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Arrêté - 1690469754 Arrete Interdiction Circulation la Villedieu
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Rieutort-de-Randon.
Lien du pdf (Arrêté - 1690469754 Arrete Interdiction Circulation la Villedieu)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
EX À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE MONTS-DE-RANDON
Arrêté municipal portant interdiction d’arrêt de circulation et de stationnement sur la bande matérialisée reliant la route départementale n°34 à la fontaine d’eau potable de la place du village de La Villedieu
Le maire de la commune de Monts-de-Randon.
Vu le Code des collectivités territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-5, L 2213-1,L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Considérant qu'il importe de permettre la préservation du patrimoine et l'accès à l’eau potable sur la place du village de La Villedieu,
ARRÊTÉ :
Article 1 :
A partir du lundi 24 juillet 2023 à 8 heures, le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits sur la bande matérialisée par des blocs béton reliant la route départementale n°34 à la fontaine d’eau potable de la place du village de La Villedieu.
Article 2 :
La signalisation correspondant à ces prescriptions sera mise en place par la municipalité ainsi qu'une matérialisation au sol.
Article 3:
M. le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Rieutort-de-Randon est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le 12 juillet 2023
Le maire
Francis SAINT LEGER