Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations 1
Déliberation - Liste des deliberations abordees
Déliberation - Deliberations CM 24 09 2024
Déliberation - Liste des deliberations abordees
Conseil Municipal - Délibérations abordées CM 21 07 25
Déliberation - Deliberations abordees CM 21 07 25
Déliberation - Deliberations CM 24 09 2024
Conseil Municipal - Délibérations CM 24 09 2024
Conseil Municipal - Délibérations CM 24 09 2024
Déliberation - Deliberations abordees CM 21 07 25
Déliberation - Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chamrousse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Extraordinaire du Vendredi 03 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le trois avril à 14 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE, légalement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Bjorn ADRIAENSEN, Pascal
GAIDET, Carole VANET, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Soizic CHARPENTIER à Franck SGAMBATO
Valérie DENU à Isabelle CHAPUIS
Benoit DE ROSAMEL à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Stéphane L'HOMME à Pascal GAIDET
Absent(s) : Soizic CHARPENTIER, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Stéphane L'HOMME
Secrétaire de séance : Franck Sgambato
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 Mars 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procuration(s) : 04
Votants : 11
Délibération n°2026/01
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Envoyé en Préfecture le :
Publié le :
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 AVRIL 2026
Délibération N°2026/01
Objet : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
En date du 18 mars 2026, Monsieur Philippe CORDON, Madame Sandrine ETCHESSAHAR et M. Jacques LEFORT
ont démissionné de leur poste de Conseiller Municipal.
Vu l’article 2121-4 du CGCT relatif à la démission des membres du Conseil Municipal ;
Vu l’article L270 du Code Electoral relatif aux dispositions de remplacement d’un conseiller municipal
démissionnaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE PRENDRE ACTE des démissions de Monsieur Philippe CORDON, Madame Sandrine
ETCHESSAHAR et M. Jacques LEFORT
= DE PROCLAMER l'installation d’un nouveau Conseiller Municipal en la personne de Madame
Corinne BERNOU
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Le Maire
Brigitte DESTANNE DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
PRISE D'ACTE DÉPARTEMENT
_. COMMUNE : Toutes les communes
ARRONDISSEMENT CHAMROUSSE Élection du maire et des adjoints GRENOBLE
Effectif légal du conseil municipal
| PROCÈS-VERBAL
Nombre de conseillers en exercice
DE L'ÉLECTION DES ADJOINTS 11
L'an deux mille vingt-six, le trois du mois d'avril 2026 à 14 heures 30 minutes, en application
des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni
le conseil municipal de la commune de CHAMROUSSE
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un
conseiller par case) :
DESTANNE DE BERNIS Brigitte SGAMBATO Franck CHAPUIS Isabelle
ADRIAENSEN Bjorn VANET Carole GAIDET Pascal
Corinne BERNOU
Absents ! : CHARPENTIER Soizic procuration à Franck Sgambato DE ROSAMEL Benoit procuration à Brigitte Destanne de Bernis L'HOMME Stéphane procuration à Pascal Gaidet
DENU Valérie procuration à Isabelle Chapuis
1. Installation des conseillers municipaux 2?
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame DESTANNE DE BERNIS Brigitte),
qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans
leurs fonctions.
Monsieur SGAMBATO Franck a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil
municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection des adjoints
Sous la présidence de Madame DESTANNE DE BERNIS maire, le conseil municipal a été
invité à procéder à l'élection des adjoints.
1 Préciser s'ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 2.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum.
Il a été rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de
trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au
maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les
mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.ÿ
2.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est
composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune
liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à
la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge
la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de zéro minute pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de
conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au
maire avaient été déposées. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée
dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque
liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné.
2.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................. 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] 11
f. Majorité absolue 4... 6
3 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff = iett (dans l’ordre alphabétique) 1 ENTER D'SUSS IÈIUES
SGAMBATO Franck 11 Onze
2.4. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par FRANCK SGAMBATO. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la
feuille de proclamation ci-jointe.
3. Observations et réclamations *
NEANT
4. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le trois avril 2026 à 14 heures, 40 minutes, en
double exemplaire 5 a été, après lecture, signé par le maire, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire, Le secrétaire,
Brigitte Destanne de Bernis Franck Sgambato
Les assesseurs,
Carole Vanet Isabelle Chapuis
2
4 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
5 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat. DÉPARTEMENT
ISERE
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
COMMUNE : CHAMROUSSE
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS
(dans l’ordre du tableau)
1 Suffrages obtenus par le candidat ou la liste Qualité = ; NOM ET PRENOM Date de naissance Fonction (M. ou Mme) 2 (en chiffres)
Monsieur | SGAMBATO Franck 20/12/1967 Premier adjoint 11
Madame | CHAPUIS Isabelle 17/07/1984 Deuxième Adjointe 11
Monsieur | GAIDET Pascal 29/05/1971 Troisième Adjoint 11
Fait à Chamrousse, le 03 Avril 2026
Le maire Les assesseurs, Le secrétaire,
1 Préciser : maire où adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint).