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Arrêté - permis stationnement le goff sebastien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Arrêté - permis stationnement le goff sebastien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Concurrence,
Département
du
Finistère
Commune
de
SAINT-THURIEN
ARRÊTÉ
modificatif
portant
permis
de
stationnement
- Commerce
He
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-THURIEN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2212-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
du
Commerce,
Vu
la demande
en date 25
octobre
2024
par laquelle Monsieur
Sébastien LE
GOFF,
exploitant
de Kookaburra
Food-
Truck,
domicilié
271
Route
de
Saint
Gilles
29300
BAYE,
sollicite
autorisation
d’occuper
le domaine
communal
en
vue
d’exercer
son
commerce
de
food
truck,
ARRÊTE
Article
1
:
Monsieur
Sébastien
LE
GOFF
est
autorisé,
à
compter
du
7
novembre
2024,
à
occuper
la surface
nécessaire
au
stationnement
de
son
véhicule
en
vue
d'exercer
son
commerce
de
food
truck
sur
la
Place
du
Centre
à
SAINT-THURIEN
le jeudi
de
15
h.
à 22
h. jusqu’au
31
décembre
2024.
Article
2
:
La
présente
autorisation
est accordée
à titre précaire
et révocable jusqu’au
31
décembre
224,
Elle
est personnelle
et
incessible,
Elle
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
express
sur
demande
écrite
avant
le 31
décembre
2024.
Article
3 :
Cette
autorisation
n’est pas
soumise
à redevance.
Article4
:
La
présente
autorisation
ne
s’applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à la mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la manifestation.
Elle
fera
l’objet
d’une
autorisation
sous
forme
d’arrêté. Article
5 :
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
:
La
présente
autorisation
est révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire
des
conditions
précitées
ou pour
toute
autre raison
d’intérêt général.
Article
7
:
Le
Maire
et le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Article
8
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Finistère.
Fait
à SAINT-THURIEN,
le 30 octobre
2024
Christine
KERDRAON.