Procès Verbal - proces verbal du 20 decembre 2023

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Procès Verbal - proces verbal du 20 decembre 2023 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Thélod. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 20 decembre 2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 20 décembre 2023 à 19 heures 00 minutes

MAIRIE Salle conseil

Quorum : 5

Présents :

M. GODEFROY Denis, Mme GUENAT Guylène, M. GUIRKINGER Fabien, Mme HOGNON Isabelle, M.

MEYER Bruno, Mme ROTHON Anne-Marie, Mme SIEGEL Marie Laure

Procuration(s) :

Mme BONNET Isabelle donne pouvoir à Mme ROTHON Anne-Marie, M. GOBETTI Valentin donne pouvoir à M. MEYER Bruno

Absent(s) :

Excusé(s) :

Mme BONNET Isabelle, M. GOBETTI Valentin

Secrétaire de séance : M. GUIRKINGER Fabien

Président de séance : Mme ROTHON Anne-Marie

1 - Procès-verbal de séance du 18 octobre 2023

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Délibération 34/2023 : CCPS : Zones d'accélération des énergies renouvelables

Madame le maire expose que l'Etat a fixé comme objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour cela, il s’agit à la fois de réduire la consommation énergétique (de plus de la moitié en 2050) et de tendre vers une production d'énergies 100 % décarbonée (objectifs du schéma régional d'aménagement du Grand Est). Dans la même ligne, le plan climat air énergie de Moselle et Madon prévoit de multiplier la production d'énergies renouvelables au moins par 3 sur le territoire intercommunal d'ici 2030.

La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi « APER ») s'inscrit dans cette stratégie. En particulier, la loi invite les communes à définir, pour le 31 décembre 2023, des « zones d'accélération » (ZAENR) pour chaque type d'énergie renouvelable.

Les zones d'accélération ne seront pas prescriptives : ce n'est pas parce qu'un terrain est compris dans une zone d'accélération qu'il accueillera forcément une opération. Elles permettront aux projets de bénéficier de quelques assouplissements de procédure, et également d'une bonification tarifaire, dont l'ampleur n'est à ce jour pas connue. Par ailleurs, les zones d'accélération doivent bien entendu tenir compte des servitudes et

mesures de protection d'espaces naturels.

Le maire précise qu’aux termes de la loi, les propositions des communes seront analysées par les services de l'Etat et le comité régional de l'énergie pour vérifier qu'elles sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de production d'énergies renouvelables.

Les projets de zones d'accélération ont été élaborées dans le cadre d'un travail commun entre les communes et la CC Moselle et Madon. Elles ont été portées à la connaissance du public selon les modalités suivantes [publication sur votre site internet, affiche, mise à disposition en mairie... précisez le mode

d'information que vous avez retenu. Dans tous les cas, vous pouvez indiquer que les cartes ont été publiées sur le site web de la CCMM]. Une réunion publique a été organisée, pour le compte des 19 communes de Moselle et Madon, le 27 novembre 2023, en présence d'une vingtaine de participants. Aucune opposition n'a été exprimée sur les projets de zonage.

COMMUNE DE THELODIl'est proposé de définir les zones d'accélération comme suit :

— Hydroélectricité: l'intégralité du cours de la Moselle, du Madon et des canaux, en précisant les sites qui paraissent les plus propices (Flavigny, les Turbines, Bainville-sur-Madon, écluse de Neuves-Maisons).

