Compte-Rendu - cr cm 12 octobre 2023

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Conseil Municipal - note presentation ca24

Compte-Rendu - cr cm 12 octobre 2023 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Restinclières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 octobre 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 12 OCTOBRE 2023 18 H 30

Présents : Geniès Balazun, Joël Chabanis, Isabel Arcos, Jean-Marie Domenech, Sylvain Jaeger, Eugène Futika, Sébastien Plancher, Marie-Louise Jouannic, Nathalie Bizart, Catherine Chambrun, William Croso, Jérôme Nougaliat, Dominique Lecerf, Marion Lorente.

Absents : Valérie Berton pouvoir à Joël Chabanis, Annie Marsollier pouvoir à Jérôme Nougaliat, Eve Bebien pouvoir à Dominique Lecerf, Nadia Cathomen pouvoir à Geniès Balazun, Jean-Claude Feldesi.

Ordre du jour :

1) Ressources humaines : Note de service, règlement intérieur, Compte Epargne Temps 2) Rapport de la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) 3) Subventions aux associations

4) Décisions modificatives comptables

Avant d’aborder l’ordre du jour, le maire informe le conseil que le séjour jeunesse Port Aventura n’aura pas lieu cette année compte tenu de la forte augmentation des devis reçus et des contraintes budgétaires.

I Ressources humaines :

Le maire rappelle au conseil la délibération du 11 avril 2023 créant une commission « RH ». Cette commission a travaillé sur une note de service cadre qui pour objet d’assurer l’optimisation du suivi du personnel au sein de la collectivité. Cette note est articulée en trois parties : rémunérations, cadre d’emploi, temps de travail. Le conseil adopte à l’unanimité cette note qui est remise à l’ensemble du personnel.

Il a été demandé également à la DGS d’établir un règlement intérieur qui a pour vocation d’organiser la vie et les conditions d’exécution du travail au sein de la collectivité conformément aux dispositions du statut de la fonction publique et à une partie de la règlementation issue du code du travail applicables aux agents territoriaux. Ce règlement a pour finalité de fixer les règles de fonctionnement interne de la commune, d’énoncer les règles en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de rappeler les droits et obligations des agents. Le conseil adopte à l’unanimité le règlement intérieur proposé qui sera transmis au centre de gestion et notifié à l’ensemble des agents. Compte Epargne Temps : Cela a été institué dans la fonction publique territoriale par décret de 2004. Le CET permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés, il permet de capitaliser sur plusieurs années des jours de congés non pris et de les solder ultérieurement de manière continue ou fractionnée. Il est ouvert de droit à la demande de l’agent. Un fonctionnaire titulaire ou un agent contractuel à temps complet ou non complet peut demander l’ouverture d’un CET s’il est employé de manière continue et avoir accompli au moins un an de service. Si une délibération n’est pas utile pour l’institution du CET elle l’est pour les modalités de son utilisation par l’agent. Le conseil décide à l’unanimité que l’utilisation du CET par l’agent ne sera pas monétaire.

II Rapport de la CLECT :

Le maire présente au conseil le rapport du 27 septembre 2023 de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées). Les montants de l’attribution de compensation tant en fonctionnement qu’en investissement sont inchangés pour la commune par rapport à ceux inscrits au budget primitif. Le conseil approuve l’unanimité ce rapport.

Le maire expose au conseil que la métropole étudie la possibilité d’augmenter l’attribution de compensation eu égard à l’inflation et la ville nouvelle. La Dgs a assisté à plusieurs réunions à ce sujet et a donné des informations financières aux élus. Cette augmentation, qui ne serait pas négligeable, sera compliquée à gérer au budget de fonctionnement. Le maire rappelle le cadre légal de modificationdes AC et le fait que la voirie soit une déjà une compétence propre à la métropole. Pour ces raisons, le conseil n’est pas favorable à l’évolution des attributions de compensations telle que présentée par la métropole.

III Subventions aux associations :

Le maire propose au conseil d’attribuer une subvention complémentaire de 120 € au comité d’animation pour la prise en charge des repas des agents de sécurité durant la fête votive et de 330 € à l’AEA qui a pris en charge une partie de l’apéritif de la municipalité. Le conseil donne un avis favorable unanime.

IV Décisions modificatives comptables :

A l’approche de la fin d’exercice, le maire expose qu’afin de gérer au mieux la comptabilité, des virements de crédits d’un chapitre à l’autre seraient nécessaires. Le conseil donne son accord unanime aux décisions modificatives nécessaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 19 h 15.