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Arrêté - Buhl arrete municipal 227 2022 prolongation alternat rue florival 30 09 2022 mis en ligne le 31 08 2022 7t3ryb04xkc
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Arrêté - Buhl arrete municipal 227 2022 prolongation alternat rue florival 30 09 2022 mis en ligne le 31 08 2022 7t3ryb04xkc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
82
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°227/2022
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R
411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment {es articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'arrêté n°65/2022 règlementant la circulation par alternant à hauteur du 99 rue Florival du 11 avril 2022 au
24 juillet 2022 ;
CONSIDERANT qu’en raison de la démolition et de ia reconstruction du pont sur la Lauch rue du Cordonnier, Il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l’alde d’un alternat par feux tricolores à cycle fixe, à hauteur du 99 rue Florival (RD 429) ;
ARRETE
Article 1er. Le présent arrêté prolonge la durée de l'arrêté 65/2022.
Article 2. Jusqu'au 30 septembre 2022, la circulation sur la rue Florival à hauteur du n°99 restera réduite à
une vole et réglée par alternat par feux tricolores à cycle fixe pour permettre le déroulement des travaux de
démolition et de reconstruction du pont sur la Lauch, rue du Cordonnier.
Article 3, La vitesse de tous les véhicules restera limitée à 30 km/h aux abords du feux tricolores.
Article 4, Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que solent les voles laissées
libres à la circulation.
Article 5. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de
travaux et de part et d’autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 6, La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interminlstérlelle sur la
signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et
la maintenance de la signallsation seront assurées par les soins de l’entreprise RICHERT Sarl.
Article 7. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 9. MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
- le président de la CEA,
- Thomas BINDLER représentant l’entreprise RICHERT Sarl
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BUH 1630 août 2022
djo! nte au Maire