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Arrêté - permis stationnement harald oliver tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Arrêté - permis stationnement harald oliver tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Concurrence,
Département
du
Finistère
Commune
de
SAINT-THURIEN
; : 029-219902608-2025009-A2026050078-AI
ARRÊTÉ
portant
permis
de
stationnement
- Commerce
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-THURIEN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2212-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
du
Commerce,
Vu
la
demande
en
date
28
avril
2025
par
laquelle
Monsieur
Harald
David
OLIVER,
exploitant
de
SNACKRE
BLEU,
domicilié
46
La
Grande
Boissière
—
Stang
Boudilin
29390
SCAER,
sollicite
l'autorisation
d’occuper
le
domaine
communal
en
vue
d’exercer
son
commerce
de
food
truck,
ARRÊTE
Article
{
:
Monsieur
Harald
David
OLIVER
est
autorisé
à
occuper
la
surface
nécessaire
au
stationnement
de
son
véhicule
en
vue
d'exercer
son
commerce
de
food
truck
sur
la
Place
du
Centre
à
SAINT-THURIEN
le
dimanche
de
18
h.
à 21
h.
à compter
de
ce jour
jusqu’au
31
décembre
2025.
Article
2
:
La
présente
autorisation
est
accordée à
titre
précaire
et révocable
jusqu’au
31
décembre
2025.
Elle
est
personnelle
et incessible.
Elle
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
express
sur
demande
écrite
avant
le
31
décembre
2025.
Article
3
:
Cette
autorisation
n’est
pas
soumise
à redevance.
Article
4
:
La
présente
autorisation
ne
s’applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l’objet
d’une
autorisation
sous
forme
d'arrêté. Article
5
:
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
Article
7
:
Le
Maire
et le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Finistère.
Fait
à SAINT-THURIEN,
le 9 mai
2025