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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 06 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 06 2016)
Thèmes du document : Transports, Budget, Justice et droit,
Communauté.
d'Agglomération duNiontais Territoires
de
vie
Préfecture
des
Deux-Sèvres
Votants : 77 Convocation
du
Conseil
d'Agglomération
0
1
JUIL,
2016
le 17 juin 2016 Affichage du Compte-rendu Sommaire : le 28
juin
2016
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 juin 2016
FINANCES - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016 -
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
tulaires
présents
:
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN, Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS,
Jacques
BILLY,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Jean
BOULAIS,
Christian
BREMAUD,
Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD,
Sophie BROSSARD,
Carole BRUNETEAU, Jean-Luc
CLISSON,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Romain
DUPEYROU,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-
Martial
FREDON,
Marie-Chantal
GARENNE,
Isabelle
GODEAU,
Alain
GRIPPON,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès JARRY,
Monique
JOHNSON,
Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Philippe
MAUFFREY,
Dany
MICHAUD,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Claire
RICHECOEUR,
Sylvette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN,
Nathalie SEGUIN,
Florent SIMMONET,
Michel SIMON,
Dominique SIX, Marc:
THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE Titulaires absents avant donné pouvoir : Jean-Michel
BEAUDIC
à
Jérôme
BALOGE,
Charles-Antoine
CHAVIER
à
Jacques
BROSSARD,
Didier
DAVID
à
Christian
BREMAUD,
Pascal
DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN,
Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry
DEVAUTOUR,
Anne-Lydie
HOLTZ
à
Jeanine
BARBOTIN,
Dominique
JEUFFRAULT
à
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Josiane
METAYER
à
Alain
PIVETEAU,
Jean-Pierre
MIGAULT
à
Sophie
BROSSARD,
Serge
MORIN
à
Monique
JOHNSON,
Sebastien
PARTHENAY
à
Eric
PERSAIS,
Céline
VALEZE à Marie-Christelle BOUCHERY Titulaires absents suppléés : Daniel BAUDOUIN suppléé par Anne-Marie PROUST Titulaires absents : Christelle CHASSAGNE, Simon LAPLACE, Elmano MARTINS, Rose-Marie NIETO Titulaires absents excus Jean-Michel BEAUDIC, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER,
Didier DAVID,
Pascal DUFORESTEL, Gérard
EPOULET, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Céline VALEZE Président de séance :
Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER C-
15-06-2016
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D'AGGLOMERATION DU
27
JUIN
2016
FINANCES
—
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2016
-
BUDGET ANNEXE
TRANSPORTS
URBAINS
Monsieur
Thierry
DEVAUTOUR,
Vice-Président
Délégué,
expose
Après
examen
par
la
Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
Vu
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M43,
Vu
la
délibération
n°c-07-12-2015
du
14
décembre
2015
adoptant
le
budget
primitif
2016,
Vu
la
délibération
du 27
juin
2016
approuvant
le
Compte
Administratif
2015,
Vu
la
délibération
du
27
juin
2016
d'affectation
des
résultats
2015,
Le
Budget
Supplémentaire
a
pour
objet
de
reprendre
les
résultats
de
l'exercice
2015,
d'intégrer
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
et
d'opérer
d'éventuelles
modifications
des
crédits
adoptées
lors
du
budget
primitif.
En
section
de
fonctionnement,
il convient
d'ajuster
à la
baisse
la
délégation
de
service
public
an
fonction
de
l'avenant
n°6
en
dépense
(-200
000
€)
et
le
versement
transport
en
recette
pour
-300
000
€.
Le
virement
à la
section
d'investissement
de
1 087
743.33
€
permet
d’annuler
les
inscriptions
d'emprunts
nouveaux
et
de
financer
les
travaux
pour
la
station
de
lavage
et
de
carburant
pour
278 000
€.
A
noter
: l'inscription
de
la
subvention
de
15
000
€
pour
l'achat
de
véhicule
électrique
dans
le
cadre
de
la
convention
financière
« territoire
à énergie propre
et
croissance
verte
».
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à :
1 278
443.33
€
La
section
d'investissement
s’équilibre
à
:
2 618
430.02
€
(voir
détail
dans
la
maquette
budgétaire)
il est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir
:
-
Adopter
le
Budget
Supplémentaire
de
l'exercice
2016
dans
les
mêmes
conditions
de
vote
que
le
Budget
primitif
2016.
Le
conseil
adopte
à
la
majorité
cette délibération.
Pour
: 6+
Contre :4 Abstention
: 6
Non
participé
: