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Arrêté - Arrete occupation domaine public marche de Noel
Arrêté - occupation domaine public marché de noël
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Arrêté - occupation domaine public marché de noël)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
du
Finistère
Commune
de
SAINT-THURIEN
ARRÊTÉ
temporaire
relatif
à
l'utilisation
du
domaine
publie
communal
afin
d’y
organiser
le «
Marché
de
Noël»
le samedi
10
décembre
2022
KK%
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-THURIEN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants, Vu
le
Code
du
Commerce,
notamment
l’article
L.310-2,
Vu
la demande
en
date
du
15
novembre
2022
par
laquelle
Association
«
Comité
des
fêtes
»
de
SAINT-THURIEN
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
communal
du
vendredi
9
décembre
2022
à
14
h
au
dimanche
11
décembre
2022
à
12
h,
en
vue
d’organiser
un
« Marché
de
Noël»
sur
la place
du
Centre
à SAINT-THURIEN.
ARRÊTE
Article
1
:
L'Association
«
Comité
des
fêtes
»
de
SAINT-THURIEN
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
du
vendredi
9 décembre
2622
à
14
h au
dimanche
11
décembre
2022
à
12
h,
en
vue
d’organiser
un
«
Marché
de
Noël»
sur
la place
du
Centre
à SAINT-THURIEN.
Article
2
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
du
vendredi
9
décembre
2022
à
14
h au
dimanche
11
décembre
2022
à
12
h.
Article
3
:
Le
demandeur
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
:
Le
demandeur
devra
se
conformer
à toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la matière.
Il
est
rappelé
que
l’organisateur
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
lPidentification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à la
vente
ou
à l’échange.
Ce
registre
doit
comporter
:
-__
lorsque
celui
qui
offre
à la vente
ou
à l’échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
le
commerce
est
une
personne
physique:
ses
nom,
prénoms,
qualité,
domicile,
la
nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la pièce
d’identité
avec
indication
de
l’autorité
qui
l’a
établie,
-
lorsqu'il
s’agit
d’une
personne
morale:
les
nom,
raison
sociale
et
siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les
nom,
prénoms,
qualité
et domicile
de
son
représentant
à la manifestation,
avec
les
références
de
la pièce
d’identité
produite.
De
plus,
le
registre
doit
être
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
de
police
ou,
à défaut,
par
le
Maire
de
la commune
du
lieu
de
la manifestation.
Il doit
être
tenu
pendant
toute
la durée
de
la
Ztè 243
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes
et
des
services
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes.
Article
5 :
La
secrétaire
générale
et
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
ROSPORDEN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
SAINT-THURIEN,
le 24
novembre
2022
Christine
KERDRAON.