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Déliberation - 87 25 – TARIFS MUNICIPAUX 2026
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 87 25 – TARIFS MUNICIPAUX 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Tourisme,
Semoy
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 19
Pouvoirs :
Ont voté
Pour
Contre
Abstention
21
87/25 - TARIFS MUNICIPAUX 2026
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20251114-87 25-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
.. DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi quatorze novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2025
Présents :
Laurent BAUDE — Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER -— Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU - Amandine LOUIS — Philippe RINGUET — Jean-Paul LEGAL — Olivier MORAND — Rabah LOUCIF — Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE -— Isabelle LEROUX -— Jean-François MENORET -— Jany MAUFRAIS — Robert FENNINGER -— Martine AIME -— Jean-Luc INDIENNA
Absents excusés : Elisabeth GUEYTE -— Joël LANGUILLE
Absents : Sana CHELDA - Benoît JOUANNETAUD
Pouvoirs :
Elisabeth GUEYTE a donné pouvoir à Jean-Louis FERRIER
Joël LANGUILLE a donné pouvoir à Patricia BLANC
Secrétaire de séance : Martine AIME
Monsieur le Maire rappelle que, jusqu’en 2016, les tarifs du restaurant scolaire, du périscolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement étaient établis sur un système de 9 tranches.de quotients. Ce principe créant des disparités du fait des effets de seuils, il est choisi de mettre en place, avec l'appui de la caisse d'allocations familialés (CAF), un régime basé sur le taux d'effort, considéré comme plus équitable, solidaire et juste.
Le taux d'effort est un coefficient multiplicateur qui permet de déterminer le tarif en lissant le coût en fonction des revenus mensuels et des prestations CAF avec l'application d'un montant planché et d'un montant plafond en fonction du service proposé.
Quotient familial X Taux d'effort = Tarif
100
Calcul du quotient familial : le mode de calcul retenu est celui appliqué par la CAF :
Ressources mensuelles nettes imposables* + prestations mensuelles** = QF
Nombre de parts***
“ressources Sur l'avis d'imposition :
mensuelles nettes | Revenus nets imposables avant abattements
imposables : + revenus fonciers et autres
- Contributions Sociales Généralisées (CSG)
- Pensions alimentaires
**prestations Il s'agit de toute prestation, à savoir allocations mensuelles : familiales, allocation pour jeune enfant, allocation parentale d'éducation, allocation de parent isolé,
allocation adulte handicapé, allocation logement,
RSA.
** nombre de parts Selon votre avis d'imposition.
Pour 2026, les tarifs progressent de 1,5 % par rapport à 2025 pour les services proposés au taux d'effort et les concessions des cimetières et de 5% pour les locations de salles à destination des associations et des particuliers et de 10% pour les locations de salles à destination des entreprises et personnes morales.
Ceci étant exposé,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 03 novembre 2025,
Délibération n°87/25
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Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le 5 L G
ID : 045-214503088-20251114-87 25-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e D’APPROUVER les tarifs ci-après pour une application au 1° janvier 2026
Fait à Semoy, le 14 novembre 2025
Le président de séance, La secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Martine AIME
Conseillère municipale
Transmission au contrôle de légalité le : 2 1 NOV
2075
Publication numérique le : 1 Î NOV. 2075
: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
.- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification
Délibération n°87/25
Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20251114-87 25-DE
RESTAURANT MUNICIPAL / ACCUEIL MERIDIEN | [ ACCUEIL PERISCOLAIRE |
Tarifs applicables par repas à partir du 1er janvier 2026 Tarifs applicables par séquence à compter du 1er janvier 2026
Les familles résidentes : QF CAF X Taux d'effort Les familles résidentes : QF CAF X Taux d'effort
Taux d'effort | Taux d'effort , Taux d'effort | : . Taux d'effort .
Tarif plancher iou2 3 enfants |Tarif plafond Tarif plancher 3 enfants et | Tarif plafond 1 ou 2 enfants
enfants et plus plus
0,99 € 0,303% 0,272% 5,54€ Donner | 0,67 € 0,221% 0,201% 3,23 €
Sqce2 0,45 € 0,149% 0,136% 3,01 €
Repas PAI | QF CAF x Taux d'effort et 52% d'abattement
Les familles hors commune
5,18€
Les familles hors commune
Repas 6,78€ Pour les repas et le periscolaire
Tous les jours réservés seront facturés quel que soit le nombre de
Repas PAI 3,25 € jours de présence effective (sauf annulation dans les délais et critères {abattement de 52%) d'annulation énumérés dans le règlement de la structure).
