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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA sêcial 39 2017 06 002)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2017-06-002
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2017 Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté
39-2017-05-23-002 - Arrêté n° DOS/ASPU/100/2017 portant constat de la cessation
définitive d’activité de l’officine de pharmacie sise 66 rue de Besançon à Dole (39100)
entraînant la caducité de la licence numérotée 39#000141 (1 page) Page 3
DDT 39
39-2017-06-01-005 - arrêté 2017-06-01-06 (2 pages) Page 5
39-2017-05-19-005 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 39-2016-12-15-012 du 15 décembre 2016
portant composition des commissions spécialisées de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage (2 pages) Page 8
39-2017-06-01-008 - Arrêté n° 2017-06-01-02 (2 pages) Page 11
39-2017-06-01-007 - Arrêté n° 2017-06-01-03 (2 pages) Page 14
39-2017-06-01-006 - Arrêté n° 2017-06-01-04 (2 pages) Page 17
Préfecture du Jura
39-2017-05-29-003 - Decision n° 2017/23 portant délégation de signature, Centre
Hospitalier Jura Sud, Morez et Saint-Claude (3 pages) Page 20
39-2017-05-30-006 - Decision n° 2017/24 portant délégation de signature Centres
Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saintt-Claude (3 pages) Page 24
39-2017-05-30-005 - Decision n° 2017/25 délégation de signature, IFAS du Centre
Hospitalier Jura Sud (2 pages) Page 28
SP DOLE
39-2017-05-30-001 - Arrêté 33ème Montée du Poupet (12 pages) Page 31
39-2017-06-02-001 - Arrêté 5ème Prix Boitaloc (6 pages) Page 44
39-2017-06-02-005 - Arrêté Prix de la Jardinerie Jurassienne et Prix de la Ville de Dole
(11 pages) Page 51
SP SAINT CLAUDE
39-2017-05-31-001 - arrêté autorisation course L'EPERCIENNE (9 pages) Page 63
39-2017-05-24-008 - arrêté autorisation ENDURO JURA BY JULBO (34 pages) Page 73
2 ARS Bourgogne Franche-Comté
39-2017-05-23-002
Arrêté n° DOS/ASPU/100/2017 portant constat de la
cessation définitive d’activité de l’officine de pharmacie
sise 66 rue de Besançon à Dole (39100) entraînant la
caducité de la licence numérotée 39#000141
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2017-05-23-002 - Arrêté n° DOS/ASPU/100/2017 portant constat de la cessation définitive d’activité de l’officine de pharmacie sise 66 rue de Besançon à Dole (39100) entraînant la caducité de la licence numérotée 39#000141 3 @ D Agence Régionale de Santé
Bourgogne-
Franche-Comté
Arrêté n° DOS/ASPU/100/2017
Portant constat de la cessation définitive d’activité de l’officine de pharmacie sise 66 rue de Besançon à Dole (39100) entraînant la caducité de la licence numérotée 39#000141
Le directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-7 et R. 5132-37 ;
VU l’arrêté du sous-préfet de Dole du 27 juin 1942 octroyant une licence pour l’officine de pharmacie exploitée 66 rue de Besançon à Dole ;
VU l’arrêté préfectoral, direction départementale des affaires sociales du Jura, n° 2007/233 du 1er juin 2007 portant modification des numéros de licence d’officines de pharmacie ;
VU la décision n° 2017-010 en date du 17 février 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU le courrier en date du 27 avril 2017 de Madame Nadine Rolet, dernier pharmacien titulaire de l’officine de pharmacie sise 66 rue de Besançon à Dole, déclarant au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté qu’elle restitue la licence de son officine dont la fermeture interviendra le 29 avril 2017,
Considérant que l’officine de pharmacie sise 66 rue de Besançon à Dole, exploitée sous le numéro de licence 39#000141, a cessé définitivement son activité le 29 avril 2017 ;
Considérant que la licence n° 39#000141, a été restituée au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté,
C O N S T A T E
Article 1er : La cessation définitive d’activité de l’officine de pharmacie sise 66 rue de Besançon à Dole (39100) entraîne la caducité de la licence n° 39#000141.
Article 2 : Le directeur de l’organisation des soins par intérim de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Jura.
Fait à Dijon, le 23 mai 2017
Pour le directeur général,
Le directeur de l’organisation des soins
par intérim,
signé
Didier JACOTOT
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la préfecture du département du Jura.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2017-05-23-002 - Arrêté n° DOS/ASPU/100/2017 portant constat de la cessation définitive d’activité de l’officine de pharmacie sise 66 rue de Besançon à Dole (39100) entraînant la caducité de la licence numérotée 39#000141 4 DDT 39
39-2017-06-01-005
arrêté 2017-06-01-06
Arrêté portant modification de la formation spécialisée GAEC de la CDOAJ
DDT 39 - 39-2017-06-01-005 - arrêté 2017-06-01-06 5 direction
départementale
des territoires
EX = = - Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° 20474-06-04-0€
portant modification de la
formation spécialisée GAEC
de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture du
Jura
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la
forêt (LAAF) et notamment son article 11 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R 323-8 à R 323-51 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des
groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions
d'adaptation réglementaire, et notamment son article 1°";
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015 075-0024 du 16 mars 2015 fixant la composition de la formation
spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du Jura ;
Vu les propositions des organisations professionnelles de l'agriculture, et de l'association
nationale des sociétés et groupements agricoles pour l'exploitation en commun ;
Vu l'avis du directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
Article 1er - L’ article 2 de l’ arrêté préfectoral n° 2015 075-0024 du 16 mars 2015 susvisé est
modifié comme suit :
- au titre de la FDSEA :
Titulaire : M. Xavier SCHOUWEY _ - 3, rue du Lançot
39380 MONT-SOUS-VAUDREY
Suppléant : M. Laurent BASSET - 240 rue principale - Montchauvier
39230 SAINT-LAMAIN
DDT 39 - 39-2017-06-01-005 - arrêté 2017-06-01-06 6 2/2
- au titre de Jeunes Agriculteurs :
Titulaire : M. Vincent MONNIER - 4, Place des Marroniers
39150 BIEF-DES-MAISONS
Suppléants : M. Didier VERNAY - 11, rue du Village
39140 COSGES
M. Nicolas BERGER - 15 rue Fortunat-Pactet
39380 MONT-SOUS-VAUDREY
- au titre de la Confédération Paysanne :
Titulaire : M. Alexandre CAMUSET - 900, Ch. de Trépugnat
39270 ARTHENAS
Suppléant : M. Pierre-Emmanuel FOREST - 17, Les Machurés
39190 SAINTE-AGNES
- Un agriculteur membre d'un GAEC représentant les agriculteurs travaillant en commun,
désigné sur proposition de l'Association nationale des sociétés et groupements agricoles
pour l'exploitation en commun :
Titulaire : M. Jean-Marie HERVE -10, rue du Four
39130 LARGILLAY-MARSONNAY
Article 2 — Le secrétaire général de la préfecture du Jura et le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres titulaires et suppléants du comité et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 0 Î JUIN 2017
Le préfBt,
réfet
R VIENON
DDT 39 - 39-2017-06-01-005 - arrêté 2017-06-01-06 7 DDT 39
39-2017-05-19-005
Arrêté modifiant l'arrêté n° 39-2016-12-15-012 du 15
décembre 2016 portant composition des commissions
spécialisées de la commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage
DDT 39 - 39-2017-05-19-005 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 39-2016-12-15-012 du 15 décembre 2016 portant composition des commissions spécialisées de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 8 direction
départementale
des territoires
*
EX L Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêtén° 2044-05_ 1. bo
modifiant l'arrêté n° 39-2016-12-15-012 du 15 décembre 2016
portant composition des commissions spécialisées
de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles R 421-29 à R 421-32 ;:
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012124-0001 du 3 mai 2012 instituant une commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2016-12-15-006 du 15 décembre 2016 portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCTME-BCTC-20161107-034 du 7 novembre 2016, portant délégation
de signature à M. le directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° {041.65 44 &c4 du 19 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 39-2016-12-15-
006 du 15 décembre 2016 portant composition de la commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
Article 1°’ : Le paragraphe "Membres pour les affaires relatives aux dégâts auxcultures et aux
récoltes agricoles pour la commission spécialisée en matière d'indemnisation des dégâts de
gibier" de l'article 1°’ de l'arrêté n° 39-2016-12-15-006 du 15 décembre 2016, susvisé, est
remplacé comme suit :
1 — Pour la commission spécialisée en matière d’indemnisation des dégâts de gibier
1.1/ Membrespour les affaires relatives aux dégâts aux cultures et aux récoltes
agricoles :
Membres de droit
- le président de la chambre d'agriculture ou son représentant,
- le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant.
Membres désignés
- Représentants des intérêts agricoles
- titulaire : M. François LAVRUT domicilié 27 route de Champvans à FOUCHERANS
(39100)
« suppléant : M.Etienne ROUGEAUX maison des agriculteurs rue du colonel Casteljau
à LONS-LE-SAUNIER (39000)
- titulaire : M. Gilles TONNAIRE 13 rue de la Jette à LENT (39300)
- suppléant : M. Stéphane RAMAUX 17 rue du Val d'Amour à GERMIGNEY (39380)
DDT 39 - 39-2017-05-19-005 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 39-2016-12-15-012 du 15 décembre 2016 portant composition des commissions spécialisées de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 9 Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n°39-2016-12-15-006 du 15 décembre 2016 restent
inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté sera :
- publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura ;
- notifié à chacun des membres.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura et le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lons-le-Saunier, le 19 mai 2017
Pour le Préfet etpar délégation,
Le directeur départ ntal des territoires
J CHE
Voies et délais de recours :
Le demandeur peut contester la légalité de la présente décision dans les deux mois qui suivent la date
de sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif de Besançon d'un recours contentieux.
Il peut également, dans ce délai, saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision (Préfecture du Jura —
8 rue de la Préfecture 39 000 LONS-LE-SAUNIER) ou d'un recours hiérarchique la Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer — Tour Pascal À et B Tour Séquoia 92 055 La Défense CEDEX
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans le délai de
deux mois suivant la réponse.
DDT 39 - 39-2017-05-19-005 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 39-2016-12-15-012 du 15 décembre 2016 portant composition des commissions spécialisées de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 10 DDT 39
39-2017-06-01-008
Arrêté n° 2017-06-01-02
portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2016 modifié, relatif à la composition de la SSEE
DDT 39 - 39-2017-06-01-008 - Arrêté n° 2017-06-01-02 11 direction
départementale
des territoires
DE à Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrête n° 201+ 06-01 où portant modification de l’arrêté n°39-2016-07-01-021
du 1° juillet 2016 modifié, relatif à la composition de
la Section Structure et Economie des Exploitations
(SSEE)
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R.313-1 à R.313-2 et R.313-5
à R.313-6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 et 17;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions à caractère consultatif ;
VU l'arrêté DDEA n° 850 du 11 décembre 2009 relatif à la création de « Sections » au sein de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture ;
VU l'article 2 du décret 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres
d'agriculture ;
VU l'arrêté n° 2013078-0006 du 19 mars 2013 portant habilitation des organisations syndicales
d’exploitants agricoles du Jura ;
VU l'arrêté n° 39-2016-06-10-003 du 10 juin 2016 modifié, relatif à la composition de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture ;
VU l'arrêté n° 39-2016-07-01-021 du 1° juillet 2016 modifié, relatif à la composition de la
Section Structure et Economie des Exploitations ;
Considérant la demande formulée par le Président de la Fédération Départementale des
Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) du Jura en date du 29 mars 2017, suite aux
nominations décidées lors du Conseil d'administration du 9 mars 2017 ;
Considérant la demande formulée par les Jeunes Agriculteurs du Jura (JA 39) en date du 12
mai 2017 ;
ARRÊTE
Article 1° :
L'article 1°’ de l'arrêté n° 39-2016-07-01-021 du 1° juillet 2016 modifié est modifié comme suit :
Sont désignés comme représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à
vocation générale ;
autitre de la FDSEA du Jura
4 titulaire : M. BUCHET Christophe - rue du Centre - Le Viseney
39800 BERSAILLIN
DDT 39 - 39-2017-06-01-008 - Arrêté n° 2017-06-01-02 12 212
Suppléants : M. BONGAIN Cédric - 10 rue de la Chapelle - 39120 RAHON
M. MUSSILLON Laurent — 1 Hameau Les Jannez - 39150 GRANDE
RIVIERE
2°" titulaire : M. PERROT Frédéric - 16 rue principale - 39380 SANTANS
Suppléants : M. RORHER Jean-Marc — 1875 rue Principale - 39160 CHAZELLES
M. HERVE Jean-Marie — 10 rue du Four - 39290 LARGILLAY-
MARSONNAY
3°" titulaire : M. NOIR Jean-Yves - 38 rue de Verdun - 39800 POLIGNY
Suppléants : M. DRUOT Eric - Ferme de la Mare - 39290 MUTIGNEY
M. MARGUET Marcel - 15 rue de la Roche - 39110 SAIZENAY
v au titre des JA 39 :
1" titulaire : M. PONCET Mickaël - Désertin - 39370 LES BOUCHOUX
Suppléants : M. SAIVE Nicolas - 428 route de Publy - 39570 VEVY
M. VERNAY Didier — 11 rue du Village — 39140 COSGES
2°" titulaire M. CARREZ Boris - 2 rue de la mairie
39250 MOURNANS-CHARBONNY
Suppléants: M. MONNIER Vincent - 5 rue de la fontaine
39150 BIEF LES MAISONS
M. BENOIT Jérôme - 6 les Machurés - 39190 SAINTE AGNES
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Jura et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 9 4 JUIN 2017
Le Préfet
éfet
DDT 39 - 39-2017-06-01-008 - Arrêté n° 2017-06-01-02 13 DDT 39
39-2017-06-01-007
Arrêté n° 2017-06-01-03
portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la composition de la section
agro-environnement
DDT 39 - 39-2017-06-01-007 - Arrêté n° 2017-06-01-03 14 direction
départementale
des territoires
DE = = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrête n° 2041-06 -01-03
portant modification de l'arrêté
n° 39-2016-07-01-022 du 1° juillet 2016 relatif à
la composition de la Section Agro-
Environnement
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R.313-1 à R.313-2 et R313-5
à R.313-6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions à caractère consultatif :
VU l'arrêté DDEA n° 850 du 11 décembre 2009 relatif à la création de « Sections » au sein de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture :
VU l'article 2 du décret 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres
d'agriculture ;
VU l'arrêté n° 2013078-0006 du 19 mars 2013 portant habilitation des organisations syndicales
d’exploitants agricoles du Jura ;
VU l'arrêté n° 39-2016-06-10-003 du 10 juin 2016 modifié, relatif à la composition de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture :
VU l'arrêté n° 39-2016-07-01-022 du 1° juillet 2016 relatif à la composition de la Section Agro-
Environnement ;
Considérant la demande formulée par le Président de la Fédération Départementale des
Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) du Jura en date du 29 mars 2017, suite aux
nominations décidées lors du Conseil d'administration du 9 mars 2017 :
Considérant la demande formulée par les Jeunes Agriculteurs du Jura (JA 39) en date du
12 mai 2017 ;
ARRÊTE
Article 1° :
L'article 1° de l’arrêté n° 39-2016-07-01-022 du 1° juillet 2016 susvisé est modifié comme suit :
Sont désignés comme représentants des organisations Syndicales d'exploitants agricoles à
vocation générale ;
# autitre de la FDSEA du Jura
1” titulaire : M. BUCHET Christophe - rue du Centre - Le Viseney -
39800 BERSAILLIN
Suppléants : M. BONGAIN Cédric - 10 rue de la Chapelle - 39120 RAHON
DDT 39 - 39-2017-06-01-007 - Arrêté n° 2017-06-01-03 15 2/2
M. MUSSILLON Laurent — 1 Hameau Les Jannez - 39150 GRANDE
RIVIERE
2°" titulaire : M. PERROT Frédéric - 16 rue principale - 39380 SANTANS
Suppléants : M. RORHER Jean-Marc — 1875 rue Principale - 39160 CHAZELLES
M. HERVE Jean-Marie — 10 rue du Four - 39290 LARGILLAY-
MARSONNAY
3°" titulaire : M. NOIR Jean-Yves - 38 rue de Verdun - 39800 POLIGNY
Suppléants : M. DRUOT Eric - Ferme de la Mare - 39290 MUTIGNEY
M. MARGUET Marcel - 15 rue de la Roche - 39110 SAIZENAY
autitre des JA 39 :
1° titulaire : M. PONCET Mickaël - Désertin - 39370 LES BOUCHOUX
Suppléants : M. SAIVE Nicolas - 428 route de Publy - 39570 VEVY
M. VERNAY Didier — 11 rue du Village — 39140 COSGES
2°" titulaire M. CARREZ Boris- 2 rue de la mairie
39250 MOURNANS-CHARBONNY
Suppléants: M. MONNIER Vincent - 5 rue de la fontaine
39150 BIEF LES MAISONS
M. BENOIT Jérôme - 6 les Machurés - 39190 SAINTE AGNES
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Jura et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le Û 1 JUIN
2017
Richärd VIGNON
DDT 39 - 39-2017-06-01-007 - Arrêté n° 2017-06-01-03 16 DDT 39
39-2017-06-01-006
Arrêté n° 2017-06-01-04
portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la composition de la SADAC
DDT 39 - 39-2017-06-01-006 - Arrêté n° 2017-06-01-04 17 direction
départementale
des territoires
EX É Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° 20 4+F -O6-01- 04
portant modification de l'arrêté
n° 39-2016-07-01-023 du 1° juillet 2016 relatif à
la composition de la Section Agriculteurs en
Difficultés et Aides Conjoncturelles
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R.313-1 à R.313-2 et R.313-5 à R.313-6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions à caractère consultatif ;
VU l'arrêté DDEA n° 850 du 11 décembre 2009 relatif à la création de « Sections » au sein de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture ;
VU l'article 2 du décret 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres d'agriculture ;
VU l'arrêté n° 2013078-0006 du 19 mars 2013 portant habilitation des organisations syndicales d'exploitants agricoles du Jura ;
VU l'arrêté n° 39-2016-06-10-003 du 10 juin 2016 modifié relatif à la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture ;
VU l'arrêté n° 39-2016-07-01-023 du 1° juillet 2016 relatif à la composition de la Section Agriculteurs en Difficultés et Aides Conjoncturelles ;
Considérant la demande formulée par le Président de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) du Jura en date du 29 mars 2017, suite aux nominations décidées lors du Conseil d'administration du 9 mars 2017 ;
Considérant la demande formulée par les Jeunes Agriculteurs du Jura (JA 39) en date du 12 mai 2017 ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'article 1°! de l'arrêté n° 39-2016-07-01-023 du 1° juillet 2016 susvisé est modifié comme suit :
Sont désignés comme représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale ;
au titre de la FDSEA du Jura
1° titulaire : M. BUCHET Christophe - rue du Centre - Le Viseney -
39800 BERSAILLIN
Suppléants : M. BONGAIN Cédric - 10 rue de la Chapelle - 39120 RAHON
DDT 39 - 39-2017-06-01-006 - Arrêté n° 2017-06-01-04 18 2/2
M. MUSSILLON Laurent — 1 Hameau Les Jannez - 39150 GRANDE
RIVIERE
2°" titulaire : M. PERROT Frédéric - 16 rue principale - 39380 SANTANS
Suppléants : M. RORHER Jean-Marc — 1875 rue Principale - 39160 CHAZELLES
M. HERVE Jean-Marie — 10 rue du Four - 39290 LARGILLAY-
MARSONNAY
3ème titulaire : M. NOIR Jean-Yves - 38 rue de Verdun - 39800 POLIGNY
Suppléants : M. DRUOT Eric - Ferme de la Mare - 39290 MUTIGNEY
M. MARGUET Marcel - 15 rue de la Roche - 39110 SAIZENAY
autitre des JA 39 :
1°’ titulaire : M. PONCET Mickaël - Désertin - 39370 LES BOUCHOUX
Suppléants : M. SAIVE Nicolas - 428 route de Publy - 39570 VEVY
M. VERNAY Didier — 11 rue du Village — 39140 COSGES
2ère titulaire M. CARREZ Boris - 2 rue de la mairie
39250 MOURNANS-CHARBONNY
Suppléants: M. MONNIER Vincent - 5 rue de la fontaine
39150 BIEF LES MAISONS
M. BENOIT Jérôme- 6 les Machurés - 39190 SAINTE AGNES
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Jura et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 0 4 JUIN 2017
Le Préf
Richard VIGNON
DDT 39 - 39-2017-06-01-006 - Arrêté n° 2017-06-01-04 19 Préfecture du Jura
39-2017-05-29-003
Decision n° 2017/23 portant délégation de signature,
Centre Hospitalier Jura Sud, Morez et Saint-Claude
délégation de signature accordée à Mme Annie CROLLET a l'effet de signer certains actes et sous
conditions à Mme S. QUILAN et Mme S. BARTHE-LOUIS, Mme M-L. JEANNIN et M. J-F.
DEMARCHI
Préfecture du Jura - 39-2017-05-29-003 - Decision n° 2017/23 portant délégation de signature, Centre Hospitalier Jura Sud, Morez et Saint-Claude 20 ( ornmunauté|-lospialère dælerritoire
e TURA SUD
Direction générale
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
DECISION N° 2017/23
portant délégation de signature
Direction de la Qualité Gestion des Risques et Relations Usagers de la direction commune
Monsieur Raoul PIGNARD, Administrateur provisoire
des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez, et Saint-Claude, constituant la direction commune du Territoire Jura Sud
le Code de la Santé Publique, notamment son article L.6143-3-1,
les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
l'arrêté ARSB/DOS/PSH/2017-393 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté du 12 mai 2017, portant mise sous administration provisoire du Centre Hospitalier Intercommunal Jura Sud (Jura) à compter du 18 mai 2017,
l'arrêté ARSB/DOS/PSH/2017-391 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté du 12 mai 2017, portant mise sous administration provisoire du Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude (Jura) à compter du 18 mai 2017,
l'arrêté ARSB/DOS/PSH/2017-392 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté du 12 mai 2017, portant mise sous administration provisoire du Centre Hospitalier Léon Bérard de Morez (Jura) à compter du 18 mai 2017,
la décision de la directrice générale de l'offre de soins par intérim en date du 18 mai 2017, nommant Monsieur Raoul PIGNARD, inspecteur général des affaires sociales, et Monsieur Eric SANZALONE, directeur d'hôpital, en tant qu'administrateurs provisoires du Centre Hospitalier Intercommunal Jura Sud, du Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude et du Centre Hospitalier Léon Bérard de Morez,
la convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura sud et les centres hospitaliers de Saint-Claude et de Morez,
l'organigramme de la direction commune,
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire (GHT) Jura signée le 30 juin 2016, approuvée par arrêté ARSBFC/DOS/PSH/2016-781 du directeur général de l'ARS BFC le 26 juillet 2016,
l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 12 juillet 2016 nommant Madame Annie CROLLET, dans le cadre de la direction commune, directrice adjointe au centre hospitalier Jura Sud et aux centres hospitaliers de Morez et de Saint-Claude,
la décision de nomination de Madame Annie CROLLET en qualité de directrice adjointe chargée de la qualité et de la gestion des risques et des relations avec les usagers du centre hospitalier Jura sud, de Morez et de Saint-Claude, à compter du 12 juillet 2016,
les missions confiées à la directrice en charge de la Qualité Gestion des Risques et des Relations Usagers de la direction commune,
la décision de nomination de Monsieur Jean-François DEMARCHI en qualité de directeur opérationnel du Centre Hospitalier de Saint- Claude à compter du 197 octobre 2012,
les missions confiées au directeur opérationnel du Centre Hospitalier de Saint-Claude,
la décision de nomination de Monsieur Jean-François DEMARCHI en qualité de directeur opérationnel du Centre Hospitalier de Morez à compter du 27 février 2014,
les missions confiées au directeur opérationnel du Centre Hospitalier de Morez,
Centre Hospitalier Jura Sud (siège de la Communauté Hospitalière de Territoire du Jura Sud) 55 rue du Docteur Jean Michel - CS 50364 - 39016 Lons-le-Saunier Cedex
Tél : 03.84.35.60.01 - Fax : 03.84.35.60.70 - direction.generale@ch-lons.fr - www.ch-lons.fr
o o
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O
6munautéHospitalière uãTê-iTi'tbire
JURâ 5 U D
Direction générale
o
Monsieur Raoul PIGNARD, Administrateur provisoire
des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez, et Saint-Claude, constituant la direction commune du Territoire Jura Sud
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son aliicle 1.6143-3-1,
VU les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu I'arrêté ARSB/DOS/PSH/2017-393 du directeur général de I'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté du 12 nai 2017 , portant mise sous administration provisoire du Centre Hospitalier lntercommunal Jura Sud (Jura) à compter du 18 mai 2017,
Vu I'arrêté ARSB/DOS/PSH/2017-391 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté du 12 mai 2017 , portant mise sous administration provisoire du Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude (Jura) à compter du 18 mai 2017,
Vu l'arrêté ARSB/D0S/PSH/2017-392 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté du 12 nai 2017 , portant mise sous administration provisoire du Centre Hospitalier Léon Bérard de Morez (Jura) à compter du 18 mai 2017,
Vu la décision de la directrice générale de l'offre de soins par intérim en date du 18 mai 2017, nommant Monsieur Raoul PIGNARD, inspecteur général des affaires sociales, et Monsieur Eric SANZALONE, directeur d'hopital, en tant qu'administrateurs provisoires du
Centre Hospitalier lntercommunal Jura Sud, du Centre Hospitalier Louis Jaillon de SainlClaude et du Centre Hospitalier Léon Bérard de
Morez,
Vu la convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura sud et les centres hospitaliers de Saint-Claude et de Morez,
Vu I'organigramme de la direction commune,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de tenitoire (GHT) Jura signée le 30 juin 2016, approuvée par anêté ARSBFC/DOS/PSH/2016-781 du directeur général de I'ARS BFC le 26 juillet 2016,
Vu l'anêté de nomination du Centre National de Gestion du 12 juillet 2016 nommant Madame Annie CROLLET, dans le cadre de la direction commune, directrice adjointe au centre hospitalier Jura Sud et aux centres hospitaliers de Morez et de SainlClaude,
Vu la décision de nomination de Madame Annie CROLLET en qualité de directrice adjointe chargée de la qualité et de la gestion des risques et des relations avec les usagers du centre hospitalier Jura sud, de Morez et de Sainl0laude, à compter du 12 juillet 2016,
Vu les missions confiées à la directrice en charge de la Qualité Gestion des Risques et des Relations Usagers de la direction commune, Vu la décision de nomination de Monsieur Jean-François DEMARCHI en qualité de directeur opérationnel du Centre Hospitalier de Saint- Claude à compter du '1er octobre 2012,
Vu les missions confiées au directeur opérationnel du Centre Hospitalier de Saint-Claude,
Vu la décision de nomination de Monsieur Jean-François DEMARCHI en qualité de directeur opérationnel du Centre Hospitalier de Morez à compter du 27 féurier 2014,
Vu les missions confiées au directeur opérationnel du Centre Hospitalier de Morez,
Centre Hospitalier Jura Sud (siège de la Communauté Hospitalière de Territoire du Jura Sud)
55 rue du Docteur Jean Michel - CS 50364 - 39016 Lons-le-Saunier Cedex
Tél :03.84.35,60.01 -Fax:03.84.35.60,70-direction.qenerale@ch-lons.fr-www.ch-lons.fr
DEC|SION N" 2017123
portant délégation de signature
Direction de la Qualité Gestion des Risques et Relations Usagers de la direction commune
Préfecture du Jura - 39-2017-05-29-003 - Decision n° 2017/23 portant délégation de signature, Centre Hospitalier Jura Sud, Morez et Saint-Claude 21 DECIDE
Article 1
Madame Annie CROLLET, Directrice adjointe chargée de la qualité gestion des risques et relations usagers de la
direction commune, a délégation pour signer tous les documents relatifs à cette direction commune dans le cadre défini par la charte de cette direction et des procédures qui y sont rattachées.
Article 2
En l'absence de Madame Annie CROËLLET :
Pour la direction qualité gestion des risques: Madame Sandrine QUILAN, Ingénieur en chef de classe exceptionnelle, et en son absence Madame Sylvie BARTHE-LOUIS, Ingénieur hospitalier principal, ont délégation permanente à l'effet de signer pour les établissements, toutes décisions relevant de cette direction, au nom de l'Administrateur provisoire.
Pour la direction des relations avec les usagers: Madame Marie-Laure JEANNIN, Attachée d'administration principale, a délégation permanente à l'effet de signer toutes décisions relevant de cette direction pour le CH JURA SUD, et Monsieur Jean-François DEMARCHI, directeur opérationnel a délégation permanente à l'effet de signer toutes décisions relevant de cette direction pour le CH de MOREZ et pour le CH de SAINT-CLAUDE, au nom de l'Administrateur provisoire.
Article 3
Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, demeurent soumis à la signature de l'Administrateur provisoire :
+ les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,
+ les courriers aux élus,
+ ainsi que toute décision qu'il juge opportun de se réserver.
En l'absence de Monsieur Raoul PIGNARD, Inspecteur général des affaires sociales, Monsieur Eric SANZALONE, Directeur d'hôpital, reçoit délégation pour signer l'ensemble des pièces listées à l'article 3.
Article 4
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention « Pour l'Administrateur provisoire Raoul PIGNARD et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
Article 5
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette
délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
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DECIDE
AÉicle I
Madame Annie CROLLET, Directrice adjointe chargée de la qualité gestion des risques et relations usagers de la
direction commune, a délégation pour signer tous les documents relatifs à cette direction commune dans le cadre
défìni par la chafte de cette direction et des procédures qui y sont rattachées.
Article 2
En l'absence de Madame Annie CROLLET
c) Pour la direction qualité qestion des risques : Madame Sandrine QUILAN, lngénieur en chef de
ctasse exceptionnelle, et en son absence Madame Sylvie BARTHE-LOUIS, lngénieur hospitalier principal, ont délégation permanente à I'effet de signer pour les établissements, toutes décisions relevant
de cette direction, au nom de I'Administrateur provisoire.
c) Pour la direction des relations avec les usaqers : Madame Marie-Laure JEANNIN, Attachée
d'administration principale, a délégation permanente à I'effet de signer toutes décisions relevant de cette direction pour le CH JURA SUD, et Monsieur Jean-François DEMARCHI, directeur opérationnel a délégation permanente à I'effet de signer toutes décisions relevant de cette direction pour le CH de MOREZ et pour le CH de SAINT-CLAUDE, au nom de I'Administrateur provisoire.
Article 3
Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, demeurent soumis à la signature de I'Administrateur provisoire
r les couniers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements, o les courriers aux élus,
. ainsi que toute décision qu'iljuge opportun de se réserver.
En I'absence de Monsieur Raoul PIGNARD, lnspecteur général des affaires sociales, Monsieur Eric SANZALONE,
Directeur d'hôpital, reçoit délégation pour signer I'ensemble des pièces listées à I'article 3.
Article 4
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la
mention n Pour I'Administrateur provisoire Raoul PIGNARD et par délégation >, suivie du grade, des fonctions, du
prénom et du nom du signataire.
Article 5
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette
délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents qui interviennent
dans les procédures concemées.
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Préfecture du Jura - 39-2017-05-29-003 - Decision n° 2017/23 portant délégation de signature, Centre Hospitalier Jura Sud, Morez et Saint-Claude 22 Article 6
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :
+ de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,
+ de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
+ de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 7
Cette délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, aux présidents et aux membres
des conseils de surveillance des établissements concernés, aux agents comptables du Trésor Public en poste à Lons-
le-Saunier, Morez et Saint-Claude, à l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté et à toutes
personnes auxquelles elles devront être opposées.
Article 8
Cette délégation annule et remplace les précédentes délégations de signature.
Article 9
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de l'Administrateur provisoire.
Fait à Lons-le-Saunier, le 29 mai 2017
L'Administrateur provisoire des Centres Hospitaliers Jura Sud,
de Morez et de Saint-Claude,
[1 | Raoul PIGNARD RE
Inspecteur généraldes affaires sociales
2
cd_
di
Diffusion :
e Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
e Centre des Finances Publiques / Trésorerie de Lons-le-Saunier, Morez, Saint-Claude
e Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
e Equipe de direction des hôpitaux du Jura sud
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Article 6
Cette délégation est assortie de I'obligation pour les titulaires :
r de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement, I de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
r de rendre compte sans délai des opérations réalisées à I'autorité délégante.
Article 7
Cefte délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, aux présidents et aux membres
des conseils de surveillance des établissements concernés, aux agents comptables du Trésor Public en poste à Lons-
le-Saunier, Morez et Saint-Claude, à I'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées.
Article I
Cette délégation annule et remplace les précédentes délégations de signature
Article 9
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de I'Administrateur provisoire.
Fait à Lons-le-Saunier, le 29 mai 2017
L'Administrateur provisoire des Centres Hospitaliers Jura Sud,
de Morez et de Saint-Claude,
Raoul
lnspecteur sociales
Diffusion:
. Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté t
Centre des Finances Publiques / Trêsorerie de LonsJe-Saunler, Morez, Saint-Claude
o Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes adminislratifs) . Equipe
de direction des hôpitaux du Jura sud
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Préfecture du Jura - 39-2017-05-29-003 - Decision n° 2017/23 portant délégation de signature, Centre Hospitalier Jura Sud, Morez et Saint-Claude 23 Préfecture du Jura
39-2017-05-30-006
Decision n° 2017/24 portant délégation de signature
Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saintt-Claude
délégation de signature accordée à Mme Elisabeth LHEUREUX et en son absence à Mme
Laurence GIRARDOT et Mme Joëlle GUY
Préfecture du Jura - 39-2017-05-30-006 - Decision n° 2017/24 portant délégation de signature Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saintt-Claude 24 © (ommunauté|-|ospitalière dgælerritoire
JURA SUD
| Direction générale |
DECISION N° 2017/24
portant délégation de signature
Direction des soins de la direction commune
Vu
Vu
vu
Vu
vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Monsieur Raoul PIGNARD, Administrateur provisoire
des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez, et Saint-Claude, constituant la direction commune du Territoire Jura Sud
le Code de la Santé Publique, notamment son article L.6143-3-1,
les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics
de Santé,
l'arrêté ARSB/DOS/PSH/2017-393 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté du 12 mai 2017,
portant mise sous administration provisoire du Centre Hospitalier Intercommunal Jura Sud (Jura) à compter du 18 mai 2017,
l'arrêté ARSB/DOS/PSH/2017-391 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté du 12 mai 2017,
portant mise sous administration provisoire du Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude (Jura) à compter du 18 mai 2017,
l'arrêté ARSB/DOS/PSH/2017-392 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté du 12 mai 2017,
portant mise sous administration provisoire du Centre Hospitalier Léon Bérard de Morez (Jura) à compter du 18 mai 2017,
la décision de la directrice générale de l'offre de soins par intérim en date du 18 mai 2017, nommant Monsieur Raoul PIGNARD,
inspecteur général des affaires sociales, et Monsieur Eric SANZALONE, directeur d'hôpital, en tant qu'administrateurs provisoires du
Centre Hospitalier Intercommunal Jura Sud, du Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude et du Centre Hospitalier Léon Bérard de
Morez,
la convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura sud et les Centres Hospitaliers de Saint-Claude et de
Morez,
l'organigramme de la direction commune,
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire (GHT) Jura signée le 30 juin 2016, approuvée par arrêté
ARSBFC/DOS/PSH/2016-781 du directeur général de l'ARS BFC le 26 juillet 2016,
la décision de recrutement, par voie de mutation, de Madame Elisabeth LHEUREUX en qualité de directeur des soins au Centre
hospitalier de Lons-le-Saunier à compter du 19 janvier 2009, affectée au 1° janvier 2016 sur le Centre Hospitalier Jura Sud, et mise à
disposition sur les établissements de la direction commune,
les missions confiées à la directrice des soins de la direction commune,
Centre Hospitalier de Lons-le-Saunier (siège de la Communauté Hospitalière de Territoire du Jura Sud)
55 rue du Docteur Jean Michel - CS 50364 — 39016 Lons-le-Saunier Cedex
Tél : 03.84.35.60.01 - Fax : 03.84.35.60.70 - direction.generale@ch-lons.fr — www. ch-lons.fr
a
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lãmunaut¿ Hosoitalière \:ãTerTi'tbire
JURN 5 U D
Direction générale
o
Monsieur Raoul PIGNARD, Administrateur provisoire
des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez, et Saint-Claude, constituant la direction commune du Territoire Jura Sud
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son arlicle 1.6143-3-1,
Vu les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu I'arrêté ARSB/DOS/PSH/2017-393 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté du 12 nai 2017 , portant mise sous administration provisoire du Centre Hospitalier lntercommunal Jura Sud (Jura) à compter du 18 mai 2017,
vu I'anêté ARSB/DOS/PSH/2017-391 du directeur général de l',Agence Régionale de santé de Bourgogne-Franche-comté du 12 nai 2017, portant mise sous administration provisoire du Centre Hospitalier Louis Jaillon de Sainl0laude (Jura) à compter du 18 mai 2017,
Vu I'arrêté ARSB/DOS/PSH/2017-392 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté du 12 nai 2017, portant mise sous administration provisoire du Centre Hospitalier Léon Bérard de lVorez (Jura) à compterdu 1B mai 2017,
Vu la décision de la directrice générale de l'offre de soins par intérim en date du 1B mai 20'17, nommant Monsieur Raoul PIGNARD, inspecteur général des affaires sociales, et Monsieur Eric SANZALONE, directeur d'hôpital, en tant qu'administrateurs provisoires du Centre Hospitalier lntercommunal Jura Sud, du Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude et du Centre Hospitalier Léon Bérard de
l\4orez,
Vu la convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura sud et les Centres Hospitaliers de Saint-Claude et de Morez,
Vu l'organigramme de la direction commune,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire (GHT) Jura signée le 30 luin 2016, approuvée par anêté ARSBFC/DOS/PSH/2016-781 du directeur général de I'ARS BFC le 26 juillet 2016,
Vu la décision de recrutement, par voie de mutation, de l/adame Elisabeth LHEUREUX en qualité de directeur des soins au Centre hospitalier de Lonsle-Saunier à compter du 1u, janvier 2009, affectée ,u 1er ¡anvier 2016 sur le Centre Hospitalier Jura Sud, et mise à disposition sur les établissements de la direction commune,
VU les missions confiées à la directrice des soins de la direction commune,
DEG|S|ON N" 2017t24
portant délégation de signature
Direction des soins de la direction commune
Centre Hospitalier de Lons-le-Saunier (siège de la Communauté Hospitalière de Tenitoire du Jura Sud)
55 rue du Docteur Jean Michel - CS 50364 - 390'16 Lonsle-Saunier Cedex
Tél : 03.84.35.60.01 - Fax : 03,84.35.60.70 - direction,qenerale(Ochlons.fr- www,ch-lons.fr
Préfecture du Jura - 39-2017-05-30-006 - Decision n° 2017/24 portant délégation de signature Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saintt-Claude 25 DECIDE
Article 1
Madame Elisabeth LHEUREUX, Directrice des soins et coordonnatrice des soins de la direction commune, a
délégation pour signer tous les documents relatifs à la Direction des soins de la direction commune dans le cadre
défini par la charte de cette direction et des procédures qui y sont rattachées.
Article 2
En l'absence de Madame Elisabeth LHEUREUX :
© Au Centre Hospitalier Jura Sud - sites de Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod et Saint-
Julien :
Madame Laurence GIRARDOT, cadre supérieure de santé relevant de la direction des soins, a délégation
permanente à l'effet de signer pour cet établissement et les sites qui le composent, toutes décisions relevant de
ses attributions, au nom de l'Administrateur provisoire.
© Au Centre Hospitalier de Saint-Claude :
Madame Joëlle GUY, cadre supérieure de santé relevant de la direction des soins, a délégation permanente à
l'effet de signer pour cet établissement toutes décisions relevant de ses attributions, au nom de l'Administrateur
provisoire.
© Au Centre Hospitalier de Morez :
Madame Laurence GIRARDOT, cadre supérieure de santé, a délégation permanente à l'effet de signer pour cet
établissement toutes décisions relevant de ses attributions, au nom de l'Administrateur provisoire.
Article 3
Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de l'Administrateur provisoire :
+ les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements précités,
+ les courriers aux élus,
+ ainsi que toute décision qu'il juge opportun de se réserver.
En l'absence de Monsieur Raoul PIGNARD, inspecteur général des affaires sociales, Monsieur Eric SANZALONE,
directeur d'hôpital, reçoit délégation pour signer l’ensemble des pièces listées à l’article 3.
Article 4
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la
mention « Pour l'Administrateur provisoire Raoul PIGNARD et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du
prénom et du nom du signataire.
Article 5
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette
délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent
dans les procédures concernées.
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DECIDE
AÉicle I
Madame Elisabeth LHEUREUX, Directrice des soins et coordonnatrice des soins de la direction commune, a
délégation pour signer tous les documents relatifs à la Direction des soins de la direction commune dans le cadre
défini par la charte de cette direction et des procédures qui y sont rattachées.
Article 2
En l'absence de Madame Elisabeth LHEUREUX
c) Au Centre Hospitalier Jura Sud - sites de Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod et Saint- Julien :
Madame Laurence GIRARDOT, cadre supérieure de santé relevant de la direction des soins, a délégation permanente à I'effet de signer pour cet établissement et les sites qui le composent, toutes décisions relevant de
ses attributions, au nom de I'Administrateur provisoire.
Ð Au Centre Hospitalier de Saint.Claude :
Madame Joëlle GUY, cadre supérieure de santé relevant de la direction des soins, a délégation permanente à
I'effet de signer pour cet établissement toutes décisions relevant de ses attributions, au nom de I'Administrateur
provisoire.
ö Au Centre Hospitalier de Morez :
Madame Laurence GIRARDOT, cadre supérieure de santé, a délégation permanente à I'effet de signer pour cet
établissement toutes décisions relevant de ses attributions, au nom de l'Administrateur provisoire.
Article 3
Par dérogation aux dispositions de I'article 1, demeurent soumis à la signature de I'Administrateur provisoire
r les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements précités, r les courriers aux élus,
r ainsi que toute décision qu'iljuge oppoilun de se réserver.
En l'absence de Monsieur Raoul PIGNARD, inspecteur général des affaires sociales, Monsieur Eric SANZALONE,
directeur d'hôpital, reçoit délégation pour signer I'ensemble des pièces listées à I'article 3.
Article 4
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la
mention
, suivie du grade, des fonctions, du
prénom et du nom du signataire.
Article 5
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
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Préfecture du Jura - 39-2017-05-30-006 - Decision n° 2017/24 portant délégation de signature Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saintt-Claude 26 Article 6
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :
+ de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,
+ de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
+ de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 7
Cette délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, aux présidents et aux
membres des conseils de surveillance des établissements concernés, aux agents comptables du Trésor Public en
poste à Lons-le-Saunier, Morez et Saint-Claude, à l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté et à
toutes personnes auxquelles elles devront être opposées.
Article 8
Cette délégation annule et remplace les précédentes délégations de signature.
Article 9
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de l'Administrateur provisoire.
Fait à Lons-le-Saunier, le 30 mai 2017
L'Administrateur provisoire des Centres Hospitaliers Jura Sud,
de Morez et de 7 Pair ll
Raoul PIGNARD
por-général des | sociales
Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
Centre des Finances Publiques / Trésorerie de Lons-le-Saunier, Morez, Saint-Claude
Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
Madame Elisabeth LHEUREUX, Madame Laurence GIRARDOT, Madame Joëlle GUY
Equipe de direction des hôpitaux du Jura sud
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Article 6
Cette délégation est assortie de I'obligation pour les titulaires :
r de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement, t de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
I de rendre compte sans délaides opérations réalisées à I'autorité délégante.
Article 7
Cette délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, aux présidents et aux
membres des conseils de surveillance des établissements concernés, aux agents comptables du Trésor Public en
poste à Lons-le-Saunier, Morez et Saint-Claude, à I'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté et à
toutes personnes auxquelles elles devront être opposées.
Article 8
Cette délégation annule et remplace les précédentes délégations de signature.
Article 9
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de I'Administrateur provisoire
Fait à Lons-le-Saunier, le 30 mai 2017
L'Ad ministrateur provisoire des Hospitaliers Jura Sud,
de Morez et de Sai
Raoul
Agence Régionale de Santê de Bourgogne-Franche-Comtê
Centre des Finances Publiques / Trêsorerie de Lons-le-Saunier, Morez, Saint-Claude
Prêfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
Madame Elisabeth LHEUREUX, Madame Laurence GIRARDOT, Madame Joëlle GUY
Equipe de direction des hôpitaux du Jura sud
des affaires sociales
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Préfecture du Jura - 39-2017-05-30-006 - Decision n° 2017/24 portant délégation de signature Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saintt-Claude 27 Préfecture du Jura
39-2017-05-30-005
Decision n° 2017/25 délégation de signature, IFAS du
Centre Hospitalier Jura Sud
délégation de signature accordée à Madame Elisabeth LHEUREUX, directrice de l'IFAS, à l'effet
de signer certains actes
Préfecture du Jura - 39-2017-05-30-005 - Decision n° 2017/25 délégation de signature, IFAS du Centre Hospitalier Jura Sud 28 munauté/- lospitalière . Grp “œlerritoire
” JURA SUD
| Direction générale
DECISION N° 2017/25
portant délégation de signature à la directrice des soins de la direction commune,
concernant l'IFAS du Centre Hospitalier Jura Sud
vu
vu
vu
Vu
vu
Vu
Monsieur Raoul PIGNARD, Administrateur provisoire
des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez, et Saint-Claude, constituant la direction commune du Territoire Jura Sud
le Code de la Santé Publique, notamment son article L.6143-3-1,
les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics
de Santé,
l'arrêté ARSB/DOS/PSH/2017-393 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté du 12 mai 2017,
portant mise sous administration provisoire du Centre Hospitalier Intercommunal Jura Sud (Jura) à compter du 18 mai 2017,
la décision de la directrice générale de l'offre de soins par intérim en date du 18 mai 2017, nommant Monsieur Raoul PIGNARD,
inspecteur général des affaires sociales, et Monsieur Eric SANZALONE, directeur d'hôpital, en tant qu'administrateurs provisoires du
Centre Hospitalier Intercommunal Jura Sud,
la décision de recrutement, par voie de mutation, de Madame Elisabeth LHEUREUX en qualité de directeur des soins au Centre
hospitalier de Lons-le-Saunier à compter du 1®' janvier 2009 affectée au 1° janvier 2016 sur le Centre Hospitalier Jura Sud, et mise à
disposition sur les établissements de la direction commune,
la décision de nomination de Madame Elisabeth LHEUREUX en qualité de directrice de l'IFAS du CH Jura Sud située sur le site de
Champagnole,
DECIDE
Article 1
Madame Elisabeth LHEUREUX, Directrice des soins et coordonnatrice des soins de la direction commune,
directrice de l'IFAS, a délégation pour signer tous les documents relatifs à l'IFAS dans le cadre défini par la charte de
cette direction et des procédures qui y sont rattachées, au nom de l'Administrateur provisoire.
Article 2
Délégation permanente est donnée à Madame Elisabeth LHEUREUX en sa qualité de directrice de l'IFAS à l'effet
de signer :
+ les ordres de mission nécessaires aux enseignants dans le cadre de leurs fonctions,
+ les conventions de stage sans incidence financière avec les établissements et structures accueillant les
élèves de l'IFAS,
+ les conventions de formation avec les employeurs des participants,
+ les attestations nécessaires pour percevoir des allocations d'études, ainsi que toute aide à caractère social,
+ les attestations de présence et de scolarité, nécessaires aux organismes de formation financeurs (frais de
scolarité, rémunération) et aux employeurs,
+ les attestations de paiement des frais d'inscription aux concours d'entrée et des frais de scolarité,
+ les déclarations d'accident des élèves,
+ les conventions avec des organismes intervenant dans les écoles, dans la limite du tarif horaire du Centre
hospitalier Jura Sud,
+ les états de paiement des membres des jurys des concours d'entrée.
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Tél. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - www.ch-lons.fr
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Direction générale
Monsieur Raoul PIGNARD, Administrateur provisoire
des Cenkes hospitaliers Jura Sud, Morez, et Saint-Claude, constituant la direction commune du Territoire Jura Sud
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article 1.6143-3-1,
Vu les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu I'anêté ARSB/D0S/PSH/2017-393 du directeur général de I'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté du 12 mai 2017 , portant mise sous administration provisoire du Centre Hospitalier lntercommunal Jura Sud (Jura) à compter du 18 mai 2017,
Vu la décision de la directrice générale de l'offre de soins par intérim en date du 18 mai 2017, nommant lVlonsieur Raoul PIGNARD, inspecteur général des affaires sociales, et Monsieur Eric SANZALONE, directeur d'hôpital, en tant qu'administrateurs provisoires du
Centre Hospitalier lntercommunal Jura Sud,
Vu la décision de recrutement, par voie de mutation, de Madame Elisabeth LHEUREUX en qualité de directeur des soins au Centre hospitalier de Lons-le-Saunier à compter ¿u 1er janvier 2009 affectée ,u 1er ¡anvier 2016 sur le Centre Hospitalier Jura Sud, et mise à disposition sur les établissements de la direction commune,
Vu la décision de nomination de Madame Elisabeth LHEUREUX en qualité de directrice de I'IFAS du CH Jura Sud située sur le site de Champagnole,
DECIDE
Article 1
Madame Elisabeth LHEUREUX, Directrice des soins et coordonnatrice des soins de la direction commune,
directrice de I'lFAS, a délégation pour signer tous les documents relatifs à I'IFAS dans le cadre défini par la charte de
cette direction et des procédures qui y sont rattachées, au nom de l'Administrateur provisoire.
Article 2
Délégation permanente est donnée à Madame Elisabeth LHEUREUX en sa qualité de directrice de I'IFAS à I'effet
de signer :
r les ordres de mission nécessaires aux enseignants dans le cadre de leurs fonctions,
r les conventions de stage sans incidence financière avec les établissements et structures accueillant les élèves de I'lFAS,
I les conventions de formation avec les employeurs des participants,
r les attestations nécessaires pour percevoir des allocations d'études, ainsi que toute aide à caractère social,
r les attestations de présence et de scolarité, nécessaires aux organismes de formation financeurs (frais de scolarité, rémunération) et aux employeurs,
r les attestations de paiement des frais d'inscription aux concours d'entrée et des frais de scolarité,
r les déclarations d'accident des élèves,
. les conventions avec des organismes intervenant dans les écoles, dans la limite du tarif horaire du Centre hospitalier Jura Sud,
r les états de paiement des membres des jurys des concours d'entrée.
Siè9e Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 3901 6 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1.03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - www.ch-lons.fr
DEC|S|ON N' 2017125
portant délégation de signature à la directrice des soins de la direction commune,
concernant I'IFAS du Centre Hospitalier Jura Sud
Préfecture du Jura - 39-2017-05-30-005 - Decision n° 2017/25 délégation de signature, IFAS du Centre Hospitalier Jura Sud 29 Article 3
Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de l'Administrateur provisoire :
+ les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements précités,
+ les courriers aux élus,
+ ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
En l'absence de Monsieur Raoul PIGNARD, inspecteur général des affaires sociales, Monsieur Eric SANZALONE,
directeur d'hôpital, reçoit délégation pour signer l'ensemble des pièces listées à l'article 3.
Article 4
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées.
Article 5
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette
délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent
dans les procédures concemées.
Article 6
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :
+ de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,
+ de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
+ de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 7
Cette délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, aux présidents et aux
membres des conseils de surveillance des établissements concernés, aux agents comptables du Trésor Public en
poste à Lons-le-Saunier, Morez, Saint-Claude, à l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté et à
toutes personnes auxquelles elles devront être opposées.
Article 8
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de l'Administrateur provisoire.
Fait à Lons-le-Saunier, le 30 mai 2017
èredx L'Administrateur provisoire des Centres Hospitaliers Jura Sud,
D! IT CR Morez et de Saint-Claude,
Diffusion :
e Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
e Centre des Finances Publiques / Trésorerie de Lons-le-Saunier, Morez, Saint-Claude
+ Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
e Madame Elisabeth LHEUREUX
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Article 3
Par dérogation aux dispositions de I'afticle 1, demeurent soumis à la signature de l'Administrateur provisoire :
I les couniers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements précités, o les courriers aux élus,
r ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
En I'absence de Monsieur Raoul PIGNARD, inspecteur général des affaires sociales, Monsieur Eric SANZALONE,
directeur d'hôpital, reçoit délégation pour signer I'ensemble des pièces listées à I'article 3.
Article 4
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées.
Article 5
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concemées.
Article 6
Cette délégation est assortie de I'obligation pour les titulaires :
I de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement, I de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
I de rendre compte sans délai des opérations réalisées à I'autorité délégante.
Article 7
Cette délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, aux présidents et aux
membres des conseils de surveillance des établissements concernés, aux agents comptables du Trésor Public en
poste à Lons-le-Saunier, Morez, SaintClaude, à I'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté et à
toutes personnes auxquelles elles devront être opposées.
Article 8
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de I'Administrateur provisoire.
Fait à Lons-le-Saunier, le 30 mai2017
L'Administrateur provisoire des Centres Hospitaliers Jura Sud,
Morez et de SaintClaude,
es affaires sociales
Diffusion :
o Agence Rêgionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté o
Centre des Finances Publiques / Trésorerie de LonsJe-Sauniei; Morez, SainlCtaude
o Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
o Madame Elisabeth LHEUREUX
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Préfecture du Jura - 39-2017-05-30-005 - Decision n° 2017/25 délégation de signature, IFAS du Centre Hospitalier Jura Sud 30 SP DOLE
39-2017-05-30-001
Arrêté 33ème Montée du Poupet
SP DOLE - 39-2017-05-30-001 - Arrêté 33ème Montée du Poupet 31 LAS Liberté » Égalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
raternité
ARRÊTÉ N° SPDOLE/REG/20170530-001 du 30 mai 2017
Autorisant l’épreuve sportive intitulée «33ème Montée du Poupet»
se déroulant le 3 et 4 juin 2017
LE PRÉFET DU JURA
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-45;
VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou
ouvertes à la circulation publique ;
Vu la circulaire interministérielle NOR : SPOV1231601 C du 2 août 2012 concernant l'application du décret
n° 2012 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation
publique, ainsi que de ses arrêtés d'application des 14 mars, 28 mars et 3 mai 2012;
VU la circulaire interministérielle NOR : SPOV1311759C du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et
épreuves sportives ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux épreuves
sportives ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations où manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2017;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-013 du 2 février 2017 portant dispositif de surveillance renforcée de la
circulation routière sur le réseau du Jura dit "Plan Primevère";
VU l'arrêté préfectoral N° DCTME-BCTC-20161208 du 8 décembre 2016 portant délégation de signature à
Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-Préfet de Dole ;
VU la demande, reçue le 7 mars 2017, formulée par Monsieur GINDRE Cyrille, Président de l'Association
Volodalem Solidaire, en vue d'organiser une épreuve sportive pédestre dénommée “33ème Montée du
Poupet”, le 3 juin 2017 à partir de 17h00 et le 4 juin 2017 à partir de 10h00;
VU le règlement de la manifestation :
VU l'attestation d'assurance relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la
voie publique ;
SP DOLE - 39-2017-05-30-001 - Arrêté 33ème Montée du Poupet 32 VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'État, le département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels, et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, supporteront ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis
en œuvre à l'occasion du dérouiement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de
toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs où à
leurs préposés ;
VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie, de la
surveillance de la circulation, de la protection des populations et du service départemental d'incendie et de
Secours du Jura ;
VU l'avis des maires concernés ;
SUR proposition du Sous-Préfet de Dole ;
ARRETE
Article 1° : Monsieur GINDRE Cyrille, Président de l'Association Volodalem Solidaire est autorisé à
organiser une épreuve sportive dénommée “33ème Montée du Poupet", le 3 juin 2017 à partir de 17h00 et
le 4 juin 2017 à partir de 10h00 ;
Article 2 : En application des dispositions de l’art. R 411-30 du Code de la Route, une priorité de passage est
accordée à la course, aux carrefours, intersections et endroits dangereux du parcours, à l’arrivée et au départ.
Cette priorité devra être portée à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée.
Cette autorisation est accordée conformément à la demande de l'organisateur, sous réserve de la stricte
observation des dispositions des décrets et arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les
services administratifs concernés :
- application stricte des mesures de sécurité édictées par le règlement de la Fédération Française relative à
la manifestation ;
VOLET SÉCURITÉ ROUTIÈRE :
- toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve devront être prises
afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ;
- une attention particulière sera portée sur tous les points où le tracé de la course rencontrerait une voie
ouverte à la circulation publique, avec la mise en place de signaleurs en nombre suffisant prévu sur le plan
présenté (notamment aux intersections) ;
- la circulation sera interdite le 4 juin 2017, y compris pour les cyclistes, par arrêté municipal sur la dernière
côte du Mont Poupet jusqu'à l'accès à l'arrivée de 10h30 à 12h45, sauf pour des impératifs d'organisation,
de secours, et de sécurité (gendarmerie et médecin). Sur le reste du parcours, le code de la route devra
être respecté ;
- se conformer aux dispositions relatives au stationnement et à la circulation prises par l'arrêté municipal
n°71/2017 du 9 mai 2017 de la commune de Salins-les-Bains ;
- respecter l'interdiction de stationnement prévue par arrêté du conseil départemental du Jura sur les voies
suivantes : le 4 juin 2017, RD 273 du PR2+0245 au PR 3+0046, dans le sens Saizenay/Myons ; les 3 et 4
juin 2017, RD 492 du PR 2+0820 au PR 3+0500, dans le sens Nans-sous-Sainte-Anne/Salins-les-Bains ,
- un maximum d'informations devra être donné aux usagers pour annoncer les perturbations de
circulation :
BP 76 39108 DOLE CEDEX - & : 03 84 79 44 00 - TELECOPIE : 03 84 72 87 58 .... E-MAIL : spdote@ura gouv.fr - INTERNET : www.jura.gouv.fr
SP DOLE - 39-2017-05-30-001 - Arrêté 33ème Montée du Poupet 33 - faire usage d'une voiture pilote en début de course et d'une voiture balai en fin de course ;
le ravitaillement devra se faire en toute sécurité ;
- a circulation des spectateurs devra se faire en toute sécurité :
- une attention particulière sera portée sur les accès au site par le public (sécurisation des entrées et des sorties des spectateurs sur les lieux de stationnement). Les entrées et sorties devront présenter de bonnes conditions de visibilité ;
- le stationnement prévu devra être suffisant pour accueillir les spectateurs et les organisateurs lors des manifestations (courses et entraînements) ;
-_ prévoir à minima une place de stationnement réservée pour les personnes à mobilité réduite .
- interdiction formelle de baliser l'itinéraire au moyen de flèches ou d'inscriptions, sur les dépendance du
domaine public {panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets de ponts etc.) ou sur la chaussée elle même. Seuls peuvent être tolérés des panneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille en accord avec les responsables des domaines publics concernés.
VOLET SECOURS À PERSONNE
- faire appel au centre 15 pour toute décision relative à l'orientation vers un centre hospitalier d'éventuels blessés ;
- communiquer au CODIS avant le départ de la course, le numéro de téléphone du responsable de secours de la manifestation.
VOLET ENVIRONNEMENTALE :
- le parcours traverse les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEF) de type 1 « Mont Poupet » - « Le ruisseau d'ivrey » - « La Provenchère et au Mont », et les zones protégées par l'arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) « Ecrevisses à pattes blanches — Le ruisseau d'Ivrey » (voir carte en annexe) ;
Les organisateurs devront :
veiller à matérialiser la zone protégée par l'arrêté préfectoral de protection de biotope afin d'y éviter le stationnement du public ;
veiller à la gestion des déchets pendant et après la course ;
veiller au retrait des balisages provisoires ;
- s'assurer de l'accord des propriétaires de terrains privés concernés par la manifestation (parkings, organisation, spectateur,s..)
Article 3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
Article 4: Les signaleurs devront respecter les dispositions de la circulaire interministérielle NOR : SPOV1311759C du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Sont agréés en qualité de signaleurs : {ci-joint liste en annexe 1).
Article 5 : L'organisateur devra remettre aux signaleurs, avant la manifestation, une copie de l'arrêté et la fiche sur les droits et obligations du signaleur {annexe 2).
Article 6 : En cas de non respect de priorité de la course par un usager de la route, le signaleur devra en rendre compte immédiatement à l'agent de police judiciaire présent.
Article 7 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Jura si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les
BP 76 - 39108 DOLE CEDEX - & : 03 84 79 44 00. TELECOPIE : 03 84 72 87 58 .. E-MAIL : spdoie@iura.gouvifr - INTERNET . www.jura.gouv.fr
SP DOLE - 39-2017-05-30-001 - Arrêté 33ème Montée du Poupet 34 mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Article 8 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de manifestation.
Article 9 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleur au cours de
cette épreuve sur son parcours dans le département et sous réserve de la limitation des émissions au déroulement de l'épreuve, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale ou autre.
Article 10: Le nombre de véhicules autorisés à suivre l'épreuve devra être au moins égal au nombre préconisé par les textes ministériels des différentes fédérations sportives. L'organisateur pourra leur adjoindre deux voitures et deux motos.
Dans le cas où l'assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire, l'organisateur devra faire parvenir à la préfecture 10 jours avant l'épreuve, la liste et l'affectation des véhicules concernés. Tous les véhicules autorisés à suivre l'épreuve devront être repérés et porter un badge identifiable au nom de l'épreuve.
En l'absence de dispositions particulières prévues dans l'arrêté d'autorisation, les coureurs ainsi que les voitures et motos suiveuses devront observer rigoureusement les prescriptions du code de la route et des arrêtés préfectoraux ou municipaux réglementant la circulation et ne devront utiliser que la moitié de la voie publique, la deuxième moitié devant rester libre à la circulation.
Article 11 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le code pénal ;
- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ;
- l'apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, etc...) et sur la chaussée elle-même ;
- tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 12 : Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation décideraient, pour
quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, ils auraient l'obligation d'informer la sous-préfecture de Dole de leur décision, six jours francs au moins avant la date prévue pour le début de la manifestation.
Article 13 : M. le Sous-Préfet de Dole, M. le Président du Conseil départemental du Jura, MM. les Maires de Salins-les-Bains, St Thiebaud et lvrey, M. le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura, Monsieur le Directeur départemental des territoires du Jura, M. le Directeur du Service départemental d'incendie et de secours du Jura, M. le Délégué départemental de l'Agence régionale de santé, M. le Chef d'escadron, commandant la compagnie de Gendarmerie de Dole, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura, et dont deux copies seront adressées à l'organisateur
Fait à Dole,le 3 O MAI 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
BP 76 - 39108 DOLE CEDEX - & : 03 84 79 44 00 - TELECOPIE : 03 84 72 87 58 - E-MAIL : spdole@jura gouvfr - INTERNET : www.jura.gouv.fr
SP DOLE - 39-2017-05-30-001 - Arrêté 33ème Montée du Poupet 35 Si vous estimez que le présente décision est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révisian selon les voies de recours et les délais mentionnés ci-après :
Ü Recours gracieux auprès de mes services sous le présent timbre.
« Recours hiérarchique introduit auprès de M. le Préfet du Jura
+ Recours contentieux : vous disposez d'un délai de deux mois soit après notification du rejet de la demande de recours gracieux ou du rejel d'un recours hiérarchique, soil en cas de non
réponse à l'un ou l'autre de ces recours au terme de quatre mois, pour contester la décision auprès de M. Le Président du Tribunal Administratif de Besançon
Je vous précise que pour conserver les détais du recours contentieux, les éventuels recours gracieux ou hiérarchiques doivent être formés dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision .
BP 76 - 39108 DOLE CEDEX . & : 03 84 79 44 00 . TELECOPIF : 03 84 72 87 58 ... E-MAIL : spdoie@iura.gouvifr : INTERNET : www.jura.gouv.fr
SP DOLE - 39-2017-05-30-001 - Arrêté 33ème Montée du Poupet 36 FORMULAIRE ATTESTATION DE SIGNALEURS
Nom et type de la manifestation :
Date:
Lieu:
Horaire:
Téléphone sur site:
Organisateur:
Nom Prenom responsable du dossier:
Adresse:
Montée du Poupet -Montée du Fort
03 JUIN 2017
Salins les Bains
17h00
0686718392
Association Volodalen
Farinetti Frederic
10 sous le Diévant 39270 Chavéria
NOM PRENOM DATE ET LIEU de
NAISSANCE
N° de Permis ADRESSE
Farinetti Frederic 10/07/1957 à Orgelet 760539200666 6 place du Chalet
39270 Plaisia
Gindre Cyrille 21/03/1972 à 900225110030 10 sous le Diévant
Montbéliard 39270 Chavéria
Lussiana Patrick 03/05/1953 à St Claude 751239200005 1 rue des Geais
39270 Plaisia
Dufert Thibault 09/05/1994 à Besancon 100 625 1000 68 3 rue Louise Pommery
25330 Amondans
Lussiana Thibault 20/03/1989 à Lons le 051239200119 1rue des Geais
Saunier 39270 Plaisia
Salomon Johan 19/03/1982 à Besancon 16AA43859 6 rue de la scierie
25580 Nods
Bouzigon Patricia 24/05/1965 à Lons le 821239200087 Rte de Mérona
Saunier 39270 Plaisia
Paget Olivier 02/10/1967 860325110574 10 sous le Diévant
39270 Chavéria
date et signature de l'organisateur : le 30 MAI 2017
SP DOLE - 39-2017-05-30-001 - Arrêté 33ème Montée du Poupet 37 FORMULAIRE ATTESTATION DE SIGNALEURS
Nom et type de la manifestation : Montée du Poupet Course à pied
Date: 04 JUIN 2017
Lieu: Salins les Bains
Horaire: 10h00
Téléphone sur site: 0686718392
Organisateur: Association Volodalen
Nom Prenom responsable du dossier: Farinetti Frederic
Adresse: 10 sous le Diévant 39270 Chavéria
NOM PRENOM DATE ET LIEU de N° de Permis ADRESSE
NAISSANCE
Farinetti Frederic 10/07/1957 à Orgelet 760539200666 6 place du Chalet
39270 Plaisia
Gindre Cyrille 21/03/1972 à 900225110030 10 sous le Diévant
Montbéliard 39270 Chavéria
Lussiana Patrick 03/05/1953 à St Claude 751239200005 1 rue des Geais
39270 Plaisia
Pierre Stephane 04/09/1963 à Lons le 791039200976 7 ch des Perrières
Saunier 39270 Orgelet
Lussiana Thibault 20/03/1989 à Lons le 051239200119 1 rue des Geais
Saunier 39270 Plaisia
Desgrange Pierre 09 60 01 35 30
Bouzigon Patricia 24/05/1968$ à Lons le 821239200087 Rte de Mérona
Saunier 39270 Plaisia
Pascai Chuard 23/08/1961 n°791139200098 2 rue du Parc
du05/09/2008 39110 Chapelle sur Furieuse
Guy Tournier 09/02/1947 n°91804 du Cote des Belettes
06 14 88 11 60 16/12/1964 39110 Bracon
Philippe Marteau 23/05/1969 66253 9 rue de la Valléé
39110 Pretin
Robert Goni 31/03/1941 662855939 Le calypso
39110 SALINS LES BAINS
date et signature de l'organisateur : le 10 MAI 2017
Nom et type de la manifestation : Montée du Poupet Course à pied
SP DOLE - 39-2017-05-30-001 - Arrêté 33ème Montée du Poupet 38 Date:
Lieu:
Horaire:
Téléphone sur site:
Organisateur:
Nom Prenom responsable du dossier:
Adresse:
04 JUIN 2017
Salins les Bains
10h00
0686718392
Association Volodalten
Farinetti Frederic
10 sous le Diévant 39270 Chavéria
NOM PRENOM DATE ET LIEU de
NAISSANCE
N° de Permis ADRESSE
Dominique FEVRE
06 71 21 83 29
23 novembre 1930 n° 810239200339 du
08.10.1981
route de champagnole
39110 SALINS LES BAÏNS
Claude BOISSON
06 72 960856
26 novembre1950 n°770239200571 du
21/03/2007
Rue des Barres
39110 SALINS
Guy Cetre n° 770639200054
0384730911
Etienne Corne 16AD12780 0984563071
Guy CETRE né le 06 février 1957 n° 770639200054 1 rue ders Barres
03 84 73 09 11 39110 St Thiebaud
Michel HEDIGUER du 02/12/1961 n° 75611 du Chemin du Noyer
02/12/1961 39110 SAINT THIEBAUD
Régis CETRE né le 03/01/1960 n° 781239200490 2, rue du Poupet
03 84 37 51 41 39110 SAINT THIEBAUD
Bernard CLERC né le 21 février 1942 n°86766 le Le bourg
03 84 73 06 49 15/05/1964 39110 IVREY
21/03/1977 n° 760739200365 Route de Nans Jean-Pierre CASTELLA
39110 SALINS LES BAINS
Dominique CASTELLA né le 20 février 1954 n° 14AE14614 du Le Bourg
03 84 73 27 37 28/02/2014 39110 SAIZENAY
Paget Olivier 02/10/1967 860325110574 10 sous le Diévant
39270 Chavéria
date et signature de l'organisateur : le 10 MAI 2017
SP DOLE - 39-2017-05-30-001 - Arrêté 33ème Montée du Poupet 39 Annexe 2
FICHE RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNALEURS
Le signaleur doit être majeur et titulaire d'un permis de conduire en cours de validité.
ll doit être agréé par le Préfet dans le cadre de l'autorisation de la manifestation sportive
considérée.
Son rôle consiste seulement à signaler aux autres usagers de la route le passage d'une course et
la priorité qui s'y rattache en vue d'assurer une meilleure sécurité.
Toutefois, il ne dispose d'aucun pouvoir de police et ne peut en aucun cas et d'une quelconque
manière s'opposer à la circulation où au passage d'un usager qui ne respecterait pas la priorité
donnée à la course. En pareille situation, il doit rendre compte immédiatement et avec le plus de
précision possible à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course.
Le signaleur doit être identifiable par l'usager au moyen d'un gilet haute visibilité de couleur jaune
et doit être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course.
Il facilite manuellement la circulation à l'aide d'un piquet mobile à deux faces (modèle K10). Les
équipements sont fournis par l'organisateur.
Le signaleur doit être présent et équipé un quart d'heure au moins et une demi-heure au plus
avant le passage théorique de la course.
L'agrément accordé au signaleur peut lui être retiré s'il apparaît qu'il ne s'est pas conformé à
l'exercice de sa mission.
SP DOLE - 39-2017-05-30-001 - Arrêté 33ème Montée du Poupet 40 HAALPNRSSSINS, Sdey + 1 HIINZ
SP DOLE - 39-2017-05-30-001 - Arrêté 33ème Montée du Poupet 41 N° 71/2017
TR: ARRETE MUNICIPAL
S d CONCERNANT sains les Bains 1 — Samedi 3 juin 2017 - Montée du Fort St André 2 — Dimanche 4 juin 2017 — Montée du Poupet
Nous, Maire de Salins-les-Bains,
VU les articles L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les artictes R 417-10 et R 417-11 du Code de la Route,
VU l’arrêté municipal du 29 juin 2006 réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Salins-les-Bains,
VU la demaude formulée par Monsieur JEANDOT Paul, responsable de « Entente
Jura Centre Athlétisme », sollicitant l’autorisation d'occupation du domaine public
dans le cadre de l’organisation de la Montée du Fort St André le samedi 3 juin 2017
et la Montée du Poupet, le dimanched juin 2017,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de cette manifestation sportive
et afin d’assurer la sécurité des participants, il est nécessaire de réglementer
provisoirement le stationnement et la circulation des véhicules,
ARRETONS CE QUI SUIT :
Article 1%: En raison de ces 2 manifestations « Montée du Fort St André » le samedi 3 juin
2017 et « Montée du Poupet », le dimanche 4 juin 2017, le stationnement et la circulation seront
réglementés comme suit :
| LE STATIONNEMENT SERA INTERDIT :
1-e Du samedi 3 juin 2017 à 19h00 jusqu’au dimanche 4 juin 2017 à 10h30 :
- Sur l’intégralité de la Place Aubarède (côté pharmacie et côté bar PMU.
ZA-+ Du samedi 3 juin 2017 à 8h00 jusqu’au dimanche 4 juin 2017 à 10h30 :
Sur l’intégralité du parking de la Maison du Pardessus).
2B-+ Du samedi 3 juin 2017 à 18h00 jusqu’au dimanche 4 juin 2017 à 10h30 :
- Sur l'intégralité de la Place des Salines.
Dans {a rue de la République, des deux côtés entre la Place du Vigneron
et la rue du Docteur Germain
- Dans Fa rue de la République, du n°5 (début stationnement bus) au
n°11 (fin de la propriété VALLET)
- Dans Ja rue de fa Liberté, sur les emplacements situés côté pair depuis la
05228brocante jusqu’à la Visitation ainsi que de la Fontaine d’Olivet à
la Place Barbarine.
3-+[Le stationnement sera interdit aux poids lourds et bus sur le parking de l’ancienne gare
(camping et Maison de l’Enfance), du vendredi 2 juin 2017 à 17h00 au dimanche 4 juin 2017 à
18h00 ainsi qu'aux alentours du gymnase avenue Charles De Gaulle.
4-+ Le stationnement sera interdit du vendredi 2 juin 2017 à 20h00 au dimanche 4 juin 2017
Hôtel d& LPAUNEN TonSLA QUE. NYSE ES CONS QÉLANE SH La 2 DARCOS (DES AU qe,fiÀ Se ed AM QUÉEEt SEOASENS 5
SP DOLE - 39-2017-05-30-001 - Arrêté 33ème Montée du Poupet 42 5-*+ Le stationnement sera interdit, le samedi 3 juin 2017 de 13h06 à 19h00 sur les 4 places
de stationnement les plus proches de l’entrée de la mairie ainsi que les 2 places à la sortie de
l'allée Mareoux
6-*+ Le stationnement sera interdit, le dimanche 4 juin 2017 de 7h00 à 1 Eh00 sur le Chemin rural
n°25 dit de l’ancienne route, de son début sur la route RD n°492 lieu-dit « Pont des Vallières »
jusqu’à la Ferme, BERNARD afin de laisser le passage du véhicule de l’organisation (transport de
l’informatique).
7-4 Comme stipulé dans l'arrêté du Conseil Départemental n° 3-1/16/101 du 02 mars 2016, le
stationnement sera également interdit côté gauche de la route RD 273 en direction de MYON, entre
le café du Poupet et la voie communale menant au sommet du mont Poupet, ce afin de faciliter
l'accès et le départ des navettes de transport des participants.
8-+ Comme stipulé dans l'arrêté du Conseil Départemental n° 3-1/16/101 du 02 mars 2016, le
Stationnement sera également interdit du côté gauche de la route RD n°492 en direction de NANS
SOUS SAINTE ANNE, du lieu-dit « la Fontaine aux Oiscaux »jusqu’au Bar-Café du Mont Poupet.
Article 2°: L'article 1°, à l'exception des points 7 et 8, ne concerne pas les véhicules des
organisateurs, bénévoles, pour qui une dérogation de stationnement est donnée, ainsi que les
véhicules de sécurité et secours. En ce qui concerne les points 7 et 8 de l’article 1°, seuls les
véhicules de sécurité et de secours sont autorisés à stationner.
| LA CIRCULATION SERA MODIFILE COMME SUIT :
Article 3° : Avant le départ, à 9H50, la rue du Docteur GERMAIN sera coupée à la circulation afin
de regrouper les participants, pour qu’à 10H00 le départ de la course soit donné rue de la
République (RD n°472),
Durant ce temps, les véhicules de secours et d'interventions, accèderont à L'hôpital par le parking
des sulines. La sortie de l'hôpital se fera par le quai Valette dans le sens normal de circulation.
Article 4° : Le départ se faisant rue de la République au niveau de la Résidence du théâtre, {a
circulation de la RD 472 (rue de la République) sera momentanément interrompue entre le carrefour
de la rue d’'Orgemont / rue de la République (fontaine des cygnes) et le carrefour de la ruc de la
Liberté / rue Gambetta (Etude notariale) entre 9h50 et 10h10 le dimanche 15 mai 2016.
Article 5°: La circulation sera ponctuellement interrompue rue de la Liberté, ainsi que route
d'Ornans (RD n° 492), le dimanche 4 juin 2017 afin de favoriser le bon déroulement de la
manifestation.
Article 6° : Ces interdictions seront signalées par panneaux réglementaires mis en place par les
Scrvices Techniques Municipaux et les services du Conseil Général, sous la vigilance du
demandeur,
Article 7°: Monsieur le Secrétaire Général de la Ville de Salins-les-Bains, Monsieur Le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Salins-les-Bains, Monsieur te Chef de service de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui ic concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Salins-les-Bains, le 9 mai 2017.
silles BEDER
SP DOLE - 39-2017-05-30-001 - Arrêté 33ème Montée du Poupet 43 SP DOLE
39-2017-06-02-001
Arrêté 5ème Prix Boitaloc
SP DOLE - 39-2017-06-02-001 - Arrêté 5ème Prix Boitaloc 44 NA
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
ARRÊTÉ N° SPDOLE/REG/20170602-001 du 2 juin 2017
Autorisant l’épreuve sportive intitulée «5ème Prix Boitaloc»
Le 10 juin 2017 de 14h30 à 17h30 à VADANS
LE PRÉFET DU JURA
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l’article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-465 ;
VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou
ouvertes à la circulation publique :
Vu la circulaire interministérietle NOR : SPOV1231601 C du 2 août 2012 concernant l'application du décret
n° 2012 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques où ouvertes à la circulation
publique, ainsi que de ses arrêtés d'application des 14 mars, 28 mars et 3 mai 2012;
VU la circulaire interministérielle NOR : SPOV1311759C du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et
épreuves sportives ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux épreuves
sportives ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2017;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-013 du 2 février 2017 portant dispositif de surveillance renforcée de la
circulation routière sur le réseau du Jura dit "Plan Primevère”
VU l'arrêté préfectoral N° DCTME-BCTC-20161208 du 8 décembre 2016 portant délégation de signature à
Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-Préfet de Dole :
VU la demande, reçue le 10 avril 2017, formuiée par Monsieur Claude MONROLIN, président de
l'association “Jura Cyclisme Pays du Revermont", en vue d'organiser une course cycliste dénommée "5ème
Prix Boitaloc", le 10 juin 2017 de 14h30 à 17h30 sur le territoire de la commune de VADANS ;
VU le règiement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la
voie publique ;
VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'État, le département, les communes
et feurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et
notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le
fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve,
supporteront ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie notoirement
BP 76 - 39108 DOLE CEDEX - & : 03 84 79 44 00 - TELECOPIE : 03 84 72 87 58 - E-MAIL : spdole@iura.gouv.fr.... INTERNET : www.jura.pref.gouv.fr
SP DOLE - 39-2017-06-02-001 - Arrêté 5ème Prix Boitaloc 45 solvabie par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en
cause ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis
en œuvre à l'occasion du dérouiement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de
toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à
leurs préposés ;
VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie, de la
surveillance de la circulation, de la protection des populations et du service départemental d'incendie et de
Secours du Jura ;
VU l'avis du Maire de Vadans :
SUR proposition du Sous-Préfet de Dole ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Claude MONROLIN, président de l'association “Jura Cyclisme Pays du
Revermont ” , est autorisé à organiser une course cycliste dénommée “5ème Prix Boitaloc", le 10 juin
2017 de 14h30 à 17h30 à VADANS:
Article 2 : En application des dispositions de l'art. R 411-30 du Code de la Route, une priorité de passage est
accordée à la course, aux carrefours, intersections et endroits dangereux du parcours, à l'arrivée et au départ.
Cette priorité devra être portée à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée.
Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la stricte observation des
dispositions des décrets et arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services
chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation :
- application stricte des mesures de sécurité édictées par le règlement de la Fédération Française relative à
la manifestation ;
-_ orientation des blessés vers le Centre Hospitalier de DOLF après régulation par le Centre 15 de
Besançon.
volet sécurité routière :
- une attention particulière sera portée sur tous les points où le tracé de la course rencontrerait une voie
ouverte à la circulation publique, avec la mise en place de signaleurs en nombre suffisant prévu sur le plan ;
- le code de la route devra être respecté ;
- aucune gêne ne devra être apportée à la circulation générale ;
- un maximum d'informations sera donné aux usagers pour annoncer les perturbations de circulation ;
- la prise d'arrêtés de circulation (interdictions de circulation, de stationnement...) par les gestionnaires des
voies concernées {communes de VADANS) sera à prévoir, si nécessaire ;
- la circulation des spectateurs devra se faire en toute sécurité ;
- une attention particulière devra être portée sur les accès au site par le public (sécurisation des entrées et
des sorties des spectateurs sur les lieux de stationnement) ; les entrées et les sorties devront présenter
de bonnes conditions de visibilité ;
- le stationnement prévu par l'organisateur devra être suffisant pour accueillir les spectateurs et les
organisateurs lors de la manifestation (course et entraînement) ;
s
- à minima, une place de stationnement réservée pour les personnes à mobilité réduite devra étre
prévue,
BP 76 - 39108 DOLE CEDEX - & : 03 84 79 44 00 - TELECOPIE : 03 84 72 87 58 - E-MAIL : spdole@jura.gouv.fr + INTERNET : www.jura.pref.gouv.fr
SP DOLE - 39-2017-06-02-001 - Arrêté 5ème Prix Boitaloc 46 volet environnemental :
- l'accord des propriétaires de terrains traversés ou susceptibles d'être fréquenté par les spectateurs sera
requis.
Article 3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
Article 4 : Les signaleurs devront respecter les dispositions de la circulaire interministérielle NOR
SPOV1311759C du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes
à la circulation publique.
Sont agréés en qualité de signaleurs : (ci-joint liste en annexe 1).
Article 5 : L'organisateur devra remettre aux signaleurs, avant la manifestation, une copie de l'arrêté et {a
fiche sur les droits et obligations du signaleur (annexe 2).
Article 6 : En cas de non respect de priorité de la course par un usager de la route, le signaleur devra en
rendre compte immédiatement à l'agent de police judiciaire présent.
Article 7 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures
prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas
respectées.
Article 8 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des
organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en piace à l’occasion
de manifestation.
Article 9 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleur au cours de
cette épreuve sur son parcours dans le département et sous réserve de ia limitation des émissions au
déroulement de l'épreuve, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale ou autre.
Article 10 : Le nombre de véhicules autorisés à suivre l'épreuve devra être au moins égal au nombre
préconisé par les textes ministériels des différentes fédérations sportives. L'organisateur pourra leur adjoindre
deux voitures et deux motos.
Dans le cas où l’assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire, l'organisateur devra faire
parvenir à la préfecture 10 jours avant l'épreuve, la liste et l’affectation des véhicules concernés. Tous
les véhicules autorisés à suivre l'épreuve devront être repérés et porter un badge identifiable au nom
de l'épreuve.
En l'absence de dispositions particulières prévues dans l’arrêté d’autorisation, les coureurs ainsi que
les voitures et motos suiveuses devront observer rigoureusement les prescriptions du code de la
route et des arrêtés préfectoraux ou municipaux réglementant la circulation et ne devront utiliser que
la moitié de la voie publique, la deuxième moitié devant rester libre à la circulation.
Article 11 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le code pénai :
- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ;
- l’apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public {panneaux de
Signalisation routière, bornes, arbres, etc...) et sur la chaussée elle-même {voir notice jointe) ;
- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 12 : Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation décideraient, pour
quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve où d'en reporter la date, ils auraient l'obligation d'informer la
sous-préfecture de Dole de leur décision, six jours francs au moins avant la date prévue pour le début de la
manifestation.
BP 76 - 39108 DOLE CEDEX - & : 03 84 79 44 00 - TELECOPIE : 03 84 72 87 58 - E-MAIL : spdole@ura.gouvifr - INTERNET : www.jura.pref.gouv.fr
SP DOLE - 39-2017-06-02-001 - Arrêté 5ème Prix Boitaloc 47 Article 13 : M. le Sous-Préfet de Dole, M. le Président du Conseil départemental du Jura, M. le Maire de
Vadans, M. le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura,
Monsieur le Directeur départemental des territoires du Jura, M. le Directeur du Service départemental
d'incendie et de secours du Jura, M. le Délégué départemental de l'Agence régionale de santé, M. le Chef
d'escadron, commandant la compagnie de Gendarmerie de Dole, sont chargés, chacun en ce qui te concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura, et
dont deux copies seront adressées à l'organisateur.
Fait à Dole, le
O2 JUN 2017
Le Préfet,
Pour te Préfet et par délégation,
Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies de recours et les délais
mentionnés ci-après :
s Recours gracieux auprès de mes services sous le présent timbre.
5 Recours hiérarchique introduit auprès de M. le Préfet du Jura
sé Recours contentieux : vous disposez d'un délai de deux mois soit après notification du rejet de la demande de recours gracieux ou du rejet d'un
recours hiérarchique, soit en cas de non réponse à l'un ou l'autre de ces recours au terme de quatre mois, pour contester la décision auprès
de M. Le Président du Tribunal Administratif de Besançon
Je vous précise que pour conserver les délais du recours contentieux, les éventuels recours gracieux où hiérarchiques doivent être formés dans un
délai de deux mois à compter de la notification de la décision .
BP 76 - 39108 DOLE CEDEX - & : 03 84 79 44 00 - TELECOPIE :03 84 72 87 58 - E-MAIL : spdote@iura.gouvifr - INTERNET : www.jura.pref.gouv.fr
SP DOLE - 39-2017-06-02-001 - Arrêté 5ème Prix Boitaloc 48 ciisme Ravecmont
LE DÉPARTIMENT
Signaleurs Prix BOITALOC 10/06/2017 Nom Prénom _Nom deAdresse CP Ville Date de Lieu de naissance N° Permis jeune fille naissance CESNARD Pierre 1 Impasse des Frênes 39600 : VILLETTE LES ARBOIS 02/11/1951 | BLETTERANS 9266022N CHAMPION Eric 4 Rue deBourgogne 39600 | ARBOIS 30/08/1965 | VERSAILLES (78) 830972301012 CRINQUAND Yves 15 Rue du Vieux Château 39600 | ARBOIS 04/04/1962 | ARBOTS 820839200285 DADAUX Christian Rue du Centre 39800 | LE VISENEY 18/04/1966 | LONS LE SAUNTER 850939200276 DAVADANT Daniel 1 Rue de L'Orme 39600 | ARBOIS 27/11/1950 | ARBOIS 131153 DAVADANT D Liévin 1 Rue de L'Orme 39600 | ARBOIS 25/07/1954 | ARBOIS 800274101623 GALLOIS Georges 13, Chemin Besancenot 39600 | ARBOIS 12/01/1954 | POLIGNY 133863 JACQUOT Roger 4Sous les Devants 39800 | TOURMONT 15/10/1948 | DOLE 103623 MERLE Daniel 22 Rue du Clos Blanchot 39600 | MESNAY 03/10/1953 | LONS LE SAUNIER 831239200394 MONIOTTE Daniel 11 Rue du Bas du Mont 39600 | MESNAY 14/12/1946 | CLERY (21) 92368 MULLER Frédéric 1 Rue de la Source de Brut 39600 | ARBOIS 18/12/1979 | BELFORT (90) 960139200185 PANSARD Daniel 1 Rue Lozerond 39600 | MESNAY 29/06/1947 | ARBOIS 109836 REYNAUD Armande GUILLAUMOT | 24 Avenue Général De Gaulle |! 39800 | POLIGNY 07/11/1968 | CHAMPAGNOLE 1394677439 GUILLAUMOT Olivier Rue des Nouvelles 39600 | ARBOIS 04/06/1965 | ARBOIS 830139200628 MONROLIN GérardRue de l'Eglise 39600 | Montigny les Arsures 09/02/1946| ARBOIS 205545 MONROLIN Robert 16, Rue des Graviers 39600 | Arbois 04/04/1951 | ARBOIS 127759 MUNEROT Denis Quartier Vauxelles 39600 | Montigny les Arsures 26/08/1948 | ARBOIS 102266 TAUBATY Christian 3, Rue Camus 39600 | ARBOIS 18/07/1958 | POLIGNY 770139200167 POTIQUET Robert D, Lotissement duVieux Mont |39600 | ARBOIS 22/12/1944 | ARBOIS 980886639 SEBBEN Sophie SEBBEN 25, Rue du Collège 39800 | POLIGNY 11/09/1970 | AUBERVILLIERS (93) 901139200112 SP DOLE - 39-2017-06-02-001 - Arrêté 5ème Prix Boitaloc 49 Annexe 2
FICHE RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNALEURS
Le signaleur doit être majeur et titulaire d'un permis de conduire en cours de validité.
ll doit être agréé par le Préfet dans le cadre de l'autorisation de la manifestation sportive
considérée.
Son rôle consiste seulement à signaler aux autres usagers de la route le passage d'une course et
la priorité qui s'y rattache en vue d'assurer une meilleure sécurité.
Toutefois, il ne dispose d'aucun pouvoir de police et ne peut en aucun cas et d'une quelconque
manière s'opposer à la circulation où au passage d'un usager qui ne respecterait pas la priorité
donnée à la course. En pareille situation, it doit rendre compte immédiatement et avec le plus de
précision possible à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course.
Le signaleur doit être identifiable par l'usager au moyen d'un gilet haute visibilité de couleur jaune
et doit être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course.
Il facilite manuellement la circulation à l'aide d'un piquet mobile à deux faces (modèle K10). Les
équipements sont fournis par l'organisateur.
Le signaleur doit être présent et équipé un quart d'heure au moins et une demi-heure au plus
avant le passage théorique de la course.
L'agrément accordé au signaleur peut lui être retiré s'il apparaît qu'il ne s'est pas conformé à
l'exercice de sa mission.
SP DOLE - 39-2017-06-02-001 - Arrêté 5ème Prix Boitaloc 50 SP DOLE
39-2017-06-02-005
Arrêté Prix de la Jardinerie Jurassienne et Prix de la Ville
de Dole
SP DOLE - 39-2017-06-02-005 - Arrêté Prix de la Jardinerie Jurassienne et Prix de la Ville de Dole 51 LAS Liberté « Égalité » raternit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
ARRÊTÉ N° SPDOLE/REG/20170602-002 du 2 juin 2017
Autorisant l'épreuve sportive intitulée
« Prix de la jardinerie jurassienne », de 9h30 à 11h30,
et « Prix de la ville de Dole », de 14h00 à 17h00,
le 5 juin 2017 à Dole
LE PRÉFET DU JURA
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L 2216-1 du code générat des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-465 ;
VU fe décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou
ouvertes à la circulation publique ;
VU la circulaire interministériette NOR : SPOV1231601 C du 2 août 2012 concernant l'application du décret
n° 2012 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation
publique, ainsi que de ses arrêtés d'application des 14 mars, 28 mars et 3 mai 2012 ;
VU la circulaire interministérielle NOR : SPOV1311759C du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et
épreuves sportives ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux épreuves
sportives ;:
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-013 du 2 février 2017 portant dispositif de surveillance renforcée de la
circulation routière sur le réseau du Jura dit "Plan Primevére”;
VU farrêté préfectoral N° DCTME-BCTC-20161208 du 8 décembre 2016 portant délégation de signature à
Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-Préfet de Dole ;
VU fa demande, reçue je 6 avril 2017, formulée par Monsieur Jean-Paul QUARRE, président de l'association
"Vélo-Club Dolois", en vue d'organiser deux courses cyclistes dénommées "Prix de la jardinerie
jurassienne », de 9h30 à 11h30, et « Prix de la ville de Dole », de 14h00 à 17h00, le 5 juin 2017 à Dole ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la
voie publique ;
VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département, les communes
et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et
notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le
fait, soit de l'épreuve où de ses essais, soit d'un accident survenu au cours où à l'occasion de l'épreuve,
BP 76 - 39108 DOLE CEDEX . @ : 03 84 79 44 00 - TELECOPIE : 03 84 72 87 58 - E-MAIL : spdole@jura gouvifr - INTERNET : www.jura.pref.gouv.fr
SP DOLE - 39-2017-06-02-005 - Arrêté Prix de la Jardinerie Jurassienne et Prix de la Ville de Dole 52 supporteront ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie notoirement
solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en
cause ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis
en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de
toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à
leurs préposés ;
VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie, de la
surveillance de la circulation, de la protection des populations et du service Départementai d'incendie et de
Secours du Jura ;
VU l'absence de réponse dans les délais impartis du Service Départemental d'incendie et de Secours du Jura
VU Pavis du Député-Maire de Dole ;
SUR proposition du Sous-Préfet de Dole ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Jean-Paul QUARRE, président de l'association "vélo-Club Dolois", est autorisé à
organiser deux courses cyclistes dénommées “Prix de la jardinerie jurassienne », de 9h30 à 11h30 » et « Prix de la ville de Dole », de 14h00 à 17h00", le 5 juin 2017 à Dole.
Article 2 : En application des dispositions de l'art. R 411-30 du Code de la Route, une priorité de passage est
accordée à la course, aux carrefours, intersections et endroits dangereux du parcours, à l'arrivée et au départ. Cette priorité devra être portée à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée.
Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la stricte observation des
dispositions des décrets et arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services de secours et par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation :
- application stricte des mesures de sécurité édictées par le règlement de la Fédération Française relative à
la manifestation ;
-__ orientation des éventuels blessés vers le Centre Hospitalier de Dole après régulation par le centre 15 de
Besançon.
VOLET SÉCURITÉ ROUTIÈRE :
- prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve afin d'assurer
la sécurité de l'ensemble des usagers ;
-__ porter une attention particulière sur tous les points où le tracé de la course rencontrerait une voie ouverte
à la circulation publique. Un nombre suffisant de signaleurs devra être prévu à chaque intersection,
conformément au plan transmis aux services de l'Etat ;
- une vigilance particulière sera portée sur les points du parcours suivants, où le nombre de signaleurs
devra être suffisamment important pour assurer la sécurité des coureurs : pont Louis XV à l'intersection
de l'avenue de Lahr, rue du général Bethouard, intersection pont de la Corniche / avenue Duhamel,
intersection avenue Duhamel / avenue George Pompidou;
- aucun véhicule extérieur à la course ne devra gêner la bonne circulation des coureurs durant les épreuves et mettre en danger leur sécurité. Les signaleurs ne pourront pas autoriser l'insertion de
véhicules extérieurs lors du passage de coureurs sur la chaussée ;
- l'arrêté municipal n° 2017-0710 du 19 mai 2017 de la commune de Dole portant réglementation
temporaire de la circulation et du stationnement devra être strictement respecté. La séparation entre les
deux voies de circulation sur le pont de la Corniche devra être matérialisée par des séparateurs de voie ;
- les participants devront respecter le code de la route ;
- prévoir une voiture pilote en début de course et une voiture balaï en fin de course ;
BP 76 - 39108 DOLE CEDEX - & : 03 84 79 44 0D - FELECOPIE : 03 84 72 87 68 EMAIL : spdole@jura.gouvifr : INTERNET : www.jura.pref.gouv.fr
SP DOLE - 39-2017-06-02-005 - Arrêté Prix de la Jardinerie Jurassienne et Prix de la Ville de Dole 53 - un maximum d'informations devra être donné aux usagers pour annoncer les perturbations de circulation ;
- le long de l'itinéraire, le public devra se maintenir hors des voies de circulation et ne pas gêner les
COUreurs ;
porter une attention particulière sur les accès au site par le public (sécurisation des entrées et des sorties
des spectateurs sur les lieux de stationnement) ;
- le stationnement prévu devra être suffisant pour accueillir les spectateurs et les organisateurs lors des
manifestations (courses et entraînements) ;
- les accès aux parkings des spectateurs devront également faire l'objet d'un examen particulier (les
entrées et sorties devront présenter de bonnes conditions de visibilité) ;
- prévoir, a minima, une place de stationnement réservée pour les personnes à mobilité réduite.
Article 3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
Article 4 : Les signaleurs devront respecter les dispositions de la circulaire interministérielle NOR
SPOV1311759C du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes
à la circulation publique.
Sont agréés en qualité de signaleurs : (ci-joint liste en annexe 1).
Article 5 : L'organisateur devra remettre aux signaleurs, avant la manifestation, une copie de l'arrêté et la
fiche sur les droits et obligations du signaleur (annexe 2).
Article 6 : En cas de non respect de priorité de {a course par un usager de la route, le signateur devra en
rendre compte immédiatement à l’agent de police judiciaire présent.
Article 7 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par Directeur départemental de {a
sécurité publique du Jura si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues
pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas
respectées.
Article 8 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des
organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion
de manifestation.
Article 9 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleur au cours de
cette épreuve sur son parcours dans le département et sous réserve de la limitation des émissions au
déroulement de l'épreuve, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale ou autre.
préconisé par les textes ministériels des différentes fédérations sportives. L'organisateur pourra leur adjoindre
deux voitures et deux motos.
Dans le cas où l’assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire, l'organisateur devra faire
parvenir aux autorités de police (maire et police nationale) la liste et l'affectation des véhicules
concernés, Tous les véhicules autorisés à suivre l'épreuve devront être repérés et porter un badge
identifiable au nom de l'épreuve.
En l’absence de dispositions particulières prévues dans l’arrêté d'autorisation, les coureurs ainsi que
les voitures et motos suiveuses devront observer rigoureusement les prescriptions du code de la
route et des arrêtés préfectoraux ou municipaux réglementant la circulation et ne devront utiliser que
la moitié de la voie publique, la deuxième moitié devant rester libre à la circulation.
- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique :
- l'apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public (panneaux de
signalisation routière, bornes, arbres, etc...) et sur la chaussée elle-même ;
- tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
BP 76 - 39108 DOLE CEDEX - & : 03 84 79 44 00 - TELECOPIE : 03 84 72 87 58 - E-MAIL : spdole@ura.gouvr - INTERNET : www.jura.pref.gouv.fr
SP DOLE - 39-2017-06-02-005 - Arrêté Prix de la Jardinerie Jurassienne et Prix de la Ville de Dole 54 Article 12 : Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation décideraient, pour
quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, ils auraient l'obligation d'informer la
sous-préfecture de Dole de leur décision.
Article 13 : M. le Sous-Préfet de Dole, M. le Député-Maire de Dole, M. le Directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations du Jura, Monsieur le Directeur départemental des
territoires du Jura, M. le Directeur du Service départemental d'incendie et de secours du Jura, M. le Délégué
départemental de l'Agence régionale de santé, M. le Commandant de Police à l'Emploi Fonctionnel, Chef de la
Circonscription de Sécurité Publique de Dole, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura, et dont deux copies
seront adressées à l'organisateur.
Fait à Dole, le
0 2 JUIN 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies de recours et les délais
mentionnés ci-après :
. Recours gracieux auprès de mes services sous le présent timbre.
° Recours hiérarchique introduit auprès de M. le Préfet du Jura
BP 76 - 39108 DOLE CEDEX - & : 03 84 79 44 00 - TELECOPIE : 03 84 72 87 58 - E-MAIL : spdole@jura.gouvfr - INTERNET : www.jura.pref.gouv.fr
SP DOLE - 39-2017-06-02-005 - Arrêté Prix de la Jardinerie Jurassienne et Prix de la Ville de Dole 55 # Recours contentieux : vous disposez d'un délai de deux mois soit après notification du rejet de la demande de recours gracieux ou du rejet d'un
recours hiérarchique, soit en cas de non réponse à l'un ou l'autre de ces recours au terme de quatre mois, pour contester la décision auprès
de M. Le Président du Tribunal Administratif de Besançon
Je vous précise que pour conserver les délais du recours contentieux, les éventuels recours gracieux où hiérarchiques doivent être formés dans un
délai de deux mois à compter de la notification de la décision ,
BP 76 - 39108 DOLE CEDEX - & : 03 84 79 44 00 - TELECOPIE : 03 84 72 87 58 - E-MAIL : spdole@ura gouv.fr - INTERNET : www.jura.pref.gouv.fr
SP DOLE - 39-2017-06-02-005 - Arrêté Prix de la Jardinerie Jurassienne et Prix de la Ville de Dole 56 reqFichiersExcel SIGNALEURS LUNDI 05 JUIN 2017 NOM Date de naiss. Lieu de naiss. NUMERO DE PERMIS ADRESSE 21/12/1962 Bressuire 800779200463447 avmarechal Juin 39100 Dole 30/05/1943Dole 87332 5, Rue Garnier 39120 Le Deschaux 30/08/1954 | La Chapelle St Sauveur 262382 12 c, Rue du Centre 39500 Abergement La Ronce 11/03/1959 Dole 781039200308 21,rue Vantard 39100 Dole 23/08/1958 Longwy sur le doubs 14w18508 25,rue dela fenotte 39100 Dole 08/12/1935 La Chapelle Nande 48499 10, Rue Gagarine 39100 Dole 12/06/1948 Villers les Bois 100735 3, Rue du 4 Septembre39330 Mouchard 09/11/1966Dole 840839200300 4, Impasse du Four Banal 39290 Gredisans 18/12/1953 Champagnole 130448 61, Avenue de Lattre de Tassigny | 39100 Dole 01/01/1949 Tunis 10149 39100 Dole 16/06/1947 Oise 177032 4, Rue Bizet 39500 Tavaux 02/10/1955 Forenza (|) 277929 1, Rue de la Diligence 25480 Miserey Salines 09/03/1976 Besançon950725100483 rue général Malet 39100 Dole 16/08/1967 Salins les Bains 851139200165 17, Rue de la Forêt 39700 Serre les Moulières 18/11/0967 Dole 851139200346 7,rue des anémones 39100 Villette Les Dole 29/12/1975 Saint Rémy 940171500618 49, RueRaymond Braillard 39100 Dole 07/03/1971 Champagnole 920439200807 49, RueRaymond Braillard 39100 Dole 30/10/1963 Auxonne 831021201196 2 c, Chemin du Puits 39100 Villette Les Dole 12/06/1955 Pelussin 138112 7, Rue des Vernaux 39500 Tavaux 05/07/1958 Rosendaec 761259562291 1, Impasse Creux Mataux39100 Champvans 03/07/1981 Dole 14021P044158 9, Rue Jean Monnet 39500Tavaux 09/11/1963 Champagnole 813090100047 12,rue des templiers 39100 Dole 10/09/1954Dole 139873 rue général Lachiche 39100 Dole 15/11/1995 Dole 130139200255 4b rue de la cours des chenes 39100 Dole 13/04/1970 Besançon 880323110185 13? Grande rue 39700 Ranchot 21/02/1965Dole 821039200353 1,chemin de l'étang dessus 39120 Pleure 08/07/1958 Pleure 760639200215 1,chemin de l'étang dessus 39120 Pleure 2/11/1656 Remiremont 80-365 4,rue des magnolias 39100 Parcey 06/04/1960Dole 15AK51100 3, ruedela Combotte39100 Crissey 08/04/1952 Cosges 121045 3,rue des arénes 39100 Crissey 09/10/1965 Autun 83072100670 9,rue Elsa Triolet 39500Tavaux 19/08/1972 Besançon 880839200209 87 b rue du general Malet 39100 Dole Page 1 SP DOLE - 39-2017-06-02-005 - Arrêté Prix de la Jardinerie Jurassienne et Prix de la Ville de Dole 57 regFichiersExcel 05/10/1962 Dole 800939200100 26,rue du muguet 39100 Dole 07/01/1963Latronche7910381124586,alléedesmonterey21121FontainelesDijon 27/12/1955Dole1438433,RueJulesFerry39500Tavaux 18/01/1953Dole 83043920075 14,rue general Baratier 39100 Dole 10/07/1950 Dijon 139099 20,rue des Gesserottes 21130 Villers les pots 02/04/1941 Dole 119575 29, Rue du Loup 39100 Dole 23/04/1964 Dole 82023920083 136b av J Duhamel 39100 Dole Page 2 SP DOLE - 39-2017-06-02-005 - Arrêté Prix de la Jardinerie Jurassienne et Prix de la Ville de Dole 58 Annexe 2
FICHE RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNALEURS
Le signaleur doit être majeur et titulaire d'un permis de conduire en cours de validité.
Il doit être agréé par le Préfet dans le cadre de l'autorisation de la manifestation sportive
considérée.
Son rôle consiste seulement à signaler aux autres usagers de la route le passage d'une course et
la priorité qui s'y rattache en vue d'assurer une meilleure sécurité.
Toutefois, il ne dispose d'aucun pouvoir de police et ne peut en aucun cas et d'une quelconque
manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas la priorité
donnée à la course. En pareille situation, il doit rendre compte immédiatement et avec le plus de
précision possible à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course.
Le signateur doit être identifiable par l'usager au moyen d'un gilet haute visibilité de couleur jaune
et doit être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course.
Il facilite manuellement la circulation à l'aide d'un piquet mobile à deux faces (modèle K10). Les
équipements sont fournis par l'organisateur.
Le signaleur doit être présent et équipé un quart d'heure au moins et une demi-heure au plus
avant le passage théorique de la course.
L'agrément accordé au signaleur peut lui être retiré s'il apparaît qu'il ne s'est pas conformé à
l'exercice de sa mission.
SP DOLE - 39-2017-06-02-005 - Arrêté Prix de la Jardinerie Jurassienne et Prix de la Ville de Dole 59 ©
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22L‘+ D. SP DOLE - 39-2017-06-02-005 - Arrêté Prix de la Jardinerie Jurassienne et Prix de la Ville de Dole 60 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville
de Dole MAIRIE DE DOLE
2at Oo \O Le Député Maire de la Ville de DOLE | VU
le Code Général des Collectivités territoriales et notamment
ses Articles L.2213.1. et L.2213.2 j
VU le Code de la Route et notamment son Article L 411-1; REGLEMENTATION VU le Décret n° 55-1366 du 18.10.1955 modifié ; TEMPORAIRE VU l'arrêté du 1° Décembre 1959 portant application du Décret n° 55-1366 ;
VU la circulaire Ministérielle n° 86-364 du 9 Décembre 1986 : CIRCULATION
VU le Décret n° 92-757 du 3 Août 1992 ;
Course cycliste VU le l’Arrêté du 26 Août 1992
portant application du Décret
n°92-757 ;
« Grand prix de la Ville de VU la demande formulée par
le VELO CLUB DOLOIS 15 rue Dole
» Ferdinand de Rye 39100 DOLE, en vue d'organiser une course cycliste
« Grand Prix de la Ville de Dole » dont le départ et
Lundi 05 juin 2017 l’arrivée auront lieux rue des Arènes à Dole (39) le lundi 05 juin
2017.
ARRETE:
Article 1er : Circulation et stationnement :
Le Vélo Club Dolois est autorisé a organisé deux courses sur l'itinéraire et dans le sens suivant : rue des Arènes, place
Pointaire, rue du Vieux Château, Grande rue, avenue Juin, rue Béthouard, boulevard de la Corniche, avenue Duhamel, rue des Arènes (circuit fermé).
I. CIRCULATION
Lundi 05 juin 2017 à partir de 08h30 jusqu'à la fin de la manifestation :
- La circulation sera autorisée et filtrée dans les deux sens de la course Pont Louis XV et boulevard de
la Corniche,
- La circulation sera interdite dans le sens inverse de la course et filtré dans le sens de la course :
* rue Béthouard,
* avenue Duhamel entre la place Barberousse et la rue Marin la Meslée, *# Grande
rue entre l'avenue de Lahr et la rue du Vieux Château.
- La circulation sera totalement interdite à la circulation rue du Vieux Château, -
La circulation sera interdite dans le sens de la course et autorisé dans le sens inverse de la course
place Pointaire. Les automobilistes auront obligation de partir en direction du centre ville rue des Arènes.
- La circulation sera autorisée dans le sens de la Course Sur la Voie de gauche rue des Arènes entre la place Barberousse et la rue Pointelin et interdite dans l'autre sens, - Les
feux tricolores seront positionnés à l'orange clignotant sur la totalité de l'itinéraire pendant les courses soit
de 09h30 à 12h00 et de 13h45 à 17h00.
Il. STATIONNEMENT
Le stationnement de tous véhicules sera interdit avenue Duhamel côté des nurares pairs entres pla place Barberousse et la rue Marin la Meslée. SOUS-PRÉFECTURE Ê
REÇU PAR "ACTES LE
2 9 MAI 2077
Loi cu 2 Mars 1982
SP DOLE - 39-2017-06-02-005 - Arrêté Prix de la Jardinerie Jurassienne et Prix de la Ville de Dole 61 Article 2 : La sécurité sur l'itinéraire de la course
relève de la responsabitité des Organisateurs. Des signaleurs devront être disposés sur le circuit pour organiser
les prescriptions qui précèdent. Dans les lieux les plus dangereux notamment en virages, des protections
devront être installées par les Organisateurs sur le mobilier urbain (quilles, poteaux, candélabres. mâts
de Signalisation) afin d'éviter les collisions en cas de chute.
Article 3 : La Signalisation réglementaire sera fournie
par les Services Techniques Municipaux, mise en place et enlevée par les organisateurs.
Article 4 : Une dérogation à l'article 1 est accordée
pour le passage des véhicules de police, de secours et d'incendie. Toutes dispositions devront être prises pour leur
faciliter le passage.
Article 5 : Les Organisateurs veilleront à la mise
en place et au respect par les usagers du barrièrage et de
la signalisation temporaire.
Article 6 : Ampliation de l'arrêté sera diffusée à
la Sous-Préfecture, au Directeur Général des Services Municipaux, aux Services Techniques, à la Gendarmerie Nationale,
à [a Police Nationale, à ta Police Municipale, aux Sapeurs Pompiers, au service SMUR, à CARPOSTAL,
aux services communication (Presse), Culture. Sports, Logistique, Signalisation Routière, Propreté, au VELO CLUB DOLOIS.
Article 7 : MM. le Directeur Générai des Services Municipaux le Directeur des Services Techniques, ie Commandant de Police, le Directeur de {a Police Municipale, et
tous les agents préposés à la Police de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
REÇU PAR'ACTES"LE
2 9 MAI 2017
Fait à DOLE, Loi cu ? Mars 1982 Le dix neuf mai deux
mille dix-sept.
'Adjoint-Délégué-chärgé
er-déS travaux
Philippe JABOVISTE
SP DOLE - 39-2017-06-02-005 - Arrêté Prix de la Jardinerie Jurassienne et Prix de la Ville de Dole 62 SP SAINT CLAUDE
39-2017-05-31-001
arrêté autorisation course L'EPERCIENNE
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-05-31-001 - arrêté autorisation course L'EPERCIENNE 63 DX = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-CLAUDE
ARRETE N° SPSAINTCLAUDE-20170531-001
relatif à
UNE COURSE ET UNE RANDONNEE PEDESTRES
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment son article R 411 et suivants ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 et les articles du code du sport portant
réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret n° 92-757 du 3 août 1992 (JO du 05/08/1992) modifiant le code de la route et relatif à
la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et
notamment son titre |, ses articles 5 et 6 :
VU les arrêtés du 26 mars 1980 et du 28 décembre 2013 portant interdiction de certaines routes
aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août
1992 ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le Référentiel National relatif aux dispositifs prévisionnels
de secours ;
VU la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de
police par le maire, le président du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le
département en matière d'épreuves et manifestations sportives ;
VU larrêté préfectoral n° 2017-013 en date du 2 février 2017 portant dispositif de surveillance
renforcée de la circulation routière dit « Plan Primevère » ;
VU la demande formulée par Madame Aurélia FACHINETTI, présidente de l'association SOU DES
ECOLES LAIQUES DE LAVANCIA-EPERCY dont le siège social est situé à LAVANCIA-EPERCY
(01590) en vue de l'organisation de la course et de la randonnée pédestres intitulées
« L' EPERCIENNES», le dimanche 11 juin 2017 ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance du 2 février 2017, relative aux polices d'assurances des épreuves et
compétitions sportives sur la voie publique ;
1, rue de la sous-préfecture - bp 90134 — 39205 saint-CLAUDE CDEX - & : 0821 80 30 39 - TELECOPIE : 03 84 45 26 64 — [www.jura.pref.gouvfr
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-05-31-001 - arrêté autorisation course L'EPERCIENNE 64 VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département,
les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques
éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes
et aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à
l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet
effet auprès d’une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la
responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation
des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique où de ses dépendances imputables
aux concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés ;
VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des services chargés de la voirie et de la surveillance
de la circulation ;
VU l'avis de FAgence Régionale de Santé :
VU l'avis des maires des communes concernées ;
VU l'absence d'avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura dans les délais
impartis ;
VU l'absence d'avis du Parc Naturel Régional du Haut-Jura émis dans les délais impartis :
VU l'arrêté préfectoral n° DCTME-BCTC-20161107-003 en date du 7 novembre 2016 donnant
délégation de signature à Madame Laure LEBON, sous-préfète de Saint-Claude :
ARRETE:
ARTICLE 1 - Madame Aurélia FACHINETTI, présidente de l'association SOU DES ECOLES LAIQUES
DE LAVANCIA-EPERCY, est autorisée à organiser le dimanche 11 juin 2017, une course et une
randonnée pédestres intitulées « L'EPERCIENNE».
ARTICLE 2 — Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la stricte
observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées
par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation :
Volet sécurité :
- l'organisateur devra appliquer les mesures de sécurité édictées par le règlement de la
Fédération Française relative à la manifestation,
- l'organisateur devra veiller au respect des règles du code de la route en agglomération et que les participants respectent scrupuleusement les consignes de sécurité,
- l'organisateur devra veiller que le ravitaillement, s’il a lieu, S’effectue en toute sécurité ; q
- l'organisateur devra veiller à la mise en place effective et en nombre suffisant de signaleurs
. prévus sur le plan joint à la demande, porteurs de chasubles réfléchissantes et devra porter une
attention particulière sur tous les points où le tracé de la course rencontrerait une voie ouverte à
la circulation publique. Un maximum d'informations devra être donné aux usagers pour
annoncer les perturbations de circulation,
- l'organisateur devra veiller à mettre en place des barrières, au départ et à l'arrivée de la course,
- l'organisateur devra veiller à la circulation des spectateurs qui devra se faire en toute sécurité
ef veiller que le long de l'itinéraire, ils se maintiennent hors des voies de circulation et ne gênent
pas les coureurs,
- l'organisateur devra s'assurer que les accès aux parkings des spectateurs fassent également
l’objet d’un examen particulier. Les entrées et sorties devront présenter de bonnes conditions de
visibilité et devra prévoir si besoin, des arrêtés de circulation par les gestionnaires concernés
(maire ou conseil général), interdisant le stationnement à proximité des accès au site (sécurité
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-05-31-001 - arrêté autorisation course L'EPERCIENNE 65 des spectateurs et des secours) et prévoir, à minima, une place de stationnement réservée pour
les personnes à mobilité réduite (à proximité de l’arrivée par exemple),
- l'organisateur devra prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon
déroulement de l'épreuve afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers,
- la surveillance de la brigade de Gendarmerie sera effectuée dans le cadre du service normal,
Volet environnemental :
- l'organisateur devra s'assurer de l'accord des propriétaires de terrains privés traversés par la
course ou susceptibles d'être fréquentés par les spectateurs et informer les présidents des
ACCA/AICA ainsi que les sociétés de chasse concernées du déroulement de l'épreuve,
- l'organisateur devra veiller au nettoyage méticuleux du parcours dès la fin du passage de la
course (débalisage, ramassage des déchets...),
ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 4 - Les signaleurs devront respecter les dispositions de l'arrêté du 26 août 1992 portant
application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des
courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Sont agréées en qualité de “signaleurs”, les personnes figurant sur la liste jointe en annexe.
ARTICLE 5 - L'organisateur devra remettre aux signaleurs, avant la manifestation, une copie de l'arrêté
et la fiche sur les droits et obligations du signaleur..
ARTICLE 6 - L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le Commandant de la
compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies
ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de
l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 7 - Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des
organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à
l'occasion de la manifestation.
En l’absence de dispositions particulières prévues dans l’arrêté d’autorisation, les coureurs
devront observer rigoureusement les prescriptions du code de la route et des arrêtés
préfectoraux ou municipaux réglementant la circulation et ne devront utiliser que la moitié de la
voie publique, la deuxième moitié devant rester libre à la circulation.
ARTICLE 10 - Le strict respect des consignes de tri des déchets doit être observé par les organisateurs
et les participants (les poubelles bleues ne peuvent recevoir que les déchets recyclables).
ARTICLE 11- Sont formellement interdits, sous peine de sanctions prévues par le Code Pénal :
- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique,
- le balisage de l'itinéraire au moyen de flèches, inscriptions, etc... sur les dépendances du Domaine
Public (sur les panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts, etc...) et sur la
chaussée elle-même. Seuls peuvent être tolérés des panneaux provisoires, amovibles, mis en place la
veille de l'épreuve en accord avec l'Ingénieur subdivisionnaire intéressé et enlevés au plus tard le
lendemain de celle-ci,
- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
ARTICLE 12 - Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation
décideraient, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, ils auraient
l'obligation d'informer de leur décision la sous-préfecture six jours francs au moins avant la date prévue
pour le début de la manifestation.
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-05-31-001 - arrêté autorisation course L'EPERCIENNE 66 ARTICLE 13 — Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du
Jura. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un
délai de deux mois suivant sa date de notification.
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recours
contentieux
ARTICLE 14 - Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le
Directeur Départemental du Service d'incendie et de Secours, le Directeur Départemental des
Territoires, le Délégué Territorial du Jura de l'Agence Régionale de Santé, le Chef Départemental de
l'Office National des Forêts, le Président du Conseil Départemental, le Colonel, Commandant le
Groupement de Gendarmerie du Jura, ainsi que les Maires de Lavancia-Epercy et Jeurre sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera remise aux
bénéficiaires à titre de notification.
