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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2026 08 002 du 07.08.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2026 08 002 du 07.08.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2026-08-002
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2026-08-04-00001 - Arrêté n° 39 2026 0116 ETSPP attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame Anne-Charlotte FURBACHER (2 pages) Page 3
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
39-2026-08-06-00001 - Décision portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de
département du Jura (3 pages) Page 6
Préfecture du Jura /
39-2026-08-04-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des
membres de la Commission Consultative Départementale de
Sécurité et d'Accessibilité (3 pages) Page 10
39-2026-08-07-00004 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle et
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 7.5
tonnes de poids total autorisé en charge destinés au transport d'eau en
citerne (3 pages) Page 14
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs et du Jura /
39-2026-08-04-00002 - Note 2026.20 portant délégation de signature
du Directeur Fonctionnel du SPIP du Doubs et du Jura aux DPIP (2 pages) Page 18
2DDETSPP 39
39-2026-08-04-00001
Arrêté n° 39 2026 0116 ETSPP attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame Anne-Charlotte
FURBACHER
DDETSPP 39 - 39-2026-08-04-00001 - Arrêté n° 39 2026 0116 ETSPP attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anne-Charlotte FURBACHER 3PRÉFET
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SANTÉ / PROTECTION ANIMALE ET ENVIRONNEMENTALE
Page 1 sur 2
Arrêté n° 39 2026 0116 ETSPP
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anne-Charlotte FURBACHER _______________________________________________
Le Préfet du Jura,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU la demande présentée par Madame Anne-Charlotte FURBACHER, née le 29/06/1988 à MACON (71), docteur vétérinaire administrativement domiciliée à la clinique VETO NOVA 89 route Royale 39400 MORBIER ;
CONSIDÉRANT que Madame Anne-Charlotte FURBACHER remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
SUR la proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura ;
ARRÊTE
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Anne-Charlotte FURBACHER docteur vétérinaire administrativement domiciliée à la clinique VETO NOVA 89 route Royale 39400 MORBIER.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites, sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Anne-Charlotte FURBACHER s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Anne-Charlotte FURBACHER pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
DDETSPP 39 - 39-2026-08-04-00001 - Arrêté n° 39 2026 0116 ETSPP attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anne-Charlotte FURBACHER 4Signé
Page 2 sur 2
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Lons-le-Saunier, le 04 août 2026
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation : la directrice départementale
Par délégation :
la cheffe de service santé/protection animale
et environnementale,
Christel DALOZ
PREFET DU JURA
Direction départementale
de la cohésion sociale et de la protection
des populations
DDETSPP 39 - 39-2026-08-04-00001 - Arrêté n° 39 2026 0116 ETSPP attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anne-Charlotte FURBACHER 5DREAL Bourgogne Franche-Comté
39-2026-08-06-00001
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département du Jura
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-08-06-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 6PRÉFET
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
DECISION n° 39 – 2026 -
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département du Jura
Le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne-
Franche-Comté
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Le décret du 12 mars 2025 nommant Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;
L’arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régional
adjoint ;
L’arrêté ministériel du 1er juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionale
adjointe ;
L’arrêté ministériel du 16 février 2026 nommant Bénédicte CRETIN, directrice régionale
adjointe ;
L’arrêté ministériel du 2 avril 2026 nommant François VILLEREZ, directeur régional ;
L’arrêté de Mme la préfète de région n° 26-150 BAG du 3 juillet 2026 portant organisation
de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;
L’arrêté de M. le préfet du Jura n° 2026-07-31-00005 du 31 juillet portant délégation de
signature à M François VILLEREZ.
DECIDE
Article 1
Pour toutes décisions et tous documents dont la signature m'a été délégué par le préfet du
département du Jura par arrêté susvisé, délégation de signature est conférée, selon les
missions dont ils ont la charge, à:
• Cécile BRENNE, directrice régionale adjointe ;
• Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;
• Bénédicte CRETIN, directrice régionale adjointe ;
• Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Xavier CU- RELY, adjoints ;
• Nicolas GUERIN, chef adjoint du service Prévention des Risques ;
• Aurélia BARTEAU, cheffe du service Biodiversité-eau-patrimoine, Antoine SION et Jean- Yves PESEUX , adjoints ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-08-06-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 7• Muriel CHABERT, cheffe du service Transition Ecologique, Katy POJER et Olivier
BOUJARD, adjoints ;
• Xavier BERTUIT chef de l’unité interdépartementale Jura et Saône-et-Loire, Florian
LUCCI chef adjoint de l’unité interdépartementale.
