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Arrêté - Buhl arrete municipal 271 2022 circulation rue de la fabrique 24 28 10 2022 mis en ligne le 17 10 2022 44t4pw9ss5l1
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Arrêté - Buhl arrete municipal 271 2022 circulation rue de la fabrique 24 28 10 2022 mis en ligne le 17 10 2022 44t4pw9ss5l1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
101
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°271/2022
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'autorisation de branchement aux réseaux collectifs d'assainissement délivrée par la CCRG en date
du 3 octobre 2022 ;
VU le récépissé de DICT délivré par CALEO en date du 1° septembre 2022 ;
VU la demande de l’entreprise Thierry Muller SAS représentée par M. Franck JEHL— 68120 RICHWILLER,
en date du 12 octobre 2022, en raison de travaux raccordement au réseau d’Alimentation en Eau Potable
et raccordement au réseau d’Eaux Usées en occupant temporairement le domaine public du 24 au 28
octobre 2022, au niveau du n° 24C rue de la Fabrique ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1er. Du 24 au 28 octobre 2022, l’entreprise Thierry Muller SAS est autorisée à effectuer des
travaux de raccordement au réseau d’Alimentation en Eau Potable et raccordement au réseau d’Eaux
Usées à hauteur du n°24C rue de la Fabrique.
Article 2. La route sera barrée et la circulation interdite rue de la Fabrique dans les deux sens de
circulation entre son intersection avec la D430 et le n°22A rue de la Fabrique. Une déviation sera mise
en place par la rue de la Fabrique et la rue de la Gare.
L'accès aux piétons sera maintenu.
Article 3. Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- stationnement : le stationnement de véhicules sera interdit à proximité des travaux,
- sécurité : l'accès aux services de secours devra rester possible.
Article 4. La signalisation sera mise en place par l’entreprise Thierry Muller SAS.
Article 5. L'entreprise Thierry Muller SAS occupera temporairement le domaine public et veillera
à préserver les droits des tiers.
Article 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlement en vigueur. Article 7. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8. MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à l’entreprise Thierry Muller SAS, demandeur.
Fait à BUHL le 14 octobre 2022
-
Mis en ligne le : .1.7.067..2022
Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - BP 51038 -67070 Strasbourg Cedex dans un délai de
2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.