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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06/07/2023 – 20 H 00

COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON

Date de convocation : 30/06/2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Étaient présents (13) : MME Mélanie BACQ, M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Hubert CARPENTIER, MME Brigitte DECAUX, M. Cédric DERET, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Joselyne GILLERON, MME Christel GRATTEPANCHE, M. Louis LEBRIEZ, MME Nathalie LODATO (présente à 20h12), MME Catherine WITASSE Étaient absents excusés (2) : MME Marie GUILLAUMON, M. Philippe PIERART Absents (0) :

Avaient donné pouvoir (2) :

M. Philippe PIERART donne pouvoir à M. Daniel BOUTELIER

MME Marie GUILLAUMON donne pouvoir à M. Benoit CARION

Désignation du Secrétaire de séance par le Conseil Municipal :

M. Louis LEBRIEZ est nommé Secrétaire de Séance

Président de séance : M. Jean FAURE

Vérification du quorum en début de séance :

15 conseillers en exercice – quorum à atteindre : 8

Date de publication du Procès-Verbal : 18/07/2023

ORDRE DU JOUR :

DCM 2023/7/1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 09/06/2023 18h30 : ................................................................................................................................ 1

DCM 2023/7/2 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 09/06/2023 19h00 : ................................................................................................................................ 2

DCM 2023/7/3 : CONVENTION « AUDIT ENERGETIQUE DE BATIMENTS PUBLICS » ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DU PETR DU PAYS DU CAMBRESIS ET LA COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON : ................................................................................... 2

DCM 2023/7/4 : AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - FRUITS ET LEGUMES PARKING DU LONNY RUE BASSE : .............................................................. 3

DCM 2023/7/5 : REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION : RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 10/05/2023 : ........................................................... 4

DCM 2023/7/6 : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) – MISE A JOUR : (précédente délibération jointe au présent déroulé) .............................. 4

DCM 2023/7/7 : SUPPRESSION DE LA REGIE D’AVANCES : ........................................ 7

DCM 2023/7/8 : CLASSEMENT AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ANCIENNE MAIRIE : .............................................................................................................................. 8

DCM 2023/7/9 : PROJETS D’AMENAGEMENTS DE LA SALLE COMMUNALE ET L’ANCIENNE ECOLE ELEMENTAIRE, RUE DE LA MAIRIE. DISCUSSION DES PROJETS : .......................................................................................................................... 8

QUESTIONS DIVERSES : ................................................................................................ 11

DCM 2023/7/1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 09/06/2023 18h30 :

Thème : institutions_et_vie_politique / Fonctionnement des assemblées

Le conseil est invité à discuter du PV.

M. C. DERET relève des incohérences dans le PV notamment relatif au calcul.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 06/07/2023 – 20 heures 00

Salle du Conseil en Mairie

Page 2 sur 13 18/07/2023

Le Conseil est informé qu’au lieu de reprendre la liste dans son intégralité pour la désignation des suppléants, les listes ont été reprises à compter du 4e nom. En l'occurrence, pour la liste "Vendegies Sénatoriales" le 4e nom était Mme Witasse puis M. Domas et pour la liste "Pour Vendegies", il n’y avait pas de suppléant puisqu'il n'y avait pas de 4e nom. Le Tribunal Administratif a été saisi par M. le Sous-Préfet de Cambrai afin de statuer sur ces désignations. Considérant qu'il s'agit d'une erreur de calcul, le Tribunal a dû décider d'annuler la désignation de M. Domas et de proclamer élus, comme cela aurait du être, : M. Pierart, Mme Witasse et Mme Guillaumon en tant que suppléants. Aucun changement concernant les titulaires désignés le 09/06/2023.

Le Conseil approuve à l’unanimité le PV du 09/06/2023 – 18h30

DCM 2023/7/2 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 09/06/2023 19h00 :

Thème : institutions_et_vie_politique / Fonctionnement des assemblées

Le conseil est invité à discuter du PV.

Il se prononce sur le PV de la réunion du 10/05/2023 – 19h00.

M. C. DERET ne comprend pas pourquoi le Conseil n’a pas été informé du spectacle s’étant déroulé le 10/06/2023.

M. J. FAURE indique que le spectacle n’était pas organisé par la commune mais par la CCPS et qu’il n’a plus souvenir si cela a été relayé par les canaux de communication de la commune. Il précise qu’il est possible qu’il y ait eu un oubli à ce sujet.

