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Déliberation - Deliberations 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chamrousse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
7 Publié le
ID : 038-213805674-20260321-DELI_26_03_O1-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Installation du Conseil Municipal
Séance Ordinaire du samedi 21 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars à 11 h 30, le Conseil Municipal de CHAMROUSSE, légalement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire, en salle polyvalente, 42 Place de Belledonne - 1650 Recoin, sous la présidence de
Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS doyenne de la séance, jusqu’à la l'élection du Maire.
Sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS élue Maire après l’élections du Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Valérie
DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME
Procuration(s) : Bjorn ADRIAENSEN à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Absent(s) : Bjorn ADRIAENSEN, Philippe CORDON
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal :17 Mars 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procuration(s) : 01
Votants : 10
Délibération n°2026/01
ELECTION DU MAIRE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20260321-DELI_26_03_O1-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
Délibération N°2026/01
Objet : ELECTION DU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-7, L2122-1, L2122-4, et L2122-
7, L2122-8,
Considérant que le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal prend la présidence de l'assemblée ;
Considérant que Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, la plus âgée des membres présents au Conseil
Municipal, est présidente ;
Considérant que le Conseil Municipal procède à l'élection du Maire par vote à bulletin secret et à la majorité
absolue, conformément à l’article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé ;
Considérant que Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Présidente, lance l'appel à candidature pour la fonction
de Maire:
Considérant la candidature de :
- Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Ilest procédé au vote à bulletins secrets, par chaque conseiller, dans l’urne prévue à cet effet.
Considérant que Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS est Présidente,
Considérant que Mesdames Valérie DENU et Carole VANET sont nommées assesseurs
Ilest procédé au dépouillement.
Les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 10
Bulletin(s) blanc(s) : 0
Bulletin(s) nul(s) : 0
Suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
- D'ENTERINER que Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS a obtenu dix voix, sur un nombre de suffrages
exprimés de dix voix, et une majorité absolue de six voix. Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS ayant
obtenu la majorité absolue est proclamée Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.
Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS assure dès à présent la présidence de la séance.
Le Maire
RESULTAT DU VOTE :
VOIX : 10 COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260321-DELI_26_03_02-DE
7
Installation du Conseil Municipal
Séance Ordinaire du samedi 21 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars à 11 h 30, le Conseil Municipal de CHAMROUSSE, légalement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire, en salle polyvalente, 42 Place de Belledonne -— 1650 Recoin, sous la présidence de
Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS élue Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Valérie
DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME
Procuration(s) : Bjorn ADRIAENSEN à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Absent(s) : Bjorn ADRIAENSEN, Philippe CORDON
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal :17 Mars 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : AT
Présents : 09
Procuration(s) : 01
Votants : 10
Délibération n°2026/02
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20260321-DELI_26_03_02-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
Délibération N°2026/02
Objet: DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose que le Conseil municipal
détermine librement le nombre des adjoints sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil
municipal;
Considérant que le nombre des membres du Conseil municipal est de onze ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
DE DETERMINER le nombre des adjoints au maire à trois ;
- DE CHARGER le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Le Maire
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
La 7 Publié le
ID : 038-213805674-20260321-DELI_26_03_03-DE
Installation du Conseil Municipal
Séance Ordinaire du samedi 21 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars à 11 h 30, le Conseil Municipal de CHAMROUSSE, légalement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire, en salle polyvalente, 42 Place de Belledonne - 1650 Recoin, sous la présidence de
Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS élue Maire après l'élection du Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Valérie
DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME
Procuration(s) : Bjorn ADRIAENSEN à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Absent(s) : Bjorn ADRIAENSEN, Philippe CORDON
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal :17 Mars 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procuration(s) : 01
Votants : 10
Délibération n°2026/03
ELECTION DES ADJOINTS
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20260321-DELI_26_03_03-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
Délibération N°2026/03
Objet : ELECTION DES ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-1, L2122-2, L2122-4 et L2122-
7, L. 2122-7-2, L. 2122-8 et L. 2122-10 ;
Vu la délibération n°2 du 21 mars 2026 déterminant le nombre des adjoints ;
Considérant que le nombre d’adjoints a été déterminé à trois ;
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel et que, sur la liste, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un ;
Il est proposé deux moyens de vote à bulletin secret ou à main levée, l'élection retenue à l’unanimité par le
Conseil Municipal està main levée. Les pouvoirs sont autorisés.
