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Arrêté - 2026 023 T PROLONGATION ECOFACADE Echafaudage refection facade 23 rue Marechal Fayolle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 023 T PROLONGATION ECOFACADE Echafaudage refection facade 23 rue Marechal Fayolle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2026_023_T
Romagnat
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-32,
R
417-1,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2,
L 2213-
4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à la signalisation
routière,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la
demande
présentée
le 30
mars
2026
par
le
propriétaire
pour
le compte
de
la société
ECOFAÇADE,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
réfection
des
façades,
et
du
montage
d’un
échafaudage
au
23
rue
Maréchal
Fayolle,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
PROLONGATION
de
l'arrêté
municipal
2026
013
_T
ARTICLE
1
:
Dans
le cadre
de
la prolongation
des
travaux
qui
se dérouleront
du
31
mars
au
10
avril
2026,
la rue
Maréchal
Fayolle
sera
fermeture
à
la
circulation,
au
niveau
de
la
rue
Giraudet
et
de
la
rue
de
Strasbourg.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
à
l’avance
par
le pétitionnaire
et
la société
ECOFAÇADE.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l’adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
30
mars
2026
Publié
et
exécutoire
le
2
À
Wars
22€