M. C. DERET revient ensuite sur les propos de M. le Maire concernant le rack à vélo et considère qu’aujourd’hui, le nombre de vélos sur le rack est important. Il demande s’il n’est pas possible d’en installer un du côté de l’accès de l’église.

M. B. CARION précise que la période estivale est propice à un nombre de vélos plus conséquent.

MME J. GILLERON pense qu’à cet emplacement cela risque de bloquer le passage. M. le Maire trouve qu’il n’est pas possible d’entraver le cheminement.

Le Conseil approuve à l’unanimité le PV du 09/06/2023 – 19h00

DCM 2023/7/3 : CONVENTION « AUDIT ENERGETIQUE DE BATIMENTS PUBLICS » ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DU PETR DU PAYS DU CAMBRESIS ET LA COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON :

Thème : commande_publi que / Conventions de mandats

Date de transmission au contrôle de légalité : 11/07/2023

Date d’affichage : 11/07/2023

➢ 20h12 : Arrivée de MME N. LODATO.

Le syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis est porteur d’un programme de rénovation énergétique du patrimoine public de ses collectivités membres depuis 2014. Aujourd’hui le Pays souhaite encore amplifier son action, dans le cadre du programme d’ACTEE 2 et de son Contrat d’objectifs territorial – Troisième révolution industriel (COT – TRI), avec la réalisation d’une nouvelle vague d’audits énergétiques sur le territoire.

L’article L. 2224-34 du Code général des collectivités territoriales, reconnaît, au Syndicat, porteur de la démarche PCAET, une compétence en matière de maîtrise de la demande d’énergie. Le service « patrimoine – rénovation énergétique » du Syndicat accompagne ses communes membres dans la rénovation et la gestion énergétique de leur patrimoine.

Le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis propose ainsi à ses collectivités de bénéficier d’un accord-cadre à bons de commande « Opération collective d’audits énergétiques des bâtiments publics sur le Pays du Cambrésis ». Les collectivités qui en font la demande ont ainsi à leur disposition un prestataire compétent, retenu par lePROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 06/07/2023 – 20 heures 00

Salle du Conseil en Mairie

Page 3 sur 13 18/07/2023

Syndicat, et des prix définis pour la réalisation d’audits énergétiques sur leur patrimoine bâti.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour bénéficier de ce dispositif pour faire réaliser un audit énergétique sur le bâtiment de la salle communale, 26 rue Basse. Le coût de la prestation s’élève à 2 318,40 € TTC. Avec la participation du programme ACTEE 2 (50% du coût de l’audit) et du COT-TRI, le reste à charges de la commune est de 772,80 € TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider :

- De bénéficier de l’accord-cadre « Opération collective d’audits énergétiques des bâtiments publics sur le Pays du Cambrésis » du Syndicat pour la réalisation d’audit énergétique ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Syndicat la convention définissant les modalités de la réalisation de cet audit, et tout acte/document afférent.

M. B. CARION demande s’il ne serait pas intéressant de prévoir également l’audit sur le bâtiment de l’ancienne école/mairie, rue de la mairie, dans le cadre des futurs projets ?

M. le Maire craint qu’entamer trop tôt cette démarche ne rende ces diagnostics désuets lorsque des projets se mettront en place.

Le Conseil approuve à l’unanimité la convention passée avec le PETR Pays du Cambrésis pour l’audit énergétique de la salle communale.

DCM 2023/7/4 : AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - FRUITS ET LEGUMES PARKING DU LONNY RUE BASSE :

Thème : finances / Tarifs communaux

Date de transmission au contrôle de légalité : 11/07/2023

Date d’affichage : 11/07/2023

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été destinataire d’une demande d’autorisation d’occupation du domaine public par le locataire des terrains communaux rue A. Bracq dont l’organisation est plus connue sous la dénomination « AMAP ».

M. Kevin BAERT souhaite s’installer sur le parking rue Basse (partie gravillonnaire, proche de la voirie départementale pour plus de visibilité), les mardis de 16h00 à 18h30 de mai à février.

Aussi, nous vous proposons de mettre en place un droit de place pour l'occupation du domaine public. En effet, cette vente au déballage doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune. Le Maire fixe, tant dans l'intérêt de la sécurité, du bon ordre et de la circulation, que de celui du domaine public et de son affectation, les conditions auxquelles il entend subordonner l'exercice d'une telle activité.

Par conséquent, nous allons demander à l’occupant une demande de permission de voirie pour le parking rue Basse et une déclaration préalable de ventes au déballage.

Il s'agit maintenant de fixer un montant pour l'occupation du domaine public.

Proposition vous est faite :

a. Pour un montant forfaitaire annuel de 50 €

b. Pour un usage occasionnel limité à 1 fois par mois un forfait de 10 €.

D'un point de vue comptable, ces sommes seront enregistrées au compte 70321 : Droits de stationnement et de location sur la voie publique.

M. B. CARION souhaite avoir confirmation que les activités associatives de l’AMAP ne rentreront pas dans l’usage occasionnel limité à 1 fois par mois.

M. le Maire confirme que l’usage occasionnel à 1 fois par mois est limité à l’activité privée de M. BAERT.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 06/07/2023 – 20 heures 00

Salle du Conseil en Mairie

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Le Conseil approuve à l’unanimité le montant forfaitaire annuel pour cette installation de l’AMAP parking rue Basse.

DCM 2023/7/5 : REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION : RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 10/05/2023 :

Thème : institutions_et_vie_politique / Intercommunalité

Date de transmission au contrôle de légalité : 11/07/2023

Date d’affichage : 11/07/2023

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’elle a approuvé, par la délibération n° 2023/4/3, lors du conseil municipal du 10/05/2023, la révision libre des attributions de compensation de la Communauté de Communes du Pays Solesmois (CCPS) sur la base de la délibération n° 2023-32 du 11 avril 2023 du conseil communautaire de la CCPS.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande de M. le Sous-Préfet de Cambrai du retrait de notre délibération car l’examen de la délibération du conseil communautaire l’a conduit à solliciter son retrait auprès de M. le Président au motif que cet acte ne respecte pas les dispositions du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts venant préciser les conditions dans lesquelles la révision des AC peut être opérée, à savoir : - La délibération n’a pas été adoptée à la majorité des deux-tiers du conseil communautaire,

- L’acte ne fait pas référence au dernier rapport remis par la Commission Local d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Ainsi notre délibération se base sur un acte litigieux et n’a pas lieu d’exister puisqu’elle devient irrégulière. Il convient donc de retirer la délibération n° 2023/4/3 du 10/05/2023 relative à la révision libre des attributions de compensation.

Le conseil est invité à en discuter et à voter sur ce point.

Le Conseil approuve à l’unanimité le retrait de cette délibération.

DCM 2023/7/6 : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) – MISE A JOUR : (précédente délibération jointe au présent déroulé) Thème : fonction_publique_t erritorial e / Régime indemnit aire

Date de transmission au contrôle de légalité : 11/07/2023

Date d’affichage : 11/07/2023

Le 05/07/2018, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel) par la délibération n° 232018. Cette délibération a fait l’objet d’une modification en date du 02/10/2018 (acte n°322018)

Le RIFSEEP se définit comme un complément de rémunération. Les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif, qui découle de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991.

Les primes et indemnités sont instituées par un texte législatif ou réglementaire (principe de légalité). Elles sont versées dans la limite des montants versés aux agents de l'Etat (principe de parité).

Le RIFSEEP comprend deux parts :

• l’IFSE, Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, est une part fixe déterminée en appréciant la place au sein de l’organigramme et les spécificités de la fiche de poste,

• le CIA, Complément Indemnitaire, est une part facultative et variable fixée au regard des critères d’évaluation établis pour l’entretien professionnel.

Ces parts sont cumulables pour les agents sans en être une obligation pour l’autorité territoriale.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 06/07/2023 – 20 heures 00

Salle du Conseil en Mairie

Page 5 sur 13 18/07/2023

1. L’I.F.S.E. :

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

1.1. Les bénéficiaires de l’I.F.S.E. :

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, non complet ou à temps partiel. Les agents contractuels de droit public et de droit privé sont exclus du dispositif.

1.2. Le réexamen du montant de l’I.F.S.E. :

Le montant annuel est attribué à l’agent par le biais d’un arrêté et fait l’objet d’un réexamen :

1. En cas de changement de fonctions

2. Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation …)

3. En cas de changement de grade à la suite d’une promotion

1.3. Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E. : Conformément au décret 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

- En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) : l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement

- Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement - En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’I.F.S.E. est suspendu.

1.4. Périodicité de versement de l’I.F.S.E. :

Elle est versée mensuellement. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

2. LE CIA :

Le Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.) est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

2.1. Les bénéficiaires du C.I.A.:

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, non complet ou à temps partiel. Les agents contractuels de droit public et de droit privé sont exclus du dispositif.

