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Déliberation - deliberations du 8 juin 2020
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-du-Pin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 8 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DU GARD Envoyé en préfecture le 11/06/2020
ARRONDISSEM ENT D'ALES Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le 11/06/2020 Ne
COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20200608-D_20_06-DE
DELIBERATION N°D-20-06 du CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 08 juin 2020 pt En Qui # us
Minh | eee | dément Le 8 juin 2020, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean du 15 15 11 Pin, en séance publique, sous la présidence de M. Eric MAUBERNARD.
Date de la convocation Etaient_ présents : M. Eric MAUBERNARD, Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, M. Eric
2 juin 2020 VIELJUS, M. Didier LAURIOL, Mme Christine PONS, M. Didier GAZILHOU, Mme D Karine BELOTTI, Mme Nicole MANSION, M. Jérôme TRUY, M. Mickaël DANIEL, M. Date d'affichage Jean-Christophe CARNER.
2 juin 2020 Procurations : Mme Adeline GAROUCHE a donné procuration à Eric VIELJUS.
OUR CONTRE | ABSTENTION Absents excusés : M. Samuel BONNY, M. Bruno BOYER.
12 0 0 Absent : Mme Evelyne BOUACID
de LL Secrétaire de séance : Mme Christine PONS
Objet : DEPLACEMENT EXCEPTIONNEL DU LIEU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ‘ A
Vu l'ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020 et notamment son article 9 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales l'exercice des compétences des collectivités territoriales à l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie qui prévoit « si le lieu habituel où se réunit le Conseil Municipal ne permet pas d'assurer la tenue de la réunion du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le conseil peut décider de se réunir en tout lieu, y compris situé hors du territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances ».
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de fixer à titre exceptionnel le lieu de réunion du Conseil Municipal du 8 juin 2020 au foyer communal de Saint Jean du Pin, 88 route de Générargues.
Pour extrait conforme
Saint Jean du Pin, le 10 juin 2020.
Le Maire,
E. MAUBERNARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ affiché 10/06/2020
. transmis à Monsieur le Préfet du Gard 11/06/2020
DEPARTEMENT DU GARD Envoyé en préfecture le 11/06/2020
ARRONDISSEMENT D'ALES Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le 11/06/2020 FF s-S
COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN | ID : 030-213002702-20200608-D_20_07_1-BF
DELIBERATION N°D-20-07 du CONSEIL MUNICIPAL
ROME DE MEMBRES Séance du 08 juin 2020 Aferenns En Qui ont pr
au Consei art à La —. : ; .
Municipal exercice délibération Le 8 juin 2020, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean du 15 15 11 Pin, en séance publique, sous la présidence de M. Eric MAUBERNARD.
Date de la convocation Etaient présents : M. Eric MAUBERNARD, Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, M. Eric
2 juin 2020 TT VIELJUS, M. Didier LAURIOL, Mme Christine PONS, M. Didier GAZILHOU, Mme Karine BELOTTI, Mme Nicole MANSION, M. Jérôme TRUY, M. Mickaël DANIEL, M. Date d'affichage Jean-Christophe CARNER.
D 2 juin 2020 Procurations : Mme Adeline GAROUCHE a donné procuration à Eric VIELJUS.
| POUR CONTRE | ABSTENTION Absents excusés : M. Samuel BONNY, M. Bruno BOYER.
11 0 l Absent : Mme Evelyne BOUACID
_ Secrétaire de séance : Mme Christine PONS
| Objet : BUDGET COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme DUBREUIL délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2019, dressé par Monsieur le Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
BUDGET COMMUNE
RESULTAT D'EXECUTION
mandats émis titres émis solde résultats reportés 2018 | résultat de clôture
FONCT. 946 482,17 1 193 049,18 246 567,01 268 252,89 514 819,90
INVEST. 711 869,74 400 321,67 -311 548,07 -202 741,79 -514 289,86
TOTAL 1 658 351,91 1 593 370,85 -64 981,06 65 511,10 530,04
2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour extrait conforme
Saint Jean du Pin, le 10 juin 2020.
Le Maire,
MAUBERNARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
. affiché 10/06/2020
e. transmis à Monsieur le Préfet du Gard 11/06/2020
DEPARTEMENT DU GARD Envoyé en préfecture le 11/06/2020
ARRONDISSEMENT D'ALES Reçu en préfecture le 11/06/2020
COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN fenele 11/06/2020 CT ID : 030-213002702-20200608-D_20_08-BF
DÉLIBÉRATION N°D-20-08 du CONSEIL MUNICIPAL
RONBRE DE MEMBRES Séance du 08 juin 2020 SRE En Qui ont Fe
au Consel art à la s ‘à A à à .
