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Déliberation - 96 23 tarifs municipaux 2024
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 96 23 tarifs municipaux 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Semoy
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 21
Pouvoirs : 1
Ont voté
Pour 22
Contre
Abstention
96/23 - TARIFS MUNICIPAUX 2024
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 045-214503088-20231219-96 23-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi dix-neuf décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2023
Présents :
Laurent BAUDE - Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER — Christophe SARRE — Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU — Amandine LOUIS — Jean-Paul LEGAL (jusqu'à 21h45) — Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE -— Olivier MORAND -— Nathalie RODRIGUES — Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES -— Stéphanie DARDEAU — Linda LOISEL - Christelle LEGENDRE - Sana CHELDA-CHENET -— Robert FENNINGER -— Martine AIME — Anne-Sophie FABRE
Pouvoirs :
Hugo LEMAITRE a donné pouvoir à Laurent BAUDE
Jean-Paul LE GAL a donné pouvoir à Jean-Louis FERRIER (à partir de 21h45) Absents excusés : Hugo LEMAITRE - Céline MARTIN
Secrétaire de séance : Linda LOISEL
Monsieur le Maire rappelle que, jusqu'en 2016, les tarifs du restaurant scolaire, du périscolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement étaient établis sur un système de 9 tranches de quotients.
Ce principe créant des disparités du fait des effets de seuils, il est choisi de mettre en place, avec l'appui de la caisse d'allocations familiales (CAF), un régime basé sur le taux d'effort, considéré comme plus équitable, solidaire et juste.
Le taux d'effort est un coefficient multiplicateur qui permet de déterminer le tarif en lissant le coût en fonction des revenus mensuels et des prestations CAF avec l'application d'un montant planché et d'un montant plafond en fonction du service proposé.
Quotient familial X Taux d'effort = Tarif
100
Calcul du quotient familial : le mode de calcul retenu est celui appliqué par la CAF :
Ressources mensuelles nettes imposables* + prestations mensuelles** = QF Nombre de parts***
“ressources
mensuelles nettes
imposables :
Sur l'avis d'imposition :
Revenus nets imposables avant abattements
+ revenus fonciers et autres
- Contributions Sociales Généralisées (CSG)
- Pensions alimentaires
“prestations
mensuelles :
Il s'agit de toute prestation, à savoir allocations
familiales, allocation pour jeune enfant, allocation
parentale d'éducation, allocation de parent isolé,
allocation adulte handicapé, allocation logement,
RSA.
** nombre de parts Selon votre avis d'imposition.
Pour 2024, les tarifs progressent de 5.00 % par rapport à 2023 pour les services proposés au taux d'effort, les concessions des cimetières et les locations de salles.
Ceci étant exposé,
Vu l’avis favorable de la commission Finances réunie le 11 décembre 2023 :
Délibération n°96/23
Page 1 sur 4 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20231219-96 23-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ D'APPROUVER les tarifs ci-après pour une application au 1° janvier 2024
Fait à Semoy, le 19 décembre 2023
Le président de séance, La secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Linda LOISEL
Maire Conseillère municipale
| Transmission au contrôle de légalité le : 22 DEC, LUZ
Publication numérique le: {] 3 JAN. 2024
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de :
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates :
suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification
Délibération n°96/23
Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 045-214503088-20231219-96 23-DE
RESTAURANT MUNICIPAL / ACCUEIL MERIDIEN | [ ACCUEIL PERISCOLAIRE |
Tarifs applicables par repas à partir du 1er janvier 2024 Tarifs applicables par séquence à compter du 1er janvier 2024
Les familles résidentes : QF CAF X Taux d'effort l Les familles résidentes : QF CAF X Taux d'effort
Taux d'effort Taux d'effort . Taux d'effort |
Tarif plancher Aux 0 er 3enfants | Tarif plafond Tarif plancher Taux d'effort 3 enfantset | Tarif plafond Lou 2 enfants 1 ou 2 enfants
et plus plus
0,98€ 0,293% 0,262% 5,35€ ue | 064€ 0,213% 0,195% 2,59 €
sa? 0,43 € 0,143% | 0,131% 2,38€
(Repas PAI | QF CAF x Taux d'effort et 52% d'abattement ] = =
Les familles hors commune
5,00 €
Les familles hors commune ,
Repas 6,55€ Pénalité deretard | __ 5,30€ Repas PAI
{abattement de 3,14 €
52%)
Tous les jours réservés seront facturés quel que soit le nombre de
jours de présence effective (Sauf annulation dans les délais et
critères d'annulation énumérés dans le règlement de la
Adultes structure).
