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Procès Verbal - pv cm du 13 avril 2023
Procès Verbal - PV reunion CM du 13 Avril 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Iwuy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion CM du 13 Avril 2023)
Thèmes du document : Sport, Fiscalité, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
13
AVRIL
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
Avril,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
18
heures
15,
salle
des
cérémonies
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
POTEAU
Daniel,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
et
affichée
à la
porte
de
la Mairie,
conformément
à la Loi.
Étaient
présents
: Monsieur
Daniel
POTEAU,
Maire,
Monsieur
Michel
PAYEN,
Madame
Emilie
DUPUIS,
Monsieur
Christophe
PIAT,
Madame
Sonia
POTEAU,
Monsieur
Jean-Pierre
ETUIN,
Madame
Stéphanie
DUBOIS,
Monsieur
Gérard
POULAIN,
Madame
Dominique
DUPUIS,
Madame
Nicole
SLOMIANY,
Madame
Annie
GARDEZ,
Madame
Marie-Cécile
HOLIN,
Monsieur
Philippe
CHADAPO,
Monsieur
Daniel
DHERBECOURT,
Monsieur
Franck
LEFEBVRE,
Monsieur
David
LEDUC,
Madame
Marie-France
DEUDON,
Monsieur
Pascal
GUSTIN
et
Madame
Sylvie
BILLOIR,
membres
du
Conseil
Municipal.
Étaient
excusés :
: Monsieur
Vincent
BOURGEOIS
qui
a
donné
procuration
à
Monsieur
Gérard
POULAIN,
Madame
Angélique
DEMAILLY
qui
a
donné
procuration
à
Madame
Marie-France
DEUDON,
Madame
Jessica
PENEZ
qui
a donné
procuration
à Madame
Sylvie
BILLOIR,
Monsieur
Maximilien
OLIVIER
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Pascal
GUSTIN
Date
de
la
convocation
: Le
7 Avril
2023
Madame
Nicole
SLOMIANY
est nommée
secrétaire
de
séance.
Il est procédé
à l’appel
nominal
des
conseillers.
Le
quorum
est
constaté.
Après
avoir
pris
connaissance
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
16
Mars
2023,
les membres
du
Conseil
l’approuvent
à l'unanimité.
1 -
Délibération
portant
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
la
création
d’un
centre
d’accueil
périscolaire,
de
la
réhabilitation
et
extension
de
l’école
élémentaire
Joliot
Curie,
de
la démolition
de
l’ancienne
école
et la
réalisation
d’un
parvis
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’un
des
principes
des
finances
publiques
qui
repose
sur
l’annualité
budgétaire.
Pour
leurs
opérations
d’investissement,
les
collectivités
territoriales
peuvent
utiliser
deux
techniques
:
-
Inscrire
la
totalité
de
la
dépense
la
première
année,
puis
reporter
d’une
année
sur
l’autre
le
solde
restant.
Cette
méthode
nécessite
l’ouverture
de
crédits
suffisants
pour
couvrir
l'engagement
dès
la
1ere
année,
y compris
les
modalités
de
financement
comme
l’emprunt.
Au
cas
présent,
compte
tenu
de
l'importance
de
l'opération
envisagée,
cette première
hypothèse
ne
peut
pas
être
retenue.
-
prévoir
un
échéancier
dès
le
début
de
l’opération
en
ayant
recours
à
la
technique
dite
des
Autorisations
de
Programmes
(AP)
qui
permettent,
par
une
approche
pluriannuelle,
de
répartir
les
Crédits
de
Paiement
(CP)
en
section
d’investissement
sur
plusieurs
exercices
budgétaires.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants. Les
autorisations
de
programme
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le
maire
et
sont
votées
par
le conseil
municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives.
Les
AP
sont
les
limites
supérieures
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
sont
sans
limitation
de
durée jusqu’à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les
CP
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées,
pour
couvrir
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
d'engagement
correspondantes.
Monsieur
le Maire
précise
que
la délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la dépense,
ainsi
que
sa répartition
dans
le temps
et les moyens
de
financement.
Il précise
également
que
les
CP
peuvent
être votés
par
chapitre.
