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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - arndeg 0421.2024 rue de la republique circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
CR
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0421.2024
PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE CIRCULATION
RUE DE LA REPUBLIQUE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer la circulation rue de la République dans les deux sens en particulier limiter la vitesse des automobilistes,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que des dispositions soient prises pour réglementer la circulation
et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique.
ARRÊTE
À compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place de la signalisation
nécessaire à l'application de cette réglementation :
RUE DE LA REPUBLIQUE
ARTICLE 1
La circulation des véhicules rue de la République dans les deux sens de circulations sera limitée à 30
km/h et sera matérialisée par une signalisation verticale.
ARTICLE 2
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne la circulation des véhicules en infraction, au lieu indiqué par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-
10 du Code de la Route qui prévoit et réprime la circulation).
ARTICLE 3
La signalisation nécessaire pour le respect de cette réglementation sera fournie, posée et entretenue
par les services municipaux. ARTICLE 4
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. || peut également faire l’objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 1 3 DEC. 2024