Considérant la proposition de liste présentée par Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, dont la composition
est la suivante :
1. Franck SGAMBATO
2. Isabelle CHAPUIS
3.Soizic CHARPENTIER
Considérant l’absence d'autre liste ;
“ Vote pour : 10
“Vote contre : 0
“ Suffrage exprimé : 10
“Majorité absolue : 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D'ENTERINER que la liste de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS a obtenu dix voix. La liste ayant
obtenu la majorité absolue des suffrages est élue. Sont proclamés adjoints, selon le rang ci-après
indiqué et immédiatement installés :
1° Adjoint Franck SGAMBATO
2i"e Adjointe Isabelle CHAPUIS
3ème Adjointe Soizic CHARPENTIER
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
Brigitte DESTANNE DE BERNIS |
RESULTAT DU VOTE :
VOIX : 10 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260321-DELI_26_03_O4-DE
7
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Installation du Conseil Municipal
Séance Ordinaire du samedi 21 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars à 11 h 30, le Conseil Municipal de CHAMROUSSE, légalement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire, en salle polyvalente, 42 Place de Belledonne - 1650 Recoin, sous la présidence de
Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS élue Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Valérie
DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME
Procuration(s) : Bjorn ADRIAENSEN à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Absent(s) : Bjorn ADRIAENSEN, Philippe CORDON
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal :17 Mars 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procuration(s) : 01
Votants : 10
Délibération n°2026/04
CHARTE DE L'ELU LOCAL
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. 1! peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20260321-DELI_26_03_O4-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
Objet : CHARTE DE L’'ELU LOCAL
Vules articles L. 1111-12 à L.1111-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient les dispositions
contenues dans la charte de l’élu local,
Vu l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « lors de la première réunion
du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la
charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12 »,
Considérant que le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de la charte ;
Lecture est donnée de la Charte de l’élu local
Le Conseil Municipal décide :
- DE PREND ACTE de la lecture de la Charte de l'élu local par M. le Maire ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Le Maire
RESULTAT DU VOTE :
PRISE D'ACTE Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260321-DELI_26_03_05-DE
7
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Installation du Conseil Municipal
Séance Ordinaire du samedi 21 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars à 11 h 30, le Conseil Municipal de CHAMROUSSE, légalement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire, en salle polyvalente, 42 Place de Belledonne — 1650 Recoin, sous la présidence de
Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS élue Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Valérie
DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME
Procuration(s) : Bjorn ADRIAENSEN à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Absent(s) : Bjorn ADRIAENSEN, Philippe CORDON
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal :17 Mars 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procuration(s) : 01
Votants : 10
Délibération n°2026/05
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 7
ID : 038-213805674-20260321-DELI_26_03_05-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
Délibération N°2026/05
Objet : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que le Maire peut, par
délégation du conseil municipal, d’être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de gérer
directement un certain nombre d'affaires courantes limitativement énumérées dans l'article mentionné ci-
dessus. Le vote de ces délégations permettra de gérer les affaires courantes de la commune sans avoir obligation
de réunir le conseil municipal pour délibérer dans les domaines qu'elles recouvrent.
Vu l’article L. 2122-23 du CGCT les décisions prises par le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui
sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le Maire doit rendre
compte de ces décisions à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Le Conseil Municipal charge Madame le Maire, pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et
de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux
publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures
dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites d’un million d'euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris
les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées
au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article,
et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
8° Néant
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune
à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 7
ID : 038-213805674-20260321-DELI_26_03_05-DE
Délibération N°2026/05a
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un
bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de
ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement
aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant
les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement
concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa
rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant
les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de quatre cent mille euros ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la
commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-
1 du même code;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de
l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la
réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement où de travaux
sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième
alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires
à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975
relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du
code de l'environnement ; Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20260321-DELI_26_03_05-DE
Délibération N°2026/05b
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, où certaines catégories d'entre eux, présentés par le
comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un
seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même
décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette
délégation ;
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans
le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent
code.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne
électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE DELEGUER à Madame le Maire les attributions susvisées dans les limites et conditions
proposées, pour permettre de gérer les affaires courantes de la commune sans avoir obligation de
réunir le conseil municipal pour délibérer dans les domaines qu’elles recouvrent ;
- DE CHARGER Madame le Maire, par délégation du Conseil Municipal en tout ou partie, et pour la
durée de son mandat, de gérer directement un certain nombre d'affaires courantes ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260321-DELI_26_03_06-DE
7
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Installation du Conseil Municipal
Séance Ordinaire du samedi 21 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars à 11 h 30, le Conseil Municipal de CHAMROUSSE, légalement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire, en salle polyvalente, 42 Place de Belledonne — 1650 Recoin, sous la présidence de
Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS élue Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Valérie
DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME
Procuration(s) : Bjorn ADRIAENSEN à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Absent(s) : Bjorn ADRIAENSEN, Philippe CORDON
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal :17 Mars 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : i
Présents : 09
Procuration(s) : 01
Votants : 10
Délibération n°2026/06
FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 9
Publié le S L
ID : 038-213805674-20260321-DELI_26_03_06-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
Délibération N°2026/06
Objet : FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 ;
Vu le décret n° Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 déterminant l'indice brut terminal servant de base de
calcul des indemnités de fonction des élus locaux ;
Vu la population municipale en vigueur telle que définie par l'INSEE, à moins de 500 habitants ;
Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 21 mars 2026;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonction versées au maire, aux
adjoints et aux conseillers municipaux délégués, dans la limite des taux maximaux prévus par la loi ;
Considérant que les indemnités maximales votées par le conseil municipal pour l’exercice effectif des fonctions
de Maire et Adjoints sont calculées en appliquant le pourcentage du barème lié à la population à la valeur de
l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique (loi du 27/12/2019 article 92), soit 2 497.98
euros ;
Considérant que le montant des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux
délégués ne devra pas excéder l'enveloppe indemnitaire globale autorisée par les textes en vigueur et seront
versées mensuellement ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
-__ DE DIRE que le montant de l'indemnité de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux
est fixé selon le tableau ci-dessous :
Qualité Nombre d'élus Montant mensuel Montant mensuel Montant annuel
concernés proposé total budgété
Maire 1 600,00 € 600,00 € 7 200,00 €
Adjoints 3 310,00 € 930,00 € 3 720,00 €
Conseillers
Municipaux 6 160,00 € 960,00 € 1 920,00 €
délégués
Totaux 1 070,00 € 2 490,00 € 12 840,00 €
- DE PRÉCISER que les crédits afférents sont inscrits au budget de la commune, chapitre 65-article 6531
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE
Le Maire Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260321-DELI_26_03_07-DE
7
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Installation du Conseil Municipal
Séance Ordinaire du samedi 21 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars à 11 h 30, le Conseil Municipal de CHAMROUSSE, légalement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire, en salle polyvalente, 42 Place de Belledonne — 1650 Recoin, sous la présidence de
Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS élue Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Valérie
DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME
Procuration(s) : Bjorn ADRIAENSEN à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Absent(s) : Born ADRIAENSEN, Philippe CORDON
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal :17 Mars 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procuration(s) : 01
Votants : 10
Délibération n°2026/07
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC REGIE
REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L GC
ID : 038-213805674-20260321-DELI_26_03_07-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
Délibération N°2026/07
Objet: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC REGIE
REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE
Vu l’article L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la commune doit avoir des représentants élus et un représentant non élu au sein de
l'établissement public Régie Remontées Mécaniques Chamrousse
Il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune :
Représentants élus Représentant non élu
Franck SGAMBATO, Adjoint Jean-Jacques GOULOT
Bjorn ANDRIAENSEN, Conseiller Municipal Délégué
Stéphane L'HOMME, Conseiller Municipal Délégué
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE DESIGNER les représentants élus et non élu susvisés au sein de l’établissement public Régie
Remontées Mécaniques Chamrousse ;
- DE CHARGER Madame le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260321-DELI_26_03_08-DE
7
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Installation du Conseil Municipal
Séance Ordinaire du samedi 21 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars à 11 h 30, le Conseil Municipal de CHAMROUSSE, légalement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire, en salle polyvalente, 42 Place de Belledonne - 1650 Recoin, sous la présidence de
Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS élue Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Valérie
DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME
Procuration(s) : Bjorn ADRIAENSEN à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Absent(s) : Bjorn ADRIAENSEN, Philippe CORDON
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal :17 Mars 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procuration(s) : 01
Votants : 10
Délibération n°2026/08
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC OFFICE DU
