Conseil Municipal - 2020.01.10 CM

Documents similaires

Conseil Municipal - 2021.12.06 CM

Conseil Municipal - 2024.10.15 Liste des délibérations

Conseil Municipal - 2021.01.14 CM

Conseil Municipal - 2021.09.27 CM

Conseil Municipal - 2019.07.01 CM

Conseil Municipal - 2021.03.29 CM

Conseil Municipal - 2019.05.20 CM

Conseil Municipal - 2020.10.08 CM

Conseil Municipal - 2025.06.23 Liste des délibérations

Conseil Municipal - 2020.05.25 CM

Conseil Municipal - 2020.01.10 CM Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Tracy-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020.01.10 CM)Thèmes du document : Ruralité, Banque, Logement, COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal

du 10 janvier 2020 à 13h30

L’an deux mil vingt, le 10 janvier à treize heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué le 6 janvier, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Sylvain COINTAT, Maire.

Etaient présents

M. Sylvain COINTAT, Maire

M. Alain CAILBOURDIN et Mme Monique RABEREAU, Adjoints au maire Mme Bernadette BACHES, Mme Dominique BASSINO, Mme Brigitte GUYONNET, Mme Lydia LIPOVAC, M. Jean MATHAT et M. Gabriel NAGOT, Conseillers Municipaux.

Etaient absents

M. Michel BAILLY ayant donné pouvoir à M. Sylvain COINTAT.

M. Christophe DELOUBES, excusé.

Mme Lydia LIPOVAC est nommée secrétaire de séance.

Avant de passer à l’ordre du jour, le compte-rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité. M. le Maire demande à l’assemblée d’ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant une décision modificative.

Le conseil municipal accepte.

1. Décision modificative

Suite à la réalisation de l’emprunt pour la construction des ateliers municipaux courant septembre, le paiement de la première échéance est intervenu fin décembre. Or, celui-ci n’était pas prévu au moment du vote du budget.

Par ailleurs, le montant reversé au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) s’est révélé supérieur à ce qui était prévu.

Des réajustements budgétaires sont donc nécessaires :

• 1641 – Emprunts + 3000 € (rbt part capital) • 66111 – Intérêts + 350 € (rbt part intérêts) • 739223 – FPIC + 710 €

• 022 – Dépenses imprévues - 4060 €

Le conseil municipal valide la décision modificative.

2. Demande de subvention au titre de la DETR 2020

Les projets ci-dessous s’inscrivent dans le cadre d’un contrat de ruralité conclu entre l’Etat et le Président de Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR). Celui-ci permet de coordonner les moyens financiers et prévoit l’ensemble des actions et des projets à conduire en matière d’accessibilité aux services et aux soins, de développement de l’attractivité, de redynamisation des bourgs-centre, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale.

Les projets inscrits dans ces contrats pourront bénéficier de financement des Conseils régionaux mais également de financement de droit commun telle que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

2

1. Création d’une antenne à la maison pluridisciplinaire de santé (MPS) de Cosne/Donzy/Pougny/Alligny-Cosne

Afin de bénéficier du contrat de ruralité et des subventions, le projet initial de construction d’un cabinet de kinésithérapeute a dû être repensé et a été transformé en création d’une antenne à la MSP de Cosne/Donzy/Pougny/Alligny-Cosne ce qui permettra à l’avenir de pouvoir accueillir d’autres professionnels de santé même occasionnellement.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Dépenses Recettes

Montant des travaux 218 630 € DETR (40%) 87 452 €

Région (40%) 87 452 €

Autofinancement (20%) 43 726 €

Total des dépenses 218 630 € Total des recettes 218 630 €

2. Réfection complète de la cantine scolaire

Le bâtiment de la cantine et notamment la cuisine est ancienne, vétuste, énergivore et il ne répond plus aux normes de sécurité. Aussi, il apparaît indispensable de faire des travaux de rénovation. Ceux-ci comprendront :

• L’isolation des murs extérieurs ;

• La pose de carrelage au sol et de faïence sur les murs jusqu’à une hauteur de 1,60 mètre environ ;

• La reprise complète de l’électricité avec l’installation d’une climatisation réversible pour la cuisine et le réfectoire ;

• Le remplacement des meubles actuels par des meubles professionnels en inox et l’achat d’un second four pour réchauffer les plats.

Le coût total des travaux est estimé au maximum à 34 058 € HT et se détaille comme suit :

Dépenses Recettes

Electricité/plomberie 16 577 € DETR (60%) 20 434,80 €

Isolation/plafond 4 270 € Région (20%) 6 811,60 €

Carrelage/Faïence 3 940 €

Porte extérieure 2 468 €

Meubles spécifiques 6 803 € Autofinancement (20%) 6 811,60 €

Total des dépenses 34 058 € Total des recettes 34 058,00 €

Le conseil municipal approuve les plans de financement des deux projets et autorise M. le Maire à demander les subventions.

3. Escalier ALGECO

Suite à l’installation de l’ALGECO, l’escalier doit être modifié car pour des raisons de sécurité la porte extérieure doit s’ouvrir sur un palier et non sur des marches.

Deux devis ont été demandé dont un en béton et l’autre en aluminium. Le conseil municipal opte pour la solution en aluminium.

Fin de la séance à 14h00.

Le Maire, La secrétaire de séance, Sylvain COINTAT. Lydia LIPOVAC.