Conseil Municipal - 2021.12.06 CM

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Conseil Municipal - 2021.12.06 CM Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Tracy-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021.12.06 CM)Thèmes du document : Transports, Logement, Banque, COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Compte rendu de la réunion du conseil municipal

Du 6 décembre 2021 à 18h30

L’an deux mil vingt-et-un, le 6 décembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué le 2 décembre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Sylvain COINTAT, Maire.

Etaient présents

M. Sylvain COINTAT, Maire

M. Alain CAILBOURDIN et Mme Dominique BASSINO, Adjoints au Maire Mme Emmanuelle BONARD, Mme Annie CROCHET, Mme Marina GAUDRY, Mme Delphine JOUINOT, M. Xavier JUHEL, M. Gérard MARIE, Mme Magali METENIER, Mme Annick PIVERT, Conseillers Municipaux.

Etaient absents

M. Ludovic GRIGNAC ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle BONARD. M. Christophe DELOUBES ayant donné pouvoir à M. Alain CAILBOURDIN. Mme Marie BACZYK ayant donné pouvoir à Mme Dominique BASSINO.

M. Alain CAILBOURDIN est nommé secrétaire de séance.

Avant de passer à l’ordre du jour, le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. Maison de santé pluridisciplinaire – Financement

M. le Maire propose de contracter les emprunts suivants auprès du Crédit Agricole Centre Loire :

• Un emprunt d’un montant de 103.000 € à court terme (12 mois) en attendant de percevoir les subventions ; taux fixe de 0.27 % ; frais de dossier 103 € ; remboursement des intérêts et du capital in fine. • Un emprunt d’un montant de 35.000 € à moyen terme (24 mois) en attendant de percevoir le FCTVA ; taux fixe de 0.29 % ; frais de dossier 65 € ; remboursement du capital in fine et paiement des intérêts tous les ans. • Un emprunt d’un montant de 90.000 € à moyen terme (15 ans) reste à charge de la commune financé par les loyers ; taux fixe de 0.68 % ; frais de dossier 90 € ; échéances trimestrielles constantes.

Le montant total des intérêts s’élève à 5225,53 € pour un montant total d’emprunt de 228.000 €.

Le conseil municipal accepte les propositions énoncées ci-dessus et autorise M. le maire à signer les documents nécessaires.

2. Dématérialisation des documents d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes auront l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique.

M. le Maire rappelle que la commune a fait le choix, il y a quelques années, de se rapprocher des services de la commune de Cosne Cours sur Loire (service ADS) pour l’instruction de ses documents. La commune de Cosne Cours sur Loire va donc être obligée d’acquérir un logiciel spécifique dont le coût s’élève à 21.660 €. Celui-ci sera réparti entre les différentes communes qui ont adhéré à ce service suivant un calcul établi en fonction du nombre de dossiers déposés chaque année. Les coûts de maintenance du logiciel les années suivantes seront portés uniquement par la commune de Cosne Cours sur Loire.

Ainsi, la part de la commune de Tracy sur Loire pour l’acquisition du logiciel s’élève à 2635 €.

Le conseil municipal accepte de participer au financement du logiciel de dématérialisation des documents d’urbanisme par la commune de Cosne Cours sur Loire et décide d’affecter les crédits nécessaires au budget en créant une nouvelle opération d’investissement (voir ci-après).

3. Décision modificative

M. CAILBOURDIN explique que lors des travaux de réfection du mur d’enceinte du cimetière, le maçon, M. HENRIQUES s’est aperçu en supprimant la haie que le mur était plus dégradé qu’il ne le pensait notamment au niveau du chapeau.COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Ces travaux ne peuvent pas attendre le printemps car l’infiltration d’eau risque de faire gonfler le mur et éclater le nouvel enduit. M. HENRIQUES propose de faire le nécessaire moyennant un coût supplémentaire des travaux de 1600 €.

Par ailleurs, pour des raisons de sécurité il convient de créer une issue de secours dans la salle garderie en transformant la fenêtre en porte-fenêtre (coût de l’opération 4700 €).

Les crédits seront pris sur les dépenses imprévues de fonctionnement.

Le conseil municipal décide de créer les nouvelles opérations d’investissement et valide les virements de crédits.

4. Réseau basse tension (RBT) de la Roche

M. le Maire explique qu’ENEDIS, sous contrôle du SIEEEN, va procéder au renforcement du réseau basse tension à la Roche. Le SIEEEN propose à la commune de profiter de cette opération pour enfouir les lignes électriques (éclairage public) et téléphoniques. Le coût pour la partie génie civil ORANGE s’élève à 14.532 € et la partie éclairage public du SIEEEN s’élève à 6.200 €.

Le conseil municipal accepte la proposition du SIEEEN et autorise M. le Maire à signer les documents et devis nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES

5. Motion de soutien du pôle santé de Cosne à destination du Premier Ministre

M. le Maire informe les élus que lors de sa visite en mars dernier, le Premier Ministre s’est engagé à allouer une enveloppe de 45 millions d’euros dans le cadre du Ségur de la santé afin de permettre :

• La construction d’un nouvel hôpital (27 millions d’euros) financé à 100 % par l’Etat. • La rénovation de l’EHPAD BUCHET DESFORGES (13 millions d’euros). • La rénovation du site historique de l’ancien hôpital pour y installer une nouvelle maison de santé pluridisciplinaire (5 millions d’euros).

Or, la déclinaison des financements du Ségur sur le territoire, annoncé récemment, voit une nette diminution de cette enveloppe de 45 millions d’euros. Si le Gouvernement a affirmé sa position de financer à 100 % la construction du nouvel hôpital soit une enveloppe de 27 millions, qu’en est-il du reste ?

