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Arrêté - stationnement espace eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement espace eglise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ei
Département
du
Finistère
Commune
de
SAINT-THURIEN
ARRÊTÉ
interdisant
le stationnement
sur
l’espace
situé
à proximité
de
l’église
HR
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-THURIEN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R.411-3,
R.411-8,
R.412-49,
R.417-3
et R.417-10,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
— Livre
I, 8%
partie
—
sur
la signalisation
temporaire
du
15 juillet
1974,
Considérant
que,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
remplacement
d’un
transformateur
par
ENEDIS
—
17
Impasse
de
la
Cité
EDF
29000
QUIMPER,
il
est
nécessaire
d’interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
l’espace
situé
à proximité
de
l’église
(côté
Est)
à SAINT-THURIEN
Île jeudi
22
septembre
2022
de
8h30à12h,
ARRÊTE
Article
1
:
Afin
de
permettre
les
travaux
de
remplacement
du
transformateur
situé
à
proximité
de
l’église,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
l’espace
situé
à
l'Est
de
l’église
de
SAINT-THURIEN
le jeudi
22
septembre
2022
de
8 h. 30
à
12
h.
Article
2
:
Une
signalisation
de
type
réglementaire
matérialisera
les
dispositions
prévues
à
l’article
1
et
sera
installée
par
ENEDIS. Article 3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
4 :
Le
Maire
de
SAINT-THURIEN
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SCAER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT-THURIEN,
le 20
septembre
2022
Le
Maire,
Christine
KERDRAON.