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Déliberation - 2025.055 Budget Lotissement la Jirette Affectation DES Resultats du CFU 2024 SUR le bp 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: EXTRAIT DU REGISTRE
Quillan DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres:
Enexercice : 27 L'an deux mil vingt cinq, le deux avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Qui ont pris part à la délibération : 21 commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Dont pouvoirs : 2 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
Votes pour : 21 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques Date de la convocation : 26/03/2025 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
Date d'affichage: 14/04/2025 MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Certifié exécutoire par réception en Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Nicole GIMENEZ, Mme Sous-Préfecture de Limoux le: Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS, M. 1 0 AR, 9075 —_. PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Alain VALETTE, Mme Claudette
Étaient absents excusés : M. Kees WIELENGA, Mme Véronique FERNANDEZ, M. Denis DEZARNAUD.
Étaient absents non excusés : M. Jacques SIMON, M. Charles ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Nathalie
REBELLE, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Procurations : M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme
Nicole GIMENEZ.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2025-055
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : Budget ANNEXE LOTISSEMENT LA JIRETTE : Affection des résultats du CFU 2024 sur le BP 2025.
L'affectation des résultats est la suivante :
1— Le résultat d'investissement du Compte Financier Unique 2024 = + 210.852,04 € sur le Budget Primitif 2025
en recettes d'investissement au chapitre 001 — résultat antérieur
A cet effet, M. Le Président demande au Conseil Municipal :
1. D'approuver l'affectation des résultats du CFU 2024 sur le BP 2025
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération. Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 21 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Mme Nadia PARACHINI. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2025-055
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-04-10715-15-05.00 ( MI260438377 )
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
011-200059418-20250410-2025-055-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Budget ANNEXE LOTISSEMENT LA JIRETTE : 4
résultats du CFU 2024 sur le BP 2025.
Apr 10, 2025 12:00:00 AM
IE. ( as es
O( Certifié
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
I sur 1
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
MA-DEL-2025-055.PDF
Date 10/04/25 à 15:15
Date 10/04/25 à 15:15
Date 10/04/25 à 16:24
Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard
‘: Conforme
10/04/2025 16:54