Repas 8,70 €
Tous les jours réservés seront facturés quel que sait le
nombre de jours de présence effective (Sauf annulation
dans les délais et critères d'annulation énumérés dans le
règlement de la structure).
ACM ]
Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2024
Les familles résidentes : QF CAF X Taux d'effort
i Taux d'effort
Tarif plancher THE 3 enfants | Tarif plafond 1 ou 2 enfants :
et plus Hors prix du repas du restaurant municipal.
ACM Journée 2,20€ 0,744% 0,666% 11,90 €
ACM 1/2 Jourr| 1,57€ 0,506% 0,500% 8,33€ Pour les petites vacances, l'inscription est possible sur 4 ou 5 jours
et sur 4 ou 5 demi-journées.
Les familles hors commune Pour les grandes vacances l'inscription est possible sur 4 ou S
ACM Journée 30,94 € jours,
ACM 1/2 Jourr| 20,25 €
Pour les petites et grandes vacances à l'ACM, tous les jours
Enfants scolarisés à Semoy et fréquentant le restaurant scolaire réservés seront facturés quel que soit le nombre de jours de ACM Journée 15,47 € présence effective (Sauf annulation dans les délais et critères
ACM 1/2 Jourr 10,12 € d'annulation énumérés dans le règlement de la structure).
| TONO |
Pour les 11/15 ans : Adhésion annuelle obligatoire
Semeyens 37,00 €
Hors commune 48,00 €
Pour les activités :
Les familles résidentes : QF CAF X Taux d'effort —— Les familles hors commune
: Taux d'effort
Tarif plancher SL 3enfants | Tarif plafond 1 ou 2 enfants
et plus à _ .
Découverte 3,00€ 0,413% 0,393% 4,65 € Découverte 6,96€
Escapade 4,65 € 0,596% 0,576% 7,00€ Escapade 10,44 €
Escapade + 6,55€ 0,700% 0,680% 9,35 € Escapade + 13,92 €
Inattendu 25,00 € 2,297% 2,277% 30,00 € inattendu 46,38 €
Délibération n°96/23
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Reçu en préfecture le 22/12/2023 (
Publié le 3 ;
ID : 045-214503088-20231219-96 23-DE
7
ECOLE DE MUSIQUE
Tarifs annualisés de septembre 2023 à juin 2024
MULTI-ACCUEIL "Les petits Princes"
Prix horaire de la CAF Application des tarifs
Accueil des enfants hors communes
{accueil exceptionnel sous réserve de disponibilité)
Application tarif de
Prix horaire {a CAF + 2.00 €
Salle Roger-TOULOUSE
Forfait Week end Entreprises (samedi
à lundi 8 22200€
€
end (samedi à lundi 8 h) 34100€
{*) Gratuité pour le fonctionnement des associations, sinon application du tarif
Salle Simone-SIGNORET
€
à lundia €
228,00 €
end
end {samedi à lundi 8 h} 341,00 €
Hors Commune
Particuliers et associations
8
€
id edi à i8h end (samedi à lundi 8 h) 548,00 €
{*) Gratuité pour le fonctionnement des associations, sinon application du tarif
Pour les salles, demi-tarif pour Le deuxième jour consécutif et sulvants.
LOCATIONS DE SALLES - CENTRE CULTUREL
Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2024
Salle Albert-CAMUS
end (samedi à lundi 8 h) 103900€
€
1 €
end (samedi à lundi 8h) 165900€
{*) Gratuité une fois par an pour les associations Serneyennes
Caution
Albert-CAMUS
Tarif unique
Equipement Sportif
Prestataires exterieurs - Demi journée
157,00 € {*2}
{*2}Sous reserve d'autorisation et de convention préalable
[ CONCESSIONS ]
CONCESSION DANS LES CIMETIERES
Concession de 15 ans 139,00 €
Cancession de 30 ans 25100 € Concession de 10 ans
30 ans
de 5ans [ JARDIN DU SOUVENIR | Concession de10 ans [Plaque commémorative et pose [ 57,00 € ]
Concession
[ REMUNERATION DES VACATIONS DE POLICE ]
[Tarif Pour une vacation I 24,00€ |
Délibération n°96/23
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