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Compte-Rendu - CR 02 03 2021
Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Collet-de-Dèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 03 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Collet-de-Dèze
Séance du 02 Mars 2021 à 20h00
L'an deux mil vingt et un le mardi 02 mars à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune du
Collet-de-Dèze dûment convoqué en date du 23 février 2021, s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Monsieur Marc SOUSTELLE, Maire.
Etaient présents :
Marc SOUSTELLE, maire, Edith BORRELY, Christian ROUX, Annie LAUZE, Cédric MARTIN, adjoints,
Bernard BRUN, Ruben DELEUZE, Christian FOUQUART, Laure GAUTHIER, Jean-Michel LACOMBE,
Nathanaël PIT, Arnaud PLAN, Isaline SOUSTELLE, Pierre TREBUCHON, Marc VILLARET conseillers
municipaux.
Absents : -
Absents excusés : -
Procurations : -
Le procès-verbal du 19 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.
M. Cédric MARTIN est désigné secrétaire de séance.
1. VIDEOSURVEILLANCE : DEMANDE DE SUBVENTION
Dans le cadre du projet d'extension du dispositif de vidéosurveillance, un devis a été demandé auprès de la
société ENGIE Solutions. Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 52 236.50.00€ HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à faire les démarches nécessaires pour demander une aide financière au titre de
la DETR ainsi que de tout autre organisme susceptible de financer ce projet.
Voté à l’unanimité
2. ACHAT TRACTEUR ET EPAREUSE : DEMANDE DE SUBVENTION
l'est envisagé d'investir dans une épareuse de type professionnel neuve. Celle-ci ne pouvant s'adapter au
tracteur actuel faute de poids pour la recevoir, il est donc nécessaire de changer le porteur actuellement utilisé par les services techniques.
Dans le cadre de l’achat du tracteur (occasion) et de l’épareuse (neuve), il est demandé à l'assemblée de bien
vouloir autoriser le maire à faire toutes les démarches nécessaires pour demander une aide financière
auprès de tout organisme susceptible de financer le projet, notamment au titre de la DETR.
Le montant total des devis s'élèvent à 34 000.00€ HT
e Tracteur : 30 000.00€ HT / Reprise du tracteur actuel 18 000.00€
e _Epareuse : 26 000.00€ HT / Reprise de l’épareuse actuelle 4 000.00€ Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les devis présentés ci-dessus.
AUTORISE le maire à acheter le tracteur et l’épareuse présentés ci-dessus.
AUTORISE le maire à faire les démarches nécessaires pour demander une aide financière au titre de
la DETR ainsi que de tout autre organisme susceptible de financer ce projet.
Voté à l'unanimité
3. BUDGET PRINCIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF — COMPTE DE GESTION 2020
> COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Ruben DELEUZE présente le Compte Administratif du Budget Principal de l'exercice 2020.
Apparaissent les résultats de clôture suivants :
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION
Section de REALISATONS DE fonctionnement 769 072.50€ 1 121 086.64€ 352 014.14€
HONOR E0E0 =con 423 758.45€ 697 747.75€ 273 989.30€ d'investissement
M. Marc SOUSTELLE, maire, ainsi que M. Jean-Michel LACOMBE, maire précédent, sont invités à
sortir de la salle de réunion et ne prennent pas part au vote. Après en avoir délibéré, le conseil
municipal adopte le compte administratif 2020 à l'unanimité des suffrages exprimés soit 13 voix « pour ».
> COMPTE DE GESTION 2020
Après s'être assuré que le compte de gestion 2020 établi par le Service de Gestion Comptable de
Florac-Trois-Rivières , est en tout point conforme et identique au compte administratif établi par
Monsieur SOUSTELLE et M. LACOMBE, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal l'a adopté à
l'unanimité.
4. BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DE RESULTAT
Le conseil municipal à arrêté les comptes de l'exercice 2020 en adoptant le compte administratif qui fait
apparaître :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 199 227.51 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 0.00 €
Soides d'exécution :
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 273 989.30 €
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 352 014.14 €
Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 1 792 597.65 €
En recettes pour un montant de : 600 000.00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 1 117 835.86 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit
en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 352 014.14€ €
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R0O2) : 0.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.
