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Déliberation - 20 11 RASED 2022 tampon
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 20 11 RASED 2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230321-D
23
20
_11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
21
03
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
mars,
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
MM
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M.
GARNIER
ME
BOISNARD
M.
AUBERT
M.
TRUBERT
MM
KHAN
M.
BABOU
MM
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.CHAIZE MMS
HERCEG-GALESNE
MMS
DANIELOU
MMS
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL MMS
BRICE
MM
LEVENÉ
M.LEMARCHAND Me
BATAILLE
M.
LUCET
M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
Étaient
excusés
:
Mme
MASSART
a donné
pourvoir
à M
LE
GALL
M.
MOKHTARI
a donné
pourvoir
à M.
GARNIER
M.PAUGAM
a donné
pourvoir
à
M.
DEPOUEZ
Mme
SIMONESSA
a donné
pourvoir
à
Me
BATAILLE
M.
CAILLARD
a donné
pourvoir
à Mme
QUEMENER
Étaient
absents
:
M.
LE
FUR
M. TRUBERT
jusqu’à
20h44
Secrétaire
de
séance
Séverine DANIELOU
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
SN
Sr
FLE
| Date
de
convocation
: 14/03/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 26
Quorum
réuni Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230321-D
23
20
_11-DE
20/11
—
21
mars
2023
RASED
- Répartition
des
charges
relatives
à
la
nouvelle
circonscription
au
titre
de
l’année
2022
Le
rapporteur,
Rappelle
au
conseil
que
suite
à
la
création
de
la
nouvelle
circonscription
de
l’éducation
nationale
de
Pacé
à
la
rentrée
2021-2022,
les
communes
d'intervention
des
antennes
des
raseds
ont
été
définies.
Ce
secteur
compte
1735
élèves
inscrits
dans
9
écoles
publiques
des
communes
de
Pacé,
Montgermont,
Parthenay
de
Bretagne,
Cintré
la Chapelle,
Chavagne
(école
élémentaire)
et
La
Chapelle
Thouarault.
Cet
emploi
étant
administrativement
l’école
du
Haut
Chemin
de
Pacé,
la
commune
a
été
amenée
à
mettre
à
disposition
de
la
psychologue
scolaire
un
local
ainsi
que
tous
les
moyens
matériels
pour
assurer
sa
mission.
/
Propose
de
fixer,
pour
l’année
2022,
conformément
aux
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
effectivement
réalisées,
la
participation
financière
à la charge
des
communes
suivant
la
répartition
ci-après
:
Communes
Nombre
d'élèves
Répartition
des
charges
Budget
La
Chapelle
Thouarault
182
10%
65,96
€
Chavagne
187
11%
67,77€
Cintre
230
13%
83,36
€
Parthenay
de
Bretagne
258
15%
93,51
€
Montgermont
3241
19%
116,34
€
Pace
557
32%
201,87
€
TOTAL
1735
100%
628,82
€
Vu
le
Code
de
l’Education
et notamment
son
article
L.111-1
et la circulaire
n° 2002-111
du
30
avril 2002
;
Vu
le Code
de
l'Education
et notamment
ses
articles
L.211-8
et L. 212-5
;
Considérant
la
dispense,
par
les
enseignants
des
Réseaux
d’Aides
Spécialisés
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED),
d’aides
spécialisées
aux
élèves
des
écoles
maternelles
et primaires
en
grande
difficulté ;
Considérant
que,
dans
chaque
Département,
l'inspecteur
d'académie
décide
des
implantations
d’emplois
affectés
au
RASED
et que
le RASED
devient
alors
une
des
composantes
du fonctionnement
de
l’école
;
Considérant
que,
comme
toutes
les
dépenses
liées
au
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et
élémentaires,
l'Etat
prend
à
sa
charge
les
dépenses
de
rémunération
des
personnels,
et
les
communes
les
dépenses
de
fonctionnement; Considérant
qu'aucune
disposition
législative
ne
prévoit
les
conditions
de
répartition
entre
les
communes
des
dépenses
liées
aux
RASED
et
que
celles-ci
ne
peuvent
résulter
que
d’un
accord
librement
consenti
entre
les
collectivités
concernées
;
|
Considérant
l’avis
favorable
émis
par
la
commission
« des
affaires
scolaires
et
de
la jeunesse
»
du
28
février
2023
;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : de
fixer
la
participation
financière,
pour
l’ année
2022,
conformément
au
tableau
ci-dessus.
AUTORISE
:
le
Maire
à émettre
les titres
de
recettes
correspondants
et
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230321-D
23
20
_11-DE
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
27
élus
présents.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.