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Compte-Rendu - cr janvier 2021
Compte-Rendu - CR CM 28 JANVIER 2021
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Yvignac-la-Tour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 JANVIER 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département des Côtes d'Armor
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’YVIGNAC-LA-TOUR
HA HE HAS AC CNE
Séance du 28 janvier 2021
L'an deux mil vingt-et-un et le vingt-huit janvier à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Luc
BOISSEL, Maire, exceptionnellement à la salle des fêtes communale, conformément à l’article 6 de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire, le Conseil Municipal ne
pouvant être accueilli dans le lieu habituel de ses séances, dans des conditions de sécurité satisfaisantes,
au regard des mesures de distanciations sociales exigées par le contexte de crise sanitaire.
Date de la convocation : 19 janvier 2021
Nombre de conseillers en exercice :15 Présents:10 Absents:5 Pouvoir : O
Présents : Jean-Luc BOISSEL, Christine LAFFICHER LE FLOHIC, Jean-Luc HAGUET, Claudine LUCAS, Alain
LHERBETTE, Annie DOUARD, Jean-Luc FAIERIER, Régine POILVÉ, Sandie LEBIGUE, Anthony DESCHAMPS
Absents : Alain LESLÉ, Béatrice POISSONNIER, Jacques CARNET, Marine DESPRAT, Florian RESLOU
Secrétaire de séance : Régine POILVÉ
28/01/2021-01 LECTURE ET APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE
| DU 26 NOVEMBRE 2020
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 26
novembre 2020.
28/01/2021-02 | DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER,
MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
| 7.1 — Décisions budgétaires
Préalablement au vote du budget primitif 2021, la collectivité ne peut engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du premier trimestre 2021, et de pouvoir faire face à une
dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612.2 du
Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement
dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2020.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article
à hauteur de 109 675 € répartis comme suit :
Chapitre 23 76750€ |
Chapitre 21 20 000 €
Chapitre 204 11750€ |
| Chapitre 20 1175€
28/01/2021-03 CANIDATURE À L’APPEL À PROJET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
| 7.5 — Subventions
Il est rappelé le projet de rénovation énergétique de bâtiments communaux.
En premier lieu, les classes primaires du groupe scolaire : changement du système de chauffage, abaissement
des plafonds, changement de menuiseries.
En second lieu, le logement communal au-dessus de la Poste : réfection de la toiture, isolation des combles
et rampants, changement des menuiseries, changement du système de chauffage.
Pour cette opération, un dossier de candidature a été transmis au Conseil Départemental afin de répondre
à l'appel à projets lancé le 27 novembre 2020.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ Approuve l'opération de rénovation énergétique des bâtiments communaux que sont le groupe
scolaire et le logement communal situé au-dessus de la Poste ;
-__ Valide la candidature de la commune à l’appel à projets du Conseil Départemental
- Valide le plan de financement suivant :
DÉPENSES Montant (HT) RECETTES Montant (HT) | %
Rénovation des 99 900 Plan de relance CD 22 49 950 50
bâtiments communaux
Autofinancement 49 950 50
TOTAL 99 900 TOTAL 99 900 100
28/01/2021-04 AMÉNAGEMENT DE LA RUE MATHURIN MONIER : VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT, DEMANDES DE SUBVENTIONS ET
LANCEMENT DE LA CONSULTATION
7.5 — Subventions
Il est rappelé que par délibération en date du 2 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé de retenir l'offre
du groupement de maîtrise d'œuvre AGPU Paysage et Urbanisme et VRD ING CONCEPT.
Le maître d'œuvre a fait parvenir en mairie le chiffrage pour l'aménagement de la rue Mathurin Monier.
L'estimation des travaux s'élève à 590 000 € HT soit 708 000 € TTC répartis comme suit :
DÉSIGNATION DES TRAVAUX Montant HT
1 Terrassement -empierrement — revêtements 375 090.00 €
Non compris enrobé sur l'emprise de la RD
2 Réseau d’eaux pluviales 90 000.00 €
3 Signalisation 16 000.00 €
4 Espaces verts, mobiliers et maçonnerie 108 910.00 €
MONTANT TOTAL HT 590 000.00 €
TVA 20.00 % 118 000.00 €
MONTANT TOTAL EURO TTC 708 000.00 € Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Acte le principe de l’opération d'aménagement et de mise en sécurité de la rue Mathurin Monier ;
-__ Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions / financements suivants :
o Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
o Amendes de police du Conseil Départemental
o Prise en charge du haricot en entrée de bourg par le Conseil Départemental ;
- Valide le plan de financement prévisionnel suivant :
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Financeur Titre Montant HT € %
Etat DETR 206 500 € 35%
Conseil Départemental 22 Amendes de police 30 000 € 5.08 %
Conseil Départemental 22 Prise en charge du haricot central | 30 000 € 5.08 %
Commune d’Yvignac-la-Tour | Autofinancement | 200000€ | 33.90%
Commune d’Yvignac-la-Tour | Emprunt | 123500€ | 20.94%
TOTALHT| 590000€ | 100.00 % Î
- _ Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises dans le cadre d’une procédure
adaptée, pour le marché de travaux de la rue Mathurin Monier.
28/01/2021-05 | TRAVAUX AU GROUPE SCOLAIRE : CHOIX DU MAÎTRE D'ŒUVRE
| 1.6 — Actes relatifs à la maîtrise d'œuvre
Il est rappelé au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique de l’école.
Afin de coordonner ces travaux, estimés à 60 000 € selon les devis obtenus, il est envisagé de faire appel à
un maître d'œuvre dont les missions seront les suivantes :
- Assistance pour la passation du marché de travaux : vérification des devis sollicités, aspect technique
des offres ;
- Direction et comptabilité des travaux (réunions de chantier, ordres de services, suivi de l'avancement
des travaux) ;
- Assistance aux opérations de réception des travaux (procès-verbaux, réserves ...).
Le montant estimatif du marché de maîtrise d'œuvre étant inférieur aux seuils de mise en concurrence, il
est possible de passer ce marché de gré à gré, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Deux entreprises locales ont été contactées pour chiffrer cette mission : AUXILIUM ARCHITECTURE de
Plouër-sur-Rance, Stéphane TROTEL de Plélan-le-Petit.
Après avoir étudié les devis des entreprises sollicitées, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ Décide de retenir le devis du maître d'œuvre Stéphane TROTEL, pour un montant de 1 700 € HT
soit 2 040 € TTC.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tout document se rapportant à ce dossier.
28/01/2021-06 ACQUISITION DE MATÉRIEL POUR LA CANTINE SCOLAIRE
3.1 — Acquisitions
La société ARMONYS, prestataire de restauration scolaire, a fait savoir que des équipements étaient à
remplacer à la cantine scolaire dont le piano de cuisson, une sauteuse, et autres petits matériels (grilles de
coupes, moules de cuisson...).
Des devis ont été sollicités pour l'acquisition de ces matériels auprès de l’entreprise KERFROID et de
l’entreprise LABEL TABLE. Les devis ne sont pas encore tous parvenus en mairie.
La commune pourrait prétendre à un financement dans le cadre du plan de relance national, volet
« Développer une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires ». Le dossier de
candidature n’est néanmoins, pas publié à ce jour.
Le Conseil Municipal, au vu des besoins exprimés par ARMONYS RESTAURATION, à l'unanimité :
- Acte le principe de l’acquisition de nouveaux équipements pour la cantine scolaire ;
- Fixe une enveloppe maximale de dépense à 12 000 € HT pour le matériel de la cantine scolaire et
s'engage à inscrire les crédits correspondants au BP 2021.
-__ Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions dans le cadre de cette opération.
28/01/2021-07 | VÉGÉTALISATION DU CIMETIÈRE : EXAMEN DE DEVIS
9.1 — Autres domaines de compétences des communes
La démarche « zéro phyto » dans laquelle est intégrée la commune amène à réfléchir à la configuration
actuelle du cimetière qui demande un temps d’entretien important à l’agent des services techniques.
Afin de réduire ce temps d'entretien, il est envisagé de végétaliser une partie des allées du cimetière.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de l’entreprise KABELIS de Plouigneau,
entreprise spécialisée dans la végétalisation des cimetières, pour un montant de 2 960.00 € HT soit
3 479.20 € TTC.
ÉTUDE DE REDYNAMISATION DU CENTRE-BOURG : PROJET DE CONVENTION AVEC
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE
Il est rappelé que dans le cadre de l’étude de redynamisation est projetée l’acquisition de la boucherie
LEROY. Il est également rappelé que l'Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) peut accompagner la
commune dans cette acquisition ainsi que dans les opérations de démolition, dépollution, désamiantage du
site.
L'EPF a mandaté son bureau d’études BURGEAP pour évaluer le coût de démolition et de dépollution du site.
Le rapport du bureau d'études est attendu.
Une convention doit être signée entre la commune et l'EPF afin de formaliser ce partenariat. Dans ce cadre,
le projet dit de « l’ancienne forge » sera présenté lors du bureau de l’EPF programmé le 9 mars 2021.
