Conseil Municipal - 2020.02.24 CM

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Conseil Municipal - 2020.02.24 CM Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Tracy-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020.02.24 CM)Thèmes du document : Animaux, Transports, Institutions publiques, COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Compte rendu de la réunion du conseil municipal

du 24 février 2020 à 18h30

L’an deux mil vingt, le 24 février à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué le 10 février, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Sylvain COINTAT, Maire.

Etaient présents

M. Sylvain COINTAT, Maire

M. Alain CAILBOURDIN et Mme Monique RABEREAU, Adjoints au maire Mme Dominique BASSINO, M. Christophe DELOUBES, Mme Brigitte GUYONNET, Mme Lydia LIPOVAC et M. Gabriel NAGOT, Conseillers Municipaux.

Etaient absents

M. Michel BAILLY ayant donné pouvoir à M. Sylvain COINTAT.

Mme Bernadette BACHES ayant donné pouvoir à Mme Monique RABEREAU. M. Jean MATHAT, excusé.

Mme Dominique BASSINO est nommée secrétaire de séance.

Avant de passer à l’ordre du jour, le compte-rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité. M. le Maire demande à l’assemblée d’ajouter trois délibérations à l’ordre du jour concernant un avenant au lot 01 voirie et réseaux divers du marché public pour les ateliers municipaux, le rapport de la CLECT (commission locale d’étude des charges transférées) et la modification du tableau annuel des effectifs. Le conseil municipal accepte.

1. Ateliers municipaux – Avenant lot 01 voirie et réseaux divers

Malgré quelques petits retards, le chantier a pu être réceptionné en grande partie notamment le bâtiment. A ce jour, il reste à finaliser la partie parking. Celui-ci devait être initialement recouvert d’un traitement bicouche. Or pour des questions de tenue dans le temps, l’entreprise recommande de remplacer le bicouche par du bitume. De plus, la peinture au sol aura également une meilleure adhérence. Le coût supplémentaire de ces travaux s’élève à 5760 €. Le début des travaux est prévu début de semaine prochaine selon le temps. Quant à la partie trottoir qui doit être réalisée en bicouche, les travaux devront attendre que le temps soit moins humide.

Le conseil municipal approuve les travaux supplémentaires et autorise le maire à signer l’avenant au lot 01 pour un montant de 5760 € TTC.

2. Communauté de communes Cœur de Loire – Rapport de la CLECT

Le 17 février 2020, la CLECT s’est réunie pour définir les attributions de compensation suite au transfert de compétence de la restauration scolaire.

L’article 1609 du Code Général des Impôts précise que les dépenses de fonctionnement non liées à un équipement, sont évaluées d’après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précédents. Concernant la restauration scolaire, la période de référence est constituée des années 2016, 2017 et 2018. Les recettes (facturation aux familles) et les dépenses (factures du prestataire) sont annualisées et la différence donne le montant de l’attribution de compensation positive ou négative, selon le cas, qui sera attribuée.

Ainsi, pour la commune le coût annualisé des recettes s’élève à 20.297,17 € et celui des dépenses s’élève à 13.624,41 €, d’où une différence positive de 6.672,75 €.COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Le rapport de la CLECT fait apparaître les montants suivants :

En fonctionnement

Communes AC à verser au 31/12/2019 Restauration Scolaire Cabinet Médical Comité de jumelage AC à verser après transfert

St Laurent L’Abbaye 27 263 € + 272 € 27 535 €

St Andelain 94 805 € + 580 € 95 385 €

Suilly la Tour 132 642 € + 5 459 € 138 101 €

Tracy sur Loire 210 731 € + 6 673 € 217 404 €

St Martin sur Nohain 61 776 € + 266 € 62 042 €

Châteauneuf Val de Bargis 119 726 € + 288 € - 4 773 € 115 241 €

Bulcy 23 510 € - 685 € 22 825 €

Garchy 82 513 € - 2 792 € 79 721 €

Mesves sur Loire 136 401 € - 3 029 € 133 372 €

Vielmanay 25 684 € - 1 054 € 24 630 €

Ciez 102 764 € - 7 146 € 95 618 €

Perroy 67 333 € - 3 790 € 63 543 €

Couloutre 37 884 € - 2 018 € 35 866 €

Menestreau 22 897 € - 1 234 € 21 663 €

Pouilly sur Loire 483 401 € - 10 927 € + 1 000 € 473 474 €

Donzy 297 101 € + 2 109 € 299 210 €

En investissement

Communes AC à verser au 31/12/2019 Restauration Scolaire Cabinet Médical Comité de jumelage AC à verser après transfert

Châteauneuf Val de Bargis 1 994 € + 2 090 € 4 084 €

Le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT.

3. Modification du tableau annuel des effectifs

Suite à la réunion du 18 février 2020, la commission administrative paritaire (CAP) a émis un avis favorable au tableau d’avancement de grade qui lui a été soumis. Le tableau annuel des effectifs qui prendra effet au 1er avril 2020 s’établit comme suit :

Cadre d’emploi Grade Nbre d’emplois

Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 2ème classe 1 TC

Adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 TC

Agents de maîtrise Agent de maîtrise 1 TC

Adjoints technique territoriaux

Adjoint technique principal de 2ème classe 1 TC + 1 TNC

Adjoint technique 2 TNC

TC : Temps complet TNC : Temps non complet

Le conseil municipal valide le tableau annuel des effectifs et autorise le maire à demander au comité technique (CT) la suppression des postes qui ne servent plus.COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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4. Dotation Cantonale d’Equipement (DCE) – Programme 2019

Lors de la séance du 18 novembre 2019, la Commission Permanente du Conseil départemental a attribué une aide de 8.506 € au titre de la DCE programme 2019 à la commune pour des travaux de voirie ou de bâtiments communaux.

