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Compte-Rendu - CR 19 01 2021
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Collet-de-Dèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 01 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Collet-de-Dèze
Séance du 19 Janvier 2021 à 20h00
L'an deux mil vingt et un le mardi 19 janvier à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune du
Collet-de-Dèze dûment convoqué en date du 12 janvier 2021, s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Monsieur Marc SOUSTELLE, Maire.
Etaient_ présents :
Marc SOUSTELLE, maire, Edith BORRELY, Christian ROUX, Annie LAUZE, Cédric MARTIN, adjoints,
Bernard BRUN, Ruben DELEUZE, Christian FOUQUART, Laure GAUTHIER, Jean-Michel LACOMBE,
Nathanaël PIT, Arnaud PLAN, Isaline SOUSTELLE, Pierre TREBUCHON, Marc VILLARET conseillers
municipaux.
Absents : -
Absents excusés : -
Procurations : -
Le procès-verbal du 24 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
Mme Annie LAUZE est désignée secrétaire de séance.
1. AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET
DE L’EXERCICE PRECEDENT
Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités
territoriales : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er
janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager de liquider et de
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget
de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en
capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la
limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus. Le montant budgétisé en dépenses d'investissement pour l'année 2020 sur le budget principal (hors
chapitre 16 "Remboursement d'emprunts ») s'élève à = 2 137 700.00 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de
cette possibilité à hauteur de 125 000.00 € {Montant maximal 534 425.00 €)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
- opération 110 — Aménagement de village : 18 750.00 €
- opération 122 — Voirie : 31 250.00€
- opération 124 — Bâtiments communaux : 23 750.00€
- opération 125 — Acquisitions foncières : 42 500.00€
- opération 128 - Achat de Matériel et Mobilier : 8 750.00 €
Total : 125 000.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
D'ACCEPTER la proposition du maire
AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent telles que présentées ci-dessus. Voté à l’unanimité
2. SUPPRESSION DES REGIES MUNICIPALES
Monsieur le maire informe l'assemblée que plusieurs régies municipales n’ont plus aucune activité
et qu’il y a donc lieu de les supprimer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
DECIDE de supprimer les régies municipales suivantes :
- Médiathèque
- Tennis / services administratifs
- Camping
Voté à l'unanimité
3. SDÉE : RENOUVELLEMENT DU GROUPEMENT DE COMMANDES VOIRIE
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique,
Considérant l'intérêt pour les communes et communautés de communes, ainsi que le syndicat
départemental d'électrification et d'équipement de la Lozère à mutualiser leurs projets respectifs
de voirie et de génie civile de réseaux divers,
Considérant que le groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques de
se regrouper afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics et qu'il est nécessaire
de fixer les modalités de fonctionnement de ce groupement par convention,
Considérant qu’il peut être confié à l’un ou plusieurs des membres du groupement la charge de
mener tout où partie de la procédure de passation où de l'exécution du marché public au nom et
pour le compte des autres membres,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de l'adhésion de la commune au groupement de commandes précité.
APPROUVE le projet de convention constitutive ci-annexé du groupement de commandes relatif à la
réalisation de travaux de voirie et de génie civil de réseaux divers. AUTORISE le maire à signer cette convention.
DESIGNE le SDEE coordonnateur du groupement et lui confie la charge de mener l’ensemble des
procédures de passation et d'exécution des marchés issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.
Voté à l'unanimité
4. PARTICIPATION AUX CHARGES SCOLAIRES 2019-2020
Le maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de la Région Occitanie Pyrénées
Méditerranée indiquant que les mesures mises en place lors de l’année scolaire précédente étaient
maintenues pour 2019-2020. Les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant
des transports scolaires journaliers et relevant de l’enseignement primaire devront participer au financement du ramassage.
L'assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit
par le paiement d'une participation égale à 20% du coût moyen départemental d’un élève
transporté (2 054€ pour l’année scolaire 2019-2020), soit 410€ multipliés par le nombre d'enfants
transportés domiciliés dans la commune. Pour l’année scolaire 2018-2019, la participation de la commune était de 4089£€/enfant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de voter la quote-part communale de 6 150.00€, soit 410€ x 15 enfants transportés sur l’année scolaire 2019-2020.