— Eolien: en raison de la proximité de la base aérienne d'Ochey, l'implantation d'éoliennes est impossible sur la quasi-totalité de Moselle et Madon. [ si votre commune est concernée : À ce stade, il est proposé de retenir en zones d'accélération les quelques emprises considérées comme favorables (cela reste cependant à confirmer) par les services de l'Etat]

— Photovoltaïque :

o Sur le bâti : les toitures des bâtiments publics

o Au sol:les espaces (de taille significative) déjà artificialisés ou dégradés, à savoir :

e L'intégralité des zones d'activités économiques, et les sites industriels ou d'activité économique non compris dans les zones (aciérie SAM, cimenterie Vicat, port de Neuves-Maisons….)

e La totalité du linéaire des principales voies de communication (pour ouvrir la voie à des projets sur les accotements et talus) : autoroutes et voies express (A 330+ N57, D331) ; voies ferrées (039 000 et 040 000) ; canaux à grand et à petit gabarit.

e Des friches et espaces dégradés (zone « des alvéoles » à Neuves-Maisons près du parc d'activités Moselle rive gauche)

e Les principaux parkings publics ou privés, qui peuvent (et doivent dès lors que leur

surface est supérieure à 1500 m2) accueillir des installations de type « ombrières photovoltaïques »

o Agrivoltaïsme : il est proposé d'être prudent sur ce sujet, dans l'attente des directives de l'Etat sur la consommation foncière. À ce stade, aucune zone d'accélération n’est proposée à ce titre.

— Géothermie: pas de zone proposée, dans l'attente du cadastre géothermique en cours de réalisation à l'échelle du Sud54

— Méthanisation : en l'absence de projet identifié à ce jour, aucune zone n’est proposée.

Il revient à chaque commune d'adopter les zones d'accélération sur son territoire. Le maire invite le conseil à en délibérer sur les bases présentées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

— approuve les périmètres de zones d'accélération selon les cartes ci-annexées

— charge le maire de les transmettre au référent préfectoral.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Délibération 35/2023 : Acquisitions terrains

Madame le Maire fait part de la possibilité d'acheter les terrains suivants : parcelle ZP 20 « cote ninchin » 19 ares 04

parcelle ZT 18 « sous l'angoué » 6 ares 35

parcelle ZT 83 « derrière gariotte » 4 ares 93

parcelle ZT 121 « gariotte » 2 ares 95

parcelle ZT 5 « sous l'angoue » 14 ares 76

parcelle ZT 68 « derrière gariotte » 6 ares 41 SO

8

w D

=

COMMUNE DE THELODAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte et fixe le prix concernant les acquisitions :

parcelles ZP 20, ZT18,et ZT 83 soit au total 30 ares 32 au prix de 1€

parcelle ZT 121 de 2 ares 95 au prix de 300€

parcelle ZT 5 de 14 ares 76 au prix de 1€

parcelle ZT 68 de 6 ares 41 : refuse d'acheter cette parcelle.

Les frais de notaires seront à la charge de la Mairie.

- autorise Mme le Maire à signer tous les documents s'y afférents.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Délibération 36/2023 : Recensement population : rémunération agent recenseur

Mme le Maire informe que le recensement de la population pour la commune de Thélod est prévu pendant

la période du 18 janvier au 17 février 2024.

Il y a lieu de créer un poste pour un agent recenseur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- crée un poste d'agent recenseur

- autorise Mme le Maire à signer tous les documents s'y afférents.

- fixe l'indemnité de l'agent recenseur à 700 € brut. Une dotation forfaitaire de 478 € sera versée à la commune après clôture du recensement.

Les crédits seront ouverts au budget primitif 2024.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Délibération 37/2023 : MNT : convention de participation prévoyance

Mme le Maire fait part de la réception de l'avenant N°2 au contrat collectif de maintien de salaire de la MNT.

Cet avenant concerne une révision de taux justifiée par le nombre des personnes indemnisées et la durée de prise en charge qui a augmenté ces dernières années.

Le taux de l'option garantie collective choisie par la commune est modifié de 1.73% à 1.91% à compter du er janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte cet avenant

- autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Délibération 38/2023 :Décision modificative : transfert de crédit

Mme le Maire propose un transfert de crédit :

Chapitre 011 article 611 - 800 .00 €

Chapitre 012 article 6411 + 800 00 €

Après en avoir délibéré le Conseil:

- accepte le transfert de crédit proposé.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Fin de séance 19h30

COMMUNE DE THELOD