Municipal exercice délibération Le 8 juin 2020, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean du 15 15 11 Pin, en séance publique, sous la présidence de M. Eric MAUBERNARD.
Date de la convocation | Etaient_présents : M. Eric MAUBERNARD, Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, M. Eric 2 juin 2020 VIELJUS, M. Didier LAURIOL, Mme Christine PONS, M. Didier GAZILHOU, Mme Karine BELOTTI, Mme Nicole MANSION, M. Jérôme TRUY, M. Mickaël DANIEL, M. Date d'affichage Jean-Christophe CARNER.
2 juin 2020 _ Procurations : Mme Adeline GAROUCHE a donné procuration à Eric VIELJUS. Absents excusés : M. Samuel BONNY, M. Bruno BOYER.
Absent : Mme Evelyne BOUACID
| POUR CONTRE ABSTENTION
| 11 0 |
Secrétaire de séance : Mme Christine PONS
| Objet : BUDGET COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,
Considérant l'identité des résultats du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2019,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2019,
Statuant sur l'exécution du budget de la Commune de l'exercice 2019,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme
Saint Jean du Pin, le 10 juin 2020.
4 Le Maire,
. MAUBERNARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
. affiché 10/06/2020
° transmis à Monsieur le Préfet du Gard 11/06/2020
DEPARTEMENT DU GARD Envoyé en préfecture le 11/06/2020
ARRONDISSEMENT D'ALES Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le 11/06/2020 ss
COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20200608-D_20_09-BF
DÉLIBÉRATION N°D-20-09 du CONSEIL MUNICIPAL
D NOMBRE DE MEMBRES Séance du 08 juin 2020 Afferents En Qui ont pris
au Conseil art à la .
Municipal exercice délibération Le 8 juin 2020, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean du | 15 | 15 11 Pin, en séance publique, sous la présidence de M. Eric MAUBERNARD.
Date de la convocation Etaient_ présents : M. Eric MAUBERNARD, Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, M. Eric
VIELJUS, M. Didier LAURIOL, Mme Christine PONS, M. Didier GAZILHOU, Mme ES Karine BELOTTI, Mme Nicole MANSION, M. Jérôme TRUY, M. Mickaël DANIEL, M. Date d'affichage Jean-Christophe CARNER.
2 juin 2020
| 2 juin 2020 Procurations : Mme Adeline GAROUCHE a donné procuration à Eric VIELJUS.
POUR CONTRE | ABSTENTION Absents excusés : M. Samuel BONNY, M. Bruno BOYER.
12 0 0 Absent : Mme Evelyne BOUACID
Secrétaire de séance : Mme Christine PONS
| Objet : TAUX D'IMPOSITION 2020
Considérant les taux d'imposition 2020 des 2 taxes locales, Monsieur le Maire propose la reconduction des taux pour l'année 2020.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DIT que les taux communaux d'imposition, pour l'année 2020, sont établis ainsi qu'il suit :
Taxe d'habitation Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti
20,77 70,00 %
Pour extrait conforme
Saint Jean du Pin, le 10 juin 2020.
© | LeMaire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
. affiché 10/06/2020
. transmis à Monsieur le Préfet du Gard 11/06/2020
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT D'ALES
COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN
Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le 11/06/2020 ee
ID : 030-213002702-20200608-D_20_10-BF
DÉLIBÉRATION N°D-20-10 du CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
Afferents |
au Conseil |
Municipal |
En Qui ont pris part à la
exercice délibération
15 15 11
Date de la convocation
2 juin 2020
Date d'affichage
2 juin 2020
POUR CONTRE ABSTENTION
12
0 0
Séance du 08 juin 2020
Le 8 juin 2020, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean du Pin, en séance publique, sous la présidence de M. Eric MAUBERNARD.
Etaient présents : M. Eric MAUBERNARD, Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, M. Eric
VIELJUS, M. Didier LAURIOL, Mme Christine PONS, M. Didier GAZILHOU, Mme Karine BELOTTI, Mme Nicole MANSION, M. Jérôme TRUY, M. Mickaël DANIEL, M. Jean-Christophe CARNER.
Procurations : Mme Adeline GAROUCHE a donné procuration à Eric VIELJUS.
Absents excusés : M. Samuel BONNY, M. Bruno BOYER.