Fait à SAINT-CLAUDE, le 31 mai 2017
Pour le Préfet du Jura,
par délégation,
La Sous-Préfète-de Sai -Claude,
-
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-05-31-001 - arrêté autorisation course L'EPERCIENNE 67 [INTERNET] Re: course eprecienne
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——— Course 12.4 km
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SP SAINT CLAUDE - 39-2017-05-31-001 - arrêté autorisation course L'EPERCIENNE 68 — course nature 10.2 km
course nature 12.4 km
+ poste de secours =
signaleurs
‘®! ravitaillement
téléphone
1
T%
(50 ogle
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-05-31-001 - arrêté autorisation course L'EPERCIENNE 69 FORMULAIRE
ATTESTATION DE SIGNALEURS
Organisateur :
Adresse :
Nom et type de la manifestation :
Date : {1 juin 2017
Lieu : Lavancia Eperçy
Horaires : de 9h à 13h
Téléphone sur le site : 06.08.96.81.79
Association : SOU DES ECOLES LAVANCIA
Rue de l'épine 01590 LAVANCIA
course hors stade "l'Epercienne"
Nom — Prénom du responsable du dossier : PERRODIN Emilie
Nom de naissance et Date et lieu de naissance N° du permis de Adresse
Prénom conduire
CARRARO 19/04/1955 3207/73 lot le Veillard
Sébastien Aix les bains LAVANCIA
BUNOD 04/08/1978 940801200138 |Rue de l'épine
Cédric Oyonnax LAVANCIA
RICHARD 10/09/1948 1212/23 9 rue Forchet
Françoise Saint-Claude 01100 ARBENT
TERRIER 22/07/1973 920201200384 |lot le Veillard
Frédéric Oyonnax LAVANCIA
GUEDES 29/01/1979 950601200552 |1 route de Lyon
Alexandra Lyon LAVANCIA
LEROUX 03/10/1980 990201200776 |24 rue Bellevue
Virginie Oyonnax 01590 DORTAN
DEFUDE 27/01/1979 950401200398 |24 rue Bellevue
Nicolas Oyonnax 01590 DORTAN
PERRODIN 25/12/1978 951101200523 |Rue du chateau
Damien Oyonnax LAVANCIA
COTET 06/10/1974 910501200453 |lot le Veillard
Valérie Nantua LAVANCIA
DATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR :
24/04/2017 y —
1 Si besoin, utiliser plusieurs imprimés pour indiquer tous les signaleurs.
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-05-31-001 - arrêté autorisation course L'EPERCIENNE 70 FORMULAIRE
ATTESTATION DE SIGNALEURS
Organisateur :
Adresse :
Nom et type de la manifestation :
Date : 14 juin 2015
Lieu : Lavancia Eperçy
Horaires : de 9h à 13h
Téléphone sur le site : 06.08.96.81.79
Association : SOU DES ECOLES LAVANCIA
Rue Marcel Vincent 01590 LAVANCIA
course hors stade “l'Epercienne"
Nom — Prénom du responsable du dossier : PERRODIN Emilie
Nom de naissance et Date et lieu de naissance N° du permis de Adresse
Prénom conduire
FILLARDET 3/05/1975 940401200167 |rue des prés
Virginie DIJON LAVANCIA
MAZUIR 30/03/1982 15AC09751 Rue Marcel Vincent
Loïc Oyonnax LAVANCIA
DATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR :
25/04/2017 LAN, jarsar
1 Si besoin, utiliser plusieurs imprimés pour indiquer tous leS signaleurs.
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-05-31-001 - arrêté autorisation course L'EPERCIENNE 71 URS
FICHE RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNÂLE
Le signaleur doit être majeur et titulaire d'un permis de conduire en cours de validité,
I! doit être agréé par le Préfet dans le cadre de l'autorisation de sportive considérée. la manifestation
aux autres usagers de la route lé Son rôle consiste seulement à signaler
n Vue d'assurér UNE passage d'une course el la priorité qui s'y rattache e
meilleure sécurité.
o Toutefois, il ne dispose d'aucun pouvoir de police et ne peut en aucun ère s'opposer à la circulation où at cas et d'une quelconque mani terait pas la priorité donnée à la passage d'un usager qui ne respec
course. En pareille situation, il doit rendre compte immédiatement et avec le plus de précision possible à l'officier ou à ‘l'agent de police
judiciaire le plus proche, présent sur la course.
usager au moyen d'un brassard marqué Le signaleur doit être identifiable par |
une copie de l'arrêté autorisant la course, « course » et doit être en possession d'
un piquet mobile à deux faces li facilite manuellement la circulation à l'atde d'
organisateur. {modèle K10). Les équipements sont fournis par F
ésent et équipé un quart d'heure au moins ét uhe demi- Le signaleur doit être pr la course,
heure au plus avant le passage théorique de
L'agrément accordé au signaleur peut lul être retiré &Il apparaît qu'il ne s’est pas conformé à l'exercice de sa mission.
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-05-31-001 - arrêté autorisation course L'EPERCIENNE 72 SP SAINT CLAUDE
39-2017-05-24-008
arrêté autorisation ENDURO JURA BY JULBO
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-05-24-008 - arrêté autorisation ENDURO JURA BY JULBO 73 LS Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-CLAUDE
ARRETE N° SPSAINTCLAUDE-20170524-001
relatif à UNE COURSE CYCLISTE VIT
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment son article R 411-298 et suivants :
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 et les articles du code du sport portant réglementation générale
des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret n° 92-757 du 3 août 1992 (JO du 05/08/1992) modifiant le code de la route et relatif à la sécurité
des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés du 26 mars 1980 et du 28 décembre 2013 portant interdiction de certaines routes aux épreuves
sportives :
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le Référentiel National relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le
maire, le président du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière
d'épreuves et manifestations sportives ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-0143 en date du 2 février 2017 portant dispositif de surveillance renforcée de la
circulation routière dit « Plan Primevére » ;
VU la demande formulée par Monsieur François BAILLY-MAITRE, président de l'association Regroupement
pour Promotion du VTT. dans le Massif du Jura, dont le siège social est situé 22, route de Lamoura 39310
LAJOUX,en vue d'organiser une course VIT.T. intitulée «ENDURO JURA BY JULBO » les samedi 10 et
dimanche 11 juin 2017 ;
VU le réglement de la manifestation ;
VU fattestation d'assurance du 17 mars 2017 relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions
sportives sur la voie publique ;
VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département, les communes
et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment
les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours où à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à
supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable
par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;
VUU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis
en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de
toute nature de la voie publique où de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs
préposés ;
1 RUE DE LA SOUS-PREFECTURE - BP 134 - 39205 SAINT CLAUDE CEDEX - &: 03.84.86.84.00 TELECOPIE : 03 84 45 26 64 6 internet : wwwjura pref pouv.fr
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-05-24-008 - arrêté autorisation ENDURO JURA BY JULBO 74 VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie et de la surveillance de la circulation ;
VU l'avis des maires des communes concernées ;
VU l'absence d'avis des services du Parc Naturel Régional du Haut-Jura émis dans les délais impartis ;
VU l'absence d'avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura émis dans les délais impartis ;
VUl'arrêté. préfectoral n° DCTME-BCTC-20161107-003 en date du 7 novembre 2016 donnant délégation de signature à Madame Laure LEBON, sous-préfète de Saint-Claude :
Considérant que les conditions sont remplies pour l'organisation de la course ;
ARRETE:
ARTICLE 1er — Monsieur François BAILLY-MAITRE, président de l'association Regroupement pour Promotion du VTT. dans le Massif du Jura, dont le siège social est situé 22 , route de Lamoura 39310 LAJOUX, est autorisé à organiser une course VT.T. intitulée «ENDURO JURA BY JULBO » les samedi 10 et dimanche 11 juin 2017 ;
ARTICLE 2 -— Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation :
Volet sécurité :
- l'organisateur devra appliquer les mesures de sécurité édictées par le règlement de la Fédération Française relative à la manifestation,
- les éventuels blessés seront évacués sur le centre hospitalier après régulation par le CENTRE 15,
- le tracé de la course empruntant des voies ouvertes à la circulation publique, en particulier sur les parcours de liaison, l'organisateur et les coureurs devront respecter impérativement le Code de la Route,
- l'organisateur devra prévoir une voiture pilote en début de course ainsi qu'une voiture balaï en fin de course,
. l'organisateur devra veiller à la mise en place effective et en nombre suffisant des signaleurs, porteurs de chasubles, prévus sur le plan joint à la demande et s'assurera également de la mise en sécurité du tracé dans les traversées d'agglomération (protection des obstacles latéraux) et particulièrement lors de la traversée des la route départementale 436 ainsi que sur fous les points où le tracé de la course rencontrerait une voie ouverte à la circulation publique, soit : à toutes les intersections et endroits dangereux du parcours (rétrécissement des rues et ruelles débouchant sur le parcours, carrefours, virages dangereux) et donner un maximum d'informations aux usagers pour annoncer les perturbations de circulation : aucune gêne ne devra être apportée à la circulation générale,
- le ravitaillement, s'il a lieu, devra s'effectuer en toute sécurité,
- l'organisateur devra veiller à la circulation des spectateurs qui devra se faire en toute sécurité et que, le long de l'itinéraire, ils se maintiennent hors des voies de circulation et ne gênent pas les coureurs,
- l'organisateur devra prévoir un parking pour les véhicules des participants et s'assurer que les accès aux parkings des spectateurs fassent également l'objet d'un examen particulier. Les entrées et sorties devront présenter de bonnes conditions de visibilité et devra prévoir si besoin, des arrêtés de circulation par les gestionnaires concernés (maire ou conseil général), interdisant le stationnement à proximité des accès au site (sécurité des spectateurs et des secours) et prévoir, à minima, une place de stationnement réservée pour les personnes à mobilité réduite,
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-05-24-008 - arrêté autorisation ENDURO JURA BY JULBO 75 - la surveillance de la brigade de Gendarmerie sera effectuée dans le cadre du service normal,
- l'organisateur devra prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement
de l'épreuve afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers,
Volet environnemental :
L'épreuve se déroulant à une période sensible pour la faune et la flore et traversant des zones
naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) (voir cartes en pièces jointes) :
- Sur la spéciale n°10, au niveau de « La Queue Jacques », le bief du Tapon est traversé par la course :
l'organisateur devra aménager un passage temporaire si celui-ci fait défaut,
- l'organisateur devra veiller scrupuleusement au strict respect par les coureurs des sites
parcourus (pas de jets de déchets et en particulier les petites dosettes énergétiques) et :
+ à ce que les coureurs ne s'écartent pas des tracés spécifiques pour l'épreuve,
+ à ce que des personnes étrangères à la course n'empruntent pas certains sentiers, non
officiels au risque de créer davantage de pratique « sauvage » et de poser problème en
cas d'accident (itinéraires non conventionnés avec les propriétaires pour de la pratique
régulière),
+ à ce que les tracés non officiels ne figurent en aucun cas sur des sites officiels (mise en
ligne sur Internet),
+ à ce que la rubalise et tout autre indicateur soient enlevés dès la fin des épreuves,
+ s'assurer de l'accord des propriétaires de terrains privés concernés par la manifestation
(terrains, parkings, organisation, spectateurs).
ARTICLE 3 — Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs.
ARTICLE 4 - La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 5 — Les signaleurs devront respecter les dispositions de l'arrêté du 26 août 1992 portant application
du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves
sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Sont agréées en qualité de "signaleurs", les personnes figurant sur la liste jointe en annexe.
ARTICLE 6 - L'organisateur devra remettre aux signaleurs, avant la manifestation, une copie de l'arrêté et la fiche sur les droits et obligations du signaleur.
ARTICLE 7 - L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le Commandant de la compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 — Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des
organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la
manifestation.
ARTICLE 9 - Les'‘organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleur au cours de
cette épreuve sur son parcours dans le département et sous réserve de la limitation des émissions au
. déroulement de l'épreuve, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale ou autre.
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-05-24-008 - arrêté autorisation ENDURO JURA BY JULBO 76 ARTICLE 10 - Le nombre des véhicules autorisés à suivre l'épreuve devra être au moins égal au nombre
préconisé par les textes ministériels des différentes fédérations sportives. L'organisateur pourra leur adjoindre deux voitures et deux motos.
Dans le cas où l’assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire, l’organisateur devra faire parvenir à la sous-préfecture 10 jours avant l’épreuve la liste et l’affectation des véhicules concernés.
Tous les véhicules autorisés à suivre l'épreuve devront être repérés et porter un badge identifiable au
nom de l'épreuve.
En l'absence de dispositions particulières prévues dans l’arrêté d'autorisation, les coureurs ainsi que
les voitures et les motos suiveuses devront observer rigoureusement les prescriptions du code de la route et des arrêtés préfectoraux ou municipaux réglementant la circulation et ne devront utiliser que la moitié de la voie publique, la deuxième moitié devant rester libre à la circulation.
ARTICLE 11 - Le strict respect des consignes de tri des déchets doit être observé par les organisateurs et les participants (les poubelles bleues ne peuvent recevoir que les déchets recyclables).
ARTICLE 12 - Sont formellement interdits, sous peine de sanctions prévues par le code pénal :
- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique,
- le balisage de l'itinéraire au moyen de flèches de direction, d'opposition d'affiches, etc.sur les dépendances
du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets de ponts, etc... ) et sur la chaussée elle-même. Seuls peuvent être tolérés des panneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille de l'épreuve en accord avec le Chef de l'Agence Routière Interdépartementale intéressée et enlevés au plus tard le lendemain de celle-ci,
- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
ARTICLE 13 - Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation, décideraient, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, ils auraient l'obligation d'informer la
sous-préfecture de leur décision six jours francs au moins avant la date prévue pour le début de la manifestation.
ARTICLE 14 — Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le
Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental du Service d'incendie et de Secours, le Président du Conseil Départemental, le Délégué Territorial du Jura de l'Agence Régionale de Santé, le Chef Départemental de l'Office National de la Forêt, le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie du Jura, et les Maires d'Avignon-les-Saint-Claude, Lamoura, Les Moussières, Lavans-les-St-Claude (Ponthoux), Saint- Claude, Septmoncel et Villard-Saint-Sauveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera remise aux bénéficiaires à titre de notification.
ARTICLE 15 — Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura. Il peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recours
contentieux.
Fait à Saint-Claude, le 24 mai 2017
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ZNIEFF n° : 00340012
Numéro SPN 3400720018
Surface : 116,55 ha
Altitude : 643 - 1125 m
Année de description : 01/01/1995
Année de mise à jour : 01/01/2009
Validation CSRPN : 17/12/2009
Validation MNHN : 09/04/2013
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SP SAINT CLAUDE - 39-2017-05-24-008 - arrêté autorisation ENDURO JURA BY JULBO 78 LA ROCHE BLANCHE ET
GORGES DU FLUMEN
ZNIEFF n° : 00340006
Numère SPN LES
Là Surface : 177,27 ha Altitude : 449 - 1141 m
znieff ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Année de description : 01/01/1985
S PECIARE W 9 3 Année de mise à jour : 01/01/2009
: 17/12/2009 Validation CSRPN
Validation MNHN : 09/04/2013
Communes : Les Molunes, Septmoncel, Villard-Saint-Sauveur
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D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
SPECIARRE D°3.8
SUR LES GRÈS
ZNIEFF n° : 00340001
Numéro SPN : 4300610948
Surface : 143,14 ha
Altitude : 603 - 1090 m
Année de description : 01/01/1987
Année de mise à jour : 01/01/2009
Validation CSRPN : 17/12/2009
Validation MNHN : 09/04/2013
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Communes : Septmoncel, Villard-Saint-Sauveur
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znte PLAN D'ACIER SOUS AVIGNON ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE, FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE ZNIEFF n° : 00350005
(? Numéro SPN : 430007730
Surface : 233,90 ha
Altitude : 401 - 859 m
Année de description : 01/01/1987
4 Année de mise à jour : 01/01/2009 SPÉCIALE DE 6 Franche-Comté
Validation CSRPN : 17/12/2009
Validation MNHN : 09/04/2013
Communes : Avignon-lès-Saint-Claude, Vaux-lès-Saint-Claude, Ponthoux, Saint-Claude
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D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE ZNIEFF n° : 00340006
LX Surface : 177,27 ha Altitude : 449 - 1141 m
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Validation CSRPN : 17/12/2009
Validation MNHN : 09/04/2013
Communes : Les Molunes, Septmoncel, Villard-Saint-Sauveur
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SP SAINT CLAUDE - 39-2017-05-24-008 - arrêté autorisation ENDURO JURA BY JULBO 106 FICHE RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNALEURS
Le signaleur doit être majeur et titulaire d'un permis de conduire en GouIs de valldité.
!l doit être agrèé par le Préfet dans le cadre de fl'autor sportive considérée. fsatton de la manifeslatian
Son rôle consiste seutement à signaler aux autres usagers de la route le passage d'une Course et la priorité qui s'y ratlache en vue d'assurer Une
meilleure sécurité.
eo Toutefois, il ne dispose d'aucun pou
cas et d'une quelconque manière
passage d'un usager qui ne respecterait pas la priorité donnée à la course, En pareille situation, il dolt rendre compte imrnédiatement et
avec le plus de précision possible à l'officler ou à l'agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course.
Le signaleur doit être identifiable par l'usager au Moyen d'un brassard rmaïqué « course » et doit être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course.
H facilite manuellement la circulation à l'atde d'un piquet mobile à deux faces {modèle K10). Les équipements sont fournis par l'organisateur.
r doit être présent el équipé un quart d'heure au moin passage théorique de la course. ;
voir de police et ne peuf en alicun
s'opposer à la circulation où al:
s et une demil-
Le signaleu
heure au plus avant le
L'agrément accordé au signaleur peut lul être retiré s'i apparaît qu'il ne s'est pas conformé à l'exercice de sa mission,
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