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Compte-Rendu - CR CM 10 AVRIL 25
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Restinclières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 AVRIL 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 10 AVRIL 2025 19H00
Présents : Geniès Balazun, Isabel Arcos, Jean-Marie Domenech, Dominique Lecerf, Sylvain Jaeger,
Eugène Futika, Marie-Louise Jouannic, Catherine Chambrun, Jérôme Nougaliat, Marion Lorente,
Josette Fayd’herbe, Eve Bebien, Nadia Cathomen, Nathalie Bizart, Sébastien Plancher, Jean-Claude
Feldesi
Absents : Joël Chabanis pouvoir à Sylvain Jaeger, Valérie Berton pouvoir à Dominique Lecerf, William
Croso pouvoir à Geniès Balazun.
Ordre du jour:
1) Compte de gestion/compte administratif 2024
2) Affectation des résultats 2024
3) Etat des taxes 2025
4) Subventions 2025 aux associations
5) Budget primitif 2025
6) Conventions : jardins partagés, Rased, @actes
| Compte de gestion/compte administratif 2024
Le Maire présente au conseil le compte administratif 2024 de la commune conforme au compte de gestion du trésorier.
Section de fonctionnement :
Dépenses réalisées : 2 054 082,70 €
Recettes réalisées : 2 128 990,22 €
Excédent : 74 907,52 e
Section d'investissement :
Dépenses réalisées : 383 271,36 €
Recettes réalisées : 323 502,29 €
Déficit : 59 769,07 €
Résultat clôture Part affectée à Résultat exercice Résultat clôture 2024
2023 l'investissement 2024
2024
Investissement - 195083,85 0 - _59769,07 - 254 852,92
Fonctionnement - _17611,88 0 74 907,52 57 295,64
Total - 212 695,73 0 15 138,45 - 197 557,28
Le conseil ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré
-__ Approuve le compte de gestion 2024 par 18 voix pour O contre (le maire ne prend pas part au
vote)
-__ Approuve le compte administratif 2024 identique au compte de gestion tel qu'il vient d’être
présenté par 18 voix pour 0 contre (le maire ne prend pas part au vote)
Il Affectation des résultats 2024 :
Lors de la présentation du compte administratif 2024 le Maire a fait part au conseil des résultats de
l'exercice 2024, ces résultats doivent être affectés. La commission finances propose l'affectation des
résultats de fonctionnement (57 295,64 €) aux dépenses d’investissement et l'affectation des
résultats de l'investissement (254 852,92 €) aux dépenses d'investissement. Le conseil ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide de :
-__ Affecter le résultat de fonctionnement 2024 (excédent de 57 295,64 €) aux dépenses
d'investissement.
-__ Affecter le résultat d'investissement 2024 (déficit de 254 852.95 €) aux dépenses
d'investissement.
Ill Etat des taxes 2025 :
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels
de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Afin d’équilibrer le budget primitif 2025, la commission finances propose de fixer les taux pour 2025
comme suit : (identique à ceux de 2024)
- taxe foncière sur les propriétés bâties 45,54 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties 50,53 %
- taxe d'habitation 20,33 %
Le conseil approuve à l'unanimité les taux présentés.
IV subventions 2025 aux associations :
Dans le cadre de l'étude du budget primitif 2025, Monsieur le Maire présente au conseil les montants
des subventions aux associations de la commune, tels qu’ils ont été étudiés en commission finances
Associations Montants 2025 | Vote
1.2.3 soleil 600 unanime Arbre 300 unanime As musica 350 unanime Ccas 2300 | Unanime 5 élus ne participent pas au vote € Clapas 250 unanime Coach center 1000 unanime Comité animation 10000 unanime Coopérative scolaire 3500 unanime Diane Chasse 500 unanime Rasclette 300 unanime Bibliothèque 500 unanime Les petits rasclets 200 unanime Rasclets classe unique 200 unanime Rastingles 300 unanime Rando restin 300 unanime St Césaire 150 unanime Tennis club 500 unanime Les Vaillants 300 unanime La Ruche 150 Unanime 1 élu ne participe pas au vote Chat doc 300 unanime Resto’ciné 400 Unanime 1 élu ne participe pas au vote Jardins partagés 300 unanime Kangoo Jump 150 Unanime 1 élu ne participe pas au vote Total 22850
V Budget primitif 2025 :
Le Maire présente au conseil le budget primitif 2025 de la commune tel qu’il a été étudié en
commission finances. Section de fonctionnement dépenses :
intitulés de comptes Montants
011 charges à caractère général 653 569
012 charges salariales 1131 900
014 attribution de compensation 152 875
65 charges de gestion courante 152 050
66 charges financières 26 550
023 virement à la section d'investissement 90 000
Total 2 206 944
Section de fonctionnement recettes :
intitulés de comptes Montants
013 atténuation de charges 25 000
70 redevances et services 320 000
73 recettes fiscales 1459 719
74 dotations 243 825
75 produits gestion courante 158 400
Total 2 206 944
Section d'investissement dépenses :
intitulés des comptes Montants 2025 RAR 2024 inclus
001 déficit antérieur 254 852,92
10 dotations 64,38
16 capital des emprunts 92 212,31
204 subventions d'équipement 149 205,16
21 immobilisations corporelles 28 017,19
23 constructions travaux 328 738,04
Total 853 090
Section d'investissement recettes :
intitulés des comptes Montants 2025 RAR 2024 inclus
10 dotations 52 771,73
1068 excédent de fonctionnement 57 295,64
13 participations subventions 296 586,42
4582 opérations sous mandats 86 497
21 vente de terrain 269 939,21
21 virement du fonctionnement 90 00,00
Total 853 090
Les programmes d’investissement qui sont inclus dans ce budget sont : La rénovation thermique du
urts de Padel, des travaux de réfection de voirie (ACI reversée à la
€ correspond au fait que les subventions inscrites au précédent
budget n'ont pas été perçues avant le 31 décembre 2024, le montant des restes à réaliser de ce chapitre
groupe scolaire, la réalisation de co
Métropole). Le déficit de 254 853
couvre intégralement ce chiffre. Pour le financement de ces projets, il est inscrit la récupération de la tva, l’encaissement de la TA, des
subventions obtenues auprès des partenaires financiers (Département, Région, Etat). La commune a
prévu un virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement afin de mieux
répondre aux exigences règlementaires.
