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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 04 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 29 mars 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 avril 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 avril 2019
FINANCES ET FISCALITE – COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Fabrice DESCAMPS, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Michel PANIER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190411-C15-04-2019-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 C- 15-04-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 AVRIL 2019
FINANCES ET FISCALITE – COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 précisant les modalités de désignation de la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, relatif à la mise en place d’une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges,
Vu la délibération n°C 22-05-2018 du 28 mai 2018, relative à la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de SAINT HILAIRE LA PALUD du 25 mai 2018, relative à la désignation de nouveaux membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de SAINT REMY du 18 octobre 2018, relative à la désignation d’un nouveau membre suppléant de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-du- Mignon ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de PRIAIRE du 21 juillet 2017, relative à la désignation d’un nouveau membre suppléant de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Val-du-Mignon du 29 mars 2019, relative à la désignation de nouveaux membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) ;
Considérant,
Par délibération du 27 juin 2016, le conseil d’agglomération a approuvé le règlement intérieur de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC). Celui-ci prévoit que la CLETC est composée de membres des conseils municipaux des communes membres de l’agglomération. Chaque conseil municipal propose, par délibération, un membre titulaire et un membre suppléant. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190411-C15-04-2019-DE Date de télétransmission : 11/04/2019 Date de réception préfecture : 11/04/2019 Par délibération du 25 mai 2018, le conseil municipal de la commune de SAINT HILAIRE LA PALUD a procédé à la nomination de nouveaux délégués à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges. Il convient donc de procéder à la désignation de nouveaux membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la CAN pour la commune de SAINT HILAIRE LA PALUD.
Le conseil municipal de SAINT HILAIRE LA PALUD a proposé les personnes suivantes comme membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) :
- Membre titulaire : Madame Dany BREMAUD
- Membre suppléant : Monsieur Alain DUBREUCQ
Par délibération du 18 octobre 2018, le conseil municipal de la commune de SAINT REMY a procédé à la nomination d’un nouveau délégué suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges. Il convient donc de procéder à la désignation d’un nouveau membre suppléant de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la CAN pour la commune de SAINT REMY.
Le conseil municipal de SAINT REMY a proposé la personne suivante comme membre suppléant de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) :
- Membre suppléant : Madame Nathalie GALLARD
Par arrêté préfectoral du 19 septembre 2018, la commune nouvelle de VAL-DU-MIGNON a été créée en lieu et place des communes de PRIAIRE, THORIGNY SUR LE MIGNON et USSEAU. Il convient donc de procéder à la désignation des membres titulaires et suppléants de cette commune nouvelle. Par dérogation, et ce jusqu’au renouvellement des conseillers municipaux, il est admis que la commune nouvelle maintienne les membres titulaires et suppléants de chacune des anciennes communes.
Par ailleurs, par délibération du 21 juillet 2017, le conseil municipal de la commune de PRIAIRE a procédé à la nomination de Monsieur Gérard ROUBY comme nouveau membre délégué suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.
Enfin, par délibération du 29 mars 2019, le conseil municipal de la commune de VAL-DU-MIGNON a procédé à la nomination de nouveaux délégués à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.
Il est donc proposé les personnes suivantes comme membres titulaires et suppléants pour représenter la commune nouvelle de VAL-DU-MIGNON au sein de la CLETC :
Membres titulaires
Madame Céline VALEZE
Madame Myriam LIXON
Monsieur Patrice VIAUD
Membres suppléants
Madame Florence RABIER
Monsieur Gérard ROUBY
Madame Colette MARIE
Les autres membres de la CLETC désignés par délibérations du Conseil d’Agglomération du 20 octobre 2014, 26 octobre 2015, 27 juin 2016, 17 octobre 2016, 10 avril 2017, 26 juin 2017 et 28 mai 2018 restent inchangés.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190411-C15-04-2019-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Désigner ces personnes comme membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190411-C15-04-2019-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019