Compte-Rendu - 20221213 CRCM

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Compte-Rendu - 20221213 CRCM Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Hague. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221213 CRCM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, COMMUNE DE LA HAGUE

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022

COMPTE-RENDU DE LA SESSION DU 13 DECEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le treize décembre, le conseil municipal de la commune de La Hague, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans l’amphithéâtre Jean-François MILLET, sous la présidence de madame MAHIER Manuela.

Nombre de conseillers en exercice : 69

Nombre d’élus présents à l’ouverture de la séance : 52

Date de convocation de la commune de La Hague : 6 décembre 2022

Date d’affichage de la convocation : 6 décembre 2022

PRÉSENTS : ADOUE Chantal, ALLENO Gwladys, BEDEL Pauline, BELHOMME

Dominique, BELHOMME Jérôme, BONISSENT Marie-Suzanne, CANOVILLE Laurent,

CHARDOT Mélanie, COQUOIN Séverine, CRANOIS Louis, DA CRUZ-LEGELEUX Yann,

DAMOURETTE Etienne, DELACOUR Thérèse, DESBOIS Noémie, DIGARD Antoine,

DUBOST Hubert, DUBOST Nathalie, FLEURY Jean-Marie, FRIGOUT Jean-Marc,

GASNIER Philippe, GAUMAIN Mathieu, GOACHET Joseph, GROF Béatrice,

GUILLEMETTE Nathalie, JOURDAIN Patrick, JUMELIN Pascale, LAGALLE Marie-Laure,

LAPPREND Marie, LARGERIE Anne, LAVENU Patrick, LECOSTEY Fabrice, LECOSTEY

Jean, LEDAUPHIN Nathalie, LEFRETEUR Emmanuel, LELONG Nadine, LELONG

Sébastien, LEMONNIER Caroline, LESEIGNEUR-COURVAL Thérèse, LETOURNEUR

Bruno, LUPO Antoine, MAHIER Manuela, MERCIER Philippe, MONHUREL Pascal,

NICOLLE Stéphanie, NOEL Nelly, PELLERIN Éric, PERROTTE Thomas, RENOUF Jean-

Luc, ROCQUET-JACQUET Sophie, ROUCAN Robert, TARDIF Pierre, TOLLEMER Pierre.

EXCUSES: ALMIN Corinne, CERVANTES Simon, COLLET Christian, FLAMBART

Corinne, FRACHET Nadine, LACOUR Arnaud, LERENDU Patrick, TESTELIN Sébastien,

SEBIRE Marine, TRAVERT Laurent.

PROCURATIONS :

Madame BEAUMONT Monique a donné procuration à monsieur FRIGOUT Jean-Marc.

Madame CHARLES Véronique a donné procuration à monsieur PERROTTE Thomas.

Monsieur DALMONT Hubert a donné procuration à monsieur BELHOMME Dominique.

Madame HAMELIN Magali a donné procuration à monsieur CRANOIS Louis.

Madame MESNIL Flavie a donné procuration à monsieur FRIGOUT Jean-Marc. Madame SANSON Fabienne a donné procuration à monsieur DIGARD Antoine. Monsieur SANSON Noël a donné procuration à madame BONNISSENT Marie-Suzanne.

Monsieur LUPO Antoine a été élu secrétaire de séance.

Transmission électronique en sous-préfecture.Madame MAHIER ouvre la séance à 18h10 et constate que le quorum est atteint.

& Décisions prise dans le cadre de la délégation de pouvoir du conseil au maire

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération du conseil de la commune de La Hague du 10 juillet 2020 lui accordant la délégation sous les formes prévues à l’article précité, madame le maire rend compte des décisions prises sur le fondement de cette délibération.

Dont acte.

&, Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Madame le maire demande à l’assemblée d’approuver le procès-verbal de la séance du 8 novembre 2022.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal par 57 voix pour et 2 conseillers ne prenant pas part au vote.

& 13DL2022-002 Convention de partenariat entre la commune et

l'établissement d’accueil du jeune enfant « Pim Pam

Pomme »

Par 59 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Valider et d’autoriser madame le maire à signer la convention entre la commune de La

Hague et la crèche « Pim Pam Pomme » et tout acte y afférant.

