Procès Verbal - 20220704 090528

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Procès Verbal - 20220704 090528 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Collet-de-Dèze. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220704 090528)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Jeunesse, PROCES-VERBAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Collet-de-Dèze

Séance du 28 Juin 2022 à 20h00

L'an deux mil vingt-deux le mardi 28 juin à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune du

Collet-de-Dèze dûment convoqué en date du 22 juin 2022, s'est réuni au lieu ordinaire de ses

séances sous la présidence de Monsieur Cédric MARTIN, 4"® adjoint.

Etaient_ présents :

Cédric MARTIN, adjoint,

Ruben DELEUZE, Christian FOUQUART, Laure GAUTHIER, Jean-Michel LACOMBE, Arnaud PLAN,

Nathanaël PIT, Pierre TREBUCHON, Marc VILLARET, conseillers municipaux.

Absents : -

Procuration : Marc SOUSTELLE à Cédric MARTIN, Edith BORRELY à Ruben DELEUZE, Christian ROUX à

Jean-Michel LACOMBE, Annie LAUZE à Pierre TREBUCHON.

Compte tenu de l'absence exceptionnelle justifiée de M. Marc SOUSTELLE, de Mme Edith BORRELY 1ere

adjointe, de M. Christian ROUX 26 adjoint et de Mme Annie LAUZE 3%" adjointe, la séance est présidée par

M. Cédric MARTIN 4% adjoint au maire.

Le procès-verbal du 17 mai 2022 est approuvé à l'unanimité.

M. Nathanaël PIT est désigné secrétaire de séance.

1. CONTRATS TERRITORIAUX : APPROBATION DEFINITIVE

Le Département de la Lozère finalise sa démarche de contractualisation avec les collectivités locales. Cette

contractualisation permet de déterminer les engagements d'interventions financières du Département de la

Lozère à travers l'enveloppe territoriale sur les projets d'investissement portés par les collectivités sur la

période 2022-2025, De nouvelles opérations pourront être accompagnées tout au long de la période de

contractualisation sur les fonds d'échelle départementale: projets structurants au rayonnement

départemental ou en lien avec les orientations prioritaires des contrats, opérations retenues à des appels à

projet ou bénéficiant d’un co-financement Leader ou projets courants d'un montant inférieur à 50000 €HT

proposés annuellement au Fonds de Réserve d'Appui aux Territoires.

Cette nouvelle démarche initiée dès l'automne 2021 s'est achevée en ce début d'année par:

> une réunion de priorisation à l'échelle du territoire de la communauté de communes permettant

d'établir la liste des projets des collectivités et de préciser la priorité des projets ;

> une réunion de négociation entre les différents élus locaux du territoire et les élus du Conseil

Départemental en charge de la contractualisation permettant d'aboutir à une proposition de contrat

prenant en compte la hiérarchisation des projets sur le territoire et les échanges de la négociation.

ll en résulte un contrat composé :

> du diagnostic du territoire et des enjeux en lien l'attractivité et l'accueil et la transition écologique et

énergétique établis par les territoires réalisé conjointement,

> d’un rappel des grandes interventions du Département sur les territoires,

> de l'engagement du Département pour le bien vivre en Lozère dans le respect de son environnement

préservé,

Y des engagements respectifs des parties,

> dela maquette financière.Dans la partie relative aux engagements des collectivités, les bénéficiaires du contrat s'engagent notamment

à :

> participer au réseau Lozère Nouvelle Vie par la nomination et la mobilisation d'un Référent Accueil

qui aura pour mission de :

transmettre à la cellule Lozère Nouvelle Vie du Département toutes les informations concernant un

candidat à l'installation sur leur territoire

orienter les candidats potentiels vers la cellule LNV,

faire remonter l'offre du territoire (entreprises à céder, logements disponibles, offres d'emploi, etc),

répondre aux sollicitations de la cellule LNV en particulier pour le logement de futurs arrivants

prévoir une clause d'insertion sociale dans les marchés publics d'opérations majeures accompagnées

Y

VNNY

et listées en annexe 2 du contrat,

Y communiquer sur le contrat territorial et valoriser auprès du public la participation financière du

Département.

