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Procès Verbal - pv Reunion cm du 13 avril 2021 1 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Masny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm du 13 avril 2021 1)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, 1

PROCES-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du 13 avril 2021 à 19 h

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le mardi 13 avril 2021 à 19h00, salle Edith Piaf, suite à la convocation légale qui leur a été adressée le 07 avril 2021, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie le 07 avril 2021, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Lionel FONTAINE, Maire de Masny

Sont présents à cette réunion :

M. FONTAINE Lionel – Mme JOHNSON Claudine – M. BRASSART Daniel – Mme FAVA Joëlle – M. OLSZOWSKI Jacques – Mme CARDOT Marie-Line - M. SPECQ Roger – Mme GUESSOUM Dalila – M. MINNENS Régis – Mme DELSAUT Isabelle – M. LEDOUX Philippe – Mme BRUHIER Armelle - M. MARCINKOWSKI Michel – Mme MATULA Magali – Mme DOURNEL Anaïs – M. MATHON Maxence – M. KNOPISCH Daniel – Mme TROJANOWICZ Coraline – Mme CAUDRELIER Geneviève – Mme GAUTHIEZ Paulette - M. MAZZOLINI Fabrizio – Mme DELVILLE Vanessa.

Absents excusés ayant donné procuration :

• Pouvoir de M. BITCH Mustafa à Mme GUESSOUM Dalila

• Pouvoir de M. MEMBOT Sébastien à Mme DELSAUT Isabelle

• Pouvoir de Mme REGNIER Jenny à Mme MATULA Magali

• Pouvoir de M. DELABY Bernard à Mme GAUTHIEZ Paulette

• Pouvoir de Mme ROUSSEAU Dominique à Mme GAUTHIEZ Paulette

****************

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate, après l’appel nominal, que le quorum est atteint.

1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur LEDOUX Philippe, Conseiller délégué, est nommé secrétaire de séance.

2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

M. le Maire : « On va passer au point 2 : l'approbation du procès-verbal de la dernière réunion. Je pense qu'on l’a tous reçu ? Est-ce qu'il y a des questions au sujet de ce procès-verbal ? Sinon, nous le soumettons tout de suite au vote du Conseil Municipal. Pas de questions particulières ? Alors qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci ».

Le procès-verbal de la réunion du 11 mars 2021 est soumis à l’assemblée. Il est approuvé à la majorité des membres présents (3 abstentions : Mme GAUTHIEZ - M. DELABY – Mme ROUSSEAU).2

3) DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal.

2021-07 : Dans le cadre des travaux d’isolation et de réfection de la toiture de la salle Jacques BREL, après étude des diverses offres présentées, signature d’un contrat avec la SARL HERMANT, basée à ARLEUX, pour une prestation de désamiantage, d’un montant de 11 148.80 € HT, soit 13 378.56 € TTC.

2021-08 : Passation d’un avenant N° 5 au marché initial, passé avec la société VERDI Conseil Nord de France, pour la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune, entérinant :

• Un coût supplémentaire de cette mission de 7 510 € HT, soit 9 012 € TTC, portant le marché à 46 255 € HT, soit 55 506 € TTC

• Un délai supplémentaire de 15 mois à compter de Mars 2021, avec dépôt de l’arrêt projet prévu au mois de Juillet 2021.

M. le Maire : « Délégations du Conseil au Maire. Il n’y avait pas beaucoup de délégations… Y a-t-il des questions particulières sur les délégations du Conseil au Maire ? Non ! Ce n’est pas soumis au vote.

Nous allons passer au point 4 : la présentation des comptes du Centre Communal d'Action Sociale. Daniel ? Ce soir c'est une soirée Daniel BRASSART !! »

M. BRASSART : « Le plus court possible ! »

4) PRESENTATION DES COMPTES 2020 DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Les documents budgétaires adoptés par le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale – Compte Administratif 2020 – Compte de gestion du Receveur 2020 – Budget Primitif 2021 sont présentés, pour information, au Conseil Municipal.

M. BRASSART : « Le Conseil d’Administration du CCAS a eu lieu le 9 avril à 9h et portait essentiellement sur l'approbation des comptes. Ils sont exactement les mêmes que ceux du Percepteur. Section de fonctionnement : En recettes, nous sommes à 253 930,89 € et en dépenses 214 990 €. Ce qui nous fait donc un excédent de 38 940,89 €.

Pour la section d'investissement : Le total des recettes est de 15 792,81 € et le total des dépenses est de 10 427, 13 €, ce qui nous fait un excédent de 5 355.68 €. Donc, si on additionne tout ça, on trouve un excédent pour l'année de 44 296.57 €. Si on rajoute les résultats de clôture de l'exercice précédent (2019), au total on avait 75 148.13 € + les 44 296.57 € de cette année, on a donc un excédent de clôture de résultats de l'exercice 2020, de 119 444.70 €.

Alors le détail… c'est assez simple, pour les recettes, 98 % des recettes viennent de la mairie. C'est une subvention versée par la mairie. Les charges sont assez semblables à celles de l'année dernière, la seule différence est qu’il y a eu un peu plus de secours aux personnes en difficulté et également environ 30 000 € d'aides aux entrepreneurs. C’est une aide sociale aux entrepreneurs, ce n’est pas une aide économique ! »3

M. le Maire : « La somme exacte, c'est 27 000 €. Il s’agit seulement de la présentation des comptes à titre d’information ! »

5) COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2020

M. le Maire : « Alors on va passer au point 5 : le compte de gestion du receveur sur le BP. Il n’est pas si mal ! Vous pouvez prendre l’annexe 3. »

M. BRASSART : « De toute façon ce sont des chiffres que l'on va retrouver plusieurs fois puisque le compte du receveur est exactement le même que celui donné par la municipalité. En recettes de fonctionnement, nous avons donc 3 325 991 € et en dépenses nettes, y compris l’annulation des mandats, 3 125 909,12 €. Ce qui nous fait un excédent en fonctionnement de 200 082,77 €. En ce qui concerne les investissements, en recettes nous avons 336 337.31 € et en dépenses nettes, 1 062 970, 46 €, ce qui nous fait donc un déficit de 696 633.15 €. Total des deux sections : nous obtenons un déficit de 296 550,38 €. Ce chiffre est à reporter (page suivante) au résultat d’exécution du budget, avec les résultats de l’année précédente, l’année 2019. Je vais lire simplement le résultat de l'année 2019, qui se terminait avec un total de 1 252 540 €.

150 000 € avaient été prélevés pour mettre en investissement sur l'exercice 2020. Le résultat de l’exercice 2020 : Au total avec le déficit en investissement – 497 540 €, nous obtenons un résultat de clôture de l'exercice 2020 de + 605 990,05 €.

Cela doit être voté ! ».

M. le Maire : « Oui, bien sûr. Est-ce qu’il y a des questions ? Donc je vais le soumettre au vote. »

Délibération n° 2021 – 13/04 – n° 1

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2020,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’aucune observation n’est à formuler,

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes,

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.4

Le Compte de Gestion du Receveur 2020 (conforme au Compte Administratif 2020) est à son tour voté par le Conseil Municipal à l’unanimité.

6) RECAPITULATION DES ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU COURS DE L’ANNEE 2020

M. le Maire : « Récapitulation des actions de formation des élus au cours de l'année 2020. Il n’y en a pas eues.

Mme. DESPRES : « Néant, c’est en page 101 du compte administratif. »

M. le Maire : « Bien sûr, il y a un programme de formation qui est relancé pour l'année 2021 et qui sera également présenté lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal. Ce sont des formations pour l'ensemble des élus, sur différentes thématiques : le budget, l’urbanisme… On peut retrouver la liste sur internet, sur le site du FECI, où vous avez toutes les informations. Ceux qui sont intéressés pour différentes formations, n'hésitez pas à revenir vers nous, cela nous permettra d'anticiper déjà. »

Le Conseil Municipal en prend acte.

7) ACQUISITIONS – CESSIONS D’IMMEUBLES OU DE DROITS REELS IMMOBILIERS – ANNEE 2020 – BILAN

M. le Maire : « La cession d'immeubles en 2020 : il y a la résidence « Ages et Vies », dans le fond des 40, pour une somme de 57 400 €. Il y a toujours un report de 2020 sur un terrain rue Chopin, qui traîne en longueur depuis des années et qui est à mon sens invendable. Cela fait des années, 7, 8 ans, que ce terrain revient en Conseil Municipal… Je ne sais pas trop ce que l’on peut en faire ! La vente du bâtiment du Centre Social et Culturel, rue de Chantilly, mis en vente à hauteur de 170 000 €. On a décidé de le réinvestir ! C’est le Pôle Insertion « Arc-en-Ciel ». Et enfin, la vente de terrains, à savoir une promesse de vente établie avec la société TAGERIM, à hauteur de 122 000 €. Aujourd'hui, on a contacté les services de TAGERIM, en leur demandant de revoir un petit peu leur copie concernant l'emplacement du futur lotissement, qu’ils souhaiteraient créer. Au départ, je pense que je vous l'avais déjà dit lors d'une précédente réunion de Conseil Municipal, ils voulaient créer des immeubles collectifs. La première mouture c'était 90 logements répartis dans 4 immeubles collectifs. On a retoqué le projet. Ce n’est pas le projet qu'on veut ! Les services de TAGERIM devraient nous représenter un projet modifié, dans les semaines qui viennent. Parce qu’il n’est pas question d’avoir une Résidence « Ages et Vies », avec en face des bâtiments collectifs de 11 logements ! C'est quand même un quartier pour les personnes âgées ! On ne voyait pas remettre en face des logements collectifs avec toutes les nuisances que cela peut éventuellement provoquer pour les personnes qui vont venir dans ces maisons de semi-retraite et qui ont quand même une grosse autonomie.

Aujourd'hui, on attend le retour de TAGERIM avec un nouveau projet. Une fois que celui-ci sera ficelé, on le soumettra également à l’ensemble du Conseil Municipal.

Voilà pour le bilan des acquisitions en 2020 ! Des questions sur les acquisitions ? Non ? »

Le Conseil Municipal en prend acte.5

8) COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL - ARRETE DES COMPTES

M. le Maire : « M. BRASSART, vous avez devant vous le M-14 ! Nous allons passer au Compte Administratif et vous trouverez également, en annexes, toutes les pièces comptables pour le Budget Principal. »

M. BRASSART : « Je suppose que vous l'avez lu : c'est le document principal sur l'année 2020. Sur ce document, vous avez les comptes proprement dits et vous avez ensuite tous les éléments, soit quand même une liasse d’à peu près une centaine de pages ! Vous avez également tous les éléments du bilan (actif-passif, les ratios, l’état du personnel, les éléments d’information concernant les actions de formation…). Vous avez tous les éléments sur ce qui s'est passé dans la commune sur l'année 2020. Concernant les chiffres proprement dits, ce sont les mêmes que ceux présentés tout à l'heure. Je ne reviendrai donc pas dessus. Par contre, je vais détailler les différentes charges : en charges de caractère général 676 418 € »

M. le Maire : « Merci de bien vouloir préciser les pages de références. »

M. BRASSART : « Je prends la page 4, avec les dépenses de fonctionnement et les recettes de fonctionnement par nature. Charges à caractère général, charges de personnel, atténuation de produits (qui sont des remboursements sur les charges de personnel), autres charges de gestion courante et vous avez donc le total des dépenses de gestion courante. Ensuite, les charges financières, charges exceptionnelles, les dotations aux amortissements et vous avez ainsi le total des dépenses de l'année pour les charges. Les recettes de fonctionnement, les produits des services du domaine, qui ont été moins importants que les autres années du fait de la Covid, les impôts et taxes, les dotations et participations (ce sont toutes les subventions que l'on reçoit de l'Etat, de la Région, du Département, et d’autres organismes comme la CAF) et les autres produits de gestion courante. On obtient un total des recettes de gestion courante. Ensuite, viennent les produits financiers, les produits exceptionnels, et les reprises d’amortissement éventuellement, et on obtient comme ça un total des recettes, qui ont été lues tout à l'heure.

Vous avez après, en page 8, principalement tout le détail des charges. Je ne vais pas revenir là-dessus, s’il y a des éléments qui vous interpellent, qui vous posent question, n'hésitez pas à le signaler. Ensuite, on a les recettes de fonctionnement, je l'ai dit tout à l'heure. Puis, toute la section d'investissement avec le détail de ce qui a été dépensé en investissement, aussi bien de manière générale, qu’en opération. Nous avons toujours le collège en opération, l'extension de la ligne A du TCSP (en fait, ce n'est qu'une régularisation notamment de TVA), le FTU où il reste une petite somme, et l'aménagement du stade Germinal, qui a été fait il y a déjà quelques années et qui se termine pour ces investissements cette année.

Ensuite, les recettes d'investissement. Je ne sais pas s'il y a des questions particulières ? Vous avez dans les pages 16, 17, 18, le détail des opérations. On remet en opération des investissements qui peuvent s'étaler sur plusieurs années. C'est le cas par exemple du collège ! Vous avez le détail à ce niveau-là. Je ne sais pas s'il y a des questions sur tout ça ? »

M. le Maire : « Moi, je ne peux pas voter, donc je sors. »

Délibération n° 2021 – 13/04 – n°2

La détermination des résultats s’effectue à la clôture de l’exercice, au vu du compte administratif. L’article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise en effet que « l’arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du compte administratif présenté par le Maire après transmission du compte de gestion établi par le comptable de la commune ».6

Monsieur BRASSART Daniel, Adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal des résultats de l’exercice 2020

Investissement Fonctionnement TOTAL

Dépenses 2020 1 062 970.46 € 3 125 909.12 € 4 188 879.58 €

Recettes 2020 366 337.31 € 3 325 991.89 € 3 692 329.20 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 -696 633.15 € 200 082.77 € -496 550.38 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 525872.39 € 576 545.84 € 1 102 418.23 €

RESULTAT DE CLOTURE 2020 -170 760.76 € 776 628.61 € 605 867.85 €

BALANCE DES RESTES A REALISER -59 744.61 € -59 744.61 €

RESULTAT CUMULE DE

L'EXCERCICE 2020 -230 505.37 € 776 628.61 € 546 123.24 €

Il ressort le résultat de clôture de l’exercice 2020 suivant :

- En section de fonctionnement, le résultat excédentaire de 776 628.61 €

- En section d’investissement, le résultat excédentaire de – 170 760 .76 € - D’où un résultat excédentaire global de clôture de 605 867.85 €

Hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal procède au vote du Compte Administratif de l’exercice 2020 à l’unanimité.