AUTORISE le maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Voté à l'unanimité
5. TAUX AVANCEMENT DE GRADE 2021
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis du comité technique paritaire du 10/12/2020,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les taux de promotion applicable à
l'effectif des fonctionnaires des cadres d'emplois remplissant les conditions d'avancement de grade
et déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l'un des grades d'avancement selon les modalités suivantes :
Taux de
promotion à
appliquer à
l'effectif des
agents
promouvables
Cadre d'emplois Catégorie Grade d'avancement
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché territorial A Attaché Principal 100%
Rédacteur B Rédacteur Principal de 2è"° Classe 100%
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique Adjoint Technique Territorial Principal de 2è"< + C 100%
Territorial Classe
Voté à l'unanimité REGULARISATION ROUTE DE LA TAILLADE — PARCELLE C2370
Le maire informe l'assemblée que dans le cadre de la vente de la maison de M. et Mme LAUZE sise
au quartier La Taillade, la parcelle C2370 représente l'emprise de la route qui n’est, à ce jour, pas
cadastrée. Le maire indique que les acquéreurs sont favorables à la rétrocession de cette parcelle à
la commune dans le cadre de la régularisation de la route.
Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir autoriser le maire à faire les démarches nécessaires
pour intégrer dans le domaine communal la parcelle C2370 afin de régulariser cette partie de la
route.
Cette route passe actuellement chez de nombreux propriétaires et il y aurait donc lieu de la
régulariser.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à faire les démarches nécessaires pour acheter la parcelle C2370 représentant
une partie de la route du quartier La Taillade.
AUTORISE le maire à contacter tous les propriétaires chez qui passe cette route. AUTORISE le maire à faire les démarches nécessaires afin d'obtenir une estimation du coût global
pour la régularisation de la totalité de cette route.
Voté à l’unanimité
PROJET AIRE DE JEUX DEMANDE DE SUBVENTION
Dans le cadre du projet d'aménagement d’une aire de jeux et de la réhabilitation du terrain de
pétanque, Cédric MARTIN présente les devis suivants :
- Cévennes Evasion : 34 732.00€ HT (aire de jeux)
- Ets Jouvert : 12 000.00€ HT (terrain de pétanque)
- Montant total du projet : 46 732.00 € HT
l'est rappelé qu’une subvention de 19 040.00€ a déjà été obtenue dans le cadre de la prorogation
des contrats territoriaux 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les devis présentés ci-dessus.
AUTORISE le maire à faire les démarches nécessaires pour demander une aide financière au titre du
fond LEADER ainsi que de tout autre organisme susceptible de financer ce projet. PRECISE que la demande d'aide financière auprès de LEADER portera uniquement sur la partie aire
de jeux, soit un montant HT des travaux de 34 732.00€.
Voté à l'unanimité
DSIL DEMANDE DE SUBVENTION
Dans le cadre du futur déménagement des services administratifs de la mairie, le maire présente le
devis des travaux de rénovation de l'EURL TH ELEC. Un devis a également été demandé pour la
rénovation du logement situé au-dessus.
Le montant total des devis s'élève à 44 031.20€ HT, suivant le détail ci-dessous :
Rénovation ancien locaux de la trésorerie :
e Electricité / Eclairage / Chauffage / Climatisation : 9 386.20€ HT
e Menuiseries : 5810.00€ HT
Rénovation du logement situé au-dessus :
e Menuiseries / Chauffage / Ventilation / Cuisine / Electricité : 28 835.00€ HT Le maire informe que dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL),
dotation gérée par le Préfet de Région, les travaux de rénovation énergétique des bâtiments des
collectivités territoriales peuvent faire l’objet d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 80% du montant HT des travaux.
Le montant des travaux éligibles à dans le cadre de la DSIL s'élève à 35 963.00€ HT. Bureaux :
Chauffage / Climatisation : 5 354.00€ HT
Menuiseries : 5 810.00€ HT
Logement :
Chauffage : 8 891.00€ HT
Menuiseries : 15 908.00€ HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les devis présentés ci-dessus.
AUTORISE le maire à faire les démarches nécessaires pour demander une aide financière au titre de
la DSIL ainsi que de tout autre organisme susceptible de financer ce projet. Voté à l’unanimité
9, COMMISSION ENVIRONNEMENT
Pierre TREBUCHON fait un point sur la station d'épuration et la convention signée avec le
SDEE. Il précise qu’il souhaite relancer le projet de traitement UV de l’eau afin de préserver la qualité de l’eau de la commune.
Pompes de relevage : il sera nécessaire de prévoir le changement du système. Pour
information, le prix moyen d’une pompe s'élève à environ 8000€ pour une durée de vie de 6
à 7 ans. Le conseil municipal donne un accord de principe pour la prévision d’une dépense
d'investissement sur une période d'environ 3 ans.
Berges du Gardon : Nathanaël PIT informe l'assemblée du programme prévu en 2021 (de
Jalcreste au Barrage). Il est également précisé que la présence d’élus est fortement recommandée lors des réunions de chantier.