Vu le règlement des Contrats Territoriaux adopté par délibération du Conseil Départemental de la Lozère n°

CD_21_ 1036 du 25 octobre 2021 modifié par la délibération du Conseil Départemental de la Lozère du 14 février 2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de contrat territorial ci-après annexé, intégrant la maquette financière où sont inscrites en particulier les opérations portées par la collectivité,

DÉSIGNE M. Marc SOUSTELLE comme Référent Accueil de la collectivité,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer le contrat territorial avec le Département, ses avenants et

tout document nécessaire.

Voté à l'unanimité

2. DOSSIER DE SUBVENTION « 5000 TERRAINS DE SPORT D”ICI 2024 »

Dans la perspective de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, il a été annoncé

par l'Etat le lancement d’un programme de 5000 équipements sportifs d'ici 2024. Ce programme triennal

d'investissement, prévu sur la période 2022-2024, vise à financer l'implantation d'équipements sportifs ayant

vocation à assurer une mixité d'usage entre pratique libre et pratique encadrée sur des temps scolaires,

associatifs, périscolaires, familiaux ou individuels.

Cédric MARTIN présente les projets retenus par la commission Sports et Loisirs :

- Agrès fitness extérieurs : le devis de la société FREETNESS s'élève à 27 838.00€ HT

- City stade : l'étude estimative de la société AGORESPACE s'élève à 69 377.00€ HT

- Pumptrack : le devis de la société PRP TRACKS s'élève à 113 680.00€ HT

Le coût total de ce programme s'élève à 210 895.00€ HT

A ce titre, il est demandé aux membres de l'assemblée de bien vouloir autoriser le maire à faire les

démarches nécessaires pour demander üne aide financière auprès de l'Etat dans le cadre du programme

« 5000 terrains de sports d'ici 2024 » ainsi qu'auprès de tout autre organisme susceptible de financer ce

projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les projets suivants :

- Agrès fitness extérieurs : le devis de la société FREETNESS s'élève à 27 838.00€ HT

- City stade : l'étude estimative de la société AGORESPACE s'élève à 69 377.00€ HT

- Pumptrack : le devis de la société PRP TRACKS s'élève à 113 680.00€ HT

AUTORISE le maire, où son représentant, à solliciter une aide financière auprès de l'Etat au titre du

programme « 5000 terrains de sports d'ici 2024 », ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible de

financer ces projets.

Voté à l'unanimité3. LIGNE DE TRESORERIE

Pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie, Ruben DELEUZE informe l'assemblée qu'il est

opportun de recourirà une ligne de trésorerie d'un montant de 1 000 000.00 euros.

Après comparaison des offres concurrentes, il est proposé de contracter auprès du Crédit Agricole du Languedoc une ligne de trésorerie suivante :

Montant : 1 000 000 euros (un million d'euros).

Durée :1an

Classification charte GISSLER : 1A

Taux variable pré-fixé, indexé sur EURIBOR 3 MOIS moyenne du mois facturé (facturation du mois M sur la

base de l'index M) plus marge de 0.85%.

Versement par crédit d'office

Remboursement par débit d'office

Intérêts calculés mensuellement à terme échu

Facturation mensuelle des agios, prélevés par début d'office

Tirages d'un montant minimum de 10%

Commissions d'engagement ou de non utilisation : néant

Frais de dossier : 0.10% du montant emprunté

Modalités de fonctionnement : l’ordre de déblocage des fonds où de remboursement, devra parvenir au plus

tard, deux jours ouvrés avant la date d'opération souhaitée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE !a ligne de trésorerie telle que présentée ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir portant ouverture d’une ligne de trésorerie

et à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements dans

les conditions prévues par la convention.

Voté à l'unanimité

4. ECOLE : TARIFS CANTINE

Le règlement de la cantine permet, en cas d’imprévus où d’oubli exceptionnel d'inscription sur la plateforme,

aux enfants d’être accueillis au restaurant scolaire avec un pique-nique froid fournit par les parents. | est proposé de fixer un tarif correspondant à ce service d'accueil.