Le conseil ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
-__ Approuve le budget primitif 2025 tel qu’il vient d’être présenté reprenant les résultats 2024
et les restes à réaliser 2024.
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette décision.
En 2025 les programmes d'investissement qui sont inclus dans ce budget sont : La rénovation
thermique du groupe scolaire, la réalisation de courts de Padel, des travaux de réfection de voirie (ACI
reversée à la Métropole). Le déficit de 254 853 € correspond au fait que les subventions inscrites au
précédent budget n'ont pas été perçues avant le 31 décembre 2024, le montant des restes à réaliser
de ce chapitre couvre intégralement ce chiffre.
Pour le financement de ces projets, il est inscrit la récupération de la tva, l’encaissement de la TA, des
subventions obtenues auprès des partenaires financiers (Département, Région, Etat). La commune a
prévu un virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement afin de mieux répondre aux exigences règlementaires.
VI Conventions :
a) Convention Rased :
Le maire expose au conseil municipal que les enfants scolarisés sur la commune bénéficient depuis
plusieurs années des services du RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) déployé
dans les écoles. Celui est composé d’une enseignante et d’un psychologue qui interviennent à la
demande dans les différentes écoles du secteur. Les bureaux du Rased sont implantés sur la commune
de Castries. Le budget de fonctionnement du Rased, au même titre que le fonctionnement des écoles,
est assuré par les communes. La participation aléatoire des communes par le biais de subvention ne
suffit plus, d'autant que la commune de Castries supporte l’ensemble des frais. Lors d’une réunion avec
les communes concernées et l'inspecteur d'académie, il a été décidé d'établir une convention qui fixe
les règles de fonctionnement et de financement du Rased. La participation financière serait calculée au
prorata du nombre d'enfants scolarisés sur notre commune.
Le maire donne lecture de ce projet de convention.
Le conseil ouï l'exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré :
- Approuve la convention présentée par la commune de Castries fixant les règles de
fonctionnement et de financement du Rased.
-_ Autorise monsieur le maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
-_ Décide de prévoir ladite participation au budget primitif 2025.
b) Convention @actes :
Le maire expose au conseil qu'afin de transmettre les actes (délibérations, urbanisme, documents
budgétaires) de la commune par voie électronique, la commune doit signer avec le représentant de
l'Etat une convention. Cette convention a pour objet d'organiser les rapports des parties dans le
fonctionnement de la transmission et de la procédure de contrôle de légalité dématérialisé.
Cette convention prévoit la sécurisation des échanges intervenant dans le cadre du contrôle de légalité
dématérialisé, précise les modalités de transmission, prend acte de la NOTRE qui impose la
transmission électronique à certaines collectivités.
Le conseil ouï l'exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré décide : - D'approuver la convention présentée entre la commune et l'Etat pour la transmission
électronique des actes
-__ D'autoriser monsieur le maire à signer toutes pièces afférentes à cette décision.
c) Convention jardins partagés :
En cohérence avec son objectif de réaliser un aménagement conciliant développement urbain,
équipements publics et respect de l’environnement, la commune de Restinclières a créé un jardin
partagé sur le site de la ZAC les Plans. Les Restincliérois intéressés pour cultiver l’une des parcelles de
ce jardin se sont constitués en association dénommée « les jardins de Restinclières », le 30 août 2022,
en vue d'assurer la gestion et l'animation de ce jardin partagé. La commune et l'association s'inscrivent
dans une démarche de développement durable, qui concilie la pratique du jardinage raisonné, la
convivialité et la protection de l’environnement.
A ce titre, le maire propose qu'une convention soit signée entre la commune et l'association pour
définir les modalités de mise à disposition de ce jardin. Le maire donne lecture de ladite convention.
Le conseil ouï l'exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré :
-__ Approuve la convention de mise à disposition de parcelles communales à l'association « les jardins de Restinclières »
- Autorise monsieur le maire à signer toutes pièces afférentes à cette décision.
Avant de clôturer la séance, Isabel Arcos, adjointe informe le conseil que sur la période du 09 juillet au
20 août, seront organisées des Estivales sous les halles : moments de convivialité assurés de 19 h à 22
h durant 7 mercredis.
Le maire informe ensuite le conseil que la métropole doit entreprendre les trottoirs route de
Montpellier à l'automne 2025.
L'ordre du jour étant achevé, la séance est close à 20 h 00.