Entre-deux ponts: Christian ROUX présente le petit projet de voirie sur ce secteur. Une
réflexion sera à avoir sur les berges. Contact à prendre avec EPTB des Gardons pour obtenir
un avis technique. Il sera également nécessaire d’évoquer le pont de Saunier car le captage est actuellement menacé.
Véhicules épaves en stationnement : contact à prendre avec la Sous-préfecture.
Parcours de santé pour les séniors : étude en cours (dossier suivi par Cédric Martin).
Terrain sous ancienne Gendarmerie : à étudier.
Renseignements à prendre concernant la règlementation pour l'implantation de yourte ou cabane. 10. ADHESION LOZERE ENERGIE
Une plaquette de présentation de l’Agence Locale de l'Energie et du Climat Lozère Energie est
distribuée à l'assemblée. Le service «énergie» destiné aux collectivités a pour objectif
d'accompagner les collectivités lozériennes adhérentes dans leurs démarches en lien avec l'énergie.
Le service de Conseil en Energie Partagé comprend :
- Un travail sur le patrimoine existant : bâtiments (réalisation de bilans énergétiques...)
- Un accompagnement dans la mise en œuvre d’une politique énergétique maitrisée (mise
en place d’un programme pluriannuel d’actions, appui pour les demandes de subventions,
suivi des consommations et des dépenses...).
Compte tenu du fait que la commune a besoin de conseils et d’accompagnements dans la gestion
énergétique de son patrimoine actuel et à venir, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se
prononcer sur l'adhésion de la commune à Lozère Energie. La cotisation est fixée annuellement à
1,50 € par habitant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE d’adhérer à Lozère Energie.
- AUTORISE le Maire à signer la convention d'adhésion avec ALEC — Lozère Energie ainsi que
toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Voté à l'unanimité
11. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°4
Afin de pouvoir passer les dernières écritures comptables nécessaires pour l'ajustement de la
fiscalité et des dotations sur l'exercice 2020, il est demandé de bien vouloir se prononcer sur la
décision modificative suivante :
____ CREDITS A OUVRIR h :
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
014 739223 Fond de péréquation des + 1 608.00€
ressources
| Total — | +1 608.006
____ CREDITS AREDUIRE : : _
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
011 6232 Fêtes et cérémonies - 1 608.00€
Total 1 608.00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative présentée ci-dessus.
Voté à l'unanimité
11. QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
Remerciements
Le maire adresse ses remerciements à Christian FOUQUART pour les démarches faites auprès
d'ORANGE afin de régulariser les Redevance d'occupation du Domaine Public. Collège Henri Gamala
Le maire informe l'assemblée que le Collège Henri Gamala a été déclassé en catégorie 1. Afin de
montrer le soutien de la commune, il est proposé d'adresser un courrier à Monsieur le Directeur des
Services Départementaux de l'Education Nationale. Avis favorable à l'unanimité.
Correspondant Défense
Bernard BRUN, correspondant Défense, donne lecture du courrier reçu de Lieutenant-Colonel
SENEZ, par lequel il évoque une éventuelle rencontre lors de laquelle la délégation militaire
départementale serait susceptible de présenter ses attributions, informer sur les actions et
dispositifs des Armées destinés à la jeunesse et réalisés un partenariat avec l'Education Nationale,
mais également discuter des moyens de relancer la citoyenneté et le souvenir en y associant la jeunesse.
Mur EHPAD
Pierre TREBUCHON fait un point suite à la réunion qui s’est déroulée en décembre dernier
concernant le mur de la maison de retraite. La consultation devrait être lancée prochainement.
Point de Vaccination
La maison de santé s’est porté candidate pour être Point de Vaccination.
Secours Populaire
Suite à une rencontre avec les bénévoles du Secours Populaire, le maire informe qu'ils sont à la
recherche d'un nouveau local.
Courrier M. Et Mme VAN HALTS
Le maire informe l'assemblée du courrier de M. et Mme VAN HALST par lequel ils sollicitent une
nouvelle défalcation de trois mois de loyers dans l'attente de la réalisation des travaux.
Le maire rappelle que lors de la séance du 16/06/2020, le conseil municipal, à l'unanimité, avait
émis un avis défavorable. En effet une proposition de relogement leur avait été faite dans une
maison individuelle, proposition qu'ils avaient alors refusée.
Débroussaillage autour des habitations
Nathanaël PIT souhaite que la règlementation relative à l'entretien 50 mètres autour des habitations soit appliquée. Un courrier sera adressé aux personnes concernées.
Séance levée à 22h10