Procès Verbal - proces verbal du 24 juillet 2024

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Procès Verbal - proces verbal du 24 juillet 2024 Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Thélod. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 24 juillet 2024)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 24 juillet 2024 à 19 heures 00 minutes

salle du conseil de la mairie

Quorum : 5

Présents :

Mme BONNET Isabelle, Mme GUENAT Guylène, M. GUIRKINGER Fabien, Mme HOGNON Isabelle, Mme ROTHON Anne-Marie, Mme SIEGEL Marie Laure

Procuration(s) :

M. GOBETTI Valentin donne pouvoir à M. GUIRKINGER Fabien, M. GODEFROY Denis donne pouvoir à Mme ROTHON Anne-Marie, M. MEYER Bruno donne pouvoir à Mme SIEGEL Marie Laure

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. GOBETTI Valentin, M. GODEFROY Denis

M.MEYER Bruno arrive pour délibérer à partir de la délibération 24/2024 / CCMM : P.L.U.I.

Secrétaire de séance : Mme SIEGEL Marie Laure

Président de séance : Mme ROTHON Anne-Marie

1 - Approbation du Procès-Verbal de séance du 15 avril 2024

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - SDE : convention relative financement travaux

Retirée

3 - Délibération 20/2024: Transfert de crédit : ajustement amortissement déploiement fibre THD

Mme le Maire fait part qu'il y a lieu d'ouvrir des crédits supplémentaires pour l'amortissement du déploiement

fibre THD:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ouvre les crédits suivants :

COMMUNE DE THELODINVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Auticle (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opératior Montant

021 (021) : Virement de la section de fonct 123.80

28041413 (040) : Projets d'infrastructures d 123.80

247,60

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Article (Chap.) - Opération Montar

023 (023) : Virement à la section d'investis

6SL1 (042) : Dot.aux amort.des inino.incorp

247,60

| Total Dépenses 247,60 Total Recettes 247,60

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Délibération 21/2024: C.C.M.M. : nouveau siège - changement statuts

Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la localisation du siège de la Communauté de

Communes Moselle et Madon relève obligatoirement des statuts communautaires. A la suite de l'installation

des services communautaires dans leurs nouveaux locaux, il convient de mettre en conformité les statuts.

Mme le maire invite le Conseil à ratifier la modification libellée comme suit :

« Article 2 »:

Le siège de la communauté de communes est fixé au 712, rue Nicolas Cugnot à Neuves-Maisons. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la modification des statuts de la communauté de communes.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Délibération 22/2024: Assurance : avenant

Mme le Maire fait part d'un nouvel avenant concernant l’évolution de notre contrat d'assurance. Les

principales modifications sont :

— Cyberattaque

— Sinistre lié à une catastrophe naturelle

— Epidémie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte cet avenant et autorise Mme le Maire à signer tous les documents s'y afférents.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Délibération 23/2024: C.C.M.M. : S.E.M. énergies renouvelables

Mme le Maire expose que depuis plusieurs années, en cohérence avec le plan climat air énergie territorial (PCAET) adopté en date du 7 décembre 2023, la CCMM impulse une politique volontariste pour développer

la production d'énergies renouvelables (ENR).

Lors des différents échanges sur ce sujet, il est apparu opportun de définir à travers une charte le rôle respectif de la CCMM, des communes et des opérateurs privés pour le développement des ENR en Moselle et Madon, et de cadrer la méthode de partage de la valeur créée à terme par les opérations de production d'énergie renouvelable.

Mme le Maire fait lecture de la charte. Elle précise que ce document a été débattu lors de la conférence des maires du 4 juillet dernier, et adopté à l'unanimité par le conseil communautaire lors de sa réunion du 11 juillet 2024.

Elle invite le Conseil Municipal à en délibérer.

COMMUNE DE THELODLe conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Adopte la charte pour le développement des énergies renouvelables en Moselle et Madon, ci annexée.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 _- Délibération 24/2024: C.C.M.M. : P.L.U.I.

Le 18 mai 2017, la CCMM a prescrit l'élaboration d’un PLUI avec les objectifs suivants : - encourager l'économie locale et endogène : l’agriculture (notamment les circuits courts), les commerces de proximité et de centres urbains, l'artisanat et le tourisme local (tourisme minier, boucles de la Moselle...) - favoriser l'attractivité économique en prévoyant, organisant et spécialisant les zones économiques utiles, en

articulation avec l'offre présente sur les territoires voisins

- utiliser les ressources naturelles comme facteurs de développement économique, de manière équilibrée

pour préserver l’environnement local : voie fluviale pour le fret et le tourisme, carrières, … - mettre en œuvre les moyens utiles pour dynamiser l'attractivité économique : haut débit, économie verte,

reconversion 2.0 …

- définir une armature urbaine : de l’espace périurbain, aux bourgs centres et aux communes rurales - permettre le maintien et l'accueil de nouveaux habitants sur le territoire, faciliter le parcours résidentiel (accès aux logements à tout âge) et la mixité sociale

- organiser et répartir les habitats variés sur le territoire

- densifier en milieu urbain et en milieu rural, résorber les dents creuses, limiter l’étalement urbain, et renforcer les liens avec les espaces excentrés

- maintenir le paysage typique des communes et leurs spécificités (village rue, village croix,.….), valoriser les

centres historiques et préserver les périmètres incluant des monuments historiques - harmoniser les règles d'urbanisme existantes pour plus de lisibilité et encourager une architecture de qualité et adaptée à chaque secteur (ancien, extension, …) tout en assurant une performance énergétique - encourager les lieux d'échange et de rencontre entre habitants (places, aires de jeux, espaces naturels

communs et partagés...)