Ceci
étant
exposé,
Monsieur
informe
le
conseil
que
le
coût
global
de
l’opération
citée
en
objet,
hors
frais
de
maîtrise
d’œuvre,
s'élève
à
3
903
531,48
€
HT
et 4
684
237,78
€
TIC.
Cette
estimation
comprend
:
-
Les
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
création
d’un
centre
périscolaire
et
la
réhabilitation
et
à
l’extension
de
l’école
élémentaire
pour
un
coût
de
3
187
416,48
€
HT
et
3
824
899,78€
TTC.
-
Les
missions
Coordination
SPS
et de
CT
pour
un
coût
de
16
115,00
€ HT
et
19
338
€ TTC
-
Le
coût
estimé
pour
démolir
l’ancienne
école,
la
salle
des
sports
et
aménager
le
parvis
de
l’école
pour
700
000
€ HT
et 840
000
€ TTC.
Il
annonce
que
la
Commune
souhaite
mettre
en
place
une
autorisation
de
programme
compte
tenu
de
l'importance
de
ce
projet
d'investissement
et propose
au
conseil
de
valider
la
répartition
de
crédits
qui
suit. Intitulé
AP
Votée
CP
CP
2023
CP
2024
antérieurs
Ecole
Joliot
Curie
|
4
684
237,78
€
TTC
0€
2
822
049.41
€
TTC
1862
188,37
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le principe
de
mise
en
place
d’une
Autorisation
de
Programme
et de
Crédits
de
Paiement
(AP/CP),
-
_ APPROUVE
la création
d’une
autorisation
de
programme
telle
que
détaillées
ci-dessus,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
les
dépenses
pour
l’opération
précitée,
à hauteur
de
l’autorisation
de
programme
et à mandater
les
dépenses
afférentes,
-__
PRECISE
que
les
crédits
de
paiement
de
2023
seront
inscrits
au
BP
2023
de
la commune.
2-
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1636
B
sexies
et
1636
B
septies,
Considérant
qu'il
convient
de
voter
les taux
d’impôts
à percevoir
au titre
de
l'année
2023, Considérant
qu’à
compter
de
2023,
les
communes
et
EPCI
votent
à
nouveau
le
taux
de
la
TH,
qui
concerne
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
occupés à
titre
privatif
par
les
sociétés,
associations
et
organismes
privés,
non
retenus
à
la
CFE,
les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commercial
occupés
par
les
organismes
de
l’État
ou
des
collectivités
locales
et non
exonérés
et les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans,
Considérant
que
depuis
2021,
le
taux
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
cumule
les
anciens
taux
communal
et départemental,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
vote,
pour
l’année
2023,
les
taux
de
fiscalité
directe
local
suivants
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
=
41
-
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFNB)=
38,15
%
-
Taxe
d’habitation
(TH)
=
17,08
%
3 - Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
du
budget principal
«
Ville
d'IWUY »
dressé
par
le
comptable
du
Trésor
Public,
Monsieur
Vincent
HODENT
Il
est
donné
lecture
du
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le
Comptable
du
Trésor
Public,
receveur
de
la
commune
d’Iwuy,
Monsieur
le
Trésorier
du
Service
de
gestion
Comptable
de
Cambrai.
Le
compte
de
gestion
doit
être voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal :
- _ Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
-
Déclare
que
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
4
- Budget principal
«
Ville
d’'IWUY
»
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
Jean-Pierre
ETUIN,
Adjoint
aux
Finances,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
relatif
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le maire,
pour
présider
au vote
du
compte
administratif,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion.