2.2. Le réexamen du montant du C.I.A. :

Le C.I.A. sera répartit à 20% pour l’absentéisme et 80% pour les résultats. On entend par absentéisme, les congés maladie, longue maladie, longue durée, grave maladie, maternité, paternité, adoption. N’entreront pas en compte dans l’absentéisme, les congés annuels. Plus précisément, jusqu’à 5 jours d’absence, la part d’absentéisme reste totale. De 6 à 30 jours, elle passe à 50% et au-delà du 31e jour, la part sera nulle.

Si les résultats sont excellents, très bons et que l’ensemble des objectifs est atteint alors la part de résultat sera totale ; si les résultats sont bons et que les objectifs sont atteints à 50%, la part sera de moitié ; enfin, si les résultats sont insuffisants, peu satisfaisants et que les objectifs ne sont atteints que très partiellement, la part sera de 10%.

2.3. Périodicité de versement du C.I.A. :

Il est versé en une fois annuellement et n’est pas automatiquement reconductible d’une année sur l’autre. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

3. Détermination des groupes de fonction et des montants maximums de l’I.F.S.E. et du C.I.A. :PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 06/07/2023 – 20 heures 00

Salle du Conseil en Mairie

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3.1. Groupe de fonction :

Chaque emploi ou cadre d’emploi est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

• Groupe 1 : Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

• Groupe 2 : Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

• Groupe 3 : Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel,

3.2. Montants maximums :

Il est proposé au Conseil Municipal de mettre à jour le tableau de la manière suivante :

IFSE CIA

Attachés / Secrétaires de mairie (CATEGORIE A)

MONTANTS

ANNUELS

MAXIMA DE LA

COLLECTIVITE

MONTANTS

ANNUELS

MAXIMA DE LA

COLLECTIVITE

Groupe 1 Direction de collectivité, secrétariat de mairie, … 8 755 € 1 545 €

Groupe 2

Direction adjointe d’une collectivité, responsable de

plusieurs services 2 000 € 1 000 €

Auxiliaires de puériculture et auxiliaires de soins (CATEGORIE B)

Groupe 1 Coordonnateur 3 000 € 1 000 €

Groupe 2

Agent exerçant des missions d’auxiliaire de

puériculture, d’aide-soignant, d’aide médico-

psychologique ou d’assistant dentaire.

2 400 € 250 €

Adjoints administratifs (CATEGORIE C)

Groupe 1

Secrétaire de mairie, chef d’équipe, gestionnaire

comptable, marchés publics, assistant de direction,

sujétions, qualifications, …

4 000 € 1 000 €

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil 3 000 € 500 €

ATSEM (CATEGORIE C)

Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités particulières ou complexes 2 400 € 1 000 €

Groupe 2 Agent d’exécution 1 500 € 500 €

Adjoints techniques et Adjoints technique des Etablissements d’enseignement (CATEGORIE C)

Groupe 1

Agent polyvalent en milieu rural avec autonomie,

égoutier, éboueur, fossoyeur, agent de désinfection,

conduite de véhicules, encadrement de proximité,

sujétions, qualifications

3 000 € 1 065 €

Groupe 2 Agent d’exécution 2 000 € 450 €

4. Règles de cumul du régime indemnitaire tentant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) : L’I.F.S.E. et le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

• L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire (I.F.T.S.)

• L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.)

• L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.)

• La prime de service et de rendement (P.S.R.)

• L’indemnité spécifique de service (I.S.S.)

• D’une manière générale, toutes les indemnités liées aux fonctions et à la manière de servirPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 06/07/2023 – 20 heures 00

Salle du Conseil en Mairie

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L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :

• L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

• Les dispositifs d’intéressement collectif,

• Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemple : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA…)

• Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes)

• La prime de responsabilité versée au Directeur Général des Services. • Les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du 25/08/2000.

M. le Maire tient à préciser que toutes les indemnités cumulables présentées ci-dessus ne sont pas obligatoirement applicables sur la commune de Vendegies-sur-Ecaillon sans la prise d’une délibération du conseil.

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel. Seule l’I.H.T.S. sera maintenue par rapport à l’ancien régime indemnitaire.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Date d’effet de la présente délibération : 01/01/2024

MME N. Lodato demande qui décide de ces montants ?

Il est indiqué que les collectivités sont limitées aux montants plafonds définis par les fonctionnaires de l’Etat pour chacun de ces corps et grades. Les montants présentés ici sont ceux proposés par l’exécutif pour approbation du Conseil. Ces montants sont définis par agent toutefois la prise de décision au cas par cas revient au Maire, dans la limite des montants votés par le Conseil Municipal.

Le Conseil approuve à l’unanimité les modifications apportées au RIFSEEP applicable aux agents de la commune de Vendegies-sur-Ecaillon.