9) ARRET DEFINITIF DES COMPTES ET AFFECTATION DES RESULTATS

M. BRASSART : « Tous les documents présentés sont des documents obligatoires. On est obligé de les présenter et de les faire voter. Vous avez en annexe 6 le bilan de l'exercice 2020 : il reprend les dépenses totales, les recettes totales, avec le détail des prévisions 2020 et les réalisations 2020, avec le résultat de l’exercice de 200 082,77 €. Pour la section d’investissement, c’est ce que j’ai dit tout à l'heure, et tout est reporté sur les deux tableaux du bas. Le résultat d'exécution de l'année 2020, avec le chiffre au total du résultat de clôture de l'exercice de 605 867,85 € et vous avez le dernier tableau en bas, qui est le résultat de clôture après reprise des restes à réaliser.

Les restes à réaliser ne concernent, bien sûr, que les investissements, avec essentiellement le collège, avec un total de dépenses restant à réaliser de 733 848,51 € et en recettes un total de 674 123,90 €. Vous avez donc un solde négatif de 59 744,61 € en déduction du résultat de clôture 2020. Le résultat, après restes à réaliser, que l'on retrouve bien sûr sur la première page, est d’un montant de 546 123, 24 €.

Je ne sais pas s'il y a des questions. C’est assez technique tout ça, mais c'est la gymnastique comptable que on est obligé de faire. »

M. le Maire : « Il y a encore deux annexes qui sont dans les documents, les 7 et 8. »

M. BRASSART : « Oui effectivement, vous avez le détail des reports, donc aussi bien en recettes qu'en charges. Cela fait partie du compte administratif, à savoir, contribution aux organismes de regroupement des autres dépenses de fonctionnement : c'est ce qu'on paye à tous les syndicats auxquels on est obligé d'adhérer. Vous avez le SICAIE : on a payé 6 913,50 €, le Syndicat Mixte des Transport du Douaisis : je vous rappelle que la cotisation que payait la Mairie est maintenant payée par la CCCO, qui le déduit de ce qu’elle nous devait avant. Parce que maintenant nous ne recevons plus d'argent de la CCCO, c'est nous qui devons payer à la CCCO : c'est indiqué sur la ligne, là, avec7

31 731 €. Alors qu'avant on touchait, en 2000, pratiquement 100 000 €, aujourd'hui c'est nous qui devons payer, compte-tenu de toutes les compétences transférées à la CCCO. Le total pour ces organismes de regroupement est de 229 527, 53 €. Il y a également le GEP, qui concerne la gestion des eaux pluviales : nous versons 11 355,60 €.

On n’en a pas fini pas avec ces annexes ! L’annexe 1, c’est le compte administratif avec les comptes arrêtés qui reprennent ce qu'on a vu tout à l'heure. »

Mme GAUTHIEZ : « C’est l’exercice 2020 et non pas 2019 ! Comme c’est marqué sur la feuille ! »

M. BRASSART : « Oui il y a eu une erreur ! »

Délibération n° 2021 – 13/04 – n°3

Le Conseil Municipal,

Après avoir voté le compte administratif 2020, au vu de l’arrêt définitif des comptes :

Investissement Fonctionnement TOTAL

RESULTAT DE CLOTURE 2020 -170 760.76 € 776 628.61 € 605 867.85 €

Après avoir constaté les restes à réaliser de la section d’investissement, en dépenses de 733 848.51 € et en recettes de 674 103.90 €,

Il est proposé d'affecter le résultat de la manière suivante :

Au 002 "Résultat de fonctionnement reporté" un excédent de 546 123.24 €

Au 001 "Solde d'exécution de la section d'investissement reporté", un déficit de 170 760.76 €

Affectation au 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisé " la somme de 230 505.37 €.

Vote à l’unanimité l’affectation des résultats.

10) FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2021

M. le Maire : « On va voter les taux d’imposition pour l'année 2021. »

M. BRASSART : « Nous n'avons plus que deux taux à décider. C’est-à-dire, la taxe foncière, qui s’élève maintenant à 48,61. C'est la part communale qu’on avait l'année dernière, plus la part départementale qui se rajoute. Cela vous avait été présenté lors du dernier conseil, avec le ROB. Le produit attendu est donc de 1181 223 €, auxquels va se rajouter une dotation de compensation pour la perte de la taxe d'habitation.

Le taux de taxe foncière non bâti est de 117,82, ce qui fait une rentrée d'argent de 53 372 €.

Le total des ressources fiscales prévisionnelles, pour 2021, s'élève donc à 1 455 557 €, avec les différentes bases. Il y a le produit attendu pour le total des taxes votées d’ 1 234 595 € + les autres taxes. Ce sera ce qui8

restera probablement de la Taxe d’Habitation. A priori, ça ne devrait être que sur des résidences secondaires. Je ne savais pas qu'il y en avait à Masny ! Mais donc, 6 550 €.

Allocations compensatrices, DCRPP 13 148 €, versement du FNJ 34 801€ et versement correcteur, dont on parlait tout à l'heure, 166 463 €, ce qui nous fait donc un total de 1 455 557 €. Vous retrouverez ces sommes, bien sûr, dans le BP, tout à l'heure. »

Délibération N° 2021 – 13/04– N° 04

Monsieur le Maire soumet au conseil le vote des taux d’imposition au titre de l’exercice 2021.

Après délibération,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

Considérant que le produit attendu en appliquant ces taux permet d’équilibrer le budget,

Considérant qu’à partir de 2021, les communes ne percevront plus la taxe d’habitation sur les résidences principales et qu’elles recevront la part départementale du foncier bâti,

Considérant qu’un coefficient correcteur est créé pour neutraliser les écarts à la hausse ou à la baisse, permettant aux communes de maintenir à l’Euro près le produit de leur taxe d’habitation.

APPROUVE à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire et DECIDE d’appliquer les taux suivants :

Pour rappel, taux 2020

• Taxe d’habitation : 21.94 %

• Foncier Bâti : 29.32 %

• Foncier Non Bâti : 117.82 %

• Taux de revalorisation des bases : 0.20 %

Détermination de la Taxe Foncier Bâti communal :

Taux Taxe Foncier Bâti communal 29.32 % + Taux Taxe Foncier Bâti départemental 19.29 % = Taux Foncier Bâti de référence de Masny, soit 48.61%

Pour 2021 :

Base Taxe foncier Bâti, soit 2 430 000 € x 48.61 % = 1 181 223 €

Attribution de la compensation pour la perte de la Taxe d’Habitation :

Taxe Foncier Bâti Département 2020 moins Taxe Habitation Communale 2020 supprimée

Si le résultat négatif = compensation

Si le résultat positif = prélèvement

Pour Masny : 630 500 € - 464 323 € = 166 177 €. Après application du coefficient correcteur de 1.140658, la commune va recevoir une compensation de 166 463 €

Taxe Foncier Non Bâti

Base 2021 : 45 300 € x 117.82 % = 53 372 €9

11) PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES – ANNEE 2021

M. le Maire : « Comme vous êtes censés le savoir, on a un litige qui oppose, depuis 2012, la commune à Madame SARRAZIN, agent communal. C’est une affaire pendante devant le Tribunal Administratif de Lille, qui nécessite de prévoir au budget une provision pour risques et charges destinée à couvrir d'éventuels arriérés de salaires qui seraient à reverser par la commune à Mme SARRAZIN si le jugement lui était favorable. Une provision d’un montant de 69 000 € a été constituée par délibération du 28 juillet 2020. Suivant les derniers éléments communiqués par l’avocat, le montant des arriérés de salaires à reverser à Madame SARRAZIN Véronique pourrait être majoré de 16 485 €.

C'est un dossier qui est toujours au tribunal. Madame SARRAZIN a perdu les deux premières fois devant le tribunal administratif, en appel. Là, c'est sa dernière carte.

Je prends toujours le scénario catastrophe, c'est-à-dire que je reste persuadé qu'avec tous les éléments qu'on a aujourd'hui, elle ne gagnera pas. Mais, toujours est-il, qu’on ne peut pas se permettre d’ignorer l’éventualité qu’elle gagne. Une décision de justice, c'est toujours une décision de justice. Il n’est pas question que demain, si on ne provisionne pas ces sommes, on soit obligé de payer !

On a donc provisionné une somme de 16 485 €. Est-ce que vous avez des questions sur le sujet ?

M. MAZZOLINI : C'est le montant, suite aux conclusions de son avocat ?

M. le Maire : Oui, j'ai vu ce matin qu’elle doit repasser un examen médical puis elle passera également en commission le 21 mai 2021. Logiquement, je pense qu’avant l'été on devrait, peut-être (je dis bien toujours peut-être, parce que je suis toujours prudent !) avoir une décision véritablement finale, après des années et des années de problèmes. Je vous rappelle que c’est une affaire qui date de septembre 2012, quand même bientôt 9 ans ! Il est temps qu’aujourd'hui on puisse aussi laisser cela derrière nous.

La provision est faite, maintenant on croise les doigts ! Si on gagne, de toute façon ce sera réinvesti. Cet argent est provisionné, tant mieux pour nous. Quoi qu’il arrive, au moins, on n’aura pas de surprises si éventuellement, la justice lui était favorable. Je vous demande de délibérer sur le sujet. »

Délibération N° 2021 – 13/04– N° 05

Conformément à l’article L 2321-2-29° du Code Général des Collectivités Territoriales, une provision doit être impérativement constituée par délibération notamment dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité. Cette provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter, en fonction du risque financier encouru.

Une provision pour risques et charges d’un montant de 69 000 € a été constituée par délibération du 28/07/2020 en raison d’un litige opposant la ville à Madame SARRAZIN Véronique, agent de la commune, en arrêt de travail depuis septembre 2012, pour une affaire pendante devant le Tribunal Administratif de Lille, afin de couvrir d’éventuels arriérés de salaires qui seraient à reverser par la commune à cet agent si le jugement lui était favorable.

Suivant les derniers éléments communiqués par l’avocat, le montant des arriérés de salaires à reverser à Madame SARRAZIN Véronique pourrait être majoré de 16 485 €.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal d’inscrire au budget primitif 2021, la somme de 16 485 € en complément des 69 000 € déjà provisionnés :

En opération d’ordre semi-budgétaire, regroupée au sein des opérations réelles, en dépense de fonctionnement au chapitre 68 « Dotations aux provisions » au compte 6815 « Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,10

Vu les demandes arriérés de salaires qui seraient à reverser par la commune à Madame SARRAZIN Véronique ;

APPROUVE la constitution d’une provision supplémentaire pour risques et charges de 16 485 €, en complément des 69 000 € déjà provisionnés ;

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2021.

12) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2021

M. le Maire : « Vous avez le tableau qui vous est proposé en annexe. Vous avez tous les montants répertoriés. Est-ce qu’il y a des questions à poser sur les subventions aux associations ? »

M. MAZZOLINI : « J'ai plusieurs questions, notamment sur le défilé, j’ai cru comprendre qu’il était annulé ?! »

M. le Maire : « C'est officieux… Euh non, le défilé, au temps pour moi…oui, il est annulé. »

M. MAZZOLINI : « La participation des associations est donc annulée, alors que deviendront les montants prévus pour la participation des associations ? »

M. le Maire : « On va quand même demander aux associations de s’investir, parce qu'il y a un projet « Tiot Batiche », sur lequel Marie-Line travaille. Elle va justement peut-être nous en parler un petit peu. On a plusieurs scénarios. Le pire scénario, c'est qu’on annule tout ! Le moins pire, c'est qu’il y ait aussi des associations qui pourraient être présentes sur la braderie, sur toutes les animations qu'on va vouloir mettre en place. A partir du moment où elles créeront une animation, même au sein de leur association, je vais prendre un exemple simple : le tennis-club, au moment de « Tiot Batiche », organise toujours un tournoi de tennis, ça ne change pas la donne ! A la plupart des associations présentes, à part quelques-unes qui avaient l'habitude de défiler dans un char, on va demander d'imaginer autre chose, mais il n’est pas question de faire des économies sur les associations à « Tiot Batiche ». Ce serait totalement mesquin !

Toutes les associations qui veulent venir animer la fête du village, même sans défilé, doivent imaginer autre chose. Il n’y a aucun souci. On ne va pas faire des économies sur le dos des associations et notamment sur les subventions « Tiot Batiche ». Je peux vous le dire ! Ce n’est pas dans notre état d’esprit surtout ! »

M. MAZZOLINI : « Ce qui a été proposé par Raymonde DUQUENNE, en participant… »

M. le Maire : « Oui voilà, Marie-Line y travaille. Raymonde DUQUENNE ne figure pas dans ce tableau parce que les documents sont partis trop vite. En fait, il y a eu un malentendu, je m’en suis expliqué avec elle : la commission associative, quand elle s'est réunie, a confondu le don de la Ville au Téléthon avec l'association « Ensemble ». C'est uniquement ça ! J’'ai rassuré Madame DUQUENNE, en disant qu’il n’y avait aucun souci : son association aura les 350 €. »

M. BRASSART : « Ou plutôt, il faut rajouter les 350 € pour l’association « Ensemble ».

M. le Maire : « Ce sera proposé au prochain Conseil Municipal. On le rajoutera à l’ordre du jour. »

M. MAZZOLINI : « Ce sera ma question d’après. Là, on vote des subventions, alors s’il y a des modifications après, il faudra revoter ? »

M. le Maire : « On peut la rajouter tout de suite, il y a la ligne « autres », mais de toute façon ça ne posera aucun problème. L'association de Madame DUQUENNE a présenté un projet à Marie-Line et doit se rapprocher d'elle pour la vente de clafoutis, de pâtisseries autour de la de la fête de la cerise. Au même titre que toutes les associations ! Je ne suis pas sectaire : elle a le droit d’obtenir des subventions. Quels que soient les gens qui sont à la tête d’une association ! »

M. MAZZOLINI : « A condition de justifier des comptes ! »11

M. le Maire : « Bien sûr, ce sont toujours des prévisions qui sont présentées là ! C'est-à-dire que, s'il y a des associations…. Et là, il faudrait peut-être poser la question à Jacques, qui serait peut-être plus à même de répondre à la question…Si des associations n'ont toujours pas fait leur bilan aujourd'hui, la subvention ne sera pas versée ! Il n’est pas question que l’on donne des subventions comme ça, sans avoir le bilan sous les yeux ! Si tu peux en parler 2 minutes, Jacques ? »

M. OLSZOWSKI : « Parmi les associations qui n’ont pas donné leur bilan, il y a « Kultura Polska », que j’ai relancée. J’ai relancé toutes celles qui n’avaient pas donné leur dossier. Il n’y a que « Kultura Polska » qui n’a rien donné ! C’est tout ! Il reste peut-être quelques attestations d'assurance pour l'occupation des locaux ou ce genre de chose, mais sinon c’est bon ! »

M. le Maire : « Oui, on demande toujours l’attestation d’assurance et le bilan également. Y a-t-il d'autres questions sur les subventions ? Ça me paraît correct !

M. OLSZOWSKI : 6 nouvelles associations ont été créées cette année ! Il y en a une en cours, le « Cyclo d’Ecaillon » qui souhaiterait installer son siège à Masny et qui n’a pas encore déposé son dossier. Ensuite, il y a « Corps et Arts », qui n’est pas une nouvelle association mais qui dépose pour la première fois un dossier ! Le « Club des Artistes », nouvelle association, « Ch’tit sourire », nouvelle association aussi. « Tribu’s Family », nouvelle association, anciennement le « Collectif Familles », en cours de modification de leur nom. « Faites du bruit ça tourne ! » « AHSA », l’association de M. AOURACHI Abdelhafid et « MC Association ».

M. le Maire : « Ce qui est bien, c’est que plus il y a d’associations, plus il y a de dynamisme ! Cela montre que, à la sortie de cette crise, certains vont aller en courant dans leurs associations pour retrouver la joie de partager avec leurs amis de bons moments de convivialité. Si on réfléchit sur la dynamique, c'est très, très, bien ! Si on réfléchit sur le plan financier, Daniel BRASSART nous dira : « plus il y en a, plus cela coûte ! »

M. OLSZOWSKI : « En 2020, 22 associations ont obtenu des subventions. Cette année c’est 32 associations ! »

M. MAZZOLINI : « En 2020, il y a eu combien de subventions en tout ? »

M. OLSZOWSKI : « L’année dernière, on a donné 69 357 € et cette année, on donne 73 000 € »

M. BRASSART : « La réunion de la commission, qui s'est penchée sur ces associations, a été quand même longue et difficile ! On a fini par accepter un certain nombre de choses. En particulier, pour des associations qui ont des budgets beaucoup plus importants, par exemple « Corps et Arts » : il est question de ne pas demander de cotisation cette année, étant donné que cette association n’a pas tourné beaucoup. Il s'agit pour elle de survivre, si vous voulez, à cette période. L'année prochaine, on reviendra à des niveaux de subventions qui seront complètement différents. »

M. OLSZOWSKI : « Je ne pense pas ! »

M. BRASSART : « Mais si ! On sera plus exigeant sur le montant des gains et sur les actions. Cela veut dire qu’aujourd’hui, on ne peut pas demander aux gens de faire quelque chose, puisqu’il y a interdiction de le faire ! Mais, l'année prochaine, j'espère qu’on sera débarrassé de ce problème. Si tout va bien, les associations reprendront leur rythme de croisière. »

M. le Maire : « L'objectif cette année, de toute façon tout le monde l’a bien compris, c’est de maintenir le tissu associatif en vie ! On sait pertinemment que, notamment dans les associations plus ou moins sportives, où il y a un peu plus de monde, ne plus se rendre sur un tatami, sur un stade de foot, sur un terrain de tennis, ou autres a été dur. Les dirigeants sont inquiets, ils ont peur que demain, les gamins soient passés à autre chose ! L’objectif était justement de ne pas faire payer les licences pour la saison qui arrive, pour que ce soit attractif ! L’année dernière, la saison a duré 2 mois ou 3 mois. Les adhérents ont payé leurs cotisations. Grâce à la participation du conseil municipal (parce que c'est l'ensemble du Conseil Municipal, qui, à la fin de cette délibération, accepte le montant des subventions,) tous les gens, qui étaient licenciés dans les différentes associations masnysiennes en 2020, vont pouvoir venir en 2021 gratuitement. C'est aussi une condition qui a été posée aux présidents des associations. Ce qui me semble tout à fait logique ! Toutes les associations se sont engagées à jouer le jeu. On vérifiera quand même, parce qu’il ne faut pas que12

demain, on vienne en mairie me dire qu’on a demandé une cotisation au judo ou au foot ! A partir du moment où l’on maintient le même niveau de subvention (baissé très légèrement), il faut que tout le monde joue le jeu ! Je le dis bien : l'objectif, c'est la survie des associations, parce que je pense quand même qu’il y aura de la casse !

M. OLSZOWSKI : « Je rebondis sur ce que tu dis ! Certaines associations maintiendront des cours et la partie cotisation ne sera pas à payer ! Par contre, d’autres associations ne feront rien payer du tout ! Tout le monde a réduit, et ne font payer que le minimum aux gens ! Cela concerne essentiellement les cours de tennis ou de judo. Il faut payer les cours ! »

M. le Maire : « Je voulais aussi parler un petit peu de l'association « LAPAGE » parce que ça me surprend que personne n’en parle ! L'association « LAPAGE », c'est l'ancien FPH, Fonds de Participation des Habitants, géré par une structure aujourd'hui basée à Aniche. Auparavant, à travers le FPH, c’était 750 € en fonction des projets. Les associations masnysiennes ne se tournent pas vers « LAPAGE ». Une seule association utilise le dispositif « LAPAGE » : « Masny Plus ». Il faut savoir que la commune participe à hauteur de 3 000 €. Les autres communes du territoire également. L’association « Masny Plus », tous les ans, monte un dossier et tous les ans at une subvention entre 750 et 1000 €. Je m’adresse aux élus autour de la table : il faut avoir en tête et faire passer le message de l’utilité de l’association « LAPAGE », car le Conseil Régional verse également en parallèle une subvention identique. C'était une information personnelle.

Mme GAUTHIEZ : « Ils sont très exigeants dans les dossiers et c’est peut-être pour ça aussi qu'il n'y a pas beaucoup d'associations qui y font appel ! »

M. BRASSART : « En effet, c’est plus difficile qu’avant ! Mais je pense que des associations, comme « Faites du bruit ça tourne ! » rentrent, à mon avis, parfaitement dans le dispositif « LAPAGE ». Il faudrait peut-être les réunir pour construire un projet et intégrer cette association. »

M. MAZZOLINI : « L’objet de cette association c’est quoi ? »

M. le Maire : « En fait, c’était le Fonds de Participation des Habitants. La Région mettait en place un dispositif d'actions. Elle versait une certaine somme d'argent. Dans le temps, le Fonds de Participation des Habitants était géré localement, par commune. Derrière, la ville pouvait également éventuellement abonder. Par exemple, si la Région décidait d’octroyer une somme de 5000 €, la ville pouvait abonder jusqu’à 5 000 €. Cela permettait à toutes les associations de rentrer dans le dispositif. J’ai des souvenirs qu'avec ces fonds, par exemple, quand on organisait le tournoi international de foot, on montait une fiche projet et puis systématiquement on pouvait toucher une subvention de 750 €. Il y avait quand même des critères, à l'époque, moins importants qu’aujourd'hui. Il fallait animer les quartiers. C'est pour ça que « Masny plus », dans le cadre de ses fêtes de quartier et de ses actions, entre parfaitement bien dans le dispositif de l’association « LAPAGE », anciennement FPH.

Je me souviens aussi qu’à l'époque de Claude SCHAFER, les associations, en fait, la seule chose qui les intéressait avec le FPH, c'était de réserver un bus pour aller uniquement à la mer. La Région a commencé à mettre son nez dedans. On parle d'animations de quartier, on ne parle pas de déplacements à l'extérieur. La Région a donc fermé peu à peu les robinets et a demandé qu’une association du secteur, du territoire, sur le Cœur d’Ostrevent, reprenne cette compétence. Le FPH a disparu et a été avalé par cette association, à laquelle toutes les communes du territoire adhérent. Tout le monde associatif peut déposer un dossier de subvention, mais il faut bien prendre en compte qu’il faut rentrer dans le cadre de l'animation de quartier.

M. BRASSART : Le dispositif doit être gratuit pour les habitants. Je pense que Jacques devrait relancer le dispositif et l’envoyer aux associations en donnant des exemples.

M. le Maire : Il y a beaucoup d’associations qui peuvent obtenir 200 ou 300 €. Il est important d’en faire la promotion. Cette association existe, la ville participe à hauteur de 3 000 €. Si « Masny Plus » y va et prend 500 ou 600 € par an, la ville peut injecter de l'argent autrement aux associations masnysiennes. C'est surtout pour ça que je voulais parler de « LAPAGE », parce que personne n'avait posé la question.13

Délibération N° 2021 – 13/04– N° 07

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, compte tenu des crédits inscrits au budget primitif de l’année 2021,

DECIDE, à l'unanimité, d'attribuer les subventions annuelles suivantes (tableau ci-après),

DIT que celles-ci seront payées après production d'un bilan moral et financier des associations.1415

13) CCCO – TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLANIFICATION URBAINE LOCALE

M. le Maire : C'est une délibération que des communes voisines ont déjà prise. Aujourd’hui, elle est caduque parce que l'État a revu sa copie et a demandé de reprendre le dispositif. Il me semble que, normalement, ce devait être voté fin mai. C’est ça ? Non 30 juin ! C’est repoussé au 30 juin. Cette délibération avait été préparée il y a quelques temps, mais n’avait pas été mise à l’ordre du jour en raison de ce report de date. Aujourd'hui, le dispositif revient. En fait, l’interco prendrait la compétence de notre PLU. Je vous rassure, tous ceux qui ont déjà délibéré ont voté contre.

On veut quand même garder la main, sur ce qui se passe chez nous, mais la délibération est importante à prendre. Chacun votera en son âme et conscience. Je dis simplement que le PLU, ça s'appelle bien le Plan Local d'Urbanisme et pas le Plan Intercommunal d'Urbanisme ! Demain, en fonction des couleurs politiques, on nous dira : « Voilà on fait comme ça et pas autrement » et on n’a plus la main ! Pour être maître de notre Plan Local d'Urbanisme, on doit garder la main ! Je voterai donc contre.

S'il y a des questions sur le sujet, n'hésitez pas ! Mais toujours est- il, qu’actuellement les communes, qui se sont réunies en Conseil Municipal, ont pratiquement toutes voté contre.

Mme GAUTHIEZ : Il faut voter contre, comme la dernière fois en 2017

M. le Maire : Voilà, il faut rester dans la cohérence. Je ne veux pas que, demain, on me dise, : « C’est comme ça et pas autrement ! » Un exemple tout simple, aujourd’hui le SCOT nous a avalés : on n’est plus libre de faire ce que l’on veut sur notre territoire en matière de déclassement de terres agricoles. On est confronté à un propriétaire qui veut à tout prix vendre ses terres à un organisme prêt à investir. Le SCOT nous dit : « Pas de déclassement de terres agricoles ! » On demande le déclassement, alors qu’on ne devrait même pas, puisque c’est le propriétaire qui vend entre 2500 et 3000 m2 ! Le SCOT n'aime pas déclasser des terres agricoles ! Je suis désolé, je vais pester une fois encore sur Douaisis Agglo : l’Est du Douaisis n’est pas au bon endroit !

Quand, là-bas, « Amazone » s’installe, des sociétés s'implantent sur des hectares et des hectares de terres agricoles, cela ne froisse personne. « C'est pour le développement économique ! » Mais les 2500 ou 3000 m2, que le propriétaire veut vendre à quelqu'un qui veut faire des activités économiques sur le territoire, on lui dit : « on ne peut pas ! »

Je lui dis aujourd'hui, solennellement : « on pourra ! » J'ai dit à Régis, qui siège au SCOT, que, lors de la prochaine réunion du SCOT, je me déplacerai ! J'irai à la rencontre des élus du SCOT et je leur donnerai également ma vision de ce qu’on peut faire sur la commune. Pour en revenir au PLU, je vous demande ce soir de voter contre cette motion.

Est-ce qu’il y a des questions sur le sujet. N'hésitez pas !

Délibération N° 2021 – 13/04– N° 06

Vu l’article 136 de la loi n°2014-366 du 26 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR),

Vu l’article 4 de la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux compétences des Communautés de Communes.

Cette loi prévoit le transfert de droit aux Communautés de Communes de la compétence PLU, à l’expiration d’un délai de trois ans après son adoption, tout en apportant une exception dans le cas où « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent dans les trois mois précédant la date d’entrée de ce transfert ».16

Cependant la loi du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire a repoussé le transfert de la compétence PLU à l’échelle intercommunale au 1er juillet 2021.

Les communes-membres peuvent ainsi faire obstacle à ce transfert si elles matérialisent une minorité de blocage dans les conditions précitées, entre le 1er avril et le 30 juin 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de :

- S’opposer au transfert de la compétence PLUi à la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent.

14) DEPARTEMENT DU NORD – CONVENTION SIGNALISATION HORIZONTALE EN AGGLOMERATION

M. le Maire : le Conseil Départemental a reconduit la prise en charge de l’entretien (repassage) par le Département du marquage horizontal sur les routes départementales situées en agglomération, sous réserve de la mise en place d’une convention avec la commune.

Ils refont la signalisation sur les routes départementales, sauf sur les passages piétons qui sont toujours à la charge des communes. C'est simplement prendre une délibération pour les autoriser à continuer à faire le traçage sur les routes départementales.

Délibération N° 2021 – 13/04– N° 08

Par délibération du 16 novembre 2020, le Conseil Départemental a reconduit la prise en charge de l’entretien (repassage) par le Département du marquage horizontal sur les routes départementales situées en agglomération, sous réserve de la mise en place d’une convention avec la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée par le Département, annexée ci-après, et à en poursuivre l’exécution des modalités.

15) CCCO - CONVENTION - CADRE DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE D’UN CHANTIER D’INSERTION – TRAVAUX DE PEINTURE CENTRE LES GALIBOTS

M. le Maire : Un chantier d'insertion était en place pour le lot peinture de l'étage. Les travaux sont arrivés à la fin. Le projet de convention a été soumis. Il y avait une première convention pour les murs. Cette fois, cela concerne les portes et puis les plinthes.

Y a-t-il des questions sur le sujet ?

M. MAZZOLINI : Ce n’est pas trop pour le sujet de la peinture, mais plus pour le sujet des Galibots ! La réception est prévue à quelle date ? On le sait ?

M .BRASSART : C'était prévu le 15 décembre 2020, et reporté par l'entreprise Hecquefeuille le 28 février. L’entreprise a quand même avancé un peu mais n'a toujours pas terminé. Il reste des branchements, les chaudières sur lesquelles il y a des vices de forme, si on peut dire, d'ailleurs, c'est pour ça qu'elles s'arrêtent régulièrement. On est obligé d’évacuer les condensats. Bref, on a envoyé des lettres recommandées à l'entreprise qui ne semble pas agir pour autant…On envoie une lettre recommandée maintenant à Monsieur Kallala, maître d'oeuvre , pour lui demander en fait d'appliquer les pénalités de retard telles qu’elles étaient prévues dans le cahier des charges. Ce n'est pas nous qui avons fixé le montant de ces pénalités, 400 € par jour, à partir du moment où le maître d’œuvre a signalé le retard. Et ce n'est pas nous qui avons signalé le retard,17

de manière officielle. Donc ça court depuis le 21 janvier, mais c'est étonnant parce qu’on peut s'engueuler avec l’entreprise Hecquefeuille, c’est toujours pareil !