& S2DL2022-003 Règlement de fonctionnement de l’établissement du jeune

enfant « La Marette »

Par 56 voix pour et 3 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Valider et d'autoriser madame le maire, à signer le règlement de fonctionnement de l’'EAJE « La Marette ».

& 32DL2022-009 Demande de cession à titre gratuit de la parcelle 611 AE 397

au profit de SEMINOR

Résidence Les Clos Clairs / Urville-Nacqueville

Par 57 voix pour et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser la cession à titre gratuit au profit de SEMINOR de la parcelle 611 AE 39 d’une superficie de 18 m°.

- Donner à madame le maire tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération et les pièces y afférents.o 35DL2022-004 Servitude de passage sur la parcelle 611 AE 335

Résidence les clos clairs — Urville-Nacqueville

Par 58 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

pour :

Autoriser la mise en place d’une servitude de passage sur la parcelle 611 AE 335 au profit de SEMINOR pour l’accès à la résidence Les Clos Clairs.

Donner à madame le maire tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération et

des pièces y afférents.

32DL2022-010 Vente parcelle 041 AI 6

Zone activité Maison Georges —- Beaumont-Hague

Par 52 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions, le conseil municipal a délibéré

Prononcer le déclassement de la parcelle 041 AT 6 pour le sortir du domaine public, aux fins de sa mise en vente à la SCI LEGRAND.

Autoriser la vente de la parcelle 041 AT 6 à la Communauté d’ Agglomération Le Cotentin, dans le cadre du transfert de compétence en matière de zones d’activités économiques au prix de 10 €/n.

Dire que les frais de bornage, d’arpentage et les frais d’acte de cession seront à la charge de l’acquéreur du bien.

Dire que les frais de transferts seront à la charge de la Communauté d’ Agglomération Le Cotentin.

Donner à madame le maire tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération et des pièces y afférents.

88DL2022-020 Avis sur l’inscription de la commune de La Hague à la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la

politique d’aménagement doivent être adaptées aux

phénomènes entrainant l’érosion du trait de cote

Par 59 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Emettre un avis favorable à la proposition d’inscription de la commune de La Hague sur la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes entrainant l’érosion du littoral en vertu de l’article L. 321-15 du Code de l’environnement.

Autoriser madame le maire à prendre tout acte permettant la mise en œuvre de cette décision.Go 36DL2022-001 Renouvellement convention d’occupation du domaine prive communale parcelle AH 82 — Beaumont-Hague

Par 56 voix pour, 2 abstentions et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

Autoriser le renouvellement de la convention d’occupation du domaine privé concernant une emprise sur la parcelle AH 82 sise rue des Tohagues — 50440 LA HAGUE pour une redevance annuelle de 30 €.

Donner à madame le maire tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération et

des pièces y afférents.

35DL2022-005 Désaffectation et déclassement de l'ancienne bibliothèque de

Urville-Nacqueville

Par 55 voix pour, 3 abstentions et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

Go

Constater la désaffectation du bien situé sur la parcelle cadastrée AE 395, sis, 2 place du

chêne centenaire, en tant qu’il n’est plus affecté à l’usage du public.

Prononcer le déclassement du domaine public pour l’intégrer dans le domaine privé

communal.

S36DL2022-004 Renouvellement des membres de 1a Commission

Communale d’Aménagement Foncier de La Hague

M. DUBOST Hubert sort de la salle à 19h04 et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal a délibéré pour :

Prendre acte de la composition de la Commission Communale d’ Aménagement Foncier

de la commune déléguée d’Urville-Nacqueville comme suit :

1° au titre des membres propriétaires en propres de biens fonciers bâtis et non-bâtis, désignés par

cette assemblée :

Titulaires (3)

-M. Hubert DUBOST, élu à 24 voix au second tour

-M. Gilles BONNISSENT, élu à 34 voix au second tour

-Mme Florence D'HARCOURT, élue à 34 voix au premier tourSuppléant (1)

-M. Jean-Paul PARIS, élu à 48 voix au premier tour

2° Au titre des représentants du conseil municipal de La Hague, désignés par cette assemblée :

— Mme Manuela MAHIER, maire de La Hague, membre de droit.