DCM 2023/7/7 : SUPPRESSION DE LA REGIE D’AVANCES :

Thème : finances / Divers

Date de transmission au contrôle de légalité : 11/07/2023

Date d’affichage : 11/07/2023

- Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

- Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

- Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

- Vu la décision du Maire en date du 01 septembre 1988 portant création de la régie d’avances pour le paiement des dépenses de petites fournitures et matériels divers ; - Considérant le faible montant des dépenses effectuées par cette régie et les délais réduits du paiement par mandat administratif ;

- Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 16/06/2023 ;

Il est proposé :

- De clôturer la régie d’avances pour le paiement des dépenses de petites fournitures et matériels divers instituée auprès de la commune de Vendegies-sur-Ecaillon à compter du 08/07/2023.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 06/07/2023 – 20 heures 00

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- De mettre fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.

Sans question, le conseil passe au vote.

Le Conseil approuve à l’unanimité la clôture de cette régie.

DCM 2023/7/8 : CLASSEMENT AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ANCIENNE MAIRIE :

Thème : domaine_et_patrim oine / Autres actes de gestion du domai ne privé

Date de transmission au contrôle de légalité :

Date d’affichage :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 15/12/2022 (n° DCM 2022/9/3) dans laquelle a été décidée la désaffection et le déclassement des bâtiments situés sur la parcelle section A n° 2542 d’une contenance de 1 112 m² au 37 rue de la Mairie à Vendegies-sur-Ecaillon.

Considérant les contraintes et retards administratifs relatifs à l’achat du magasin CapVert qui ont empêché l’acquisition de celui-ci, il convient aujourd’hui de revoir les projets au sujet de cet ensemble immobilier.

Ainsi, l’ancienne partie de l’école, comprenant par ailleurs les deux classes centrales de la cour, sont aujourd’hui occupées par nos services techniques. Il apparait qu’il n’y a aujourd’hui toujours pas d’autres solutions. M. le Maire propose initialement au Conseil de ne pas rouvrir cette partie au public et de laisser aux associations uniquement l’espace du RDC de l’ancienne mairie (souvent dénommé « salle des associations »).

Toutefois, les discussions entre conseillers démontrent la difficulté d’application de cette semi-réaffectation.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de réaffecter tous les bâtiments au public et de reclasser au sein du domaine public communal la parcelle A 2542.

M. B. CARION demande pourquoi la commune ne s’est pas re-positionnée sur l’achat de CapVert suite à l’annulation de la préemption ?

M. le Maire indique que le prix initial avait augmenté. D’autres acquéreurs ont fait des propositions plus élevées sur lesquelles la commune ne pouvait s’aligner.

M. B. CARION pense savoir que le bien a été vendu environ 130 000 € soit moins de 10 000 € de différence par rapport à l’achat par préemption. MME C. GRATTEPANCHE et M. B. CARION ne comprennent pas que le conseil n’ait pas été réuni pour évoquer le rachat avec une si petite différence.

M. J. DOMAS précise que le budget a été voté en conséquence de la préemption soit 120 000 €.

Le Conseil approuve à l’unanimité la réaffectation et le reclassement dans le domaine public de la parcelle A 2542 et de ses bâtiments.

DCM 2023/7/9 : PROJETS D’AMENAGEMENTS DE LA SALLE COMMUNALE ET L’ANCIENNE ECOLE ELEMENTAIRE, RUE DE LA MAIRIE. DISCUSSION DES PROJETS :

Thème : domaine_et_patrim oine / Autres actes de gestion du domai ne public

Faisant suite à la commission travaux du 28/06/2023, il est proposé d’entamer une discussion sur les projets présentés.

M. le Maire informe que 4 propositions de projets ont été déposées pour l’ancienne école élémentaire / ancienne mairie, rue de la mairie.

Il présente les projets évoqués lors de la commission travaux.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 06/07/2023 – 20 heures 00

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Projet 1 : première proposition de l’association Les Amis du Clocher : Ré-aménagement complet du bâti pour y créer une salle des fêtes. Couverture de la cour actuelle dans laquelle se trouverait la salle principale. Le RDC des anciens bâtis serviraient aux sanitaires et locaux de stockage du matériel. L’une des deux classes centrales deviendrait la cuisine, et l’autre classe centrale, le local des agents techniques, dont l’entrée se ferait côté rue de Bermerain. Un hangar depuis la rue de Bermerain jusqu’à l’entrée de ce nouveau local permettrait d’y stocker le matériel technique.