Absent : Mme Evelyne BOUACID
Secrétaire de séance : Mme Christine PONS
| Objet : BUDGET M 49 EAU & ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme DUBREUIL délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2019, dressé par Monsieur le Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
BUDGET M 49
RESULTAT D'EXECUTION
mandats émis titres émis solde résultats reportés 2018 résultat de clôture
FONCT. 28 009,86 34 870,73 6 860,87 11 409,69 18 270,56
INVEST. 16 473,61 2 910,29 -13 563,32 -2 910,29 -16 473,61
TOTAL 44 483,47 37 781,02 -6 702,45 8 499,40 1 796,95
2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3. Reconnaiît la sincérité des restes à réaliser ;
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
. affiché 10/06/2020
. transmis à Monsieur le Préfet du Gard 11/06/2020
Pour extrait conforme
Saint Jean du Pin, le 10 juin 2020.
Le Maire,
c pe JAUBERNARD
(8 Aix À
7 “
=
DEPARTEMENT DU GARD Envoyé en préfecture le 11/06/2020
ARRONDISSEMENT D'ALES Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le 11/06/2020 CC?
COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20200608-D_20_11-BF
DELIBÉRATION N°D-20-11 du CONSEIL MUNICIPAL
E NOMBRE DE VEuBRES Séance du 08 juin 2020 Afférents En Qui ont pris
MAR exercice délibération Le 8 juin 2020, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean du 15 15 11 Pin, en séance publique, sous la présidence de M. Eric MAUBERNARD. | | |
Etaient_ présents : M. Eric MAUBERNARD, Mme Julie LOPEZ
DUBREUIL, M. Eric
VIELJUS, M. Didier LAURIOL, Mme Christine PONS, M. Didier GAZILHOU, Mme — Karine BELOTTI, Mme Nicole MANSION, M. Jérôme TRUY, M. Mickaël DANIEL, M. Date d'affichage Jean-Christophe CARNER.
Date de la convocation
2 juin 2020
2 juin 2020 Procurations : Mme Adeline GAROUCHE a donné procuration à Eric VIELJUS.
| hour CONTRE ABSTENTION Absents excusés : M. Samuel BONNY, M. Bruno BOYER.
12 0 0 Absent : Mme Evelyne BOUACID
Secrétaire de séance : Mme Christine PONS
| Objet : BUDGET M49 EAU & ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 L
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,
Considérant l'identité des résultats du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2019,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de la Commune de l'exercice 2019,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme
Saint Jean du Pin, le 10 juin 2020.
Le Maire,
| MAUBERNARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte + affiché 10/06/2020
e transmis à Monsieur le Préfet du Gard 11/06/2020
DEPARTEMENT DU GARD Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
ARRONDISSEMENT D'ALES | «>
Affiché le 11/06/2020
COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20200608-D_20_12-DE
DELIBERATION N°D-20-12 du CONSEIL MUNICIPAL
nOMBRE DE MENGRES | Séance du 08 juin 2020 . En Qui ont FÉ
au Conseil art à la
Municipal exercice délibération Le 8 juin 2020, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean du
| 15 15 11 Pin, en séance publique, sous la présidence de M. Eric MAUBERNARD.
L
Date de la convocation Etaient présents : M. Eric MAUBERNARD, Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, M. Eric | 2 juin 2020 | VIELJUS, M. Didier LAURIOL, Mme Christine PONS, M. Didier GAZILHOU, Mme
___ Karine BELOTTI, Mme Nicole MANSION, M. Jérôme TRUY, M. Mickaël DANIEL, M. Date d'affichage Jean-Christophe CARNER.
2 juin 2020 Procurations : Mme Adeline GAROUCHE a donné procuration à Eric VIELJUS.
| eu CONTRE | ABSTENTION Absents excusés : M. Samuel BONNY, M. Bruno BOYER.
| 12 0 o Absent : Mme Evelyne BOUACID
- Secrétaire de séance : Mme Christine PONS
| Objet : SUBVENTION AU CCAS |
Vu le report de la date limite d'adoption du budget au 30 juillet 2020,
Vu qu'en application de l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, une collectivité peut mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Considérant que pour fonctionner le CCAS a besoin d'un minimum de trésorerie,
Le Maire propose de verser une subvention de 2 000 € au CCAS, pour lui permettre de fonctionner avant le vote du budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention de 2 000 € au CCAS avant le vote du budget.
Pour extrait conforme
Saint Jean du Pin, le 10 juin 2020.
Le Maire,
= T E, MAUBERNARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ affiché 10/06/2020
. transmis à Monsieur le Préfet du Gard 11/06/2020