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Lien du pdf (Déliberation - 2025.040 Budget Annexe Assainissement Affectation DES Resultats du CFU 2024 SUR le bp 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 21
Dont pouvoirs : 2
Votes pour : 21
Votes contre : O
Abstentions : O
Date de la convocation : 26/03/2025
Date d'affichage : 14/04/2025
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
1 0 AVR. 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt cinq, le deux avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Nicole GIMENEZ, Mme
Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS, M.
Stéphane PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Alain VALETTE, Mme Claudette
DUPUY.
Étaient absents excusés : M. Kees WIELENGA, Mme Véronique FERNANDEZ, M. Denis DEZARNAUD.
Étaient absents non excusés :
REBELLE, M. Wilfrid ROQUEFORT.
M. Jacques SIMON, M. Charles ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Nathalie
Procurations : M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme
Nicole GIMENEZ.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
Délibération n° : MA-DEL-2025-040
OBJET : Budget annexe ASSAINISSEMENT : Affection des résultats du CFU 2024 sur le BP 2025.
L'affectation des résultats est la suivante :
1- Le résultat de la section de fonctionnement du Compte Financier Unique 2024 = + 182.518,48 € sur le
Budget Primitif 2025 en recettes de fonctionnement au chapitre 002 — résultat antérieur
2 — Le résultat d'investissement du Compte Financier Unique 2024 = + 383.229,04 € sur le Budget Primitif 2025
en recettes d'investissement au chapitre 001 — résultat antérieur
A cet effet, M. le Président demande au Conseil Municipal :
1. D'approuver l'affectation des résultats du CFU 2024 sur le BP 2025. 2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 21 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Mme Nadia PARACHINI. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours htips://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2025-040
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-04-107114-31-38.00 ( MI260435900 )
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20250410-2025-040-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Budget annexe ASSAINISSEMENT : Affection de:
du CFU 2024 sur le BP 2025.
Date de décision : Apr 10, 2025 12:00:00 AM Certifié Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Identifiant unique de l'acte |
antérieur : |
Acte: MA-DEL-2025-040.PDF |
Préparé Date 10/04/25 à 14:31 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 10/04/25 à 14:31 Par JORDAN Edouard |
Accusé de réception Date 10/04/25 à 15:52
lsur 1 10/04/2025 16:01