M. le Maire : J'irai au bout de la démarche, les pénalités ils les paieront. Il n’est pas question que je fasse marche arrière ! Parce que ça nous plombe les finances locales. Tant qu'on n’a pas aujourd'hui signé les DGD, on se retrouve quand même un peu plombé en trésorerie. C'est pour ça d'ailleurs qu’il y a l’ouverture d’une ligne de trésorerie, en attendant de toucher de l'argent plus tard.

M. BRASSART : Si tout avait été terminé normalement en décembre, on aurait pu déposer au FCTVA la totalité des sommes de TVA qu'on a réglées. Il reste des sommes qui seront seulement récupérées dans le courant de l'année 2022. De ce fait, on prévoit des problèmes de trésorerie. On espère que ça s'arrange un peu, mais on ne sait jamais.

M. MAZZOLINI : Mais du coup les subventions seront versées à partir du moment où le DGD sera déposé. Le problème c'est que pour que le DGD soit déposé, il ne faut pas qu’il y ait de soucis.

M. BRASSART : Il faut pouvoir dire : « le chantier est terminé ! »

M. MAZZOLINI : Il faut être vigilant

M. BRASSART : On a demandé un report de la subvention

M. MAZZOLINI : Je pense qu’il y avait des choses à vérifier …

M. BRASSART : En gros, les problèmes concernent l’entreprise Hecquefeuille. Il y a quelques petits détails pour les autres entreprises, mais c'est totalement mineur. Le problème avec l'entreprise Hecquefeuille, c'est qu’elle doit monter cette deuxième chaudière. J’aurais tendance à dire, la troisième ! Par contre les pompes à chaleur qui étaient prévues dans la salle théâtre, sur le côté, ne sont toujours pas branchées. Aussi bien le branchement en électricité que le raccordement entre le groupe extérieur et les cassettes intérieures ! Il y a des tuyaux et des radiateurs qui ne sont toujours pas posés, notamment dans le hall. Et pour la chaudière, le gros du travail est terminé mais il manque l'essentiel, c'est-à-dire le stick qui n'est pas raccordé. L’entreprise ne veut pas mettre de compteur sur les différents éléments, alors que pour moi, c'est indispensable pour gérer correctement la chaufferie. L’entreprise Hecquefeuille, bien sûr, n’est pas chargée de gérer la chaufferie, mais d'un autre côté, on a un chauffagiste qui gère nos installations, TPF, et lui dit : « moi je ne veux pas accepter la gestion de ce système parce que je ne sais pas comment il marche. » Il n’y a aucune indication sur les départs. La seule solution à laquelle je pensais, c’est de demander à un expert judiciaire, un expert agréé auprès des tribunaux, de se pencher sur la question, pour qu'il nous donne son avis. Je pense que c'est la seule solution pour sortir correctement de cette affaire.

M. MAZZOLINI : Ma question était surtout sur le fait d’être vigilant, parce que le fait qu’on attende ces subventions, ça va inciter à avaler des couleuvres ! Le problème, c’est que des fois des entreprises en jouent et elles traînent. Elles ne font pas ce que l’on demande, parce qu’elles savent très bien que derrière il y a des enjeux !

M. le Maire : Je vais répondre à tes inquiétudes : on a un conseiller délégué ici qui s'appelle Philippe Ledoux. Quand il n’est pas chez lui, il est au collège. D’ailleurs heureusement que son épouse travaille à la Mairie ! Il n’y a pas une journée où Philippe ne passe pas quelques heures là-bas. Il ne se passe pas une journée sans que, même occasionnellement, il va demander aux ouvriers de refaire des choses pas forcément à son goût. Il suit le chantier depuis le départ, pratiquement ! Au moment où on réceptionnera les travaux, certes il y a l'aspect financier, on a pris le pognon, mais non on se retrouve avec un bordel monstre ! Non cela ne se passera pas comme ça !

M. LEDOUX : Il y a aussi des indemnités pour la non-jouissance des locaux !

M. le Maire : Oui, ce bâtiment nous pose un problème, quand même ! J'ai vu que le centre des « Galibots » prend les inscriptions pour le centre aéré d'été et qu’il est noté qu’ils se dérouleront à l'école du Champ Fleuri. Je veux surtout que demain le centre aéré se fasse aux « Galibots ». Si tout avait été respecté dans les délais (l y a eu des retards avec la crise et compagnie) mais on est quand même le 13 avril ! J'aurais aimé que pour les18

vacances d'avril, telles qu'elles étaient prévues au programme, avant le dernier confinement imposé, et l’avancée des vacances scolaires, j'aurais aimé que les gamins en avril puissent faire connaissance avec les « Galibots » accueillant le centre aéré. C'était déjà pas possible en avril…

M. MAZZOLINI : Crois-en mon expérience, c'est juste un conseil ! Pour revenir sur les pénalités, il semble que juridiquement ça ne tienne pas la route, notamment, et là il faut bien vérifier avec un juriste, avec les problèmes du Covid, etc… Il y a eu des mesures qui ont été prises …

M. le Maire : Fabrizzio, on est sur une réception de travaux au 15 juin ! Cela veut dire que, tel que c'est parti avec l’entreprise Hecquefeuille, on serait à un an de retard ! On sera vigilant et je ne dis pas que l’on va gagner, mais voilà je ne signerai pas comme ça la réception des travaux !

J'ai des dossiers sur mon bureau. Il est de plus en plus dur pour que je les signe. D’ailleurs Joëlle FAVA, pourra vous le dire. Elle a l’art et la manière de me demander une petite signature ! Non mais on ne va pas faire n'importe quoi, parce que l’enjeu est lourd !

M. MAZZOLINI : Je ne suis pas expert judiciaire, mais je dois apporter mon regard sur le dossier. L’histoire des compteurs, la chose est simple : est-ce que dans le descriptif ils sont prévus ou pas ? S’ils ne sont pas prévus, il n’y a pas d’autres choix que de les demander en prime !

M. BRASSART : S’il faut les mettre en plus et qu’il faille faire une avenant pour rajouter un compteur, surtout un compteur à eau, ça coûte 50 €. On ne va pas chipoter là-dessus. Mais la gestion de la chaufferie impose quand même que l’on sache combien d’eau on met dans cette chaudière ! Cela me paraît indispensable.

M. LEDOUX : Ils ont demandé des avenants pour le gel et les masques et on a refusé !

M. BRASSART : Alors oui effectivement ! Tout au début, c'était au mois d'août, ils sont venus en disant : « Gestion du Covid : vous devez nous payer des masques, vous devez nous payer du gel… » J’ai répondu : « Présentez-moi un mémoire ! » En regardant les ouvriers travailler, aucun n’avait de masque. Ils n’avaient pas de gel certes, mais ils ne se lavaient pas les mains régulièrement et de toute façon, je ne suis pas certain que juridiquement ils sont autorisés à demander des avenants sur ce sujet ! Il y a eu un arrêté ministériel qui demande à l’Etat de prendre en charge le surcoût, mais il ne s’étend pas aux collectivités locales.

M. LEDOUX : C’était 10 000 € pour les masques ! Des masques en or !

M. MAZZOLINI : Par expérience, je pense qu’ils ont grossi un peu le trait mais il faut leur demander de justifier les frais engagés en fonction du nombre de personnes qui sont venues sur le chantier. Ces mesures-là étaient principalement prises au moment du 1er confinement. Il y a un aspect commercial. Moi ce que j’ai fait dans mon entreprise, on n’a rien facturé et on s’est organisé pour que ça ne coûte pas trop cher ! Après, la seule chose que l’on a demandé, c’étaient des installations sanitaires complémentaires et une désinfection journalière.

M. MINNENS : Vu le retard sur le chantier des « Galibots », le responsable d’Hecquefeuille ne se présente pas souvent. Je me demande si vraiment il aura des justificatifs de masques à nous fournir alors que son personnel n’est même pas présent sur le chantier ! C’est impressionnant ! 12 000 € alors qu’ils ont un retard de 6 mois, vous m’excuserez mais ce sont des charlatans !

Délibération N° 2021 – 13/04 – N° 09

La commune souhaite favoriser l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi en développant des chantiers d’insertion comme outil d’insertion.

Elle entend confier à la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent, au titre de ses compétences et via son Centre de Formation, la réalisation d’un nouveau chantier d’insertion :

• Travaux de peinture (portes et plinthes) au Centre Culturel Administratif et Social « Les Galibots ».19

Dans ce cadre, une nouvelle convention définissant les conditions de mise en œuvre et les engagements de chacune des parties, est soumise au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention à intervenir avec la C.C.C.O. et à en poursuivre l’exécution des modalités.

16) CONTRAT UNIQUE D’AGGLOMERATION – PROGRAMMATION 2021 - FICHE ACTION : EN ROUTE POUR UNE NOUVELLE AVENTURE – CHANTIER DE BENEVOLES

Mme GUESSOUM : Je pense que vous avez tous lu la petite note explicative. Si vous avez des questions, vous pouvez me les soumettre. C’est un chantier très intéressant. Actuellement j’attends des devis pour pouvoir choisir l’endroit où ils vont partir, ça avance très bien !

M. le Maire : A travers ce projet, on fait partir une équipe de gamins dans un lieu où ils vont travailler le matin et être l'après-midi en quartier libre. Les gamins qui vont partir ne sont pas des ados difficiles ! Ce ne sont pas, comme parfois on peut le voir, des gamins dans la nature, au fond du Larzac, pour retaper par exemple une ferme ! Ici, ce sont des jeunes encadrés. Pendant les vacances, on leur donne le goût du travail, savoir se lever à l’heure, savoir s’occuper par exemple d’animaux, travailler peut-être dans le jardin, travailler aussi manuellement avec les métiers de la pierre ou ce genre de choses… C’est ce qu'on appelle des vacances innovantes ! Une partie : travail et l'autre partie : résultat du travail. Donc se faire plaisir ! C’est un peu ça le projet qui est en train de se mettre en place. Une négociation est cours avec l'association Concordia. Cela fait partie des fiches projets déposées dans le cadre de la Politique de la Ville et soumises au Copil du 9 mars en présence de Madame MARIANI, la préfète à l'égalité des chances. Actuellement également, les jeunes sont en train de nettoyer le mur du Pôle Insertion. Il va y avoir une superbe fresque sur les valeurs de la République, une Marianne, les mots « Liberté-Egalité-Fraternité » bien sûr. Vous allez voir tous les jours des photos sur les réseaux. Hier c'était un premier groupe de 5, aujourd'hui, c’est un deuxième groupe. Ce ne sont pas les mêmes, à cause des mesures Covid. Il y a 18 gamins, il me semble, si je ne me trompe pas .18 ou 20, qui sont engagés dans la démarche mais ils passent chacun leur tour parce qu'on ne peut pas tous les rassembler en même temps.

M. MAZZOLINI : Ce sont des gamins qui ne viennent que des quartiers prioritaires ?

M. le Maire : Ceux qui sont là apparemment, oui. On ne refuse personne.

Ce sont des gamins qui doivent des heures à la commune car ils sont suivis dans d’autres dispositifs : la bourse au permis, le coup de pouce citoyen… afin d’obtenir une autorisation de conduite d'un véhicule à moteur, une mobylette ou plutôt aujourd'hui ce sont des scooters. Je crois que c'est comme ça que ça se dit ? Tous ces gamins sont rentrés dans ces dispositifs et automatiquement ils sont engagés. Ils viennent travailler les après- midi. Dans la bonne ambiance

Mme GUESSOUM : Oui ils sont vraiment bien ! En un mot : Ils s’éclatent. C’est beau de voir cette jeunesse qui s’investit et qui donne de soi. Cet après-midi, j’ai vu les jeunes en action et on ne peut que les féliciter.

M. MAZZOLINI : Donc tous les jeunes qui ont postulé ont été pris !

Mme GUESSOUM : Oui. Après, concernant le chantier bénévole, il va falloir faire un tri. Il n’y aura que 10 personnes qui pourront partir mais évidemment il y a tout un cursus à suivre pour en arriver à pouvoir partir.

M. le Maire : Oui, il y a tout un suivi à faire, parce que derrière il y a aussi une forme de mérite. On fait confiance à l'équipe d'animation en place autour de Malik, pour savoir quels gamins seront retenus. On ne pourra pas en emmener plus de 10. Donc il y a aussi le côté mérite. Il ne s’agit pas de dire : « J’intègre l’action 2 jours avant, parce que j’ai envie de partir ! » Et puis il y a aussi une étude comportementale à faire parce que les gamins vont se retrouver sur un chantier, éventuellement avec des éducateurs qu’ils ne connaissent pas forcément. Il y a des gens qui vont les accompagner et ils vont être avec des éducateurs extérieurs. Ils vont rencontrer également d’autres jeunes qu’ils ne connaissent pas ! C'est un projet qui se prépare avant.

Il y a plein de dispositifs actuellement dans le cadre de la Politique de la Ville et dernièrement on a voté le budget pour l'année 2021. On est quand même pour les quartiers prioritaires sur 1 700 000 €, avec une20

participation de l’Etat de 560 000 €. La CCCO intervient à hauteur de 365 000 €, quand même. Ensuite, il y a des restes à charge pour les communes. Il y a plein de projets qui ont été déposés. Ceux aujourd'hui consumés, ce sont ceux qui viennent de démarrer, mais il y en aura également d’autres. Pour notre commune, on a une autre action qui a été retenue, c'est « la Mise en Scène », une association créée par des adultes relais, qui étaient à l'époque avec Thomas HENNEREZ, (HIZZ GRAFF pour ceux qui connaissent), la « Masny du Hip- Hop », il y a une bonne quinzaine d’années. C'est là qu'ils ont découvert également « Soprano ». « Soprano » a chanté dans cette salle et le projet de la mise en scène qui a été retenu par le comité de pilotage, c'est quand même : 86 435 €. Avec une part Etat à hauteur de 25 000 € et une part communauté de communes de 17 287 €. Pour la ville c’est 0. Je les laisserai un jour nous présenter le projet plus en détail, lors d’un conseil municipal. J’étais hier avec la ministre de l’Egalité des chances, en visio : l’Etat investit 2.2 milliards d’Euros pour 2021 dans la Politique de la Ville et hier l’Etat a ajouté 1 milliard. La ministre nous a confirmé que les Quartiers d’Eté, tels qu’ils avaient été organisés l’année dernière seront financés à la même hauteur cette année. On avait eu des enveloppes… Le gouvernement est conscient des tensions qui sont en train de se créer, des décrochages scolaires au cœur des quartiers prioritaires. Et pour reprendre ce que tu disais : « tous les gamins sont les bienvenus ». On ne sectorise pas, ce n’est pas le but !

