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Arrêté - 12 Avis Scot Symescoto M2 du 30 09 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Plogonnec.
Lien du pdf (Arrêté - 12 Avis Scot Symescoto M2 du 30 09 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
SYMESCOTO. DÉPARTEMENT DU FINISTERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
y DE L'ODE
Bureau syndical du SYMESCOTO du 30 septembre 2025
|
Convoqué le 24 septembre 2025
Le bureau du Syndicat Mixte d'Etudes pour l'Elaboration du Schéma de Cohérence
Territoriale de l'Odet (SYMESCO TO) s'est réuni le 30 septembre 2025,
à 18h00, à l'Hôtel de ville de Quimper,
SOUS la présidence de madame Isabelle ASSIH.
{Nombre de membres du bureau : 11
Présents :
Titulaires : Mme Isabelle ASSIH, présidente ; MM. Roger LE GOFF, David
LESVENAN, Hervé HERRY, Mme Forough-Léa DADKHAH, MM. Alain DECOURCHELLE, LE BIGOT.
Suppléant :
Absents excusés : MM. Thomas FEREC, Daniel GOYAT, Yannick
CONNAN, David DEL NERO]
Secrétaire de séance : David LESVENAN
Décision n° 4
Avis sur le projet arrêté de modification n°2 du PLU de Plogonnec
Par courrier reçu le 25 juillet 2025, la commune de Plogonnec sollicite
l'avis du SYMESCOTO sur son projet de modification
de son plan local d’urbanisme.
hr
Le SYMESCOTO a pris connaissance avec attention du projet de modification.
Pour rappel, Plogonnec est identifiée au SCoT de l’Odet comme étant un « pôle de proximité ». À ce titre ; elle assume
un rôle d’accueil de la population, offrant les services élémentaires
à la population. Elles proposent également des sites pour l’urbanisation et les
implantations commerciales ou artisanales au sein ou en continuité des zones
urbaines existantes, dans un souci de qualité et de respect des
espaces naturels et agricoles environnants.
Le DOO du SCoT donne de grandes orientations pour protéger les espaces,
les sites naturels et urbains, dont la modification doit
tenir compte :
- Réduire la consommation foncière,
-_ Diversifier l’offre de logements neufs et les formes urbaines,
- Renforcer la densité des projets, __ Assurer la protection de l’espace agricole,
-_ Urbaniser autour des dessertes en transport collectif,
- Organiser j'intermodalité et favoriser les déplacements
doux,
. Maintenir et renforcer la trame verte et bleue,
- Prendre en compte la biodiversité et la trame
verte et bleue dans les
aménagements,
-_ Préserver les unités paysagères.
La commune a engagé la procédure de modification
de son PLU par une
délibération du 17 février 2023. La modification porte
sur l’ouverture à l’urbanisation d’une
zone 2AUH.
1. Rapport de présentation
Le projet consiste à ouvrir à l'urbanisation le secteur
« Kérinou 3 », aujourd’hui zoné
en 2AUH. Ce projet se situe dans la continuité de l’aménagement
du secteur Kérinou 2, ayant
fait l’objet d’une précédente ouverture à l’urbanisation
en 2023.
Capacité de création de logements (janvier DEN
Type Surf (ha) /nb entités Densité
Tasse cn
JP ‘ (gyha) mobilisation
ë
| -
attendus
jAUR |
1
(renouvellement urbain) Oo |
| _ ___
Dents creuses CO CS
a 100,00% | 97 _,
Dents creuses | BEI 13
50,00% 22
(+ 6 logements - M3)
Divisions parcellaires ____48 À
30,00% | ___14
TOTAL 244
La commune justifie de son besoin d'ouverture à l'urbanisation
au regard de son
dynamisme démographique, et de la capacité de son
tissu existant à absorber de nouvelles
constructions. En comptant une faisabilité partielles des
dents creuses et divisions parcellaires
privées, un potentiel de 244 logements est identifié dans
les zones déjà ouvertes à l’urbanisation.
Le diagnostic identifie des enjeux environnementaux bien
intégrés au projet, notamment
avec à travers l'élargissement de la zone humide, et la
préservation des haies et boisements en
bordure de site pour une bonne intégration paysagère et la
préservation de la biodiversité. La
zone naturelle qui borde le secteur au nord et sépare le
site du projet du secteur de Kérinou 2
est identifiée comme un réservoir de biodiversité par le PLU. Le secteur Kérinou 3 est bien placé, à proximité immédiate du
bourg, et bénéficie d’une protection au titre des abords de
monuments historiques, du fait de la proximité de l’église
classée (50 m).
Modification de règtement graphique - Ouverture à l'
du périmètre do ta zone humide
Avant ha motif canon
Apres la medificaden
:à
urbanisation du secteur Korinou 3 et modification
Secteur modifié
Prescriptions
Zonage 7 Cours d'eau Permanent r- tonage
— " Site naturel ou paysager à protéger
I} Zone humide
ÊS3 Emplacement réservé
TE Périmètre de diversité commerciale
C3 Secteur de projet en attente d'ure projet d'aménagement globat
“À Secteur à programme de logements mixité sociale 20 %
23 Secteur Camportant des orientations d'aménage ment € de programmation La modification de son règlement graphique bascule
la zone 2AUH en IAUH,
permettant ainsi ja viabilisation et l’aménagement
du secteur. Le zonage N, en lien avec la zone
humide autour du ruisseau, est élargi en cohérence
avec jes relevés podologiques.
La commune projette les accès automobiles par
le site de Kérinou 2 et par la
départementale, pour limiter un afflux automobile
trop conséquent en cas d’accès direct au
bourg. Des liaisons douces permettront toutefois
aux habitants de rejoindre le centre bourg
directement.
L'OAP prévoit une densité minimale de 13 logements
à l’hectare, équivalent à
un minimum à réaliser de 14 logements sur le
site. Le SCoT toujours en vigueur requiert une
densité minimale de 13 logements à l’hectare.
Le dossier relève bien que je SCoT de l’Odet est
en cours de révision afin d'intégrer les enjeux de
la loi Climat et Résilience. Le projet de SCOT,
arrêté le 1° juillet, prévoira une densité minimale
moyenne de 20 logements à l’hectare pour
les pôles de proximité. En terme de formes urbaines,
le projet s'inscrit dans la continuité du
projet Kérinou 2, plus au nord et intégré à un tissu
urbain peu dense. Le secteur de Kérinou 3,
à proximité immédiate du bourg et de la densité
des anciennes maisons en bande, pourrait
gagner à rechercher une qualité urbaine plus proche
d’un aménagement en flot de centre bourg.
kk%
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu la délibération n° 7 en date du 10 septembre
2020 par laquelle Le comité syndical du
Syndicat Mixte d'Etudes pour l’Elaboration du
Schéma de Cohérence Territoriale de l’Odet
(SYMESCOTO) a donné délégation au bureau
syndical ;
Après avoir délibéré, le bureau syndical du
syMESCOTO décide, à la majorité
( 1 abstention, 6 voix pour) des suffrages exprimés,
d'émettre un avis favorable au projet de
modification n°2 du PLU de Plogonnec. Il est
cependant rappelé qu’une prochaine évolution
de son document d'urbanisme sera nécessaire pour
garantir le respect des obj ectifs de réduction
de consommation d'espaces imposés par la loi
Climat et Résilience et le SRADDET, en
cohérence avec le projet de SCoT arrêté le 1° juillet
2025.
La présidente,
Isabelle ASSIH