TOURISME
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20260321-DELI_26_03_08-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
Délibération N°2026/08
Objet : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC OFFICE DU
TOURISME
Vu l’article L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la commune doit avoir 8 représentants élus au sein de l’EPIC Office du Tourisme ;
Il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune :
Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire
Monsieur Franck SGAMBATO, Adjoint
Madame Isabelle CHAPUIS, Adjointe
Madame Soizic CHARPENTIER, Adjointe
Monsieur Bjorn ANDRIAENSEN, Conseiller Municipal Délégué
Madame Valérie DENU, Conseillère Municipale Déléguée
Madame Carole VANET, Conseillère Municipale Déléguée
Monsieur Stéphane L'HOMME ; Conseiller Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE DESIGNER les représentants élus susvisés au sein de l’établissement public de l'Office du
Tourisme ;
- DE CHARGER le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
E DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260321-DELI_26_03_09-DE
7
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Installation du Conseil Municipal
Séance Ordinaire du samedi 21 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars à 11 h 30, le Conseil Municipal de CHAMROUSSE, légalement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire, en salle polyvalente, 42 Place de Belledonne -— 1650 Recoin, sous la présidence de
Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS élue Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Valérie
DENU, Benoit DU CAMPE DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME
Procuration(s) : Bjorn ADRIAENSEN à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Absent(s) : Bjorn ADRIAENSEN, Philippe CORDON
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal :17 Mars 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procuration(s) : 01
Votants : 10
Délibération n°2026/09
DESIGNATION DES REPRESENTANTS PERMANENTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU REPRESENTANT
PERMANENT AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE LA SEM CHAMROUSSE
AMENAGEMENT
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20260321-DELI_26_03_09-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
Délibération N°2026/09
Objet : DESIGNATION DES REPRESENTANTS PERMANENTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU
REPRESENTANT PERMANENT AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE LA SEM
CHAMROUSSE AMENAGEMENT
Vu l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune de Chamrousse est actionnaire
de la SEM CHAMROUSSE AMENAGEMENT et qu’à ce titre, elle dispose de six postes d’Administrateurs sur les
onze que comporte le Conseil d'Administration ;
Il convient de procéder à la désignation des Représentants de la Commune au sein des instances de la SEM
Chamrousse Aménagement.
e Désigne:
Madame Brigitte DE BERNIS Maire
Monsieur Franck SGAMBATO Adjoint
Madame Isabelle CHAPUIS Adjointe
Madame Soizic CHARPENTIER Adjointe
Monsieur Benoit DE ROSAMEL Conseiller Municipal délégué
Madame Valérie DENU Conseillère Municipale déléguée
pour assurer la représentation de la Commune de Chamrousse au sein du Conseil d'Administration de la Société ;
e Désigne:
Madame Brigitte DE BERNIS, Maire
pour assurer la représentation de la Commune au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires
de la SEM CHAMROUSSE AMENAGEMENT, en qualité de porteur des actions ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE DESIGNER les représentants élus susvisés au Conseil d'Administration de la Société ;
DE DESIGNER le représentant élu susvisé aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires ;
- D'AUTORISER Madame le Maire a porter la candidature de la Commune à la présidence du Conseil
d'Administration de la SEM et à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée à ce titre,
notamment la direction générale de la société ;
D'AUTORISER les Représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui
pourraient leur être confiés par le Conseil d'Administration ou par son Président ;
- DE CHARGER Madame le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260321-DELI_26_03_10-DE
7
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Installation du Conseil Municipal
Séance Ordinaire du samedi 21 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars à 11 h 30, le Conseil Municipal de CHAMROUSSE, légalement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire, en salle polyvalente, 42 Place de Belledonne - 1650 Recoin, sous la présidence de
Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS élue Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Valérie
DENU, Benoit DU CAMPE DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME
Procuration(s) : Bjorn ADRIAENSEN à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Absent(s) : Bjorn ADRIAENSEN
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal :17 Mars 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 09
Procuration(s) : 01
Votants : 10
Délibération n°2026/10
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE LA REGIE DES CIMES
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L O YŸ
ID : 038-213805674-20260321-DELI_26_03_10-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
Délibération N°2026/10
Objet: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE LA REGIE DES CIMES
Vu les articles L.2221-1, R.2221-1-3 et R.2221-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°18 du mardi 19 septembre 2023 relative à la création de la régie des Cimes ;
Considérant que la régie des Cimes est gérée par un Conseil d'Exploitation ;
Considérant que le Conseil d'Exploitation est composé de trois membres titulaires et deux membres suppléants,
tous membres du Conseil Municipal ;
Considérant les candidats suivants qui se sont fait connaître pour la constitution du Conseil d'exploitation :
Titulaire : Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire
Titulaire : Monsieur Stéphane L'Homme Conseiller Municipal Délégué
Titulaire : Madame Soizic CHARPENTIER Adjointe
Suppléante : Madame Isabelle CHAPUIS Adjointe
Suppléant : Monsieur Franck SGAMBATO Adjoint
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE DESIGNER selon les modalités prévues dans la délibération n°8 du 19 septembre 2023 les
titulaires et les suppléants susvisés pour le Conseil d'exploitation de la régie des Cimes ;
- DE CHARGER le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Le Maire
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE