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Déliberation - D. 2024 08 24 ENSEIGNEMENT Renouvellement CTG
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2024 08 24 ENSEIGNEMENT Renouvellement CTG)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
8.1 ENSEIGNEMENT
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Membres en exercice : 28 DEPARTEMENT Présents : 20 Absents : 8 Haute-Garonne Suffrages exprimés : 23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
_________
Séance 2024/08 du 16 décembre 2024
D. 2024/08-24 – ENSEIGNEMENT – Renouvellement CTG
L’an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, MARCONIS Monique, MARROT Cora, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien. Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, FILIOL Marina.
Absents excusés : LEPEE Guillaume, SMIDTS Roberte.
Pouvoirs : DIU Sandrine à BINET Pascale, PILIPCZUK Gregory à SIGAL Sandrine, WASTJER Michel à SAURA Olivier.
Les conseillers ont été convoqués le 10 décembre 2024 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l’ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
M. Vincent DUSSART est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu’auxiliaire.
Madame la Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er janvier 2021, les Contrats Enfance Jeunesse
(CEJ) ont été remplacés par les Conventions Territoriales Globales (CTG). Ces conventions, à destination
des collectivités, privilégient une démarche transversale et souhaite faire émerger, à l’aide d’un
diagnostic partagé, un projet de territoire qui vise à maintenir et à développer l’ensemble des services
aux familles. Ce projet de territoire doit donc permettre de définir des objectifs communs et partagés
qui sont déclinés dans le cadre d’un plan d’actions. Les signataires, outre la CAF, sont les collectivités
disposant des compétences sur les champs couverts par la CTG mais également d’autres partenaires
qui interviennent sur ces thématiques, comme la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour le territoire de
la Communauté de Communes du Frontonnais ou le Conseil Départemental.
Madame la Maire rappelle également que la 1ère CTG a été conclue avec la CAF et la MSA pour une
durée de 4 ans, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024. L’élaboration d’un diagnostic de territoire et
un travail de concertation à partir des PEDT communaux a permis de dégager 4 orientations éducatives
et un plan d’actions associé à chaque orientation.
Cette convention arrivant à échéance, il est nécessaire de la renouveler pour les 4 prochaines années.
Au préalable, un travail d’évaluation a été mené au niveau de la CCF par le comité technique CTG ;
travail qui a été présenté et validé par le comité de pilotage CTG le 25 novembre dernier au sein duquel
notre commune est représentée. 8.1 ENSEIGNEMENT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve le renouvellement de la CTG, avec la CAF, la MSA et la Communauté de Communes
du Frontonnais, pour une durée de 4 ans du 01/01/2025 au 31/12/2028,
- Valide les orientations éducatives et le plan d’actions qui en découle, tel que présenté et validé
en comité de pilotage,
- Autorise la Maire à la signer.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Le secrétaire, La Maire,
Vincent DUSSART Sandrine SIGAL
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421- 1 du Code de justice administrative