Voté à l'unanimité
5. BUDGET EAU : COMPTE ADMINISTRATIF — COMPTE DE GESTION 2020
> COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Ruben DELEUZE présente le Compte Administratif du Budget de l’Eau de l'exercice 2020.
Apparaissent les résultats de clôture suivants :
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION
Section de REALISATONS DE fonctionnement 200 794.22€ 202 483.55€ 1 689.33€
St nn nu 128 860.33€ 142 211.15€ 13 350.82€ d'investissement
M. Marc SOUSTELLE, maire, ainsi que M. Jean-Michel LACOMBE sont invités à sortir de la salle de
réunion et ne prennent pas part au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le
compte administratif 2020 à l'unanimité des suffrages exprimés soit 13 voix « pour ».
> COMPTE DE GESTION 2020
Après s'être assuré que le compte de gestion 2020 établi par le Service de Gestion Comptable de
Florac-Trois-Rivières, est en tout point conforme et identique au compte administratif établi par
Monsieur SOUSTELLE et M. LACOMBE, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal l'a adopté à
l'unanimité.
4. BUDGET EAU : AFFECTATION DE RESULTAT
Le conseil municipal a arrêté les comptes de l'exercice 2020 en adoptant le compte administratif qui fait
apparaître :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 359 333.61 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l'année antérieure : 6 361.68 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 13 350.82 €
Un solde d'exécution {Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 1 689.33 €
Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 365 074.88 €
En recettes pour un montant de : 153 600.00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0.00 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d'une affectation par Le Conseil Municipal, soit
en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 8 051.01 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.
Voté à l’unanimité
5. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Une discussion d’engage sur les orientations budgétaires 2021. Ruben DELEUZE présente un plan de financement prévisionnel des orientations budgétaires prévues.
BUDGET PRINCIPAL
> Aménagement de village
° Aire de jeux — terrain de pétanque
Aménagement place du kiosque (frais d'études)
Signalétique du village
Eclairage public
Aménagement de l’entre-deux ponts
° Vidéosurveillance
° Aménagement zone de stationnement de l’oseraie (hors programme de voirie) > EHPAD
> Voirie communale : le programme de voirie retenu pour 2021 est le suivant :
° Route du Lotissement (3 épingles)
° Route du Rey -— L'Aubaret
° L'Aubaret
° Route de l’'Herm
La Pèce de Jamme
Route école Bellamont
° Route du Limarès
° Route de Trouillau
°_ Parking entre 2 ponts
> Bâtiments communaux
° _ Rénovation ancien Trésor Public + appartement + ancienne mairie
° Boulangerie
° Les Abrix (toiture)
° Ehpad (travaux entretien, volets. prévisionnel réparti sur 3 ans)
Hôtel du Nord : commission à créer
Copropriété Immeuble de La Poste
Salle de l’Oseraie (garantie décennale)
Camping
> Acquisitions Foncières
° Les Abrix
° Reprise bail Polygone
Régularisation voirie communale
Oo
Oo
Oo
Oo
©
o
Oo
Oo
o > Achat de matériel
° Tracteur + épareuse
°_ Socle numérique école
> EHPAD Aile Ouest
BUDGET EAU
Régularisation des captages
Assainissement du bourg
Station d'épuration — Etude traitement UV
Assainissement St Michel-de-Dèze
Assainissement quartier de l’église et de la rampe VNYNYNY
NV
8. QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
% MUTUELLE MNT — AVENANT N°2
Le maire présente l'avenant n°2 au contrat collectif de Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) qui
intègre la nouvelle grille tarifaire des cotisations ainsi que les nouvelles avancées en matière de
résiliation d'adhésion pour les agents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant n°2 au contrat collectif de Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).
AUTORISE le maire à signer cet avenant.
Voté à l'unanimité
* COVID19
La maison de santé du Collet-Pont-Vialas est point de vaccination. La commune apporte un appui
logistique, un agent communal monte le lundi matin à Mende pour récupérer les vaccins.
+ REMERCIEMENTS
Christian ROUX remercie l'ensemble du conseil municipal pour du soutien apporté lors du décès de
sa belle-mère
% PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mardi 06/04/2021 pour le vote des budgets.
Séance levée à 22h45