Pénalité non inscription 5,48 €
Adultes Pénalité de retard 5,48€ Repas Ï 9,01 €
ACM
Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2026
Les familles résidentes : QF CAF X Taux d'effort
Taux d'effort | Taux d'effort
Tarif plancher! 1 ou 2 3enfants |Tarif plafond
enfants et plus Hors prix du repas du restaurant municipal.
ACM Journée 2,28 € 0,770% 0,690% 12,32 €
ACM 1/2 Journée 1,63 € 0,524% 0,518% 8,62 € Pour les petites vacances, l'inscription est possible sur 4 ous
jours
Les familles hors commune Pour les grandes vacances l'inscription est possible sur 4 ou 5
ACM Journée 32,04 € jours.
ACM 1/2 Journée 20,96 €
Pour les petites et grandes vacances à l'ACM, tous les jours
Enfants scolarisés à Semoy et fréquentant le restaurant scolaire réservés seront facturés quel que soît le nombre de jours de ACM Journée 16,01 € présence effective (Sauf annulation dans les délais et critères ACM 1/2 Journée 10,48 € d'annulation énumérés dans le règlement de la structure).
| TONO ]
Pour les 11/17 ans : Adhésion annuelle obligatoire
Semeyens ‘38,00 €
Hors commune 50,00 €
Pour les activités :
Les familles résidentes : QF CAF X Taux d'effort Les familles hors commune
Taux d'effort | Taux d'effort
Tarif plancher]! 1ou2 3 enfants |Tarif plafond
enfants et plus
Découverte 3,11€ 0,428% 0,407% 4,81 € Découverte 7,21€
Escapade 4,81 € 0,617% 0,596% 7,25€ Escapade 10,81 €
Escapade + 6,78€ 0,725% 0,704% 9,68 € Escapade + 14,41€
inattendu 25,88€ 2,378% 2,357% 31,06 € inattendu 48,02€
Délibération n°87/25
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Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20251114-87 25-DE
| ECOLE DE MUSIQUE |
Tarifs annualisés de septembre 2025 à juin 2026
MULTI-ACCUEIL - MPE Bernadette DESPRES |
Accueil des enfants hors communes
il Î éserve de disponibilité | | Application des tarifs {accueil exceptionnel sous r isponibi }
Prix horaire de la CAF Prix horai Application tarif de
A AOaITE. la CAF +2.00€
LOCATIONS DE SALLES + CENTRE CULTUREL ]
Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2026
Saile Roger-TOULOUSE Salle Albert-CAMUS
Associations
Particuliers
Week end Jundi 8 8 h à lundi 8
pi Week end Entreprises (samedi 8 h à end (samedi 8 h à lundi 8h} 120000€
Particuliers et
end 8h à lundi 8 € end h à lundi 8
€ 1
end (samedi 8 h à lundi 8h) Entreprises | . 394,00€ end (samedi 8 h à lundi 8h) 1916,00€
{*) Gratuité pour le fonctionnement des associations, sinon application du tarif {*) Gratuité une fois par an pour les associations Semeyennes
Salle Simone-SIGNORET
Semeyens Caution Associations (*} 89,00 €
Particuliers 185,00 €
Week end (sämedi 8 h à lundi 8 h} 278,00 € Albert-CAMUS
Entreprises 263,00 €
Week end (samedi 8h à lundi 8 h} Entreprises 394,00 € Tarif unique
Hors C
Particuliers et associations 317,00€ ‘ Equipement Sportif
Week end {samedi 8 h à lundi 8h} 481,00 € Prestataires exterieurs - Derni journée 16800€
Entreprises 402,00 € {2} /
604,00€ . 'autorisati jon pré Week end {samedi 8 h à lundi 8 h) Entreprises {*2]Saus reserve d'autorisation et de convention préalable
{*) Gratuité pour le fonctionnement des associations, sinon application du tarif
Pour les salles, demi-tarif pour le deuxième jour consécutif et suivants, Application du tarif demi-journée pour les créneaux (8h - 14h; 12h -18h; 18 -24h)
L CONCESSIONS
| CONCESSION DANS LES CIMETIERES DE CASES COLUMBARIUM
{Concession de 15 ans [ 144,00 €
(Concession de 30 ans | 260,00 € dei ans
CONCESSION DU CHAMP D'URNES
Concession de 5 ans 156,00€ JARDIN DU SOUVENIR
Concession de10 ans 282,00€ Plaque c É ive et pose 59,00 €
Concession de 15 ans 414,00 €
{Concession de 30 ans 801,00 €
L REMUNERATION DES VACATIONS DE POLICE _]
[Tarif pour une vacation 24,00 € |
Délibération n°87/25
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