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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 009 2024 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
AR_009 2024
République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté portant création d'un emplacement réservé
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales etnotamment ses articles L2213-1 à L2213-6-1,
VU le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R41188, R411-25, R417-4, R417-9, R417-10 et
R417-12,
VU la notification de décision du Conseil départemental de la Lozère en date du 01/06/2023, suite à la demande de Monsieur
José MARTINEZ,
VU l'attribution à Monsieur José MARTINEZ d'une carte mobilité inclusion (CMI) mention stationnement pour des personnes
handicapées conformément aux articles L241-3 et R241-12-1 et suivants du code de l'action sociale etdes familles,
VU l'arrêté AR_001_2024 portant sur le stationnement sur la commune de Barre des Cévennes,
ARRETE
ARTICLE 1: En raison des motifs ci-dessus indiqués, une place de stationnement matérialisée au sol est créée sur la Rue sur Barre au droit de la parcelle 43 (section B)
ARTICLE 2: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Barre des Cévennes.
ARTICLE 4: Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.
ARTICLE 5: Monsieur le Préfet de Lozère (Bureau de la Police Administrative et de la Réglementation), Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère, Monsieur le Directeur Général Routes, Transports et Bâtiments, Monsieur le Chef de l'UTCD de Florac, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Lozère, Monsieur le Capitaine commandant la compagnie de Florac, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes, Monsieur le Maire de Barre des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 27 mai 2024,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture Le Maire, le _/__/2024 \ et publié ou notifié GET : à le_/___/2024 TS \ — V Ce F
François ROUVEYROL
Date de transmission de l'acte: 31/05/2024
Date de reception de l'AR: 31/05/2024
048-214800195-AR 009 2024-AR
AGEDI
AR_007_2024