Article 2
Concernant la protection des espèces de faune et de flore sauvages, sans préjudice des
délégations conférées à l’article 1, délégation de signature est donnée pour les décisions et
documents liés à la réglementation espèces protégées hormis les arrêtés de dérogation :
• Dominique ORTH, cheffe de département
• Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe
• Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjoint
En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de déchets et
substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines, et sans
préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :
• Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN, cheffe
de département adjointe ;
• Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS, chef
de département adjoint ;
• Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements sous
pression ;
Article 3
En matière de risques naturels et d’ouvrages hydrauliques, et sans préjudice des délégations
conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Malika
LACHAMBRE, cheffe du département risques naturels et ouvrages hydrauliques, Thomas
DEVILLERS, chef de département adjoint.
Article 4
Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée
Elisabeth De JESUS, cheffe du département Transition Energétique et Stéphanie VUILLOT, son
adjointe dans les matières suivantes :
• production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;
• utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable en
matière d'action de maîtrise de l'énergie ;
• certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.
Article 5
En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle technique des
véhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est
donnée Lionel PERRETTE chef du département Régulation des transports, ainsi qu'aux agents
habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la charge :
• Alain AUPECLE
• Eric GIROUD
• Jean-Michel GLOMBARD
• Jean-Paul SEQUEIRA
• Jérôme NICOLAS
• Laurent LAGARDE
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-08-06-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 8• Ludovic HERLIN
• Mathieu AMAURY
• Olivier PARIGOT
• Philippe GUYOT
• Radouane FIKRI
• Sébastien RYCHTER
• Jérôme BOILLON
• Christophe LEBEUF
• Claire ANDRE
Article 6
Lorsqu’ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les actes urgents
nécessaires à la gestion d'un accident ou incident les personnes :
• Anne LEFRANC
• Antoine SION
• Aurélia BARTEAU
• Alain BOQUET
• Céline PICOT
• Dominique VANDERSPEETEN
• Emmanuel DIVERS
• Florian LUCCI
• Franck NASS
• Frédéric GUIBOURG
• Jean-Yves PESEUX
• Jérôme VOULAND
• Katy POJER
• Muriel CHABERT
• Naïma ATILLAH
• Nicolas BONAFY
• Nicolas GUÉRIN
• Océane LACHAUSSEE
• Olivier BOUJARD
• Pierre CHRISMENT
• Quentin CHABERNAUD
• Valérie MEYNADIER
• Xavier BERTUIT
• Xavier CURELY
• Yann DUFOUR
• Yvan BARTZ
Article 7
Cette décision sera notifiée à M. le préfet du Jura, au directeur départemental des finances
publiques du Jura ainsi qu’aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Jura.
Article 8
Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-ci
sont abrogées.
Fait à Besançon le 06 août 2026
Le directeur régional de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
signé
François VILLEREZ
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-08-06-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 9Préfecture du Jura
39-2026-08-04-00003
Arrêté modificatif portant désignation des
membres de la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d'Accessibilité
Préfecture du Jura - 39-2026-08-04-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité 10En PRÉFET Cabinet du préfet
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté n° CAB-SIDPC- JG C$04. COCA
Arrêté modificatif portant désignation des membres
de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité
LE PREFET DU JURA,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133-1 à R. 133-15 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret n° 2006-6685 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à laa ea eau de la
composition des diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du
ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations
avec les collectivités territoriales ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX,
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Jura, Madame
Virginie BROUET-SAUZADE,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20160930-001 du 30 septembre 2016 portant Sn de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DSC-SIDPC-20230901-001 du 1° septembre 2023 portant désignation des membres
de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le courriel en date du 03 mars 2026 du Comité Départemental du Tourisme,
Vu le courriel en date du 08 juin 2026 d'ECLA et la délibération en date du 12 mai 2026,
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tél. : 03 84 86 84 00
Mél. : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2026-08-04-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité 11Vu le courriel en date du 07 mai 2026 de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole,
Vu le courriel en date du 07 mai 2026 de la Ville de Dole,
Vu le courriel en date du 18 mai 2026 de la Ville de Saint Claude,
Vu l'absence de réponse de l'Association des Maires du Jura,
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Jura,
ARRETE
Article 1° : L'article 2 alinéa D de l'arrêté n° DSC-SIDPC-20230901 du 1% septembre 2023 est modifié comme
suit :
D) Trois maires désignés par l'Association des Maires et des présidents d'intercommunalité :
Titulaires : pas de titulaires désignés
Suppléants : pas de suppléants désignés
Article 2 : L'article 5 alinéa C de l'arrêté n° DSC-SIDPC-20230901 du 1° septembre 2023 est modifié comme
suit :
C) Pour les dossiers de voirie et d'aménagements des espaces publics, trois représentants des maîtres
d'ouvrages et de gestionnaires de voirie ou d'espaces publics :
> Représentant l'Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA) - 4, avenue du 44è"° RI - 39000 LONS LE SAUNIER “.
- Titulaire : Monsieur Michel FISCHER
- Suppléant : Madame Emily MINAUD
> Représentant la Mairie de Dole - Hôtel de Ville - place de l'Europe - BP 89 - 39108 DOLE Cedex
- Titulaire : Monsieur Jean-Michel REBILLARD
- Suppléant : Monsieur Patrice CERNELA
Article 3 : L'article 5 alinéa D de l'arrêté n° DSC-SIDPC-20230901 du 1° septembre 2023 est modifié comme
suit :
D) Pour les schémas directeurs d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée des services de transports :
> Représentant l'Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA) - 4, avenue du 44°"° RI - 39000 LONS
LE SAUNIER
- Titulaire : Monsieur Michel FISCHER
- Suppléant : Madame Emily MINAUD
> Représentant la Mairie de Saint Claude - 32 Rue du pré - 39200 SAINT CLAUDE
- Titulaire : | Monsieur Jean-Pierre PROST
- Suppléant : Madame Catherine LAPERRIERE
> Représentant la Communauté d'Agglomération du Grand Dole - Direction Générale des Services -— place
de l’Europe - 39100 DOLE
- Titulaire : Monsieur Grégory SOLDAVINI
- Suppléant : Monsieur Mathieu BERTHAUD
Préfecture du Jura - 39-2026-08-04-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité 12Article 4 : L'article 8 de l'arrêté n° DSC-SIDPC-20230901 du 1° septembre 2023 est modifié comme suit :
En ce qui concerne la sécurité contre les risques d'incendie de forêt :
> Un représentant de l'Association Départementale des Communes Forestières du Jura - 2 Rue de Pavigny -
39000 LONS LE SAUNIER
- Titulaire : Monsieur Michaël MARILLIER
- Suppléant: Monsieur Daniel GRILLET
- Suppléant : Madame Leslie CONSTANTIN
> Un représentant du Comité Départemental du Tourisme - 8 rue Louis Rousseau - 39000 LONS LE SAUNIER
- Titulaire : Monsieur Jean-Pascal CHOPARD
- Suppléant: Madame Anne MATHIE
Article 5 : Le reste demeure sans changement.
Article 6 : La durée du mandat des membres non fonctionnaires est de trois ans.
Article 7 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 0 4 AOÛT 2026
Préfecture du Jura - 39-2026-08-04-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité 13Préfecture du Jura
39-2026-08-07-00004
Arrêté portant dérogation exceptionnelle et
temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de plus de 7.5 tonnes de poids total
autorisé en charge destinés au transport d'eau
en citerne
Préfecture du Jura - 39-2026-08-07-00004 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle et temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 7.5 tonnes de poids total autorisé en charge destinés au transport d'eau en citerne 14E =
PRÉFET Direction départementale DU JURA des territoires du Jura
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE EAU RISQUES ENVIRONNEMENT Lons-le-Saunier, le 7 août 2026
ET FORET
Bureau Risques
Arrêté n° 2026-08-07-001
Portant dérogation exceptionnelle et temporaire à l'interdiction de
circulation des véhicules de plus de 75 tonnes de poids total autorisé en charge
destinés au transport d'eau en citerne
Le préfet du Jura,
VU le code de la route et notamment les articles R. 41117 à R. 411-24 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L. 1111 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-4 ;
VU la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination du Préfet du Jura, Monsieur Pierre-
Edouard COLLIEX ; |
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU la circulaire NOR : DEVK 1135001C du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la
circulation routière et à la préparation et gestion des situations de crise routière :
VU l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport
de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-1 ;
8, rue de la Préfecture — CS60648 — 39030 Lons-le-Saunier Cedex
Tél : 03 84 86 84 00
courriel : prefecture@iura.gouvifr - http://jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2026-08-07-00004 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle et temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 7.5 tonnes de poids total autorisé en charge destinés au transport d'eau en citerne 15VU l'arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation
_des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026 ;
Considérant que des évènements particuliers sont de nature à menacer des vies
humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à
porter atteinte à l'environnement ;
Considérant que, pour répondre à ces circonstances exceptionnelles, et ainsi :
° faire face aux conséquences, y compris économiques, d'une situation de crise de
sécheresse et de rupture de l'alimentation en eau potable des personnes ;
+ prévenir un risque lié à un accident grave ou à un sinistre de nature à porter atteinte
à la vie ou à l'intégrité des personnes ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRETE :
Article 1er :
Les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 75 tonnes de poids total autorisé en
charge, affectés au transport routier d'eau en citerne, sont autorisés à circuler, en charge ou
en retour à vide, sur l'ensemble du réseau routier du département du Jura par dérogation aux
articles 1 et 2 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé : |
du samedi 08 août 2026 à 7 heures, jusqu'au dimanche 09 août 2026 à 22 heures.
