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Acte - 368 2025 numerotage rue louis crespin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 368 2025 numerotage rue louis crespin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
Pôr VILLE DE
hp
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 368/2025
Nomenclature : 2.1.5
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT NUMEROTAGE 5 ET 5 BIS RUE LOUIS GUESPIN
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28,
Vu l'arrêté n°DAJA 009/2025 en date du 07 janvier 2025 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Patrick GUIMARD,
Considérant que le numérotage des habitations constitue Une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
Considérant que le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement le courrier et être facilement localisable dans la vie quotidienne (service à la personne, visites diverses, accès des services publics et d'urgence...),
Considérant la demande de Madame de la Fouchardière concernant le numérotage de la parcelle B0046 divisée en 2 lots situé, 5 rue Louis Guespin à Clamart,
ARRETE :
Article 1°": Il est prescrit la numérotation suivante :
- __LotA:5 rue Louis Guespin
- _LotB:5 bis rue Louis Guespin
Article 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition d'une plaque, portant en chiffres arabes, le numéro attribué. La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à gauche de l'accès naturel et piétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres.
Article 3 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge des propriétaires.
Article 4 : Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
Article 5 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient
constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Article 6 : Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Tout changement doit être opéré sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 8 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le 8 janvier 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation
sa réception en Préfecture le : 0 9 JAN, 2026
sa publication le : L'Adjoint au Maire délégué à Û 9 JAN. 2026 l'Urbanisme et à la Protection du patrimoine ,
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Brieuc LE GALL Jean-Patrick eUIMaRo
Directetr ach juridique et archives