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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 04 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 04 2016)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Votants : 76

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 1er avril 2016

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 12 avril 2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 11 avril 2016

TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS – AVENANT N°6 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean- Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BILLY à Alain BAUDIN, Yamina BOUDAHMANI à Elmano MARTINS, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Dany BREMAUD à Michel SIMON, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Agnès JARRY à Florent SIMMONET, Dominique JEUFFRAULT à Rose-Marie NIETO, Guillaume JUIN à Carole BRUNETEAU, Alain LIAIGRE à Bruno JUGE, Jean- Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Alain PIVETEAU à Josiane METAYER, Sylvette RIMBAUD à Christine HYPEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Patrick THOMAS à Jérôme BALOGE

Titulaires absents suppléés :

Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LECOINTE par Xavier RUDEWICZ, Elisabeth MAILLARD par Gilles BILLON, Joël MISBERT par Michel HALGAN

Titulaires absents :

Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Lucien- Jean LAHOUSSE, Céline VALEZE

Titulaires absents excusés :

Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Patrick THOMAS

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Yvonne VACKER

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20160414-C15-04-2016-DE

Date de réception préfecture : 14/04/2016C- 15-04-2016

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 11 AVRIL 2016

TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS – AVENANT N°6 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE

Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Afin de prendre en compte les évolutions apportées au Contrat de Délégation de Service Public d’exploitation des transports urbains de la CAN depuis la signature du contrat et de ses avenants n°1, n°2, n°3, n°4 et n°5 la passation de l’avenant 6 a pour objectifs :

1. La prise en compte d’optimisations de l’offre de transport sur les lignes urbaines ChronoTAN et NOCTAN bus à partir du 1er septembre 2015.

2. La prise en compte d’optimisations d’offre sur les lignes périurbaines InterTAN à compter du 1er septembre 2015 notamment par le passage en transport à la demande de certains horaires où peu d’usages ont été constatés.

3. La prise en compte d’optimisations d’offre sur les lignes scolaires ScolTAN dont certaines ont eu lieu à compter du 1er septembre 2015 d’autres à la rentrée des vacances scolaires d’automne au 2 novembre 2015 et enfin certaines au 1er janvier 2016.

4. La prise en compte d’adaptation d’offre sur la ligne Maraîchine. Compte tenu des faibles niveaux de fréquentation de la ligne, la période de fonctionnement a été concentrée sur la haute saison, à savoir du 11 juillet au 23 août 2015 avec un nombre de courses quotidiennes du lundi au dimanche a été ramené à 3 allers et 3 retours à compter de l’année 2015.

5. La prise en compte de l’impact sur le calendrier d’exploitation contractuel du changement de zone de vacances scolaires de la CAN passant de la zone B à la zone A depuis la rentrée de septembre 2015. L’impact de cette mesure nationale porte uniquement sur le calendrier d’exploitation des 6 premiers mois de 2016 avec notamment 2 jours d’exploitation supplémentaires en jours scolaires.

6. La prise en compte de la gratuité sur le réseau TAN des 3 samedis précédant Noël en décembre 2015 et sa reconduction en décembre 2016.

7. La prise en compte de l’extension de PTU sur l’engagement de recettes des circuits scolaires dont la gestion des abonnements est confiée au délégataire. Cette mesure actée par l’avenant 5 a finalement eu un impact légèrement différent que prévu à cette occasion.