La collectivité dispose d’un délai de deux ans, à compter de la date d’envoi du courrier, pour justifier la réalisation des travaux et obtenir le versement de l’aide accordée. Sont éligibles les opérations engagées à compter du 1er janvier 2019.

Par ailleurs, M. le Maire explique qu’il est possible d’obtenir une aide financière au titre de la répartition des amendes de police sachant que le montant maximum des travaux pris en compte est de 40.000 € HT et que le taux de subvention ne peut pas dépasser 20 % du fait que le trafic routier est inférieur à 1000 véhicules par jour.

Sur proposition du maire, le conseil municipal décide d’affecter l’aide aux travaux d’aménagement de la RD 243 A à Maltaverne. Il autorise également le maire à demander une aide au titre de la répartition des amendes de police.

5. Vente de parcelle

Dans un courrier en date du 20 janvier 2020, M. Christophe CHENE qui exploite la parcelle communale cadastrée ZH 54 d’une superficie de 17.30 ares propose d’en faire l’acquisition au prix de 75.000 € l’hectare soit 12.975 €.

Sachant que le fermage rapporte à la commune environ 415 € par an, le conseil municipal décide de vendre la parcelle à M. Christophe CHENE et autorise le maire à signer les documents nécessaires.

6. Motion de soutien pour le vin et eaux-de-vie de vin français

La filière vin est soumise depuis la mi-octobre 2019 à l’importation sur le territoire des USA à des droits de 25 % sur la valeur de la plupart de ses vins. La décision des USA est en effet légale et autorisée par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dans le cadre du conflit sur des subventions illégales accordées à Airbus pendant de nombreuses années.

La filière vin étant étrangère au conflit de l’aéronautique, elle est donc une victime collatérale. Ces décisions pourraient anéantir la position des vins français sur ce marché et pourraient avoir des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long terme pour nos territoires.

C’est pourquoi cette filière a besoin du soutien des communes viticoles et plus largement des collectivités locales concernées par la vigne afin que l’Etat prenne les dispositions nécessaires pour empêcher la catastrophe économique qui s’annonce et notamment de réfléchir à une suspension provisoire de la taxe dite « GAFA » en vue de trouver un compromis à l’OCDE.

Ouï cet exposé, le conseil municipal soutient la filière vin et vote la motion de soutien.

QUESTIONS DIVERSES

7. Chats errants

Suite à un certain nombre de plaintes concernant le nombre croissant de chats errants sur la commune et notamment à Boisgibault, la municipalité s’est renseignée auprès de la Fondation 30 Millions d’Amis pour connaître les modalités d’une campagne de stérilisation.

Une convention qui encadre la mise en place d’une action visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction peut être établie avec l’association. Sachant que le coût est de 80 € pour une ovariectomie plus un tatouage, de 60 € pour une castration plus tatouage, et que l’association prend en charge la moitié de la dépense, le coût total pour la commune est estimé en 2020 à environ 700 €.COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Par ailleurs, la convention impose les points suivants :

• Les opérations de capture, de transport et de garde des animaux sont intégralement prises en charge par la municipalité.

• Si un chat identifié au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis nécessite des soins vétérinaires, cette décision devra être validée en concertation avec un vétérinaire choisi par la mairie et la Fondation. • La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde des populations félines seront placés sous la responsabilité de la municipalité.

Par ailleurs, la commune a déjà une convention avec le refuge de Thiernay (Fourrière Départementale) et il existe des appareils permettant d’identifier les animaux. Il serait peut-être souhaitable d’en faire l’acquisition. Le problème des chats errants étant un sujet délicat à traiter, le conseil municipal laisse le soin à la future équipe de s’emparer du dossier.

8. Budget participatif 2020

Mme BASSINO a assisté à une réunion de présentation le 11 février 2020 à Pouilly. Le Département réitère l’opération « budget participatif » où tous les administrés peuvent voter. Le montant maximum par projet est de 12.500 €. Les votes pourront se faire comme l’année passée soit à la mairie, soit par internet. Pour rappel, la commune avait déjà participé l’année dernière mais le projet n’avait pas été retenu.

9. Cours informatiques

Pour information, les cours informatiques ont lieu actuellement 2 fois par semaine à la mairie, les lundis et vendredis. Les personnes inscrites ont été divisées en groupe selon leur niveau de pratique et sont satisfaites de cette initiative.

10. Inauguration des ateliers municipaux

Bien que les travaux ne soient pas tout à fait terminés aux abords des ateliers, M. le Maire souhaite qu’ils soient inaugurés par l’équipe municipale actuelle, initiatrice du projet et propose le samedi 7 mars 2020 à 11h30. Mme RABEREAU suggère de baptiser le lieu « Espace Denis GAUDRY ».

Le conseil municipal approuve et demande à M. le maire de contacter la famille pour leur faire part de cette proposition.

TOUR DE TABLE

M. NAGOT signale qu’un des deux radars pédagogiques ne fonctionne plus à nouveau.

Mme RABEREAU demande à ce que les trous sur les bas-côtés de la chaussée entre Maltaverne et Boisgibault soient rebouchés.

M. CAILBOURDIN annonce que les travaux de Maltaverne qui devaient débuter ce matin sont reportés à demain car l’entreprise a été appelée en urgence sur un autre site pour régler d’importants problèmes de fuite d’eau. Par ailleurs, il signale qu’une habitante de Maltaverne lui a fait part de fortes nuisances causées par un nombre très importants de chiens à côté de chez elle.

Fin de la séance à 19h45.

Le Maire, La secrétaire de séance, Sylvain COINTAT. Dominique BASSINO.