- mettre en œuvre les outils utiles à ce développement urbain avec les outils utiles (stratégie foncière,

reconversion de friches, mixité sociale)

- mettre en œuvre la trame verte et bleue en:

e _repérant et maintenant les corridors écologiques et les zones de nature intra-urbaines e préservant et restaurant la qualité des paysages locaux : coteaux, vallées de la Moselle et du Madon, plateaux Ste Barbe et de Haye, forêts, étangs et zones humides. e préservant et valorisant les espaces naturels remarquables : les espaces naturels sensibles et les 2 zones Natura 2000 autour de la Moselle et autour du Madon e limitant les nuisances auprès des espèces naturelles floristiques ou faunistiques

- participer à la transition écologique et tendre vers un territoire à croissance verte en : e utilisant le potentiel d'énergies renouvelables dans les nouvelles zones d'urbanisation et dans les rénovations : orientation solaire, potentiel hydroélectrique, …

permettant les constructions et les rénovations de haute performance énergétique

luttant contre les pollutions

adaptant le développement urbain aux zones à risques (inondation, glissement de terrain, risques miniers…)

— mailler le territoire avec les équipements et services performants et évolutifs: culture, sports,

enfance/jeunesse, senior et de santé.

— planifier et organiser tous les modes de déplacement à l'échelle du territoire, en lien avec les territoires voisins, à l'échelle d'une commune ou d’un quartier et de manière fonctionnelle (trajets domicile - lieux

publics - commerces — services ...)

— mailler et prévoir sur tout le territoire les modes de transports en commun ou de déplacements doux, y compris par voie verte et adapter en conséquence les besoins de stationnement (quartier, rue,

covoiturage .…)

— élaborer un document de planification urbaine intégrant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur (lois ALUR et Grenelle de l'environnement...) et permettant la compatibilité avec les documents de rang supérieur ( SCOT intégrateur, PLH,...)

COMMUNE DE THELODDans le cadre de la procédure, après l'avis des communes, le conseil communautaire a débattu du PADD), le 10 mars 2022 puis en raison d’évolutions liées à la loi climat et résilience, un second débat a été organisé le 6 juillet 2023 validant les 5 orientations suivantes :

— Orientation 1 : préserver les paysages garants de la richesse identitaire du territoire — Orientation 2 : définir les objectifs de développement urbain et de l'habitat de demain

— Orientation 3 : affirmer un maillage stratégique des activités

— Orientation 4 : articuler les mobilités et les équipements du territoire

— Orientation 5 : protéger le territoire, ses habitants et ses richesses naturelles

Le bilan de concertation auprès de la population a été validé et les modalités d'association des communes fixées dans la charte de gouvernance ont été respectées :

— élaboration conjointe avec les communes : de 2017 à 2024, multiples réunions en comités de pilotage, commissions communales, réunions en commune ainsi qu'une assemblée des élus municipaux en mars 2024

— avis des communes aux étapes clés : avis sur le PADD ( en 2022 et 2023), avis sur les principes fondateurs ayant permis de générer les différentes pièces du PLUI notamment le règlement et les OAP (

2024)

— positionnement de la conférence des maires sur différentes étapes clés du PLUI (PADD, échéancier des zones futures d'urbanisation, garantie rurale ..)

Suite à l’arrêt du PLUI lors du conseil communautaire du 20 juin 2024, l'avis de la commune doit être émis dans un délai de 3 mois.

Il vous est proposé de rendre un avis sur ce projet. : au choix

- favorable

- favorable avec les observations suivantes

- défavorable sur les pièces suivantes du PLUI ( préciser quelle(s)sont les pièces recevant l'avis défavorable et le motif: rapport de présentation, règlement écrit, règlement graphique, OAP.... )

- ne se prononce pas

Sur proposition de Madame le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Emet un avis : favorable

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Délibération 25/2024: Salle : révision des tarifs

Compte tenu de l'inflation des coûts de l'énergie et sans augmentation depuis de nombreuses années, Mme le Maire propose une mise à jour des tarifs de la salle polyvalente

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Arrête les tarifs suivants :

En été ( du 01/05 au 30/09) 265 €

En hiver ( du 01/10 au 30/04) 300 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Fait à THELOD

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

COMMUNE DE THELOD