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20160414-C15-04-2016-DE

Date de réception préfecture : 14/04/2016Compte d'exploitation en € Janvier

2010

2015 2016 sur 8 mois du 1er janvier au 31 août

2016 sur 4 mois du 1er

septembre au 31

décembre

TOTAL 2015-2016

AVENANT 6

TOTAL CONTRIBUTION AVENANT 5 10 952 039 € 7 358 135 € 3 654 121 € 21 964 295 €

CFF avenant 6 modif offre urbain 82 513 € - 114 958 € - 82 228 € - 279 699 € -

CFF avenant 6 modif offre interTan 28 718 € - 57 098 € - 27 822 € - 113 638 € -

CFF avenant 6 modif offre TAD - € - € - € - €

CFF avenant 6 modif offre ScolTAN 365 € 1 988 € 1 208 € 3 560 €

CFF avenant 6 modif Maraîchine 49 199 € - 45 660 € - - € 94 859 € -

CFF avenant 6 changement calendrier

vacances scolaires - € 37 314 € - € 37 314 €

CFF gratuité 3 samedis décembre 8 657 € - € 8 657 € 17 314 €

CFF gestion abonnés scolaires 16 communes 2 040 € - - € 22 256 € - 24 297 € -

TOTAL CFF AVENANT 6 153 448 € - 178 415 € - 122 441 € - 454 304 € -

TOTAL CONTRIBUTION APRES AVENANT 6 10 798 591 € 7 179 720 € 3 531 679 € 21 509 991 €

CFF en € janvier 2010

après avenant 5

CFF en € janvier 2010

après avenant 6 Impact Avenant 6

du 1er janvier au 31 décembre 2015 10 952 039 € 10 798 591 € 153 448 € -

du 1er janvier au 31 décembre 2016 7 358 135 € 10 711 399 € 3 353 264 €

du 1er janvier au 31 août 2016 7 358 135 € 7 179 720 € 178 415 € -

du 1er septembre au 31 décembre 2016 - € 3 531 679 € 3 531 679 €

TOTAL AVENANT 6 3 199 817 €

8. La prise en compte de la prolongation de 4 mois du contrat de DSP du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016.

9. La prise en compte de la non homologation de la proposition tarifaire du délégataire pour une augmentation des tarifs au 1er juillet 2015 est actée par le présent avenant et sera calculé selon les dispositions de l’article 19 du contrat de DSP et de l’article 3 de l’avenant 3 à échéance des exercices comptables des années 2015 et 2016.

L’impact total de l’avenant 6 sur la contribution financière forfaitaire de la CAN versée au Délégataire est donc de + 3.199.817€ (valeur janvier 2010).

Dont :

 - 484.635 € (valeur janvier 2010) lié aux modifications d’offre sur 2015 et 2016 (année complète)

 + 37.314 € (valeur janvier 2010) lié au passage de la zone de vacances scolaires B à A sur les 6 premiers mois de 2016

 + 17.314 € (valeur janvier 2010) lié à la gratuité des 3 samedis de décembre en 2015 et 2016

 - 24.297€ (valeur janvier 2010) lié à la gestion des abonnées des 16 communes jusqu’à la fin du contrat (2015 et 2016)

 + 3.654.121 € (valeur janvier 2010) lié à la prolongation de 4 mois en 2016 (hors économies d’offre listées ci-avant)

Soit les montants de contribution suivants pour la CAN :

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20160414-C15-04-2016-DE

Date de réception préfecture : 14/04/2016Par ailleurs, au titre de la non répercussion sur les usagers de la hausse de TVA de 7% à 10% du 1er juillet au 31 décembre 2014, un montant annuel de 44.454€ courants non actualisables a été estimé. Il sera payé en une fois et sur la base des justificatifs comptables et fiscaux remis par le délégataire au titre de chacun des exercices comptables 2015 et 2016 définitifs.

Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :

- Approuver le texte de l’avenant n° 6 au contrat de Délégation de Service Public signé entre la CAN et la SEMTAN,

- Autoriser le Président ou le Membre du Bureau délégué à signer cet avenant.

Motion adoptée par 61 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 12.

Pour : 61

Contre : 0

Abstention : 12

Non participé : 3

Alain LECOINTE

Membre du Bureau Délégué

CFF en € janvier 2010

après avenant 5

CFF en € janvier 2010

après avenant 6

du 1er janvier au 31 décembre 2015 10 952 039 € 10 798 591 €

du 1er janvier au 31 décembre 2016 7 358 135 € 10 711 399 €

du 1er janvier au 31 août 2016 7 358 135 € 7 179 720 €

du 1er septembre au 31 décembre 2016 - € 3 531 679 €

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20160414-C15-04-2016-DE

Date de réception préfecture : 14/04/2016