Suppléant : M. Antoine DIGARD à 46 voix au premier tour

— Mme Thérèse LESEIGNEUR-COURVAL à 46 voix au premier tour

Suppléant : Mme Marie LAPPREND à 47 voix au premier tour

Par 49 voix pour, 8 voix contre et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

Désigner l’étude MOTIN-BOISROUX pour tous les actes relatifs à l’aménagement foncier

de la commune déléguée d’Urville-Nacqueville.

84DL2022-004 Adressage - création de nouvelles voies sur le territoire de la

commune de La Hague

Par 53 voix pour et 6 abstentions, le conseil municipal a délibéré pour :

Adopter la dénomination d’une voie communale comme indiqué ci-dessous. Ce nom de voie sera ajouté à la liste des voies communales qui sera transmises aux partenaires de la commune (SDIS, Trésor public, ARCEP, La Poste, EDF...).

Libellé voie Commune déléguée

RUE ALBERT LECANU Gréville-Hague

o 11DL2022-003 Avenant à la convention constitutive relative au groupement de commande pour l’acquisition d’une application de gestion

des relais petite enfance (ancien relais assistantes maternelle)

et maintenance

Par 58 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

Autoriser madame le maire à signer l’avenant relatif à la convention constitutive du groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin, la communauté d’agglomération Le Cotentin et la commune de La Hague.

Autoriser madame le maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.& 710DL2022-027 Redevance relative aux droits d'autorisation de

reproduction de la presse de La Manche et de La Manche

Libre Panorama de presse électronique diffuse sur intranet

et en version papier

Par 59 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser le maire à signer les conventions d'autorisation de reproduction des journaux La Manche Libre et La Presse de la Manche et toutes pièces y afférent.

- S’acquitter des montants de ces droits d’auteur.

& 7SDL2022-043 Versement de subvention aux associations

Par 58 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Attribuer au regard des dossiers qui ont été présentés, une subvention à:

UNC ST Germain des vaux 200.00 €

Le bon accueil 200.00 €

TOTAL DES ATTRIBUTIONS 400.00€

- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2022, sur l’imputation 6574.

- Autoriser le maire à signer les conventions, le cas échéant.

& 84DL2022-005 Autorisation de programme

Création d’une aire de jeux collectifs sur la commune

déléguée d’Urville-Nacqueville

Par 59 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Approuver l’autorisation de programme n° 1228, relative à création d’une aire de jeux collectifs sur la commune déléguée d’Urville-Nacqueville, au montant de 50 000 € TTC.

- Inscrire ses dépenses au budget 2022, sur la ligne budgétaire 2313.

- Autoriser madame le maire à déposer toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux.& 14DL2022-002 Renouvellement de conventions de mise à disposition

d’équipements sportifs structurants de la commune de La

Hague

Par 58 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser madame le maire à signer les conventions avec les associations « AGCAM », « PNH », « Hague marine et « AS ORANO plongée ».

GS 75DL2022-044 Versement de subventions aux associations du territoire —

fonctionnement

Par 56 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Attribuer, au regard des dossiers qui ont été présentés, aux associations ci-dessous, une

subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2022 :

ASSOCIATION TONIC CLUB 500, 00 €

SPORTING CLUB AUTO CROSS 2 000, 00 €

TOTAL 2 500, 00 €

- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2022, sur l’imputation 6574.

- Habiliter madame le maire à intervenir à la signature des conventions, le cas échéant.

& 75DL2022-045 Versement de subventions aux associations du territoire

Coupons loisirs 2022-2023

Par 58 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

= Attribuer, au regard des dossiers qui ont été présentés, une subvention aux associations

partenaires suivantes, dans le cadre du dispositif coupons loisirs 2022-2023 :

ACFM 50, 00 €

PHHB 25, 00 €

ECHIKTA 17, 50 €

TOTAL 92, 50 €

- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2022, sur l’imputation 6574.

- Habiliter madame le maire à intervenir à la signature des conventions, le cas échéant.

Re& 75DL2022-046 Demande de subvention - Association pour le contrôle de la

radioactivité dans l'Ouest (ACRO)

Par 52 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions et S conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Accorder une subvention à l’ACRO à hauteur de 1 000 €.

- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2022, sur l’imputation suivante article 6574.

& 75DL2022-047 Demande de subventions - associations de chasse

Par 49 voix pour et 11 abstentions, le conseil municipal a délibéré pour :

- Accorder les subventions suivantes :

- Ja Biale : 550 €

- |’ Amicale des chasseurs de Saint-Germain-des-Vaux : 400 €

- Grimbau : 300 €

- La Bruyère : 500 €

- La Sauvette : 100 €

- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2022, sur l’imputation suivante article 6574.

& 712DL2022-007 Tarification des services publics locaux — ajout tarif

logement d’urgence au camping Les Clos Moisson

et tarif borne de vidange camping-car Omonville-la-Rogue

Par 59 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Annuler et remplacer la délibération n° 712DL2022-006 du 4 octobre 2022 prise pour le même objet.

- Approuver les modifications appliquées sur la grille des tarifs des services publics locaux.

& 15DL2022-004 Protocole d'accord transactionnel pour indemnisation - Résiliation marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la

restauration de l'église de Biville

Par 60 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser madame le maire à signer le protocole d’accord transactionnel.

- Inscrire les dépenses et recettes relatives à cette opération sur les budgets 2022 de la commune de La Hague.& S8DL2022-021 Délégation par voie conventionnelle de l’exercice

de la compétence eaux pluviales urbaines

Par 60 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Annuler et de remplacer la délibération n° 88DL2022-014 du 12 avril 2022 qui n’a plus lieu d’être.

- Accepter d’exercer, par voie de délégation de la Communauté d'Agglomération, la gestion des eaux pluviales urbaines jusqu’au 31 décembre 2021.

- Autoriser madame le maire à signer la convention de délégation de compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines dont le modèle est annexé et toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

& 85DL2022-003 Rénovation de la nef et du porche de l'église de Biville Demande d'augmentation d'autorisation de programme

Par 56 voix pour et 4 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Approuver l’augmentation de l’autorisation de programme pour les travaux de rénovation de la nef et du porche sur la commune déléguée de Biville d’un montant de 240 000 € TTC, ce qui porte l’autorisation de programme à 1 568 000 € TTC.

- Les dépenses relatives à cette opération seront imputées à l’article 2313 du programme 04114.

- Autoriser madame le maire à signer tous les actes et contrats afférents nécessaires à la réalisation des travaux.

- Autoriser madame le maire, à solliciter les subventions dans le cadre de ce projet.

b 85DL2022-004 Rénovation de l'église de Biville phase 2

Demande autorisation de programme

Par 60 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Approuver l’autorisation de programme dans le cadre de la rénovation de la phase 2, chœur chapelle nord clocher et escalier de l’église de Biville pour un montant de 1 364 603 € TTC.

- Les dépenses relatives à cette opération seront imputées à l’article 2313 du programme n° 1229.

- Autoriser madame le maire à déposer toutes les autorisations nécessaires.

- Autoriser madame le maire à solliciter toute demande de subvention.

- Autoriser madame le maire à signer tout acte s’y afférent.

985DL2022-005 Restauration des objets mobiliers de l'église de Biville

Demande autorisation de programme

Par 60 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Approuver l’autorisation de programme pour la restauration des objets mobiliers de l’église de Biville pour un montant de 79 428 € TTC.

Les dépenses relatives à cette opération seront imputées à l’article 2313 du programme n° 1230.

Autoriser madame le maire à déposer toutes les autorisations nécessaires.

Autoriser madame le maire à solliciter toute demande de subvention.

Autoriser madame le maire à signer tout acte s’y afférent.

41DL2022-011 Modification du tableau des effectifs budgétaires

Par 55 voix pour et 5 abstentions, le conseil municipal a délibéré pour :

Créer les postes permanents et non permanents proposés dans la présente délibération.

Supprimer les postes comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Autoriser madame le maire à signer les éventuels contrats ou avenant en découlant.

Adopter le tableau des emplois ainsi proposé.

Les dépenses afférentes seront prévues au chapitre 12 du budget.

75DL2022-048 Demande de subvention fonctionnement 2022

association musique-millet

Par 58 voix pour et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2022 sur l’imputation 6574.