Ce projet permettrait de fournir un espace adapté aux associations et d’apporter des recettes à la commune par la location les week-ends.

MME C. GRATTEPANCHE demande l’intérêt d’adosser une terrasse à une cuisine ? Par ailleurs où se trouve l’accès PMR ? Pour quel coût ?

M. le Maire indique qu’il s’agit de projets non réalisés par des professionnels du bâtiment et qu’il serait amené à évoluer. Le prix n’ayant pas encore été défini. L’accès PMR ayant été prévu sur le côté, par l’accès rue de Bermerain.

MME B. DECAUX se pose la question du stationnement en centre-ville.

M. le Maire pense que les véhicules pourraient se garer au parking de la rue Basse et sur celui des Campiaux. Quelques places seraient prévues pour les PMR.

MME J. GILLERON estime que si nous continuons à louer en plus de cette salle, la salle communale, il n’y aura pas assez de places pour tous les véhicules. Par ailleurs elle note que ce projet ne propose pas de douches ni de sanitaires pour les services techniques, ce qui est obligatoire.

M. B. CARION trouve que c’est un projet intéressant mais qu’il ne comprend pas comment pourront cohabiter les associations et les locataires du week-end.

M. le Maire indique que la plupart des activités associatives se déroulent en semaine et qu’il faudra qu’un autre local puisse être proposé le week-end.

MME J. GILLERON se demande si la construction d’une salle des fêtes en centre-ville est autorisée par les documents d’urbanisme.

M. le Maire remarque que la plupart des salles des fêtes dans les autres communes se situent en centre-ville. Par ailleurs il note qu’il ne s’agit pas d’une construction neuve mais d’une réhabilitation.

Projet 2 : seconde proposition de l’association Les Amis du Clocher : Ce projet de salle des fêtes est un peu plus modeste car il ne prendrait en compte que les deux salles de classes centrales. Ces dernières deviendraient la salle principale pour environ 108 m². Il conviendrait de construire des sanitaires, une cuisine et des locaux annexes pour les services techniques, sur la partie de la parcelle côté rue de Bermerain, toujours avec un hangar pour le stockage du matériel technique.

MME C. GRATTEPANCHE remarque qu’il n’y a toujours pas d’accès PMR.

MME J. GILLERON trouve que l’atelier des services techniques est très petit.

M. le Maire estime qu’il s’agit ici de plans qui n’ont pas vocation à être rigoureusement exacts et que des ajustements pourraient être trouvés.

M. B. CARION rappelle également qu’il n’y a pas lieu de débattre sur le fond car tous les projets seront amenés à être revus au regard des prescriptions réglementaires qui apparaitront au fil de la construction des projets.

Projet 3 : projet de création d’une maison d’assistantes maternelles (MAM) : Ce projet, porté par deux assistantes maternelles du territoire, propose l’aménagement de l’ancienne bibliothèque du RDC et du 1er étage juste au-dessus. L’entrée principale se feraitPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 06/07/2023 – 20 heures 00

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rue de la Mairie, au sein du hall actuel. Deux propositions sont faites pour l’entrée dans le bâtiment : soit conserver la disposition actuelle soit créer un sas d’accès pour l’accueil des parents. L’ancienne bibliothèque serait transformée en salle de jeux/activités. Deux petits locaux serviraient, d’un côté de bureau, de l’autre de salle de changes. Au 1er étage, au- dessus de la salle de jeux/activités, un espace dortoir/chambres. Le projet permettrait d’accueillir jusqu’à 8 enfants.

M. le Maire tient à préciser que ce projet est le seul non porté par une association. MME J. GILLERON tient à rectifier indiquant qu’une MAM est bien une association.

MME C. GRATTEPANCHE trouve que la cour fermée apporte un plus au projet.

M. J. DOMAS note qu’il n’y a pas non plus d’accès PMR.

MME C. GRATTEPANCHE soulève que, par définition, le besoin d’accès des poussettes imposera la création d’un accès PMR.

M. B. CARION relève que le projet serait financé à 100 % soit une réhabilitation pour zéro pour la commune.

M. J. FAURE indique que ce projet réduit toutefois l’espace de cette parcelle pour les associations.

MME C. GRATTEPANCHE répond que cela laisse de la place pour un projet communal associatif.

MME N. LODATO trouve que les projets 2 et 3 peuvent être modulés et qu’ils ne sont pas incompatibles entre eux.

M. le Maire tient à ajouter que l’aspect financier n’a pas été évoqué en commission et note que les personnes en charge de la proposition mettent au conditionnel leur participation aux charges telles que l’eau, l’électricité etc.