M. le Maire propose de voter une motion qui sera adressée au Premier Ministre afin de demander le soutien à l’Etat pour permettre comme prévu la rénovation du site historique de l’ancien hôpital et le financement pluriannuel de la rénovation de l’EHPAD.

Le conseil municipal émet un avis favorable à la motion de soutien du pôle de santé de Cosne.

6. Point sur les travaux

M. CAILBOURDIN fait un point rapide sur les travaux :

• Maltaverne : un stop sera remis où il était avant au croisement de la route de Boisgibault et de la route Nationale.

• Boisfleury : la signalisation provisoire semble convenir à l’ensemble des riverains. Aussi, l’îlot sera matérialisé définitivement. Néanmoins, des riverains attirent l’attention du conseil municipal sur le fait qu’il y a un risque de collision pour les véhicules venant de la rue des Levées et allant à Cosne (voir cahier de doléances). C’est pourquoi un stop sera ajouté sur la rue des Levées pour plus de sécurité. • Fontenille : l’abaissement de la vitesse à 30 km/h sur l’ensemble du hameau semble donner également satisfaction. Un fossé a été curé par les services du Département, l’autre doit être fait ultérieurement. • Les Gâtines : la mise en agglomération de cette portion de route a permis de nettement abaisser la vitesse, les riverains se sentent plus en sécurité y compris le facteur.

• Les Courlus : un test de marquage provisoire de chicanes a été mis en place depuis plusieurs mois par la ville de Cosne sur la portion de Villechaud. Les résultats seront étudiés en fin d’année. En fonction des résultats, la ville de Cosne prendra la décision de créer définitivement ou non ces chicanes. La commune de Tracy pourra alors s’appuyer sur la décision de Cosne pour en créer également une dans le prolongement de Villechaud aux Courlus.

La commission des travaux continuera d’étudier l’année prochaine, ce qui peut être fait pour ralentir la vitesse des véhicules notamment sur la route de Pouilly. Il faudra également prévoir l’aménagement du mur du cimetière qui donne sur la rue de l’Enclos en associant la commission fleurissement.

7. Courrier de Me BLANCHECOTTE

M. le Maire lit un courrier de Maître BLANCHECOTTE sollicitant pour le compte de ses clients, M. et Mme Patrick MAUDRY, l’entretien de la voie communale qui mène à leur habitation et à leur exploitation. Il s’appuie sur l’article L. 141-8 du code de la voirie routière qui oblige la commune à entretenir les voies pour en permettre un usage normal.COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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M. CAILBOURDIN rappelle que cette année, comme convenu lors du conseil municipal du 8 octobre 2020, deux camions de calcaire ont été répartis pour boucher les trous de cette voie. Or, comme le précise M. le Maire, l’usage de cette voie est loin d’être dit normal. C’est le passage intensif de camions de gros tonnage se rendant à l’exploitation agricole qui endommagent fortement la chaussée. Un courrier sera fait en ce sens et adressé à Me BLANCHECOTTE.

TOUR DE TABLE

M. le Maire félicite la commission fleurissement pour son implication dans les décorations de Noël de la commune.

o Mme GAUDRY dit que la commission fleurissement est satisfaite du résultat et précise que certaines choses seront affinées l’année prochaine notamment la décoration du grand sapin. Un devis pour des boules supplémentaire a été demandé.

o Mme BASSINO informe que le nouveau colombarium a été posé.

o M. CAILBOURDIN explique que le terrain où sont entassés les déchets verts de la commune est plein et qu’il devient urgent de trouver un nouvel endroit. Une proposition a été faite aux sœurs d’ASSAY pour leur acheter un bout de terrain dans la continuité ou d’établir une convention de mise à disposition mais elles ont décliné l’offre.

o Mme CROCHET informe que le tilleul de l’école doit être abattu pour des raisons de sécurité. Celui-ci ayant déterminé le nom donné à l’école, un autre tilleul sera très certainement planté. Elle informe également que trente enfants sont accueillis en moyenne chaque jour à la garderie ce qui pose des problèmes en termes d’espace et de personnel.

Mme JOUINOT intervient en précisant que l’Inspection académique pourrait demander l’ouverture d’une classe supplémentaire. M. le Maire précise que ce phénomène s’est déjà produit par le passé et qu’après un pic dans les effectifs, ceux-ci ont ensuite diminué. A ce jour, le bâtiment ne permettrait pas d’accueillir une classe supplémentaire et les travaux nécessaires seraient beaucoup trop onéreux.

Mme CROCHET explique également que l’Inspectrice académique demande à ce que les nouveaux horaires de la pause méridienne soient validés par le conseil s’ils doivent rester ainsi à l’avenir.

Enfin, un exercice attentat à la « voiture piégée sous les fenêtres de l’école », thème imposé par l’Education nationale, sera mené vendredi 10 décembre en présence de différents observateurs dont des élus, des parents d’élèves et une personne habilitée (gendarme ou pompier). Un rapport sera ensuite rédigé.

o Mme BONARD souhaiterait que l’entrée de l’aire de jeux soit sécurisée au niveau du fossé.

o M. MARIE explique que l’ASCT va faire le maximum pour aider le marché de Noël de l’école. Il faudrait des bénévoles pour démonter le chapiteau le soir et servir le vin chaud.

Fin de la séance à 20h20

Le Maire, Le secrétaire de séance, Sylvain COINTAT. Alain CAILBOURDIN.