Considérant
que
Monsieur
Jean-Pierre
ETUIN,
Adjoint
au
maire,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
Daniel
POTEAU,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Jean-Pierre
ETUIN,
Adjoint
au
maire,
pour
le vote
du
compte
administratif,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considérée,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
dressé
par
le Comptable, Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l’ensemble
de
la
comptabilité
d'administration
soumise
à
son
examen
sachant
que
le
Compte
Administratif
de
la commune
pour
l’exercice
2022
fait
apparaître
un
excédent
de
clôture
de
3
710
041,70€
qui
se
traduisent
:
>
En
section
de
fonctionnement
par
un
excédent
de
clôture
de
2 660
780,03
€
>
En
section
d'investissement
par
un
déficit
de
clôture
de
1
049
261,67
€
Vous
trouverez
ci-dessous
les
chiffres
globalisés
des
sections
d'investissement
et de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
Mandats
émis
Section
d’investissement
Section
de
fonctionnement
Totaux
cumulés
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Opérations
de
l'exercice
Titres
2 529 001,19 €
3 108 469,13€
€
€mis
DPI
698 209,13
€
2337
85242€
€
émis
Résultats de
1 830 792,06
€
770
616,71
2 601
408,77 €
l'exercice Résultats reportés
-
781
530,39€
1 890
163,32
€
1 108
632,93
€
Résultats de clôture
1 049 261,67
2 660
780,03 €
3 710 041,70€
Restes à réaliser
| Ge
[307883,00€
|
0,00
[0,00
-__307883,00 €
Résultats définitifs
741 378,67 €
2 660
780,03 €
3 402
158,70 €
-
DECLARE
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2022
définitivement
closes.
5-
Affectation
des
résultats
2022
Va
l'instruction
M
14
;
Vu
le Budget
de
l’exercice
approuvé
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
sur
les
résultats
des
réalisations
vérifiés
par
le Maire
et
par
le
Comptable,
-_
DECIDE
l'affectation
anticipée
des
résultats
comptables.
Détermination
du
résultat
d'investissement
exercice
2022
Total
des
recettes
2 529
001,19
€
Total
des
dépenses
698
209,13
€
Résultat
de
l’année
2022
(excédent)
1 830
792,06
€
Résultat
antérieur
-
781530,39€
Résultat
à la clôture
de
l’exercice
2022
(excédent)
1 049
261,67
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
307
883,00
€
Restes
à réaliser
en
recettes
Résultat
cumulé
à
la
fin
2022
(excédent)
741
378,67
€ Il en
résulte
un
excédent
d'investissement
à reporter
de
1
049
261,67
€
Détermination
du
résultat
de
fonctionnement
exercice
2022
Total
des
recettes
3
108
469,13€
Total
des
dépenses
2337
852.42€
Résultat
de
l’année
2022
(excédent)
770
616,71
Résultat
antérieur
1 890
163,32
€
Excédent
de
fonctionnement
2022
2 660
780,03
€
Déficit
d’investissement
2022
0
Résultat
à la clôture
de
l’exercice
2022
2 660
780,03
Il en
résulte
un
excédent
de fonctionnement
de
2 660
780,03
€
Le
résultat
à
la
clôture
de
l’exercice
de
2022
qui
est
de
3
710
041,70
€
sera
affecté
comme
suit
:
Affectation
par
ordre
de
priorité
Couverture
du
déficit
d’investissement
1068
:
0 €
Report
au
002
section
fonctionnement
:
2 660
780,03
€
Report
au
001
section
investissement
:
1
049
261,67
€
Adopté
à l’unanimité
6-
Vote
du
Budget
Primitif
2023
Vote
les propositions
nouvelles
du
budget
primitif de
l’exercice
2023 :
INVESTISSEMENT
Dépenses
:
4 632
169.59
€
(dont
307
883,00
€ de RAR)
Recettes
:
4 632
169.59
€ (dont
0 € de RAR)
FONCTIONNEMENT
Dépenses
:
5
357
129.63
€
Recettes
:
5
357
129.63
€
Pour
rappel,
total
budget :
INVESTISSEMENT
Dépenses
:
4 632
169.59
€
(dont
307
883,00
€ de RAR)
Recettes
:
4 632
169.59
€
(dont
0 € de
RAR)
FONCTIONNEMENT
Dépenses :
5 357
129.63
€
Recettes
:
5 357
129.63
€
Total
du
Budget
:
9
989
299,22€ 7 - Vote
des
subventions
ordinaires
annuelles
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
subventions
annuelles
votées
en
2022,
Vu
les
rapports
financiers
des
différentes
sociétés
locales,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
VOTE
pour
l’année
2023
les
subventions
annuelles
suivantes
aux
Sociétés
et
associations
diverses
sous
réserve
que
l’assemblée
générale
ait
eu
lieu
et
que
le
Procès-verbal
ait
été
transmis
en
mairie.
j
jé
Rappel
Imputation
Association
Montant
2023
montent2022
|
comptable
Local
Unique
Colombophile
475
€
475
€
Art.
6574
Amicale
Laïque
d’IWUY
4085
€
4085
€
Art.