MME N. LODATO pense qu’il est possible de trouver un compromis avec un loyer minimum.

M. J. DOMAS pense qu’il faut faire attention à ne pas favoriser 2 personnes au détriment des autres assistantes maternelles de Vendegies-Sommaing. Il estime qu’il faudrait peut- être que toutes les assistantes maternelles puissent donner leur avis sur ce projet.

MME J. GILLERON considère pour sa part que ce projet permettrait de réhabiliter rapidement une partie du bâtiment sans toucher au bâti actuel contrairement aux autres projets.

Projet 4 : projet d’un collectif d’associations de Vendegies :

M. le Maire lit le projet sur le souhait de ce collectif d’associations qui désire pouvoir disposer de ces locaux pour regrouper un maximum d’associations avec pour activités diverses et variées : médiathèque, Repair Café, jeux, ateliers lecture, bricolage, couture, informatique, théâtre, expositions éphémères, journal local etc.

M. le Maire trouve que la liste proposée est un peu fantaisiste au regard de l’espace des bâtiments.

M. B. CARION note qu’il ne faut certainement pas prendre au pied de la lettre tout ce qui est indiqué mais que l’idée générale est que ces locaux servent aux associations.

M. J. FAURE estime qu’il faut bien quand même des espaces adaptés pour stocker toutes les activités.

M. C. DERET trouve que les idées/projets présentés ne sont pas tous incompatibles.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 06/07/2023 – 20 heures 00

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M. H. CARPENTIER considère pour sa part qu’il ne voit pas l’intérêt d’une salle des fêtes en plein centre du village sans compter que la commune ne possède pas les fonds.

MME C. GRATTEPANCHE demande combien de personnes pourraient accueillir la salle des 1er et 2e projet.

M. le Maire indique ne pas avoir la réponse à cette question. Il ne s’agit pas de ses projets.

MME J. GILLERON trouve que les propositions de salle des fêtes ne sont pas réalistes au regard des projets qui ne sont pas encore faits : jardin du souvenir, jardins du presbytère, salle communale.

M. B. CARION estime donc que c’est pour cela que c’est le projet de MAM qui est le plus intéressant car il permettrait une réhabilitation rapidement et à moindre coût.

MME C. GRATTEPANCHE demande quand on reparle de ces projets ? Par ailleurs il est sûrement possible pour la commune de récupérer les locaux à moindre coût en cas de départ de l’activité de MAM.

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire présente des informations aux conseillers :

Décès de MME Annick SCHMIDT :

M. le Maire indique que MME SCHMIDT faisait partie des bénévoles à l’aide aux devoirs mais également adhérente à l’association des Amis du Clocher. Elle avait d’ailleurs présenté le second projet évoqué précédemment. Les obsèques auront lieu le lundi 10 juillet à 10h en l’église de Vendegies-sur-Ecaillon.

Jardin du presbytère :

M. le Maire indique que des travaux ont débuté au jardin du presbytère par le débroussaillage d’une partie de l’espace vert. L’objectif étant ensuite de réaliser un terrassement pour aplanir le terrain et l’abattage d’un arbre. Ces opérations seront possibles grâce au financement que l’association Les Amis du Clocher a obtenu auprès du Crédit Agricole.

MME C. GRATTEPANCHE note que ces fonds sont aujourd’hui sur le compte de l’association Vendegies et Compagnies et qu’il est hors de question qu’ils servent à ces travaux décidés unilatéralement par M. le Maire. Elle indique qu’il n’est pas membre de l’association et qu’il n’a pas à utiliser les fonds de cette association selon son souhait. L’objectif initial de ces fonds était de servir à la création d’une porte d’accès du presbytère aux jardins du presbytère.

M. le Maire tient à souligner que cette subvention perçue par l’association Vendegies et Compagnies n’est pas fléchée à l’ouverture d’un accès mais bien à l’aménagement des jardins. La somme reçue doit donc bien servir à ces aménagements.

MME C. GRATTEPANCHE indique que l’argent est sur le compte de Vendegies et Compagnies et qu’il y restera. Les fonds seront utilisés pour l’aménagement du presbytère pour l’achat de bancs et, par exemple, d’une table d’orientation. M. le Maire s’interroge sur l’utilité d’une table d’orientation dans un espace clos qui n’offre aucune vue sur l’extérieur !

M. J. DOMAS signale à MME C. GRATTEPANCHE que ce n’est pas elle qui a eu l’idée d’aménager les jardins du presbytère. Elle confirme, mais aurait souhaité qu’on lui parle de ces travaux avant qu’ils n’aient débuté.

