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Arrêté - dirgen12756398082010 16 spectacle de clowns autorisation temporaire de stationnement
Document publié le Mercredi 25 avril 1990 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen12756398082010 16 spectacle de clowns autorisation temporaire de stationnement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
ske . Ju eee Peau n æT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE $
j X GANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 016
PORTANT MODIFICATION D'UNE AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Le Maire de la Commune de JUVIGNAC
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L2213-2, L2122-21, L2211-1, L2212-2, L2212-5, L2122-24, L 2212-1,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-9, R 417-10 et R417-11, Vu le Code Pénal et notamment les articles R610-3 et R 610-5,
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 90-1-1218 du 25 avril 1990 relatif aux nuisances sonores, bruits de voisinage et bruits de chantier,
Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L 581-1 relatif à la publicité, enseignes et pré enseignes.
Vu le Décret n° 80-923 du 21 novembre 1980 portant règlement national de la publicité en agglomération,
Vu le Décret n° 03-462 du 21 mai 2003 relatif à l'apposition d'inscriptions ou affiches, papillons ou prospectus sur un ouvrage dépendant de la voie publique,
Vu l'arrêté municipal n° 319, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public, Vu la demande en date du 12 janvier 2010 faite par Monsieur Ludovic LOYAL domicilié poste restante en la commune De La Garde Freinet -83 680-, sollicitant une modification des dates d'occupation sur le domaine public, afin d'organiser un spectacle de clowns,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'autoriser et de règlementer l'installation d'un chapiteau sur le parking de la salle Jean Moulin située au complexe sportif des Garrigues à Juvignac, Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité du public et des participants,
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté municipal n° 319 portant sur l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public est modifié comme suit :
— Monsieur Ludovic Loyal est autorisé à occuper le parking de la salle Jean MOULIN situé au complexe sportif des Garrigues à Juvignac, pendant les journées du jeudi 21 janvier, vendredi 22 janvier au samedi 23 janvier 2010, afin d'organiser un spectacle de clowns qui aura lieu le vendredi 22 janvier 2010.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr Article 2 : L'article 2 de l'arrêté susnommé est modifié comme suit :
—_ Monsieur Ludovic Loyal devra s'acquitter des droits de place selon les tarifs définis par la Décision du Maire du 23 janvier 2009, à savoir 25 euros par jour (de 06h à 20h00) et 90 euros pour trois jours consécutifs (arrivée à 8h00 le premier jour, départ à 18h00 le dernier jour).
Article 3 : Le reste de l'arrêté n° 319 demeure sans changement.
Article 4: Le Directeur Général des Services, le Chef de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le: 94.04. 2o4s
Et publication
le 91,04. 2o4S