Article 2 :
La présente dérogation ne dispense pas du respect des règles du code de la route ainsi que
des restrictions de circulation arrêtées localement par les autorités compétentes en matière
de police de la circulation ou en matière de gestion des infrastructures.
Article 3 :
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de
l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la
présente dérogation.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
2/3
Préfecture du Jura - 39-2026-08-07-00004 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle et temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 7.5 tonnes de poids total autorisé en charge destinés au transport d'eau en citerne 16Le préfet,
Pour le préfet etpar délégation
Le SOUS-pré et de Dole
\ | 6 Fr
Hugues ALLADIO
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
Un recours administratif sous la forme d’un recours gracieux auprès du préfet du Jura (8, rue de la Préfecture - CS60648
— 39030 Lons-le-Saunier Cedex) ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex
08);
Un recours contentieux: Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 4215 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon
dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (30 rue
Charles Nodier — 25044 Besançon Cedex 3) ou par l'application «télérecours citoyens» sur le site internet
wwvwi.telerecours.fr.
3/3
Préfecture du Jura - 39-2026-08-07-00004 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle et temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 7.5 tonnes de poids total autorisé en charge destinés au transport d'eau en citerne 17Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
du Doubs et du Jura
39-2026-08-04-00002
Note 2026.20 portant délégation de signature du
Directeur Fonctionnel du SPIP du Doubs et du
Jura aux DPIP
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs et du Jura - 39-2026-08-04-00002 - Note 2026.20 portant délégation de signature du Directeur Fonctionnel du SPIP du Doubs et du Jura aux DPIP 18MINISTÈRE Direction générale DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté Égalité.
Fraternité
Le Directeur fonctionnel
des services pénitentiaires d'insertion
et de probation du Doubs et du Jura
NOTE N° 2026/20
portant délégation de signature
Je soussigné, Eric ZINSIUS, agissant en qualité de Directeur Fonctionnel des services pénitentiaires
d'insertion et de probation du Doubs et du Jura, conformément à l'arrêté du garde des sceaux,
ministre de la justice en date du 19 mai 2026,
Donne, par ce document et au titre de l’article D113-69 du code pénitentiaire qui dispose : « Pour
l'exercice des compétences définies par les dispositions du présent code, le directeur du service
pénitentiaire d'insertion et de probation peut déléguer sa signature à un directeur d'insertion et de
probation[...] », délégation de signature à :
Madame GROSCOLAS Valérie, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au SPIP du Doubs
et du Jura, exerçant les fonctions d'adjointe au Directeur Fonctionnel,
Madame ARBEY Gaëlle, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au SPIP du Doubs et du
Jura, exerçant les fonctions de cheffe d'antenne de Lons-le-Saunier,
Madame CELIK-TOPRAK Huriye, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au SPIP du Doubs
et du Jura, exerçant les fonctions de cheffe d'antenne de Montbéliard,
Madame HURTIN Chloé, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au SPIP du Doubs et du
Jura, exerçant les fonctions de responsable milieu ouvert de Besançon,
- pour-modifier les horaires d'entrée ou de sortie des personnes en aménagement de peine sous écrou
(DDSE AP, PE, SL) et assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE), des condamnés
exécutant une peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE Peine), sur
autorisation du magistrat mandant et en application des articles L.424-1 (712-8 du CPP), D.632-5 (D32-
17 du CPP) et D.622-20 (D49-86 du CPP) du code pénitentiaire ;
- pour élaborer l'avis de l'administration pénitentiaire dans les procédures prévues aux article 723-15 du
code de procédure pénale, L.423-2 (712-6 du CPP) du code pénitentiaire ;
- pour modifier les conditions de mise en œuvre des permissions de sortir en conformité avec les
dispositions de l'article D.424-25 (D144 du CPP) du code pénitentiaire ;
- pour procéder à l'affectation des personnes sur des postes de TNR et de travail d'intérêt général en
application de l'article R.623-11 (R.131-23 du code pénal) du code pénitentiaire.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs et du Jura
48À avenue Georges Clemenceau — 25000 Besançon
Téléphone : 03 81 47 12 10 c
www justice gouv fr
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Jura.
Fait à Besançon, le 04 août 2026
Le Directeur Fonctionnel,
Eric ZINSIUS
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs et du Jura
48À avenue Georges Clemenceau — 25000 Besançon
Téléphone : 03 81 47 12 10
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