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Déliberation - 230425 9 Suppression APCP 2023 Budget Principal
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 230425 9 Suppression APCP 2023 Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
24
Procurations
: 8
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
OBJET : Suppression d’Autorisations
de
Programmes
et
Crédits
de
Paiements
(AP/CP)
2023
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 063-216304303-20230425-230425
09-DE
- N°10
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
25
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
25
avril
2023
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
19
avril
s'est
réuni
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN
, Pascal
THIRIOUX-
RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Serap
ALP,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX
et
Annie
CHEVALDONNE
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT
à Pierre
CONTIE,
. Lisa
ASAR
à
Hélène
BOUDON,
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ,
Christophe
MANKA
à
Michel
COMBRONDE,
Régine
BEAL
à Eric
BOUCOURT,
Yoann
BENTEJAC
à Serap
ALP,
Philippe
BARRAU
à Annie
CHEVALDONNE.
Etaient
absents
ou
excusés
:
Bétul
SIMSEK
Secrétaire
de
séance :
Hélène
BOUDON Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
HSE
L
9
Publié le
\N
ID : 063-216304303-20230425-230425_09-DE
C.M.25.04.2023
Ville &Thiers
N°10 -
AUTORISATIONS
DE PROGRAMMES
ET CREDITS DE PAIEMENTS
2023
e
Vu
le décret
du
7
novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et comptabilité
publique
;
°
Vu
la
loi 92-125
du
6 février
1992
prévoyant
la
possibilité
pour
les
communes
de
voter
des
autorisations
de
programme
;
e
Vu
le
décret
n°97-175
du
20
février
1997
précisant
les
modalités
d'application
des
autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement
;
e
Vu
les
articles
L1612-1,
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
e
Considérant
le
caractère
pluriannuel
de
certaines
opérations;
e
Considérant
les
objectifs
de
ces
opérations
;
°
e
Considérant
qu’une
annexe
au
budget
doit
retracer
la situation
de
l’ensemble
des
AP/CP
décidées
par
le
conseil
municipal;
°
Considérant
que
les AP/CP
font
l’objet
d’un
suivi
comptable
permettant
de
connaitre
leur
situation
et
de
proposer
les
éventuels
ajustements
à
la
décision
du
conseil
municipal
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
:
e
_
Approuve
la suppression
des
autorisations
de
programme
suivantes
:
BUDGET
PRINCIPAL
[
Crècho
du
MOUTIER
OPERATION
SUPPRIMEE
]
Goût tolal opération :
:
€
TC
Autorisation de programme votée :
.e
LL
(Opération 0621
Subvention atendue :
€
F
Réalisation
I
Solde de
Alfectation comptable
Budget prévisonnol
hors
[Réalisation
2019]
Réalisation
2020]
Réalisation
2024/Réalisati
MOTAL REALISE)
Le pérationà
23
24
25
28
TOTAL
de l'opération
AU SH122072
;
Apcp
réaliser
Dépense : Chapitre 23
€
€
re
€
€
€
LE
€
€
Recette : Chapitre 13
ré
mr:
5:
€
€
€
€
€
€
Recette : Chapitre 16
€
€
st
€
€
-€
€
€
Recette :FCIVA
-E
-
LE
€
e
€
€
€
€
Solde opération
-E
=
€
€
€
€
ie
€
€
€
€
€
€
Paquebot operation à supprimer
J
Coût toll epératon :
me
Autorisation de programme votée :
me
(opération 0814
Subvention attendue :
Budget
antérieure hors
Réalisation
l'opération à
Affectation
comptable
do
l'opération
AU
3112/2022
L
réaliser
3
Recette :
5
Recette:
16
Recette : FCTVA Solde Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2023
Publié
le
S
L Gr
K
ID
: 063-216304303-20230425-230425
09-DE
|
:
C.M.25.04.2023
Ville Thiers
- N°10 -
BUDGET
ANRU
(
me
I
—
Gars tte
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amesC
1HRSSC
me
Atsnde
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2€
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47
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1392948€
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TOTAL REMISE
| set
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rater
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Ratatenaos |
ratséaeo |
Rasa |
ration
aroanten [
LE
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
AI
Hélène
BOUDON
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 063-216304303-20230425-230425
09-DE