M. B. CARION s’étonne que MME J. GILLERON, adjointe, ne soit pas au courant de ces travaux. Il demande si tous les adjoints sont conviés à toutes les réunions, notamment en demandant à MME N. LODATO. Cette dernière indique ne pas avoir été informée de cette réunion.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 06/07/2023 – 20 heures 00

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MME J. GILLERON note qu’il lui est reproché par certaines personnes de ne pas être là tous les jours mais elle indique avoir un autre mandat, en tant que Vice-Présidente à la CCPS qui lui prend également du temps le matin toutefois, tout le monde sait qu’elle est disponible les après-midis et que rien n’empêche ces réunions à ce moment-là.

Achat d’un tracteur tondeuse :

M. le Maire indique qu’un tracteur tondeuse sera livré demain matin pour alléger le travail des agents techniques.

M. B. CARION souhaite connaitre le montant et depuis quand cela est commandé.

M. le Maire indique que le coût du tracteur est d’environ 7 000 € et que la commande a été passée il y a environ 3 semaines.

Départ en retraite de M. Duwez, professeur des écoles à Vendegies : M. le Maire rappelle aux conseillers qu’ils sont conviés à un vin d’honneur pour le départ en retraite de M. Duwez, professeur des écoles à Vendegies depuis plusieurs années.

M. B. CARION regrette qu’il n’ait pas été fait la même chose pour le départ de Mariedette, alors agent de la commune.

M. le Maire précise que le départ de Mariedette a eu lieu en pleine période COVID.

M. C. DERET demande si un tel vin d’honneur sera proposé à la coiffeuse, également sur le départ de la commune, pour laquelle elle a travaillé de nombreuses années à établir le lien social ce qui a été un sacré plus pour la commune.

M. J. FAURE précise que ce sont deux situations tout à fait différentes. On ne peut pas mettre sur le même plan le départ d’un commerçant qui a exercé son activité quelques années sur la commune, et le départ en retraite d’un enseignant qui a fait pratiquement toute sa carrière à l’école de Vendegies. Par ailleurs il a toujours communiqué sur les réseaux officiels de la commune à chaque fois que cela lui a été demandé par la coiffeuse.

Divers :

M. H. CARPENTIER demande s’il n’est pas interdit de réaliser un feu d’artifice. Il a entendu dire qu’il y avait interdiction de vente de feu d’artifice à cause des violences urbaines.

M. le Maire précise que ces interdictions ne sont pas applicables aux professionnels mais uniquement à la revente aux particuliers.

MME J. GILLERON se demande s’il n’y a pas un arrêté sécheresse interdisant de tirer des feux d’artifice en ce moment.

M. B. CARION demande quel sera le coût ? M. le Maire informe que le devis présenté est d’environ 1 800 €. Sommaing participe à hauteur de 500 € et Vendegies à hauteur de 1 300 €.

MME J. GILLERON s’étonne de cette répartition. M. le Maire lui indique que la répartition a été faite en fonction du nombre d’habitants de chaque commune.

M. B. CARION regrette que les choix faits en commission aient été modifiés à posteriori. En effet, M. le Maire avait proposé la baisse de la subvention du Comité des Fêtes, traditionnellement en charge du feu d’artifice. La commission avait validé ce choix. Aujourd’hui la commune va participer au financement du feu d’artifice sans discussion avec le Conseil.

M. le Maire souligne qu’il n’a pas proposé une baisse de subvention du Comité des fêtes dans ce sens.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 06/07/2023 – 20 heures 00

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NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE

MME Mélanie BACQ Conseillère Municipale

M. Daniel BOUTELIER Conseiller Municipal / Adjoint au Maire

M. Benoit CARION Conseiller Municipal

M. Hubert CARPENTIER Conseiller Municipal

MME Brigitte DECAUX Conseillère Municipale

M. Cédric DERET Conseiller Municipal

M. Jacques DOMAS Conseiller Municipal / Adjoint au Maire

M. Jean FAURE Président / Maire

MME Joselyne GILLERON

Conseillère

Municipale / Adjoint

au Maire

MME Christel GRATTEPANCHE Conseillère Municipale

MME Marie GUILLAUMON Conseillère Municipale

M. Louis LEBRIEZ

Secrétaire de

Séance / Conseiller

Municipal

MME Nathalie LODATO

Conseillère

Municipale / Adjoint

au Maire

M. Philippe PIERART Conseiller Municipal

MME Catherine WITASSE Conseillère Municipale