Délibération N° 2021 – 13/04 – N° 10

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le dossier relatif à la mise en place de l’action « En route pour une nouvelle aventure » dans le cadre du Contrat Unique d’Agglomération - Programmation 2021.

Après examen du dossier et délibération,

Considérant que la mise en place de cette action est de nature à permettre l’enrichissement et l’épanouissement des habitants de la commune, notamment ceux issus des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

APPROUVE le projet qui lui est présenté dont le coût est estimé à 10 770 €,

SOLLICITE l’aide financière de l’Etat à hauteur de 5 666 €,

S’ENGAGE à ce que la commune participe à hauteur de 5 104 €, solde de l’action.

17) CONTRAT UNIQUE D’AGGLOMERATION – PROGRAMMATION 2021 - OPERATION « VILLE-VIE-VACANCES »

M. le Maire : Cela s'adresse à des publics de 16-18 ans, donc toujours dans les quartiers prioritaires de la ville. On ne va pas refaire les débats : tous les gamins sont les bienvenus ! Il y aura la création d'un espace mixte. Des échanges sportifs sont prévus, ainsi que des sorties pour les vacances scolaires. Car même si à « Arc-en- Ciel », une partie de l’équipe partira avec Concordia sur des vacances d'apprentissage, des sorties sont également prévues, comme ce fut le cas cet été. Il y a un tas d'actions ! Vous avez pu le voir : le coût de l’action est de 9 900 €, financée de moitié par l’Etat et reste à charge de la ville : 4 900 €. Si vous avez des questions sur cette délibération ?21

Délibération N° 2021 – 13/04 – N° 11

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le dossier relatif à la mise en place de l’action « Ville Vie Vacances » dans le cadre du Contrat Unique d’Agglomération - Programmation 2021.

Après examen du dossier et délibération,

Considérant que la mise en place de cette action est de nature à permettre l’enrichissement et l’épanouissement des habitants de la commune, notamment ceux issus des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

APPROUVE le projet qui lui est présenté dont le coût est estimé à 9 900 €,

SOLLICITE l’aide financière de l’Etat à hauteur de 5 000 €,

S’ENGAGE à ce que la commune participe à hauteur de 4 900 €, solde de l’action.

18) BUDGET PRIMITIF VILLE - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2021

M .BRASSART : Le Budget Primitif 2021 s’équilibre à 3 millions 803 111 euros 24. Vous prenez le document principal, c'est la page 3. Je rappelle que le budget primitif doit être déposé en équilibre, c'est-à-dire qu’il ne il ne doit pas rester d'argent non affecté. Tout doit être affecté et donc nous équilibrons à 3 803 111 € en dépenses et recettes. Les recettes tiennent compte du report de 2020 de 546 123 €. En section d'investissement, les dépenses s'élèvent à 603 080 € et les recettes 833 585,65 €, les restes à réaliser qui se rajoutent, bien entendu, et le solde la section d'investissement qui est reporté de 2020. On obtient donc un total de la section investissement de 1 507 689, 55 € et le total donc du budget de la ville est équilibré à 5 310 800,79 €. Alors il est plus intéressant de s'intéresser en fait là au détail. Je pense que vous avez dû le voir ou le lire, vous avez le détail. Je me répète, mais je pense qu’il est intéressant d'aller directement à la page 8. Vous avez le détail des charges qui sont affectées. Charges à caractère général, on est à 946 800 €. Charges de personnel 1 853 300 €, charges de gestion courante 562 982 €. Ce qui nous fait donc un total de dépenses de gestion des services de 3 394 813 €. Se rajoutent ensuite, si vous voulez, les charges exceptionnelles les dotations aux amortissements et aux provisions. Vous avez là, par exemple, les 16 000 € de provisions pour l'affaire SARRAZIN. En dépenses imprévues, on a mis 30 000 € : on est assez pessimiste, j'espère qu'on n’aura pas de dépenses imprévues. Le virement à la section investissement, c'est ce qui permet, en fait, d'équilibrer le compte de fonctionnement, et on arrive comme ça à 3 803 119 €. Je ne sais pas s'il y a des questions ?

M. MAZZOLINI : Oui, sur les charges notamment, vous allez me dire que c'est un budget mais là, on arrive sur une dépense de 946 000 €, alors que sur le compte administratif on était à 733 000 €. Ça fait 33 % en plus sur le budget

M. BRASSART : On considère les charges de façon pessimiste, aussi bien pour les recettes que pour les dépenses. Il y a effectivement des dépenses qui ne se feront pas, mais on est obligé de déposer un budget en équilibre. C’est tout ce que je peux vous dire ! En fait, sur plusieurs années, les charges du budget primitif sont toujours pratiquement de 200 000 € inférieures à ce qui est présenté au niveau du BP.

M. MAZZOLINI : Le but de ma question était de savoir s’il y avait des choses qui s’étaient projetées dedans ! Par contre, pour la masse salariale, si le budget évolue, ça veut dire qu’il y a une volonté d’embauches. Et là en l’occurrence, on a sur le budget 285 000 € de plus.

M. BRASSART : J'espère qu'il n'y aura pas d'embauches, mais là aussi on se place dans une situation un petit peu pessimiste. Les charges de personnel sont celles les mieux calculées à l'avance. On sait tout ce qu’on aura à payer, échéance par échéance : ce sont celles qui sont les plus faciles à calculer !22

M. MAZZOLINI : C’est pour ça ! Mais donc vous me confirmez qu’il n’y aura pas d’embauches, ou s’il y en a, à quoi elles sont prévues ?

Mme GAUTHIEZ : Il faut savoir qu’en 2020, il y avait 29 emplois permanents à temps complet. Au1er janvier 2021, il y en a 33. Emplois permanents à temps non complet : 8 en 2020 et 12 au 1er janvier 2021. Le total fait qu’il y a 45 emplois, comparativement à 37 l’année précédente. Donc il y a eu quand même une augmentation d’embauches.

Le budget fait apparaître une augmentation de dépenses de fonctionnement par habitant de l'ordre de 16 %. 829 € contre 717 € et de la dette par habitant de 110 € 32 contre 108 € 80, et qui devrait aller en s'aggravant. En effet, si on suit la courbe de l'augmentation des dépenses, la capacité d'autofinancement va devenir négative en début d'année prochaine, faute de ressources nouvelles. Les recettes par habitant passent de 793,76 € à 780 € 02 en 2021. Donc vous allez devoir faire appel à un emprunt et c'est ce que vous avez d'ailleurs prévu au chapitre 20.

M. le Maire : Il n’y a pas d’emprunt prévu !

Mme GAUTHIEZ : Alors vous allez voir le banquier pour lui demander comment va sa santé ? Non, quand on va voir un banquier, c’est pour lui demander de l’argent ! Comme d’habitude, vous noyez le poisson !

M. le Maire : Quoi, on noie le poisson ? J’ai assisté à 6 ans de Conseil Municipal, où vous avez fait de la rétention d’informations en permanence.

Jamais un conseil municipal n’a été aussi clair que les conseils municipaux que je mène depuis le début de ma mandature. Jamais les élus du conseil municipal n’ont été autant mis à mal par vous. L'opposition actuelle vient me rencontrer au quotidien. Je ne cache rien. Quand ils ont besoin de quelque chose, ils peuvent venir me voir et je leur donne les informations, au même titre que ceux qui sont autour de la table faisant partie de mon groupe. Alors quand vous me parlez de transparence et qu’aujourd'hui on noie le poisson, vous vous noyez vous-même, Mme GAUTHIEZ. Vous vous êtes noyée avec votre projet inconsidéré du collège. C'est votre bilan Je vous donne votre bilan. Daniel va vous donner votre bilan.

Mme GAUTHIEZ : Ne criez pas comme ça !

M. le Maire : Je crie comme ça car vous m’exaspérez ! Parce que vous nous avez étouffés pendant des années et aujourd'hui vous venez comme ça, comme si vous étiez la bonne Samaritaine, la sauveuse de la ville de Masny ! « Voilà je suis la reine ». Pendant des années on vous a appelé la reine, Mme GAUTHIEZ ! Mais votre couronne vous ne l’avez plus sur la tête malheureusement !

M. BRASSART : Vous confondez une ouverture de crédit avec un emprunt. L’ouverture de crédits se produit de temps en temps. La dernière fois qu’elle s’est produite à Masny, c’était en 2004/2005, et elle correspondait aux travaux du Centre -Ville, qui avaient coûté, si je me souviens bien, 1 million / 1 million 200 000 €, quelque chose comme ça ! Quand on fait faire les travaux, on doit les payer et on a donc une somme de TVA notamment que l'on doit régler et que l'on récupère (à l’époque, on la recevait peut-être même plus tard que maintenant). On n’a également toutes les subventions. Tant que le DGD n'est pas déposé, les subventions ne sont pas versées. Donc on a beaucoup d'argent à dépenser et on a beaucoup de recettes qui viendront dans les mois suivants. C'est ce qui s'était produit en 2005. Et à l'époque, si je ne me trompe pas, on avait fait une ouverture de crédits plus importante que ça !

C’est ce qui s'explique avec le collège d'une manière générale : on a dû payer tout au long de l'année en fait pas mal de factures, quasiment 1 million d'euros. On a des subventions d'un autre côté à obtenir, de la TVA à régler qui sera remboursée dans le courant de l'année 2021. Automatiquement on a un déséquilibre de trésorerie. Il ne s’agit pas d’un emprunt : on dit qu’on le prévoit. D'ailleurs, on ne dit pas qu'on va l'utiliser ! La période peut-être la plus difficile sera celle jusqu’au mois de juin, car à partir du mois de juin les subventions pourront être obtenues. La TVA pourra être remboursée aussi et automatiquement notre trésorerie va s’améliorer. Il est possible que pour les échéances, notamment de salaires des mois de mai et juin, on ait besoin d'une petite somme pour passer la trésorerie. Donc c'est uniquement un besoin de trésorerie qu'on n’utilisera peut-être pas ! Si on s'aperçoit qu'au mois de juin on a besoin de 15 000 €, par exemple, pour régler les échéances du mois de juin, ce n’est pas à ce moment-là qu'il va falloir courir après une banque pour leur demander une ouverture de crédit. On préfère donc anticiper ! Mais en aucun cas il ne s'agit d'un emprunt.23

M. le Maire : Je vous rappelle également les 937 000 € ou 977 000 €, je ne sais plus, de travaux que vous avez signés quelques jours avant le 2e tour des élections ! Aujourd’hui vous venez nous donner des leçons à nous ?

Mme GAUTHIEZ : Je fais une constatation, c’est tout !

M. le Maire : En plus vous constatez !

Mme GAUTHIEZ : C’est mon rôle !

M. le Maire : Non mais c'est que des conneries…

Mme GAUTHIEZ : N’allez pas trop loin !

M. le Maire : Je ne vais pas trop loin, c'est vous qui allez trop loin ! C'est difficile quand on est de l'autre côté et qu'on n’est pas écouté ? ! Parce que nous on l'a fait pendant 6 ans ! Mais moi je vais vous le faire pendant 6 ans également !

Mme GAUTHIEZ : C’est le rôle de l’opposition

M. le Maire : Bien sûr !

Mme GAUTHIEZ : Je ne vous ai jamais rien reproché, je répondais à vos questions !

M. le Maire : Ah bon ?

Mme GAUTHIEZ : Combien de fois vous partiez en colère, vous n’avez jamais écouté les réponses ! Je peux vous le dire…

M. BRASSART : Je voudrais répondre à Fabrizzio concernant l'augmentation des salaires. C'est indiscutable que nous avons régularisé un certain nombre de salariés. Il y avait, à la ville de Masny des salariés qui étaient (pas des esclaves) mais des gens qui étaient vacataires. C'est-à-dire pas de congés payés ! Ils font toujours le même nombre d'heures qu'avant, mais maintenant, si vous voulez, ils ont un bulletin de paie normal ! Je considère qu'on n'est pas là pour exploiter les gens et réduire leurs droits sociaux systématiquement !

M. MAZZOLINI : Ce n’est pas le but de mon propos ! J’en suis convaincu ! D’ailleurs entre 2019 et 2020 il y a eu aussi une augmentation, c’était aussi les embauches (tu l’avais expliqué lors du dernier conseil) Je comprends qu’il y ait eu des embauches par copinage, et on le sait, qui ont été faites en cours d’année et du coup l’année suivante, ça augmente ! Par contre c’est quand même de 85 000 € ! La question technique que je me pose, je ne suis pas assez familiarisé avec les budgets : le budget doit être équilibré, donc est-ce que si, de toute façon il n’y a pas d’embauches et que l’on arrive à une somme de 50 000 € en fin d’année, cet argent sera peut-être remis en investissement, parce qu’on sait qu’on en a besoin en investissement !

M. BRASSART : Cela veut dire, qu’en fait, l'argent, qui ne sera pas dépensé par rapport à ce qui est prévu, automatiquement va constituer l'excédent en fin d'année qui sera forcément reporté. Une municipalité, si vous voulez, ne peut pas investir tous les ans au maximum, donc elle constitue des réserves et une fois que les réserves deviennent suffisantes, à ce moment-là, on peut attaquer un investissement. Pour moi le critère principal de décision de réaliser des investissements, c'est l'opportunité effectivement de faire. Il faut qu'il y ait un besoin véritablement et surtout obtenir des taux de subventionnement les plus élevés possibles. On le verra après sur le les investissements qui ont été décidés.

Pourquoi fait-on de telles choses ? Et bien c'est tout simplement parce qu’on peut avoir une subvention de 40, quelquefois 50 %.

M. MAZZOLINI : Justement, si c’est pour avoir des subventions, je suis entièrement d’accord !

M. BRASSART : Cette année on manque de recul. L’année a été difficile. On va parler des investissements tout de suite après. J’'ai mis de l'argent en réserve : cela veut dire qu'on a mis ça sur des investissements, mais il24

est peu probable qu'on le fasse. Par contre, pour monter des projets dont l’un des projets sur lequel travaille Régis actuellement, c'est- à-dire la réfection des trottoirs des rues Buisset et Demouveau, on se pose la question de l'enterrement des réseaux, mais c'est sûr que l’on change de catégorie de budget ! Faire les trottoirs, on est entre 150 et 200000 €, enfouir les réseaux sur ces deux rues, on est à plus de 500 000 €. Ce dossier se prépare 1 an,voire 2 ans à l'avance , pour demander les subventions là où il faut les demander. De toute façon, il nous faut, je pense, un maître d'oeuvre qui devra suivre ce genre de travaux parce que l’enfouissement des réseaux, c'est l'EDF ! Cela demande une préparation assez longue ! C'est un peu comme avec le collège : on ne pouvait pas le faire en un an. C'est une opération qui demande au minimum 3 à 4 ans, voire plus. Si on veut réaliser des investissements de ce genre, il faut effectivement cumuler des excédents sur 1 an, sur 2 ans, pour pouvoir attaquer ce genre d’investissement de manière satisfaisante.

M .MAZZOLINI : Donc là, si je comprends bien, sur le budget il y a des réserves qui ont été faites. Mais par exemple, la somme mise pour la masse salariale, après on peut la réaffecter comme on veut ?

M. BRASSART : On peut effectivement en cours d’année faire des décisions modificatives du budget pour réaffecter des sommes là où on doit les affecter. Mais, de toute façon, si l’argent n’est pas dépensé, il n’est pas perdu ! Automatiquement il constitue un excédent qui sera reporté l'année prochaine. Les municipalités ne font pas de bénéfices.

M. le Maire : Tu pensais que c'était 285 000 € attribués que pour le personnel !

M. MAZZOLINI : De toute façon, à partir du moment où c’est voté, on a la possibilité de les engager et la tentation peut être facile. Comme il y a 4 emplois qui ne sont pas pourvus…

M.le Maire : Mais non. Il n’est pas question d’embaucher cette année. Et si demain il y a des embauches, ce sera au compte-gouttes et ce sera en remplacement d'éventuels départs en retraite. Mais comme disait Daniel, il y avait aussi une certaine équité à respecter. Des gens qui étaient sous contrat depuis 12 ans, à 20h, à mi-temps : aujourd’hui ils sont r salariés de la ville, actuellement stagiaires, avec une véritable fiche de paie. Ils peuvent se projeter un petit peu, partir en vacances comme celui qui va travailler dans la vie tous les jours. J'étais même étonné qu’ils soient restés aussi longtemps…Est-ce qu'il y a d'autres questions sur ce budget primitif ? Est-ce que Daniel BRASSART a été clair dans sa réponse, Fabrizzio ? Je vais donc le soumettre au vote.

M. BRASSART : Je voulais juste dire un petit mot sur les investissements. Vous avez bien sûr un détail : cela correspond à des lignes, par exemple, à l'action de voirie. Il y a d'abord la 20 c'est-à-dire tout ce qui est immobilisations incorporelles. Ce sont des logiciels par exemple pour le télétravail, pour le socle numérique des écoles Robert et Champ Fleuri. Concernant les autres investissements, je prends les plus gros, bien entendu. Il y a les bâtiments scolaires : c'est un le préau pour la maternelle de l’école du Champ Fleuri. En 21.35 on a mis une somme de 86 150 € et il y a un complément pour Jacques Brel : en fait, on va changer de système de chauffage, une alarme pour le bungalow (qui ne se fera peut-être pas, on en saura peut-être un petit peu plus après…), la chaudière aussi : on a été obligé de la changer pour la maison rue de Beauvais anciennement chez Michel Augustiniak.et on a rajouté une réserve d'argent de 40 000 €, au cas où. Mais il est pratiquement certain que cet argent ne va pas être dépensé. Alors je passe rapidement sur les petites sommes : voirie rue Chopin 32 000 € (pour ceux qui veulent amortir leur 4x4, ils peuvent y aller ! C'est tout-à-fait intéressant). En 21.83 : il y a une somme plus importante qui concerne l'investissement pour les écoles Robert et Champ Fleuri en socle numérique des classes. Il y a aussi les 24 tablettes, on attendait le vote du budget pour pouvoir les acquérir et elles seront distribuées le mois prochain, peut-être. Il y a des matériels aussi, un désherbeur pour les équipements des ateliers.

M. le Maire : Les ateliers sont amenés à nettoyer les herbes du cimetière régulièrement. L’année dernière ils avaient fait un bon travail mais cela monopolisait beaucoup de temps pour rendre le cimetière aussi propre. Le désherbeur va faciliter le travail.

M . BRASSART : Après, il y a les équipements, pour utiliser le collège correctement. Il faut du mobilier, des tables, des chaises pour équiper l'étage. Et également 15 000 € de matériel de cuisine. Il y avait du matériel qui avait été acheté d'occasion, mais il s’avère que c’est difficile de l’utiliser : il faudrait faire passer une entreprise spécialisée pour le réparer. Alors on a rajouté également 22 000 € pour finir le collège. En fait, malgré le chantier qui se termine, il restera des petites choses à faire, notamment la peinture dans l'office, dans la cuisine,25

et des finitions…J'ai toujours une fuite sur le toit que l'architecte et les autres entreprises n'ont pas voulu regarder. Et bon bah il va falloir la réparer ! Il y a également des couvre-murs, c'est-à-dire que l’un des problèmes, c'est qu’on a des appuis de fenêtre en brique. La pluie tombe dessus et en dessous on a un chaînage béton. Donc l’eau revient à l'intérieur du bâtiment. La première des choses, c'est de couvrir ces appuis de fenêtre pour éviter que l’eau s’infiltre. Il en restait quelques-uns mais je ne sais pas si ça a été enlevé, si ça a été volé, j'en sais rien...Ce ne sont pas forcément des grosses sommes, si vous voulez, mais si on ajoute ces petites sommes, on arrive quand même à plus de 20 000 €. Il y a également les extincteurs, le plan d'évacuation incendie qu'il faudra réaliser (c'est en cours).

M. LEDOUX : Il y a également tous les joints…

M. BRASSART : Effectivement, concernant le hall, on a remarqué qu’on avait commencé le tronçonnage des joints qui n'ont pas été rebouchés. Donc, il va falloir finir ce travail pour avoir un mur plus étanche. On ne peut pas le faire actuellement et c'est un travail qu'on ne peut faire qu'à partir du mois de juin, quand la température est un peu plus importante, mais c'est prévu…On peut le faire faire par le centre de formation de la CCCO. Y a-t-il des questions sur ces investissements ?

M. MAZZOLINI : Si je peux revenir plus globalement, vous nous avez expliqué qu’il y avait des réserves et que le budget était équilibré. A chaque fois qu’il y a un objectif, on essaye de le tenir, et donc l’objectif avec vos comptes, c’était d’arriver avec un excédent de combien en fin d’année ?

M. BRASSART : Effectivement, c'est par rapport à ce que l’on dépose ! Il y a des choses qui sont déjà engagées, comme le socle numérique, finir et équiper le collège, Ce sont des choses qui devront être faites, parce que si on veut l'utiliser, notamment cet été, il faut bien qu'ils y aient des équipements à l'intérieur. Par contre, il y a des choses qui ne se feront certainement pas. Moi je demande, si on fait un investissement, il faut que ce soit bien réfléchi à l'avance et qu'il y ait un maximum de subventions. Il y a des choses qui rentrent là-dedans, par exemple Jacques Brel. Enfin, Jacques Brel c'est un peu un contre-exemple car ça s'est décidé sur 10 jours. C'est-à-dire que le département nous envoie une note pour faire un plan de relance et on devait déposer tous les documents 10 jours après. On est obligé de faire vite. En fait, je ne sais pas si ça va se reproduire ce genre de choses, car c’est très embêtant : on n’a pas le temps de vraiment étudier le dossier. Bon, ce n’est pas facile à gérer !

M. MAZZOLINI : Ces dépenses-là sont facilement identifiables, en sachant que vous aviez mis des réserves de côté !

M. BRASSART : Ce sont malgré tout, des petites dépenses. Moi j'appelle un gros projet, des projets qui vont atteindre 400 000 €/500 000 €.

M. le Maire : Des sommes pharaoniques ! « Les Galibots », c’est pharaonique !

M. MAZZOLINI : Sur le compte administratif de 2020, il me semble que c’est 200 000 € d’excédent. Est-ce que l’objectif dans les comptes qui ont été faits, c’était d’avoir 200 000 € d’excédent ?

M. BRASSART : C'est essayer d'arriver à faire la même chose. L'excédent 2019 était beaucoup plus important et a été fortement dégradé, aussi bien dans le premier semestre 2020 que dans le deuxième semestre 2020. Il y a eu les embauches du début de l'année 2020, je dirais quasiment même au mois de juin. Alors effectivement on aurait pu d'ailleurs revenir sur ces décisions, mais on n'est pas là pour casser le personnel. Il y a des gens qui sont là pour travailler, s’ils font bien leur travail, il n’y a aucune raison de contester leur emploi. On n’a pas voulu revenir, bien qu’on aurait pu le faire, sur toutes ces décisions, parce que derrière il y a des gens et on n’est pas là pour les briser.

M. MAZZOLINI : Pourquoi vous me dites ça ?

M. BRASSART : Aujourd'hui d'ailleurs, il y a une chose que vous avez peut-être remarquée : c’est qu’il n’y a plus d’arrêts maladie pratiquement, sauf les quelques cas de Covid, mais il n'y a plus d'arrêts maladie pour dépression. Il faut le remarquer quand même ! Cela ne s’adresse pas forcément à toi !26

M. MAZZOLINI : On sait que, quand il y a des emplois qui ont été faits dans le cadre des élections et le fait de remettre en cause ces emplois-là, ce n’est pas taper sur les gens, mais à un moment, s’il y a quelque chose de pas normal, on ne peut pas l’accepter.

M. BRASSART : De manière générale, je ne sais pas. Lionel pourrait peut-être nous en parler, mais d'autres personnes aussi pourraient en parler : la gestion du personnel communal n'est pas une chose facile.

M. MAZZOLINI : Je suis bien placé pour le savoir, ce que c’est de manager des gens !

M.le Maire : Cela fait l'objet des discussions, c'est pour ça que je disais : « nous on communique ». Quand on pose une question, on essaye toujours de donner les meilleures réponses. Il n’y a pas dans la gestion municipale quelque chose de secret ! D'ailleurs tout doit être rendu public et en plus c'est enregistré, donc tout le monde peut en prendre connaissance. C'est important. Est-ce qu’il y a encore des questions ?

Délibération N° 2021 – 13/04– N° 12

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les propositions pour le Budget Primitif 2021

Après avoir voté le compte administratif 2020 ainsi que l’affectation des résultats, ceux-ci sont repris au Budget Primitif 2021 de la manière suivante :

- Au 002 « Résultat de fonctionnement reporté » un excédent de 546 123.24 € - Au 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté », un déficit de 170 760.76 € - Affectation au 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 230 505.37 €

Celui-ci s’équilibre à 3 803 119.24 € en section de fonctionnement, à 1 507 689.55€ en section d’investissement Soit un montant total de 5 310 808.79 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A la majorité des voix (22 voix pour / 2 abstentions : M. MAZZOLINI – Mme DELVILLE / 3 contre : Mmes GAUTHIEZ – ROUSSEAU et Mr DELABY)

19) BUDGET ANNEXE DES REGIES FUNERAIRES

M. BRASSART : C’est un budget que le receveur nous a obligés à refaire il y a déjà quelques années. Je vous rappelle que la ville achète des cuves entreposées dans le cimetière et ces cuves sont rachetées par les gens qui veulent avoir leur caveau. Cela leur permet d’acheter une cuve à des prix pratiquement de moitié à ce qu’il aurait pu avoir auprès d’un marbrier. On n’a pas d’investissement bien sûr, on a que des charges de fonctionnement qui s’élèvent à 33 814 € en recettes, pour un budget qui est totalement équilibré.

M. le Maire : Il me semble que le Maire ne peut pas voter

Mme DESPRES : Il faut d’abord voter le compte de gestion du percepteur, annexe 19.27

Délibération N° 2021 – 13/04– N° 13

(OBJET : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR– EXERCICE 2020 BUDGET ANNEXE REGIE FUNERAIRE)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2020,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’aucune observation n’est à formuler,

4- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

5- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes,

6- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Compte de Gestion du Receveur 2020 (conforme au Compte Administratif 2020) est à son tour voté par le Conseil Municipal à la l’unanimité.

Délibération N° 2021 – 13/04– N° 14

(OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2020– ARRET DES COMPTES BUDGET ANNEXE REGIE FUNERAIRE)

L’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise en effet que « l’arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du compte administratif présenté par le maire après transmission du compte de gestion établi par le comptable de la commune »

Monsieur BRASSART, Adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal des résultats de l’exercice 202028

Investissement Fonctionnement TOTAL

Dépenses 2020 33 014.80 € 33 014.80 €

Recettes 2020 33 014.80 € 33 014.80 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 0.00 € 0.00 €

Résultat antérieur reporté 122.20 € 122.20 €

RESULTAT DE CLOTURE 2020 122.20 € 122.20 €

Il ressort donc un résultat de clôture en section de fonctionnement excédentaire de 122.20 € Hors de la présence de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité de compte administratif 2020

Délibération N° 2021 – 13/04– N° 14 BIS

(OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ANNEXE REGIE FUNERAIRE)

Le Conseil Municipal,

Après avoir voté le Compte Administratif 2020,

A l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat de la manière suivante :

- Au 002 « Résultat de fonctionnement reporté » un excédent de 122.20 €.

Délibération N° 2021 – 13/04– N° 15

(OBJET : BUDGET PRIMITIF2021– BUDGET ANNEXE REGIE FUNERAIRE)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2021 du budget annexe « Régie Funéraire » qui est géré suivant la nomenclature M4, destiné à l’achat et la revente de cuves au cimetière communal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de voter le Budget Primitif 2021 du budget annexe « Régie Funéraire » qui s’équilibre à 27 473.80 € en section de fonctionnement après reprise au 002 « Résultat de fonctionnement reporté » d’un excédent de 122.20 €

20) OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

M. MAZZOLINI : Vous connaissez déjà le nom de l’organisme bancaire ?

M. BRASSART : On a demandé, je crois, à la Banque Postale, et puis à la Caisse d'Epargne. Mais la Banque Postale ne veut pas la faire. Elle veut bien que nous fassions un emprunt, mais pas une ouverture de crédit. Donc apparemment ce sera la Caisse d’Epargne. Mais, on a vu que notre trésorerie diminuait en fait dans le courant du premier trimestre, et il n’est pas certain qu'on l’utilisera. Ce sera uniquement que si on a un besoin précis. L’argent qu’on obtiendra, on le rembourse dès qu'on reçoit la TVA et la subvention. En fait, la demande n’est pas faite. On va essayer d'avoir une autre banque pour préparer.29

Délibération N° 2021 – 13/04– N° 16

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°1 du 10 Août 2020 portant délégation d’attributions à Monsieur le Maire, notamment le point 20 qui autorise le Maire à réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 300 000 euros par année civile,

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l’équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des besoins en terme de trésorerie vont se manifester en raison de la concomitance d’opérations d’investissement en cours de réalisation et dont le versement des subventions acquises n’a pas encore été perçu en totalité, de ce fait une ligne de trésorerie de 500 000 euros est nécessaire sachant que le montant des intérêts dû sera calculé en fonction du montant et de la durée réelle des tirages effectués,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

A la majorité des voix (24 pour et 3 contre : Mmes GAUTHIEZ, ROUSSEAU et Mr DELABY),

AUTORISE le Maire à souscrire une ligne de trésorerie avec l’organisme bancaire qui fera la meilleure offre à la suite de la consultation, sur la base d’un montant maximum de 500 000 euros et à signer tout acte administratif et financier à intervenir.

21) LOCATION LOCAL COMMERCIAL - RUE DE BEAUVAIS

M. Le Maire : C'était le local de Monsieur BOUCHAREB père. C’est un bail qui sera revu tous les ans et il est stipulé qu’on interdit toute mécanique ou autre chose. C’est un local qui servira seulement à entreposer des archives.

Mme GAUTHIEZ : Il est quand même grand ce local pour des archives ?

M. le Maire : Oui, mais il le prend. Il est vrai que certains prennent des locaux pour y mettre des archives et demain y mettre autre chose ! Il n’est pas question de ça ! On a rencontré Maître BLANPAIN. On lui a demandé de rédiger un bail uniquement pour mettre des archives. Et si au bout d'un an, on s’aperçoit d’un changement d’usage, on met systématiquement fin au contrat. On ne va pas s’engager dans la durée, parce que c'est aussi peut-être un bâtiment qui peut-être demain pourra nous intéresser. Aujourd'hui voilà il va servir avec la possibilité de récupérer 1440 € par an, ce qui n'est pas négligeable ! Mais si on s’aperçoit que le local sert à autre chose que l’archivage, on interviendra ! Mais de toute façon, le bail sera reconduit tous les ans tacitement et on pourra le dénoncer comme on veut. On n'a pas voulu prendre de risques, car c’est quand même un bâtiment communal qui nous appartient et demain il pourrait avoir une autre vocation.

Délibération N° 2021 – 13/04– N° 17

Par Délibération du 17 décembre 2020, il a été décidé de donner à bail à loyer à titre commercial à Monsieur BOUCHAREB Mehdi, domicilié 32, rue Henri Semail 59187 DECHY, exploitant d’un commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, un local dans l’immeuble communal situé rue de Beauvais à Masny, moyennant un loyer annuel de 1 440 €.30

M. BOUCHAREB souhaitant disposer de ce local pour y entreposer uniquement ses archives, il convient dès lors d’établir un bail professionnel qui commencera à courir à compter du 1er novembre 2020, pour un loyer annuel de 1 440 € (soit 120 € par mois)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de donner à bail à loyer, à titre professionnel, à Monsieur BOUCHAREB Mehdi, domicilié 32, rue Henri Semail 59187 DECHY, exploitant d’un commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, un local dans l’immeuble communal situé rue de Beauvais à Masny, moyennant un loyer annuel de 1 440 € (soit 120 € par mois).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

22) MISE A DISPOSITION DES LOCAUX CENTRE LES GALIBOTS - SOCIETE PERFORMA

M .le Maire : C’est la société dont je vous ai parlé la dernière fois. C'est le petit projet, plutôt un beau projet ! On a rencontré le notaire, on a également parlé de prix : 300 € au départ. Pourquoi une délibération ce soir ? Parce que la société a besoin d'avoir un siège social pour commencer à mettre en place leurs activités. Aujourd'hui il y aura la mise à disposition de locaux, il y aura également après le bail qu’on rédigera avec Maître BLANPAIN pour évaluer le montant du loyer. Ce sera un loyer révisable, en fonction de l'activité, donc on a fixé une mise de départ de 300 €, parce que nous n’y faisons aucuns travaux. C'est-à-dire (pour ceux qui connaissent le collège) c’est l’ancienne administration du collège, côté où il y avait le principal. C'est uniquement la salle qui est sur le haut. Ils vont récupérer cette partie du bâtiment en fonction du développement de leur activité. On s’octroie quand même une partie qu'on ne veut pas louer tout de suite, parce qu’ ils ont certainement demain d’autres projets pour se développer, et donc ça va être un beau projet qui va se mettre en place .Cela amènera de la valeur ajoutée également à côté du collège, comme vous pouvez savoir : on n’a pas les moyens de continuer à rénover l'autre partie du bâtiment et ce sera aussi l'occasion pour nous de récupérer aussi un peu d'argent parce que, sur le locatif actuellement, on va récupérer 1440 €. Le logement de Michel AUGUSTYNIAK, c’est quand même 8400 € par an. La CCCO qui termine également ses travaux à l'étage du Pôle Arc-en-ciel. La peinture, tout est terminé. Il reste l’installation de la fibre et compagnie. Les agents seront certainement dans les murs, si tout va bien, pour début juin, ce qui veut dire que derrière, on loue aussi l'étage à hauteur de 700 € : ce sont quand même des revenus non négligeables ! Annuellement cela fera plus de 20 000 € qui seront les bienvenus en cette période de vache maigre.

La chose que je vous demande c’est de mettre uniquement à disposition les locaux. C'est une promesse de bail. Est-ce qu’il y a des questions ?

M. MAZZOLINI : Ce sera une mise à disposition gratuite ?

M. le Maire : Non, on n’a pas le droit ! On ne peut pas, c’est interdit. On a démarré à 300 €, après discussion avec Maître BLANPAIN qui est quand même Notaire, qui a dit que c’était négociable. Donc je vais refaire une autre proposition. Voilà, je n’ai pas envie non plus de leur faire peur et que demain ils ne viennent pas, On verra. Je rappelle qu'on ne dépense pas un centime là-dedans : c'est une opération uniquement gagnante !

M. BRASSART : Si les locaux étaient rénovés par nous, forcément le loyer serait beaucoup plus important. Rénover cette partie-là, à mon avis, il y en a pour 30 000 €. Il y a encore un peu d'amiante qui traîne. Il faut changer les fenêtres, refaire l’isolation, refaire l’électricité. Pour le chauffage, en fait comme c’est un centre de formation d’énergies renouvelables, il y aura des pompes à chaleur, et le chauffage ils vont le faire eux- mêmes ! Ils vont demander un peu de chauffage dans les salles de classe, mais même refaire le chauffage dans ces salles de classe, c’est eux qui le font ! Nous on ne fait rien du tout, même pas amener la tuyauterie. On ne fait rien !

M. le Maire : Ce sera une bonne affaire pour nous : le loyer va tomber du ciel pour un bâtiment qui va trouver une véritable vocation. Un centre de formation, dans notre secteur, avec en plus la population qu'on a autour de chez nous, va permettre aux jeunes de se former aux métiers relatifs aux énergies renouvelables.31

M. BRASSART : C’est l’une des seules choses que l’on peut faire avec le collège, car on ne peut pas y faire d'activité commerciale et industrielle, du ressort de la CCCO. On doit jouer à la marge avec des entreprises qui ont un caractère, soit de formation, soit d’aide sociale. Ce qui fait que la marge de ce type d’entreprises est quand même assez faible. Mais c'est un projet intéressant parce qu’il va valoriser le bâtiment dans son ensemble.

M. le Maire : J'ai demandé à des responsables de venir nous présenter le projet en réunion de conseil municipal. Cela ne leur pose pas problèmes de venir à notre rencontre. On pourra alors poser tous types de questions.

Délibération N° 2021 – 13/04– N° 18

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de la société PERFORMA, organisme de formation, spécialisée dans le domaine des énergies renouvelables et dont les actions sont soutenues par la Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent, qui est à la recherche de locaux pour son siège social.

Il est proposé de mettre à la disposition de cette société une partie des locaux du Centre « Les Galibots ». Pour ce faire, un bail sera établi devant Maître BLANPAIN, notaire à ARLEUX.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

AUTORISE la domiciliation du siège social de la société PERFORMA au sein du Centre « Les Galibots », ancien Collège Robert DESNOS, sis 49, rue de la Fabrique à Masny.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document à intervenir

23) VENTE COMMUNE DE MASNY A TAGERIM – DESAFFECTATION/DECLASSEMENT PARCELLE

M . le Maire : C'est la parcelle autour du bâtiment Ages et Vies : le terrain nous appartient. Pas de questions ?

Délibération N° 2021 – 13/04– N° 19

La commune de MASNY est propriétaire de la parcelle cadastrée section AK n° 109, avenue du 8 mai 1945, pour une contenance totale de 1 ha 82 a 97 ca.

La société TAGERIM PROMOTION souhaite réaliser, sur une partie seulement de cette propriété, soit 1 ha 54 a 63 ca à soustraire de la parcelle cadastrée section AK n° 109, et sur les parcelles adjacentes cadastrées section AK n° 111 et 112 appartenant à la Société INVESTINORD, une opération de promotion immobilière visant à la réalisation d’un programme de construction de logements à caractère social.32

Une promesse unilatérale de vente par la commune de MASNY au profit de la SASU TAGERIM PROMOTION a été signée le 26 février 2020. Un avenant en date du 25 Janvier 2021 est venu prolonger la durée de la promesse de vente.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de la promesse de vente du 26 février 2020 et son avenant en date du 25 Janvier 2021, il convient de désaffecter le terrain situé avenue du 8 mai 1945 à Masny, cadastré section AK n° 109 p, d’une contenance totale d’1 ha 54 a 63 ca, objet de la promesse de vente, ainsi que le déclassement de la parcelle, le tout de manière à ce que ce bien fasse désormais partie du domaine privé de la commune.

Considérant que le bien, objet de la promesse de vente, est issu du domaine public de la commune comme étant à usage de friche,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2241-1 relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières,

Vu l’article L 2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales,

Vu l’article L 3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que les biens des personnes publiques qui relèvent du domaine public, sont inaliénables et imprescriptibles,

Vu l’article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en vertu duquel la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée, d’une part, par une désaffectation matérielle du bien et d’autre part, par une décision administrative constatant son déclassement,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de constater la désaffectation de la parcelle cadastrée section AK n° 109 p, d’une contenance de 1 ha 54 a 63 ca, sise avenue du 8 mai 1945, et de prononcer son déclassement du domaine public communal en vue de son transfert dans le domaine privé de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

24) REQUALIFICATION URBAINE ANCIEN IME MONTIGNY-EN-OSTREVENT-PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET ENTRAINANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU/ NOTIFICATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES – AVIS DE LA COMMUNE DE MASNY

M. le Maire : On demande simplement notre avis, car il est juste frontalier avec la ville. A ma connaissance dans cet ancien IME qui est désaffecté, il y a un projet de réhabilitation de ce bâtiment avec changement de vocation : apparemment il y aurait une crèche et également un centre médical et paramédical. On donne simplement un avis consultatif. On ne peut pas empêcher la ville de Montigny de se réapproprier le bâtiment et de lui donner une autre vocation. Est-ce qu’il y a des oppositions à ce projet ? Ok.33

Délibération N° 2021 – 13/04 – N° 21

Dans le cadre de l’aménagement de son territoire, la commune de Montigny-en-Ostrevent porte un ambitieux projet de reconquête et de renouvellement urbain, dans le respect des objectifs prônés par le code de l’urbanisme en son article L 101-2.

A ce titre, la commune de Montigny-en-Ostrevent a délibéré sur le lancement de la procédure de déclaration de projet au titre de l’intérêt général.

Ce projet entraîne la mise en compatibilité de son Plan Local d’Urbanisme, approuvé en 2016. En effet, le site du projet se situe dans la zone UV « Zone à caractère naturel à vocation hospitalière et de rééducation ». Lors de l’approbation du PLU, cette zone correspondait parfaitement au site dès lors qu’il s’agissait d’un Institut Médico-Educatif (IME). Cependant, ce site est désormais désaffecté et engendre des nuisances visuelles mais également des problèmes de sécurité (incendies, occupations illégales…), d’où la nécessité de réhabiliter ce site.

Malgré cela, il faut noter que le projet envisagé ne correspond pas à la vocation de la zone UV, dès lors qu’il s’agirait de créer un espace mixte regroupant crèche, centre médical et paramédical, professionnels de santé ainsi que des logements et bureaux. Une modification du zonage s’impose.

C’est dans ces conditions que la commune a décidé de mettre en œuvre cette procédure de déclaration de projet, prévue à l’article L300-6 du code de l’urbanisme, permettant ainsi de procéder aux adaptations du Plan Local d’Urbanisme.

En tant que personne publique associée, la commune de Masny est appelée à formuler un avis sur ce dossier

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

PREND ACTE du projet,

EMET un avis favorable sur ce dossier.

25) FESTIVITES DE TIOT BATICHE – PRISE EN CHARGE DES TICKETS DE MANEGES

M. le Maire : Madame CARDOT, que pouvez-vous nous dire sur Tiot Batiche ?

Mme CARDOT : Que l’on travaille sur plusieurs versions de Tiot Batiche. La dernière version, sur laquelle on s’est arrêté, je pense que ce sera la dernière, sauf nouveau confinement. Ce sera brocante le dimanche matin et ducasse le dimanche après-midi. Donc pas de défilé. Il fallait anticiper et ne pas engager. On a tranché !

M. le Maire : S’agissant des tickets de ducasse, c’est tous les ans la même chose

Mme CARDOT : J’ai oublié de préciser que le jugement et le brûlage de Tiot Batiche auront lieu également le dimanche soir. Tout sera concentré sur le dimanche.

M. le Maire : Comme les activités seront réduites, on ne va pas monopoliser tous les services pendant 4 jours. On est quand même limité, maintenant on va croiser quand même les doigts pour qu’on puisse sortir rapidement de tout ça ! Et que l’on puisse reprendre le cours de notre vie. C’est très très compliqué !34

Délibération N° 2021 – 13/04 – N° 20

Dans le cadre des festivités de Tiot Batiche 2021,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE la prise en charge des tickets manèges aux enfants des écoles maternelles, primaires de la commune ainsi qu’aux enfants participant aux animations communales et aux enfants du personnel.

Les tickets de manège distribués seront remboursés par la commune à hauteur d'un montant maximum de 3 € pour le tarif plein et 1.50 € pour le demi-tarif, en fonction des tarifs appliqués par chacun des forains, sur présentation d'une facture.

Au-delà de ces montants maximums, le complément sera réglé par les familles.

26) QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire : Y a-t-il des questions diverses ?

M. MAZZOLINI : On a lu dans la presse, que la CCCO a voté pour la gratuité des transports. Quels seront les enjeux pour notre ville ?

