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Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 070 DECISION avenant n°5 assurance vehicules a moteur pref)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON
Département de Décision n° D2026-070 L’Aveyron
du 8 juin 2026
Objet de la décision : contrat d’assurance véhicules à moteur
Avenant n°%5-tracteur agricole CLAAS — A2100058
Le Maire de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22, Vu la délibération D2026-048 en date du 30 avril 2026 par lequel le Conseil Municipal a autorisé le
Maire à prendre, par délégations, les décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé du Code Général
des Collectivités Territoriales et plus particulièrement le point 6 autorisant le maire à «passer les contrats d’assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » et visée par la préfecture
le 11 mai 2026, |
Considérant l’acquisition par la commune d’un tracteur agricole CLAAS - n° série A2100058 — type :
ARION 430 CIS T,
Considérant qu’il y a d’assurer le véhicule en responsabilité civile et bris de glace,
Annexe : Délibération exécutoire du conseil municipal donnant pouvoir pour passer les contrats
d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes
Avenant n°5 au contrat d’assurance des véhiculesà moteur
DECIDE
Article I.
Il est décidé de souscrire une assurance afin de couvrir le tracteur agricole CLAAS - n° série A2100058 — type: ARION 430 CIS T en responsabilité civile-défense pénale et recours et bris de glace,
Article 2.
Il sera signé un avenant n°5 au contrat d’ assurance ALEASSUR Véhiculesà moteur souscrit auprès de la SMACL.
La cotisation d’assurance s’élève à 181.76 € TIC pour une année complète, soit 104,55 € TTC pour la
période du 5/06/2026 au 31/12/2026.
Article 3.
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Article 4,
Il sera rendu compte de la signature de la présente décision lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.
Î
Référence (àdctes : 7.10 Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260608-20260608_070-DE
Reçu le 09/06/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON
DER LE Décision n° D2026-070 L’Aveyron
LL _ du 8 juin 2026
Fait et décidé ce jour, à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 8 juin 2026,
Pour extrait conforme,
Le maire
Didier CADAUX
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la
justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la publication/notification du présent arrêté, vous pouvez
entreprendre :
- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond
IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73
57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Décision publiée le :
Référence (dctes : 7.10 Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260608-20260608_070-DE
Reçu le 09/06/2026