Compte-tenu de l’augmentation des prix et de là mise en place de loi EGALIM, le prix d’un repas enfant

facturé par la maison de retraite va passer de 3.50€ à 4€ à compter de la rentrée 2022. Cette augmentation

ne sera pas répercutée sur le prix d'un repas facturé aux familles pour le moment.

Par ailleurs, il est précisé que le service de garderie payante (7h30 à 8h00 et 17h00 à 18h00) sera supprimé à

la rentrée 2022. En effet, la faible fréquentation de ce service ne permet pas de le maintenir La garderie

gratuite (8h00 à 8h50 et 16h30 à 17h00) est maintenue.

Sur proposition de la commission des affaires scolaires, il est demandé aux membres du conseil municipal de

bien vouloir se prononcer sur les tarifs de restauration scolaire suivants :

% Repas enfant : 4€ / Repas adulte : 5€

,

*# Accueil d’un enfant avec pique-nique froid fournit par les parents : 1€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE les tarifs du service de restauration scolaire suivants :

#% Repas enfant : 4€

% Repas adulte : 5€

Accueil d'un enfant avec pique-nique froid fournit par les parents : 1€

PRECISE que le règlement du restaurant scolaire sera modifié pour la rentrée 2022/2023.

Voté à l’unanimité5. EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC : DETERMINATION DES HORAIRES Dans le cadre du programme « ciel étoilé », le conseil municipal, par délibérations n°2022-004 du 11/01/2022 et n°2022-032 du 17/05/2022, a approuvé le principe d’une coupure de l’éclairage public en milieu de nuit, afin de réduire les consommations, la pollution lumineuse, limiter l'impact sur la santé des habitants, et baisser les dépenses publiques et l'impact carbone de la commune.

Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur les horaires de coupure à savoir :

Eté : coupure à minuit sans rallumage

Hiver : coupure de 23h00 à 5h00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE les plages horaires de l'extinction automatique de l'éclairage public comme suit :

e Du 1° juin au 31 août : à partir de minuit {sans rallumage le matin)

e Du 1° septembre au 31 mai : de 23h00 à 5h00

PRECISE qu'un calendrier sera transmis au SDEE afin de conserver l'éclairage lors de manifestations.

INDIQUE qu’une communication sera faite auprès de la population par voie de presse, réseaux de la mairie,

affichage municipal.

AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Voté à la majorité

Pour : 8

Abstention : 1 (L. Gauthier)

Contre : 0

6. LES ABRIX : PROPOSITION DE LOCATION

Mademoiselle MARC souhaiterait louer le petit local au rez-de-chaussée des Abrix (sous la terrasse) d'environ

23m? afin d'y installer son atelier de couture. La location de ce local permettrait l'ouverture d'un nouveau

commerce sur la commune. Il est proposé de louer ce local à 160€ TTC charges comprises (eau et électricité).

Plusieurs membres de l'assemblée indiquent qu'il serait préférable que la locataire prenne à sa charge l'eau

et l'électricité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

EST FAVORALE à la location de ce local à Mile MARC pour l'installation de son atelier de couture.

SOUHAITÉE que des compteurs EAU et EDF soient installés pour ce local.

PRECISE que le montant du loyer {hors charges) sera fixé lors d'un prochain conseil municipal.

Voté à l'unanimité

7. COMMUNAUTE DE COMMUNES : DESIGNATION D'UN DELEGUE « COMMISSION LOGEMENT »

Il y a lieu de désigner un délégué auprès de là commission logements de la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE Mme Edith BORRELY déléguée titulaire et M. Jean-Michel LACOMBE délégué suppléant.

Voté à l'unanimité

8. SCIC VIV’LA VIE : DESIGNATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT

Annie Lauze représente la commune auprès de la SCIC VIV'LA VIE. Il serait intéressant de désigner un délégué

suppléant de la commune auprès de cet organisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE M. Ruben DELEUZE délégué suppléant auprès de la SCIC VIV'LA VIE.

Voté à l'unanimité

Séance levée à 21h30

Cédric MARTIN

4ême adjoint au

Président de séâñ