M. le Maire : Pour notre ville ça veut dire que demain, à partir du 1er janvier 2022, tous les gens de notre territoire, de notre commune et autres pourront monter dans le bus gratuitement pour se rendre où ils veulent. Partout il y a des lignes de disponibles. Il y a eu un gros débat là-dessus, parce que tous les financements ne sont pas arrêtés aujourd'hui. Loin de là ! C'est même l'aventure ! En fait c'est un coup politique parce qu’on l'a bien compris, une fois de plus, Douaisis agglo a dégainé avec un gros coup de com de POIRET, qui vise, comme tout le monde le sait, la présidence du Département. Si la droite gagne les élections départementales, c'est lui qui est le successeur naturel de LECERF. Je le répète : il a fait un gros coup de com, il savait que la gratuité ne pouvait pas se faire sans leur premier actionnaire, qui est la CCCO. On nous a mis devant le fait accompli ! On est aussi dans un territoire où la mobilité est très compliquée. Il y a beaucoup de personnes qui n'ont pas de permis aujourd'hui, qui ne peuvent pas forcément se déplacer où elles veulent. On s'aperçoit aussi qu'aujourd'hui, dans le cadre du retour à l'emploi, la première cause à effet du retour à l'emploi, c'est la mobilité ! Je suis partagé, j'ai voté pour la gratuité des transports, mais je vais vous donner un sentiment qui me reste en travers de la gorge : j'ai voté pour parce qu’une commune comme la nôtre ne peut pas se permettre demain de passer à côté de ça ! Avec le nombre de nos demandeurs d'emplois, mais également aussi toutes les personnes, avec des petits budgets, qui au quotidien veulent prendre les transports en commun et pour les personnes en situation de handicap, un ticket de bus, c'est 1,50 € aujourd'hui. Et bien ça va permettre aux gens de mieux se déplacer.

J'ai posé deux conditions dans mon intervention au Conseil Communautaire. La première, comme pour plusieurs de mes collègues maires : on sanctuarise la somme de 1 000 000 € prévue pour faire la gratuité. C'est-à-dire que la CCCO ne mettra pas plus dans le projet ! 1 million d'euros par an ! Il va falloir aller les chercher ! Tout le monde connait la capacité financière du Cœur d’Ostrevent : c’est une communauté de communes ! Douaisis Agglo, c’est une agglomération ! On n’a pas la même force de frappe ! J'ai demandé également que la gratuité ne se fasse pas sur le dos des salariés du Syndicat des Transports, parce que derrière automatiquement, il y a des métiers qui vont être revus. Un contrôleur va se retrouver agent sécurité, reprendre le volant ! Ce sont tous des gens, qui ont évolué. On peut donc imaginer que demain, au SMTD (c’est la demande qui est faite), il y ait un statut un peu comme à la SNCF, c’est-à-dire que tous les gens qui sont en place actuellement gardent leurs avantages et qu’éventuellement, les nouveaux arrivants soient embauchés sous une autre forme. Au moins, que l'ensemble des salariés ne soit pas pénalisé, ce qui est loin d'être gagné ! Parce qu'on a demandé, j'ai demandé (le Président était là) que de véritables négociations avec le personnel s’ouvrent, chose qui n’était toujours pas faite ! A chaque fois, on me dit qu'il y a des négociations, mais il n’y a pas de négociations ! On est bien placé pour le savoir, parce que Joëlle, son fils y travaille, donc on l’a en direct. Mais, là où je suis partagé, et ça c'est un sentiment personnel, encore une fois, c'est que la35

gratuité, elle n'est viable que si demain elle dessert les zones d'activités. On doit investir sur des lignes qui rapprochent les zones d'activités. La gratuité pour le centre-ville de Douai, c'est bien administrativement : aller aux impôts, faire quelques courses… Aller à Somain également. Mais je pense que si on ne dessert pas nos zones d'activité, ça n’a pas de sens. L’objectif c'est quoi ? C'est bon pour l'environnement. Oui, mais il faut que les voitures restent à la maison. Je vous donne un exemple : un gamin de Masny aujourd'hui, qui va travailler à Amazon, il prend le bus à Masny, il arrive place du Barlet ou à Gayant Expo. Il est obligé de reprendre une navette pour repartir de l'autre côté. Le temps que le gamin va passer dans les transports pour se rendre à son travail ! Sur le Douaisis, les lignes sont rallongées.

Le problème, c’est qu’au SMTD, les délégués CCCO ne sont pas majoritaires : 3 VP de la CCCO sont au Syndicat des Transports et se battent aussi au quotidien pour essayer de faire bouger les choses. Mais c'est compliqué ! Je pense que c'est une très belle idée. Je pense que c'était peut-être trop tôt, C’est mal préparé, parce qu'on demande de faire la gratuité dès janvier 2022. On n’a pas eu vraiment le temps de bien préparer la gratuité.

M. MAZZOLINI : Ton interprétation, c’est que c’est un coup de com’ pour les politiques.

M. le Maire : Exactement, c'est exactement ça.

M. MAZZOLINI : Aujourd’hui aucun budget n’est sorti ?

M. le Maire : La gratuité c'est 3 300 000 € à peu près, c'est ce qu'ils nous ont rapporté. D’ailleurs j'ai une étude qui est intéressante, faite par un cabinet choisi par POIRET qui interprète les chiffres .

M. BRASSART : Pour donner un exemple, l’étude ne parle absolument pas de la TVA. Or, cela a une incidence considérable ! A partir du moment où il n’y a plus de tickets, il n’y a plus de recettes, donc le SMTD n’est plus assujetti à la TVA, donc on ne récupère plus la TVA. Et surtout, on ne récupérera plus la TVA sur les investissements. Or, dans les 3 ans qui viennent, pratiquement tous les bus du SMTD devront être changés. Il y a interdiction d’utiliser le gasoil, il faut changer les moteurs, il faudra des bus électriques et il y aura éventuellement des bus à l’hydrogène.

M. le Maire : Et si ça fonctionne bien, des bus à racheter supplémentaires. Ils ont chiffré à 65 % de plus le taux de fréquentation, en se basant sur Dunkerque, une métropole ! On a bien compris, ils nous ont pris par surprise en disant : « Les voisins du Cœur d’Ostrevent ! La balle est dans leur camp ! » Je le répète, l’Est du Douaisis, c'est quand même le parent pauvre. L’héritage minier a été pillé. Je rappelle les paroles de Claude SCHAFER qui disait toujours en conseil municipal, quand le SMAEZI existait encore et que la CCCO n’était que le SIRSA : « les communes minières, comme Masny, souffrent et ne sont pas écoutées. Même l‘idée d’un Grand Douaisis ne peut être envisagée en raison des querelles de chefs qui ne veulent pas perdre leur place à la tête de leur exécutif »

.

M. MAZZOLINI : C’est le principe de la politique !

M. le Maire : On a été mis devant le fait accompli. Encore une fois, c'est une bonne chose, ça doit faire son chemin ; Je suis sceptique, sur la méthode ! On l’a dit maintes et maintes fois, mais on ne peut pas pénaliser les gens de notre territoire.

Mme GUESSOUM : La gratuité aussi des bus pour les scolaires ?

M. le Maire : Oui, bien sûr ! C'est terminé ! Alors après il y a aussi toutes les problématiques que ça va engendrer, parce que les problématiques aussi, c'est qu’il y a des gens, par exemple, des gens qui n’ont pas d'abris, qui dorment dehors, et éventuellement en période hivernale vont monter dans le bus toute la journée pour être au chaud et c’est normal ! Donc derrière il y a aussi toutes les incivilités qu'on pourra rencontrer. Donc ça pose pas mal de problèmes. C'est le sentiment que j'ai sur…

M. MAZZOLINI : D’après ce que je comprends ? C'est peut-être après les élections, peut-être que le projet sera remis en cause ?

M. le Maire : Non, ils ne reviennent pas en arrière. C'est un choix politique, il y a aussi des problèmes avec les organisations syndicales, parce qu’il y a des élus qui ont défendu la gratuité, qui sont sous la même couleur36

politique que Poiret et comme par hasard, ils se sont mis d'accord, je ne sais pas, je ne comprends pas, je ne comprends pas que par exemple un maire qui a été viré manu militari se retrouve Vice-Président de Douaisis Agglo, alors que le maire de sa commune a été élu haut la main ! Par exemple que le maire de Waziers qui a été battu est également Vice-Président à Douaisis Agglo et dans la majorité de POIRET alors que ce sont des communistes. Je ne comprends pas tout !

M. BRASSART : C'est une aventure où on ne sait pas vraiment où l’on va ! L'adhésion à cette idée est assortie de conditions extrêmement précises de la part du Président DELANNOY.

M. le Maire : On a mis quand même des barrières. On ne veut pas non plus que demain, à cause de la gratuité, la CCCO explose financièrement, ce n'est pas possible. C'est normal ! On va voir un petit peu ce que ça donnera par la suite. Après je ne sais pas, il tape sur 65 % fréquentations en plus, je suis sceptique.

M. OLSZOWSKI : C’est possible !

M. le Maire : Non mais je ne sais pas, parce qu’ici un Masnysien peut aller à Somain, Douai, Aniche. Il fait un peu le tour : le bus passe à la sous-préfecture, il peut aller au cinéma, et après ça ??! Moi ce qui me préoccupe, ce sont les zones d'activités, c’est dans les zones d’activités qu’il faut faire des lignes. Ça a du sens, un véritable sens ! Les gens qui vont travailler, je ne sais pas moi… chez Renault par exemple… le syndicat des transports pour aller chez Renault, je pense que les gens prendront plus difficilement le bus. J'ose imaginer que demain, il y ait des horaires adaptés. Les gens qui travaillent par exemple de l'après-midi chez Amazon, s’ils terminent à 22h et que ça fonctionne plus …donc il y a des incohérences aussi ! Et ça, par contre, l'étude, quand on reprend l'étude, elle ne les montre pas. Cette étude qu’on a eu tant de mal à avoir !

M. BRASSART : Ils évoquent la Communauté Urbaine de Dunkerque, mais une communauté urbaine reçoit une DGF beaucoup plus importante qu’une agglomération. Ils reçoivent en moyenne beaucoup plus d’argent qu’une simple communauté de communes ! En moyenne une communauté de communes reçoit 40 € par habitant, c’est le double pour une communauté d’agglo et encore plus pour une communauté urbaine ! Je suis assez sceptique !

M. MAZZOLINI : il y avait une collectivité, je ne sais plus laquelle, qui l’avait mise en place et qui au bout d’un an est revenue dessus !

M. le Maire : On ne peut jamais dire jamais ! Parce qu'il faut quand même se rappeler que le Syndicat des Transports n’a pas toujours été un long fleuve tranquille. L'histoire du tram, je vous rappelle également, parce qu'il ne faut pas oublier qu'on n’est toujours en procès : c’est 12 millions d'euros et on n’est pas sûr de gagner. Donc, ça c'est aussi l'histoire !

Mme GAUTHIEZ : Je pensais que ça avait été abandonné !

M. le Maire : Non, non, c'est toujours en cours, je pensais comme toi, mais c’est toujours en cours. Y a t-il des autres questions diverses, Régis ?

M. MINNENS : On a présenté un dossier de subvention concernant l’aménagement des routes départementales. C’est justement pour nos rues Modeste Buisset et Demouveau. Et donc je voulais le porter à la connaissance des élus pour pouvoir en délibérer lors du prochain conseil municipal.

M. BRASSART : C’est ce que j’expliquais tout à l’heure, ce n’était pas prévu ! Le montant des travaux s’élève à 159 230 € HT et il y a la possibilité de demander une subvention de 79 645 €. Notre objectif c’est de demander cette subvention et on fera par la suite, mais c’est peu probable qu’on le fasse en 2021. Si on veut aller plus loin dans ce dossier, il faut étudier l’enfouissement des réseaux et le projet devient beaucoup plus lourd, presque multiplié par 3. Il faudra donc redemander d’autres subventions et surtout faire une procédure avec des maîtres d’œuvre et des appels d’offres beaucoup plus consistants !

M. le Maire : Oui, en fait le dossier a dû être monté très vite, mais on a réussi, c’était d’ailleurs encore un débat avant-hier avec Régis et avec quelques membres de l'équipe, ça pose une problématique de refaire les trottoirs si on ne fait pas l'enterrement des réseaux. Je parle de justice fiscale. Je vois par exemple dans la rue des Epinettes, il y a de beaux candélabres qui sont mis et des poteaux sont restés. Il y a un problème de justice37

fiscale parce que ce sont des quartiers où les gens payent relativement plus d’impôts. Les constructions aux Epinettes ont une quarantaine d'années, il me semble. Il y a un moment où le conseil municipal se penchera sur le devenir de ce secteur qui, pour moi, fera l'objet de dossiers. On montera des dossiers. On va prendre les cités minières où tout est enterré, là on a eu une subvention, avec les rénovations de l'habitat, mais ceux qui payent le plus d'impôts se retrouvent avec le moins de services. Derrière il y a une politique de la ville qui est mise en place et où le gouvernement a investi énormément générant des fonds pour les quartiers prioritaires de la ville, mais il y a également une histoire de justice fiscale. Il va falloir à un moment ou un autre qu’on se pose sur les Epinettes.

Faire la rue Modeste Buisset, c’est bien mais si ce n’est que pour faire les trottoirs et pas les enterrements de réseaux ! On arrive à l’entrée de Masny : le schiste rouge ça fait dégueulasse. Il y a un problème sur ces endroits ! Ce sont des propriétaires, qui payent aussi beaucoup d'impôts ! Quand on voit la rue Caffart qui a été faite ! On a fait également la rue de la tour et compagnie…

M. MINNENS : Il y a aussi l’histoire de faire un cahier des charges auprès d’une maîtrise d’œuvre, car je voudrais grouper l’ensemble des travaux de voirie de la commune. Cela permet de dire ce que l’on souhaite et le maître d’oeuvre devra assurer et mettre en place ce que nous avons demandé. Il aura la connaissance des voiries, cela permettra de le prolonger dans sa globalité et de nous aider dans la demande de subventions. On a lancé également une demande pour la géothermie pour les bâtiments communaux. C’est un projet qui suit son cours. On espère pouvoir nous aussi faire notre transition écologique. On le fait déjà avec Daniel avec le taux 0, sur l’isolation des bâtiments à titre gratuit.

M. le Maire : Pour reprendre ce que dit Régis, il faut être prêt sur les dossiers et le jour où ce sera subventionné, on pourra présenter les projets.

M.MAZZOLINI : Pour reprendre le thème d’économie d’énergie, il serait intéressant un jour de faire une étude sur ce que nous fait gagner les Galibots !

M. le Maire : Si tu as regardé dans les charges prévues pour le chauffage et l’électricité, ça a bien augmenté !

M. MAZZOLINI : J’ai vu qu’en 2020 ça avait baissé un peu, mais le Centre des Galibots est arrivé en cours d’année et en plus il est occupé partiellement.

J’avais une autre question, la commission des finances sert à quoi ?

M. BRASSART : Oui on ne l’a pas réunie, on a été pris par le temps ! Mais oui il faudra mettre ça en place. Il faudrait pouvoir se réunir courant décembre.

La séance est levée à 21 h 30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Dalila GUESSOUM. Lionel FONTAINE.3839