6574
IWUY
Cyclotourisme
532€
532€
Art.
6574
Ass.
Football
Club
d'IWUY
10
000
€
10
000
€
Art.
6574
Comité
d’Aide
aux
Anciens
9500
€
9 500
€
Art.
6574
Harmonie
Municipale
d'IWUY
(Ecole
de
9 700
€
9 700
€
Art.
6574
Musique
+ Fanfare)
:
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
d'IWUY
1 000
€
1 000
€
Art.
6574
Coopérative
Scolaire
Ecole
Maternelle
1250
€
1250
€
Art.
6574
Victor
Duruy
Coopérative
Scolaire
Ecole
Elémentaire
1500
€
1780
€
Art.
6574
Joliot
Curie
Association
des
Parents
d’Elèves
des
Ecoles
Publiques
d'IWUY
En
attente
475
€
Art.
6574
Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
d'Algérie
(Section
902
€
902
€
Att.
6574
d'IWUY) Centre
Communal
d’Action
Sociale
d'IWUY
5000
€
5000
€
Art.
657362
Secours
Populaire
Français
95
€
95
€
Art.
6574
Association
des
Paralysés
de
France
LILLE
95
€
95
€
Art.
6574
La
Croix
Rouge
Française
95
€
95
€
Art.
6574
.
Association
« Les
petits
Loups
»
475
€
475
€
Art.
6574
Emmanuel
Espoir
475
€
475
€
Art.
6574
Société
de
chasse
d’Iwuy
475
€
427€
Art.
6574
AMOPA
150€
150
€
Art.
6574
Les
chiens
guides
d’aveugles
(Roncq)
95
€
95
€
Art.
6574
Participation
à Cambrésis
Tremplin
150€
150€
Art.
6574
Amicale
des
Donneurs
de
sang
Bénévoles
de
CAMBRAI
et environs
ni
ls
es
Association
Etang
des
Cygnes
475
€
475
€
Art.
6574
Ratatouille
475
€
475
€
Art.
6574 Air
Soft
Club
Iwuy
59
0€
475
€
Art.
6574
Tennis
Club
d’Iwuy
450
€
450
€
Art.
6574
Iwuy’Stoire
450
€
450
€
Art.
6574
Association
« L’Abeille
»
1 500€
1 500€
Art.
6574
La
pétanque
Iwuysienne
450€
450
€
Aït.
6574
Secours
catholique
du
Nord
95€
95
€
Art.
6574
Le
paiement
de
ces
subventions
pourra
être
mandaté
à
chaque
association
en
totalité
ou
par
acompte
à
l'initiative
de
Monsieur
le
Maire
après
concertation
avec
l’Adjoint
chargé
des
Finances. Les
Crédits
seront
repris
au
Budget
Primitif 2023
de
la commune.
8 - Demande
de
subvention
—
Terrain
de football
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le conseil
communautaire
a délibéré
le 7 février
2023
afin
d’ouvrir
une
nouvelle
thématique
d'accompagnement
des
projets
des
communes
à
travers
la
création
d’un
fonds
de
concours
intitulé
« équipements
sportifs
- Jeux
Olympiques
2024
».
Pour
bénéficier
de
ce
fonds,
il faut
que
:
-
la
commune
assure
la
maîtrise
d’ouvrage
d’un
équipement
sportif
permettant
la
pratique
d’une
discipline
sportive
présente
aux
Jeux
Olympiques
de
Paris,
-
le projet
soit
structurant
pour
la commune,
-
le coût
du
projet
ne
soit pas
inférieur
à 7 000
€E HT,
-
le projet
soit terminé
au
plus
tard
pour
l'ouverture
des
Jeux
paralympiques
de
2024.
Enfin,
la
participation
versée
par
la
Communauté
d'agglomération
de
Cambrai
à
ce
titre
ne
pourra
pas
dépasser
20
%
du
coût
de
l’opération.
Ceci
étant
exposé,
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
que
pour
accompagner
les
excellents
résultats
obtenus
depuis
plusieurs
années
par
le club
de
football
de
la ville,
il serait
souhaitable
de
le
doter
d’un
nouveau
terrain
de
football
en
gazon
naturel.
Considérant
que
ce
projet
qui
se
chiffre
à 68
312,04
€
HT
remplit
l'intégralité
des
conditions
précités,
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
de
valider
la réalisation
de
cette
opération
et
de
l’autoriser
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la
CAC
au
taux
maximum
de
20%
ce
qui
représenterait
une
aide
financière
de
13
662,40
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
la réalisation
de
cette
opération
et autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
dépenses
nécessaires,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la CAC
au
taux
maximum
de
20%
ce qui
représenterait
une
aide
financière
de
13
662,40
€.
-_
PRECISE
que
les crédits
seront
repris
au
Budget
Primitif 2023
de
la commune. 9 - Autorisation
de
céder
à
l'euro
symbolique
les parcelles
cadastrées
ZC
276,
ZC
281,
ZC
283,
ZC
288(pour
partie),
ZC
294 (pour
partie),
ZC
297(pour
partie)
et ZC
300
(pour
partie)
au profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
et du
Département
du
Nord.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la
communauté
d’agglomération
de
Cambrai
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
sa
compétence
« développement
économique
»
l’a
sollicité
afin
que
la
commune
d’Iwuy
lui
retrocède
à
l’euro
symbolique
des
parcelles
situées
sur
le
parc
d’activités
«ZONE
OUEST
»
et
que
la
commune
détient
en
pleine
propriété
depuis
leur
rétrocession
à l’euro
symbolique
par
la
CAC
en
2014.
Il s’agit
des
parcelles
cadastrées
ZC
276,
ZC
281,
ZC
283,
ZC
288(pour
partie),
ZC
294(pour
partie.,
ZC
297(pour
partie)
et ZC
300
(pour
partie).
Considérant
que
ces
parcelles
sur
lesquelles
des
voiries
ont
été
réalisées
s’apparentent
à des
voiries
communautaires,
d’une
part,
et
Le
fait
que
la
commune
s’est
vu
rétrocédé
ces
parcelles
en
2014
pour
un
euro
symbolique
d’autre
part,
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
de
faire
droit
à
la demande
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Cambrai.
En
outre,
il expose
au
conseil
municipal
que
les parcelles
cadastrées
ZC
294
pour
partie
et ZC
300
pour
partie
acquises
dans
les
mêmes
conditions
en
2014
doivent
quant
à elles
être
cédées
à
l’euro
symbolique
au
Département
du
Nord
pour
qu’il
l'intègre
à
son
domaine
public
routier. Des
divisions
cadastrales
des
parcelles
suivantes
seront
réalisées
par
un
cabinet
de
géomètre
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
prendra
en
charge
le
coût
de
cette
mission.
Ces
découpages
porteront
sur
les parcelles
cadastrées
:
>
ZC288
>
ZC294
>
ZC297
>
ZC300
Ainsi,
la parcelle
ZC
288
d’une
contenance
de
3
577
m?
sera
divisée
en
deux
parcelles
: l’une
de
942
m°
et l’autre
de
2635
m°.
La
parcelle
de
942
m°?
sera
alors
cédée
à la CAC.
La
parcelle
ZC
294
d’une
contenance
de
745
m?
se
verra
diviser
en
deux
parcelles
de
488
m?
et de
257
m2.
La
parcelle
de
488
m°? sera
alors
cédée
à la CAC.
La
parcelle
ZC
297
d’une
contenance
de
723
m°
se verra
diviser
en
deux
parcelles
de
672
m?
et de
51
m2.
La
parcelle
de
672
m°? sera
alors
cédée
à la CAC
et celle
de
51
m°
sera
cédée
au
département
du Nord.
La
parcelle
ZC
300
d’une
contenance
de
2871
m°
se verra
diviser
en
deux
parcelles
de
1873
m?
et de
998
m°.
La
parcelle
de
1873
m°? sera
alors
cédée
à la CAC
et celle
de
998
m°? sera
cédée
au
département
du Nord. Vous
trouverez
ci-dessous
un
tableau
reprenant
les
parcelles
concernées
par
la
cession
à
l’euro
symbolique
:
Numéro
de
parcelles
|
Contenance
Cession
à la CAC
ZC
276
422
m°?
ZC
281
225
m°?
ZC
283
295
m°
ZC288p
942
m°
ZC
294p
488
m°?
ZC297p
672m°
ZC300p
1 873
m?
Cession
au
Département
du Nord
ZC297p
51m?
ZC300p
998
m°
Ceci
étant
exposé
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
:
-
De
se
prononcer
en
faveur
de
la
cession
à
l’euro
symbolique
et
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
des
parcelles
précitées
au
profit
de
la
CAC
et
du
département
du
Nord
-
D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
cette
affaire.
-
De
prévoir
que
les
frais
de
bornage
seront
par
dérogation
supportés
par
la
CAC
qui
prendra
directement
en
charge
la facture
ou
à l’encontre
de
qui
un
titre
de
recettes
sera
émis
pour
en
exiger
le remboursement.
10
- Autorisation
de
céder
à
l’euro
symbolique
les parcelles
cadastrées
ZC
294p,
ZC
288p,
ZC
292,
ZC
285,
ZC
279
et ZC
273
au profit
de
la SAS
LGdev.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
communauté
d’agglomération
de
Cambrai
envisage
de
vendre
à
la
SAS
LGdev
plusieurs
parcelles
de
la
zone
Ouest
afin
qu’elle
y
développe
une
zone
commerciale.
Il
rappelle
également
que
la
ville
d
‘Iwuy
a,
sur
cette
zone
Ouest,
récupéré
en
2014
par
le
biais
d’une
rétrocession
à l’euro
symbolique
(entre
elle
et la communauté
d'agglomération
de
Cambrai),
la
propriété
de
plusieurs
parcelles
sur
lesquelles
la
commune
avait
réalisé
des
accroches
de
voiries.
Considérant
que
ces
parcelles
citées
en
objet
serviront
pour
la
desserte
de
la
future
zone
commerciale,
d’une
part,
et que
la commune
d’Iwuy
s’est
vu
céder
leur
propriété
pour
un
euro
symbolique,
d’autre
part,
Monsieur
le
Maire
propose
de
céder
à
l’euro
symbolique
les
parcelles
cadastrées
ZC
294p,
ZC
292,
ZC
288p,
ZC
285,
ZC
279
et ZC
273
à la SAS
LGdev.
Des
divisions
cadastrales
des
parcelles
cadastrées
ZC
288
et
ZC
294
seront
réalisées
par
un
cabinet
de
géomètre
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
prendra
en
charge
le
coût
de
cette
mission. Le
découpage
prévoit
que
la
parcelle
ZC
288
d’une
contenance
de
3 577
m°?
sera
divisée
en
deux
parcelles
: l’une
de
942
m°?
et
l’autre
de
2635
m2.
La
parcelle
de
2635
m?
sera
alors
cédée
à la SAS
LGdev.
La
même
démarche
sera
effectuée
pour
la parcelle
ZC
294
d’une
contenance
de
745
m°? qui
se
verra
diviser
en
deux
parcelles
de
488
m°
et de
257
m2.
La
parcelle
de
257
m°
sera
alors
cédée
à la SAS
LGdev.
Enfin,
les
parcelles
ZC
273,
ZC
279,
ZC
285
et
ZC
292
seront
également
cédées
pour
l’euro
symbolique. Monsieur
le
maire
précise
que
les
autres
parcelles
rétrocédées
en
2014
seront
quant
à
elles
rétrocédées
à la
CAC
et au
département
du
Nord.
Ceci
étant
exposé,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
l’autoriser
à
céder
à
l’euro
symbolique
les
parcelles
cadastrées
ZC
273,
ZC
279,
ZC
285,
ZC
288,
ZC
292
et ZC
294p
au
profit
de
la
SAS
LGdev
pour
les
surfaces
reprises
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Numéro
de parcelles
|
Contenance
Cession
à la SAS
LGdev
ZC
273
251
m?
ZC
279
207
m?
ZC
285
270
m°?
ZC288p
2 635m°
ZC
292
147
m
ZC
294
p
257
m°
Ceci
étant
exposé
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
:
-
De
se prononcer
en
faveur
de
la cession
à l’euro
symbolique
des
parcelles
précitées,
-
D'’autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
tous
les
actes
et documents
nécessaires
à cette
affaire.
-
De
prévoir
que
les
frais
de
bornage
seront
par
dérogation
supportés
par
la
CAC
qui
prendra
directement
en
charge
la
facture
ou
à l’encontre
de
qui
un
titre
de
recettes
sera
émis
pour
en
exiger
le remboursement.
11
- DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
en
raison
des
missions
suivantes
:
-
Exécuter
les
travaux
d'entretien,
d'aménagement
et
de
maintenance
des
bâtiments
de
la collectivité
territoriale.
- _
Diagnostiquer
et contrôler
les
équipements
relevant
de
sa ou
de
ses
spécialités. -
Assurer
l’entretien
courant
des
machines,
des
matériels
et
du
local
utilisés
ce
qui
peut
comprendre
:
Tâches
de
mécanique
automobile
sur
les véhicules
communaux
Réparation
des
outils
de jardin
Gestion
des
crevaisons
Nettoyage
régulier
de
l'atelier
Interventions
sur
gros
véhicules
et gros
matériel
Dépannages
extérieurs
O © © O©O © ©
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à compter
du
1%
Août
2023
un
emploi
permanent
d’ouvrier
polyvalent
de
maintenance
des
bâtiments
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
et du
grade
d’adjoint
technique
à temps
complet
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est fixée
à 35heures
Cet
emploi
doit
être pourvu
par
un
fonctionnaire.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
le conseil
municipal
décide
:
- De
créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
(échelle
C1)
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d’exécution
des
travaux
d’entretien,
d'aménagement
et
de
maintenance
des
bâtiments
de
la
collectivité
ainsi
que
l’entretien
courant
des
machines,
outillages
et autres
matériels
à temps
complet
à compter
du
1°" Août
2023.
- Les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
la
collectivité. 12 - Autorisation
de
cession
des
parcelles
cadastrées
À
3754,
À
3756,
A
3757,
À
3759,
À
3762,
À
3764
et À
3768
pour
une
surface
totale
de
5.978
m°
à
L'OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
NORD,
également
dénommé
PARTENORD
HABITAT.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
anciens
locaux
de
la
gendarmerie
situés
rue
Faidherbe
seront
prochainement
libérés
dans
le
cadre
du
transfert
de
la caserne
rue
de
la Liberté
à Iwuy.
Un
accord
a
été
trouvé
avec
Partenord
Habitat
afin
de
leur
céder
les
terrains
sur
lesquels
ils
ont
construit
les
béguinages
et
la résidence
pour
personnes
âgées
pour
un
prix
de
87
000
€. Pour
le
paiement
de
ce
prix,
Partenord
Habitat
propose
de
recourir
à
la
technique
dite
de
la dation
en
paiement.
Celle-ci
consiste
à
payer
à
la
ville
d’Iwuy
le
prix
de
87
000
€
en
lui
transférant
la
propriété
d’une
partie
de
la
parcelle
A
1903
(pour
environ
4350
m°)
qui
a
été
estimée
à
87
000€.
Ce
montage
permettra
à
la
commune,
en
devenant
propriétaire
de
ce
foncier,
de
s’assurer
que
le cadre
résidentiel
du
quartier
de
La
roseraie
sera préservé. Toutefois,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la parcelle
A
1903
est
actuellement
occupée
par
les
gendarmes
dans
le cadre
d’un
bail
qui
les lie à Partenord
Habitat.
Par
conséquent,
le paiement
sera
différé
et ne
pourra
intervenir
qu’une
fois
le bail
résilié
et les
locaux
libérés
par
les
gendarmes.
Ceci
étant
exposé,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
l’autoriser
à céder
les parcelles
cadastrées
À
3754,
À
3756,
À
3757,
À
3759,
À
3762,
À
3764
et
À
3768
pour
une
surface
d’environ
5.978
m2?
à
PARTENORD
HABITAT
pour
un
prix
de
87
000
€
et
dans
les
conditions
précitées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
-
de
se
prononcer
en
faveur
de
la
vente
à
Partenord
Habitat
des
parcelles
précitées
et
selon
les
conditions
de
paiement
exposées
ci-dessus,
-
_d’autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à cette
affaire.
-
de
prévoir
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
seront
prélevés
au
BP
de
la
commune.
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATION
AU
CONSEIL
Aucune
question
diverse
n’a
été
posée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h45.
Le
Maire
”
Le
Secrétaire
de
séance
D.
POTEAU
Nicole
SLOMIANY