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Déliberation - 2026.072 Budget General Commune de Quillan Affectation DES Resultats du CFU 2025 sur le BP 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 15h12 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.072 Budget General Commune de Quillan Affectation DES Resultats du CFU 2025 sur le BP 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: EXTRAIT DU REGISTRE
Quillan DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre deS membres :
En exercice : 27 L'an deux mil vingt six, le vingt sept avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la
Qui ont pris part àla délibération : 25 commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Dont pouvoirs : 4 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
Votes pour : 19 sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 6 Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, Mme Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Yves
Datédé la:convocstian#21/04/2026 RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric BRETON, Mme Françoise CATHIARD, Date amenases 04/05/2026 M. Claude BORDES, Mme Lisette CHAUBET, M. Christophe DUVERGÉ, Mme
Certifié exécutoire par réception en Sylviane JARDIN, M. Gérard STOQUERT, Mme Laétitia SAPLANA, M. Benjamin
Sous-Préfecture de Limoux le: HILLÉ-SCHWAB, Mme Marion DAIGNEAU, Mme Claudine KOTTEN, Mme Céline
SANCHEZ, Mme Carole OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M.
3 0 AVR. 2076 Marco CABALLERO, Mme Manon LUCASSON.
Étaient absents excusés : M. Jean-Michel FOSSET, Mme Muriel SCANDOLERA, M. Sébastien MARRONCLES, Mme
Marie-Isabelle SALAS.
Étaient absents non excusés : M. Mohammed EL HABCHI, M. Derrick CAMPBELL.
Procurations : M. Jean-Michel FOSSET en faveur de M. Stéphane PEILLE, Mme Muriel SCANDOLERA en faveur de Mme
Marion DAIGNEAU, M. Sébastien MARRONCLES en faveur de M. Eric BRETON, Mme Marie-lsabelle SALAS en faveur de
Mme Carole OLEKHNOVITCH.
Secrétaire : M. Gérard STOQUERT.
Délibération n° : MA-DEL-2026-072
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : Budget Principal Commune de Quillan - Affectation des résultats du compte financier unique 2025
sur le Budget Primitif 2026.
l'est proposé au Conseil municipal d’affecter les résultats du compte financier unique 2025 de la Commune de Quillan
sur le Budget Primitif 2026 de la manière suivante :
e Résultat de la section de fonctionnement au CFU 2025 de la commune de Quillan : 1.312.207,35 €
— En section de fonctionnement du BP 2026 en recette pour: 612.372,15 € Compte 002 Excédent reporté.
— En section d'investissement du BP 2026 en recettes pour : 699.835,20 € Chap. 10 Dotation fonds divers.
+ Résultat de la section d'investissement au CFU 2025 de la commune de Quillan : - 968.272,94 €
— En section d'investissement du BP 2026 en dépenses Compte 001 déficit reporté pour : - 968.272,94 € A cet effet, M. le Président demande au Conseil Municipal :
1. D'approuver l'affectation des résultats du CFU 2025 sur le BP 2026
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés par 19 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mme
OLEKHNOVITCH, M. CAUSSE, M. HUG, MME LUCASSON, M. CABALLERO et MME OLEKHNOVITCH pour MME SALAS).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire, Pour extrait certifié conformg
Le Maire,
M. Gérard STOQUERT M. Stéphane PEILLE. =
di 3 :
AK 2026-072
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Apr 30, 2026 12:00:00 AM
ASCL_2_2026-04-30711-37-58.00 ( MI269486030 )
011-200059418-20260430-2026-072-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
KSÉ ‘
à os Certifié. de décision :
Conforme
Budget Principal Commune de Quillan - Affectation des
résultats du compte financier unique 2025 sur le Budget
Primitif 2026.
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Acte : MA-DEL-2026-072.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 30/04/26 à 11:37 Par JORDAN Edouard
Date 30/04/26 à 11:37 Par JORDAN Edouard
Date 30/04/26 à 11:43