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Déliberation - 40 07 Repartition charges RASED 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 40 07 Repartition charges RASED 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
we
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
|
|
ID
: 035-213502107-20260303-D
26
40 07-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
03
03
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trois
mars,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
MMS
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
D
A
M
NN To
EE
M.
GARNIER
| Date
de
convocation
: 24/02/2026
MM
BOISNARD
|
|
M.
AUBERT
| Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
|
MT
MASSART
| Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 26
|
M. TRUBERT
|
È
M. MOKHTARI
LQuorum réunte "26,
5
5
|
M.
BABOU
MM
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
MM
HERCEG-GALESNE
MM
DANIELOU
ME
PAIMPARAY-KANY
MM
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND MM
BATAILLE
Mme
SIMONESSA
M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
M.
BAILLY
M.
DUPLESSIX
Étaient
excusés
:
Mme
KHAN
a
donné
pouvoir
à Mme
CABANIS.
M.
MOKHTARI
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER
jusqu’à
20h48.
M.
CHAIZE
a donné
pouvoir
à M.
ROUAULT
jusqu’à
21h02
ME
BRICE
a donné
pouvoir
à M.
PHILOUX.
Étaient
absents
:
M.CORVOL. M.
BABOU
jusqu’à
20h35.
Mme
SIMONESSA
jusqu’à
20h35.
Secrétaire
de
séance
:
MM
BOISNARD.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
ER
02
23
41
30
00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh
: Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2086
Reçu
en
gréfecture
le
04/03/2026
Pubtié
le
ID:
635-213502107-20260303-D
26 46
07-DE
40/07
— 03 mars
2026
Finances
- Répartition
des
charges
du
RASED
2025
Le
rapporteur,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
RASED
de
la circonscription
de
Pacé
comprend
9 écoles
publiques
des
communes
de
Pacé,
Montgermont,
Parthenay
de
Bretagne,
Cintré
la Chapelle,
Chavagne
(école
élémentaire),
La
Chapelle
Thouarault
et
compte
1580
élèves
inscrits
au
1% janvier
2025.
ajoute
que
cet
emploi
étant
administrativement
rattaché
à
l'école
du
Haut
Chemin
de
Pacé,
la
commune
a
été
amenée
à
mettre
à
disposition
de
la
psychologue
scolaire
un
local ainsi
que
tous
les
moyens
matériels
pour
assurer
sa
mission.
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
reconduction
de
cette
convention
a
été
votée
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1%
janvier
2025 {soit
jusqu’au
31
décembre
2027)
lors
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2024.
propose
de
fixer,
pour
l’année
2025,
conformément
aux
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
effectivement
réalisées,
la
participation
financière
à la charge
des
communes
suivant
la répartition
ci-après
:
Communes
.
Nombre
d'élèves
Répartition
des
charges
Budget
La
chapelle
Thouarault
216
14%
79,69
€
Chavagne
175
|
11%
64,57 €
Cintre
la chapelle
237
Ii:
15%
1
87,44€
Parthenay
de
bretagne
.
195
12%
|
71,94
€
Montgermont
251
16%
92,60
€
Pace
506
32%
186,69
€
TOTAL
1580
‘
100%
582,93
€
Vu
le Code
de
l'Education
et notamment
son
article
L.111-1
et la circulaire
n° 2002-111
du
30
avril 2002
;
Vu le Code
de l'Education
et notamment
ses articles L.211-8
et L. 212-5 ;
|
Considérant
la
dispense,
par
les
enseignants
des
Réseaux
d’Aides
Spécialisés
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED),
d'aides
spécialisées
aux
élèves
des
écoles
maternelles
et primaires
en
grande
difficulté ;
Considérant
que,
dans
chaque
Département,
l'inspecteur
d’académie
décide
des
implantations
d’emplois
affectés
au
RASED.et
que
le RASED
devient
alors
une
des
composantes
du fonctionnement
de
l’école
;
Considérant
que,
comme
toutes
les
dépenses
liées
au
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et
élémentaires,
l'Etat
prend
à
sa
charge
les
dépenses
de
rémunération
des
‘personnels,
et
les
communes
les
dépenses.
de
fonctionnement; Considérant
qu'aucune disposition
législative
ne
prévoit
les
conditions
de
répartition
entre
les
communes
des
dépenses
liées
aux
RASED
et
que
celles-ci
ne
peuvent
résulter
que
d’un
accord
librement
consenti
entre
les
collectivités
concernées
;
:
Considérant
les
avis favorables
émis
par
la
« commission
des
affaires
scolaires
et
de
la jeunesse
»
du
03 février
2026
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
de
fixer
la participation
financière,
pour
l’année
2025,
conformément
au
tableau
ci-dessus.
AUTORISE
:
le Maire
à émettre
les
titres
de
recettes
correspondants
et à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité. Quorum
réuni
28
élus
présents.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Envoyé
en
préfecture
le 4/03/2026
Reçu
en
préfecture
le D4/03/2026
Publié
le
|
ID
: 095-219502107-20260303-D
26
40 07-DE
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.
-