Arrêté - 247.2026 livraison piscine 91 bis rue de la republique ste piscine 95

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Arrêté - 247.2026 livraison piscine 91 bis rue de la republique ste piscine 95 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - 247.2026 livraison piscine 91 bis rue de la republique ste piscine 95)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, SE

Z

4 MONTMORENCY |Z

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Val d'Oise

Arrondissement de SARCELLES

Canton de MONTMORENCY

Commune de MONTMORENCY

CDV/VEM ARRÊTÉ DU MAIRE N°247.2026 PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT

FACE 91 BIS RUE DE LA RÉPUBLIQUE

Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L2213-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la demande en date du 15 juin 2026 présentée par la société Piscine 95 représentée par Monsieur Michael HOUICHE située 4 avenue du Gros Chêne - 95610 ERAGN Y,

CONSIDÉRANT que la livraison de matériaux ainsi que l’évacuation de gravats dans la cadre de la construction d’une piscine au droit du 91 bis rue de la République - 95160 MONTMORENCY, requièrent la mise en place de mesures de réglementation du stationnement, et qu’il convient de garantir la sécurité publique,

ARRÊTE

Lundi 22 juin 2026

FACE 91 BIS RUE DE LA RÉPUBLIQUE

Article 1 :

Le stationnement sera autorisé sur 4 places au droit du 91 bis rue de la République - 95160

MONTMORENCY dans le cadre de la construction d’une piscine.

Article 2 :

Cette occupation comprend l'alternance entre le stationnement d’un camion de 44 tonnes pour les

opérations de livraison et de manutention des matériaux, et l'installation d’une benne destinée à la collecte des déchets de chantier en vue de leur évacuation vers une décharge agréée.

Article 3 :

Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers

de la voie publique et maintenir, en permanence, un cheminement sécurisé pour les piétons.———————— MONTMORENCY Ë

Article 5 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société Piscine 95 représentée par Monsieur Michael HOUICHE situé 4 avenue du Gros Chêne - 95610 ERAGNY.

Article 6 :

Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).

Article 7 :

M. le Commissaire de Police,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,

M. le Chef de Service de la Police Municipale,

M. le Directeur Général des Services,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :

Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité

territoriale pendant ce délai.

19 JUIN 2026 Montmorency le je