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Conseil Municipal - conseil municipal 7 decembre 2022 del28as07122022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 7 decembre 2022 del28as07122022)
Thèmes du document : Vieillesse, Sécurité sociale, Institutions publiques,
28 – Approbation de la convention AADM (Aide à Domicile Mutualisée) entre la Ville de Maisons-Alfort, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse et les résidences autonomie ARPAVIE « Les Arcades » et « Maryse Bastié »
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du 31 janvier 2008 approuvant la convention de prestation aide à domicile passée avec la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse,
Vu la délibération du 2 décembre 2021 approuvant la convention OSCAR (Offre de Services Coordonnée pour l’Accompagnement de ma Retraite) entre la Ville de Maisons-Alfort, par le biais du Service Municipal d’Aides à Domicile et la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse,
Vu l’appel à candidature de l’Assurance Retraite Ile-de-France relatif au conventionnement des Services d’Aide à Domicile au titre de l’Aide à Domicile Mutualisée,
Vu la demande de convention partenariale présentée au titre de l’AADM par la directrice de la résidence autonomie ARPAVIE « Les Arcades »,
Vu la demande de convention partenariale présentée au titre de l’AADM par le directeur de la résidence autonomie ARPAVIE « Maryse Bastié ».,
Vu l’avis favorable de la commission Action sociale – Solidarité – Retraités en date du 16 novembre 2022,
Considérant l’apport du dispositif AADM personnalisant l’accompagnement des retraités résidant en établissement dans leurs activités quotidiennes en finançant leurs dépenses d’aides à domicile ainsi que les projets de prévention,
Délibère
Article 1
Approuve la nouvelle convention AADM avec la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.
Article 2
Approuve les conventions partenariales au titre de l’AADM avec les résidences autonomie ARPAVIE « Les Arcades » et « Maryse Bastié ».
Article 3
Autorise Madame le Maire à signer les conventions précitées et tout autre document y afférent.
Article 4
Autorise, le cas échéant, Madame le Maire à signer toute autre convention partenariale au titre de l’AADM pour laquelle la Ville serait sollicitée.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
45 voix pour
00 voix contre
00 abstention(s)
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marie France PARRAIN
Le Secrétaire de séance
Stéphane CHAULIEU
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20221207-DEL28AS07122022-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 7 décembre à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 29 novembre 2022, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme PARRAIN, Maire,
M. CAPITANIO, Mme PRIMEVERT, M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, Mme PEREZ, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO, M. MARIA Adjoints au Maire
Mme VIDAL, MM. SAMBA, HERBILLON, LEJEUNE, Mmes CHAPTAL, YVENAT, HERMOSO, PAIRON, MM. FRESSE FRANCINI, Mme SOUBABERE, MM. TURPIN, MONFORT, Mme DOUIS, MM. DELEUSE, LEFEVRE, THOVEX, TENDIL, Mme LEYDIER, MM. SIMEONI, BALLERINI, BOUCHÉ, Mmes PANASSAC, CERCEY, M. MAUBERT
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales M. CADEDDU ayant donné mandat à M. CHAULIEU
M. REMINIAC ayant donné mandat à Mme PEREZ jusqu’à la question n°4 Mme DELESSARD ayant donné mandat à Mme HERVÉ
Mme FRANCKHAUSER ayant donné mandat à Mme HARDY
Mme GUILCHER ayant donné mandat à Mme PRIMEVERT
Mme VINCENT ayant donné mandat à M. LEJEUNE
M. MAROUF ayant donné mandat à M. BARNOYER
Mme PHILIPONET ayant donné mandat à Mme BEYO
M. BETIS ayant donné mandat à Mme PANASSAC
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CHAULIEU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20221207-DEL28AS07122022-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022