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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 66e2df020a855
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 66e2df020a855)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Énergies,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION URBANISME ET HABITAT
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT
Affaire suivie par : Sophie HAREL TERRITORIAL
N°D24DTUH148
RATE L'HABITAT (OPAH) -
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les délibérations n°2019A-13-DTU en date du 14 février 2019 et n°2019D-99A-DTU en date du 26 septembre 2019 lançant l'OPAH sur l'intégralité du territoire communautaire pour la période 2019 - 2022 et fixant Les modalités administratives et financières de cette opération;
Vu la convention OPAH du 1° octobre 2019 signée entre Fumel Vallée du Lot et l'ensemble des parties prenantes de l'OPAH Fumel Vallée du Lot ;
Vu l'avenant à la convention OPAH du 11 février 2021 signé entre Fumel Vallée du Lot et l’ensemble des parties prenantes de l'OPAH Fumel Vallée du Lot ;
Vu l'autorisation de programme n°19-03-OPAH Fumel Vallée du Lot, approuvée par délibération n°2019D-83-FIN en date du 26 septembre 2019 ;
Vu l'actualisation de l'autorisation de programme précitée approuvée par délibération n°2020A-03-FIN en date du 06 février 2020 ;
Vu l'actualisation 2 de l'autorisation de programme précitée approuvée par délibération n°2021B-50- FIN en date du 08 avril 2021 ;
Vu le dossier de demande d'aide financière de D cr la
réalisation de travaux pour l'amélioration de l'habitat ;
Vu Le document de synthèse ;
Vu la procuration sous seing privé pour la perception des fonds signée par le Mandataire, Le Cabinet URBANIS et Les Mandants, QD): date du 18/07/2024 ;
Considérant que Les conditions d’attributions sont réunies ;
Considérant que Le Cabinet URBANIS a procédé à la vérification des travaux ;
Considérant que Les travaux prévus sont conformes ;
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20240910-D24DTUH148-AI
Reçu le 12/09/2024 Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - D'accorder le versement de l’aide financière à la rénovation énergétique d’un montant de 9847,00 € et du versement de l’aide financière pour la mise aux normes de l'assainissement non collectif d'un montant de 1000,00 €, au Cabinet URBANIS pour Le compte D CD: à: cc rcnt ct citc cu CD 7500 SAINT-FRONT- SUR-LEMANCE ;
2°) - De signer toutes pièces et actes se rapportant à ce dossier ;
3°] - De préciser que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les budgets
des années considérées. Leur suivi sera retracé dans Les annexes budgétaires prévues à cet effet.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 10 septembre 2024
o C L SA pe, Le Président
Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 12 septembre 2024
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 12 septembre 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
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AR Prefecture
047-200068930-20240910-D24DTUH148-AI
Reçu le 12/09/2024