Autoriser madame le maire à intervenir à la signature des conventions, le cas échéant.

10712DL2022-008 Validation des tarifs des boutiques

Manoir du Tourp et Maison natale Jean-François

MILLET : validation des tarifs des produits boutiques

Par 60 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Approuver les tarifs TTC des produits proposés dans les boutiques du Manoir du Tourp et de la Maison natale Jean-François Millet.

Autoriser madame le maire à signer toutes les documents liés à la vente de ces produits.

712DL2022-009 Grille tarifaire 2023

du Manoir du Tourp et Maison natale Jean-François

MILLET

Par 60 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Appliquer les tarifs proposés à compter du 1° février 2023 pour le Manoir du Tourp et la Maison natale Jean-François MILLET.

Autoriser madame le maire à intervenir à la signature de tous les documents relatifs la grille tarifaire du Manoir du Tourp et de la Maison natale Jean-François MILLET le cas échéant.

Autoriser la commune de La Hague à procéder à l’encaissement des recettes sur les budgets concernés.

89DL2022-018 Manoir du Tourp et Maison natale Jean-François MILLET Horaires d’ouverture au public 2023

Par 58 voix pour et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

Autoriser les horaires d’ouverture 2023 proposés pour le Manoir du Tourp et la Maison natale Jean-François MILLET.

Autoriser madame le maire à intervenir à la signature de tous les documents relatifs à ces horaires d’ouverture le cas échéant.

11& S9DL2022-019 Manoir du Tourp : programmation et animations 2023

Par 58 voix pour et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser madame le maïre à signer toutes les conventions concernant la programmation et les animations 2023 prévues au Manoir du Tourp.

- Autoriser madame le maire à rechercher des subventions aux montants le plus élevé possible pour les projets présentés et à signer les documents le cas échéant.

- Autoriser madame le maire à rechercher d’éventuels mécènes culturels et à signer les conventions le cas échéant.

& 89DL2022-020 Maison natale Jean-François MILLET : animations 2023

Par 60 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser madame le maire à signer toutes les conventions concernant les animations 2023 prévues à la Maison natale Jean-François MILLET.

- Autoriser madame le maire à rechercher des subventions aux montants le plus élevé possible pour les projets présentés et à signer les documents le cas échéant.

- Autoriser madame le maire à rechercher d'éventuels mécènes culturels et à signer les conventions le cas échéant.

&, S9DL2022-021 Entente Intercommunale des Musiques Actuelles en Nord-

Cotentin - Le Circuit : Avenant n° 10 à la convention

Par 58 voix pour et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser madame le maire de La Hague à signer l’avenant n°10 à la convention relative à l’Entente Intercommunale des Musiques Actuelles pour une participation financière de La Hague à hauteur de 18 000 € pour l’année 2022.

- Inscrire les dépenses à l’exercice 2022 sur l’imputation 657348.

1289DL2022-022 Convention de partenariat pour la mise en place

de séances cinéma au sein de l’Espace Culturel de La Hague

Michel CANOVILLE

Par 60 voix, le conseil municipal a délibéré pour :

Approuver la proposition de partenariat présentée.

Autoriser madame le maire à intervenir à la signature de tous les documents relatifs à ce partenariat, le cas échéant.

Inscrire les dépenses relatives à cette opération sur le budget 2023 de la commune de La Hague.

89DL2022-023 Proposition d'accompagnement du film

court métrage « À la fin de la terre »

Par 58 voix pour, 1 abstention et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

o

Autoriser la mise à disposition gracieuse de gîtes communaux.

Autoriser madame le maire à intervenir à la signature des conventions, le cas échéant.

Autoriser les écritures comptables nécessaires du budget principal au budget annexe.

89DL2022-024 Accompagnement de la commune de La Hague au projet de documentaire « Inertie » du réalisateur Nicolas GAYRAUD

Par 46 voix pour, 8 voix contre, 5 abstentions et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

Autoriser l’achat de supports et d’actions de valorisation auprès du grand public et des publics scolaires.

Autoriser madame le maire à intervenir à la signature des conventions, le cas échéant.

Inscrire les dépenses au budget principal 2023 de la commune de La Hague.

Madame MAHIER lève la séance à 21h03.

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