La fiche de présentation de la convention opérationnelle est présentée au Conseil Municipal pour
information. Il n’est pas nécessaire de délibérer à ce stade.
| PSYCHOLOGUE SCOLAIRE :
| DEMANDE D’ACQUISITION DE MATÉRIEL
| 3.1- Acquisitions
28/01/2021-08
Madame Christine LAFFICHER LE FLOHIC, adjointe au Maire rappelle que, depuis 2011, le poste de
psychologue scolaire est implanté au groupe scolaire Annaïk Le Léard conformément à la carte scolaire.
Madame Claire GAUTHIER a fait savoir qu’il est nécessaire qu’elle actualise ses supports d'évaluation. Le
renouvellement complet de son matériel intervient tous les 4 ans environ.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ce renouvellement complet de matériel pour un
montant de 1 380 € HT soit 1 656 € TTC (hors frais de port). Comme pour les autres dépenses liées à ce
poste, ce montant sera réparti entre les communes sur lesquelles intervient la psychologue scolaire.
En outre, Madame Claire GAUTHIER signale que son ordinateur portable présente des dysfonctionnements.
L'ordinateur actuel date de 2011, celui-ci a déjà été réparé en 2018.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
- De prévoir le changement du matériel informatique pour 2022
- _ D'inscrire les crédits suffisants au BP 2021 au cas où le matériel tombe en panne dans le courant
de l’année.
28/01/2021-09 ANNULATION DE LOYERS — RESTAURANT LES TEMPLIERS
3.1 - Acquisitions
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier en date du 22 janvier 2021 dans lequel, Mr Nicolas GOGUET,
exploitant du restaurant les Templiers, demande l’annulation de ses loyers pour la période allant du 1°
janvier au 6 avril 2021.
Madame Régine POILVÉ s'interroge sur l'inégalité de cette mesure d'annulation du loyer vis-à-vis des autres
commerçants qui ont vu leur activité réduite pendant le confinement (salon de coiffure et bar-tabac).
Monsieur le Maire indique que la commune ne peut pas légalement apporter une aide de type subvention
aux commerçants. En effet, seule Dinan Agglomération possède la compétence économique. || poursuit en
indiquant que les trois commerces que sont le restaurant, le salon de coiffure et le bar-tabac ont d’ailleurs
perçu une aide de 1 200 € chacun de la part de Dinan Agglomération. Néanmoins en tant que propriétaire
du restaurant, la commune a la possibilité d'annuler les loyers de ses locataires et donc du local de
restaurant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (7 voix pour, 1 voix contre (R. POILVÉ), 2 abstentions (A.
DESCHAMPS ; S. LEBIGUE)) :
-_ Décide de l’annulation des loyers du mois de janvier et février pour la location du restaurant.
- La demande d'annulation des loyers pour les mois de mars et avril sera réétudiée lors d’une
prochaine séance, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
| DEMANDE D’ACQUISITION DE DÉLAISSÉS COMMUNAUX |
Il est décidé de reporter ce sujet à une séance ultérieure.
28/01/2021-10 | AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR INSTALLATION CLASSÉE
EARL ARROT
9.1 — Autres domaines de compétences des communes
Par arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2020, une consultation du public de quatre semaines a été
ouverte sur la commune d'Yvignac-la-Tour, concernant la demande présentée par l’EARL ARROT pour
l'élevage porcin exploité au lieu-dit « Le Bas Lannouée ».
Monsieur Jean-Luc HAGUET, adjoint au Maire, présente l’objet de la demande d'enregistrement
d'installation classée qui consiste principalement en une restructuration globale de l'atelier porc avec une
augmentation de 276 Porcs Animaux Equivalents, un passage de cheptel de 160 truies présentes à 170 truies
présentes et en une mise à jour du plan d'épandage sur les terres de l’EARL.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ Émet un avis favorable à la demande présentée par l’'EARL ARROT.
28/01/2021-11 DINAN AGGLOMÉRATION : AVIS SUR LE PACTE DE GOUVERNANCE
5.7 — Intercommunalité
Monsieur le Maire présente le pacte de gouvernance de Dinan Agglomération. Ce pacte a pour objet de
définir le cadre de référence des relations entre les communes et Dinan Agglomération. Il régit notamment
le fonctionnement de la conférence des maires, du bureau communautaire, des commissions thématiques
ou spécialisées ; mais aussi les principes de mutualisation, de conventionnement, de délégation entre
l'agglomération et les communes et des délégations accordées au Président de Dinan Agglomération.
Considérant que Monsieur le Président de Dinan Agglomération a inscrit à l’ordre du jour du Conseil
Communautaire du 27 juillet 2020 un débat et une délibération sur l'élaboration d’un pacte de gouvernance ;
Considérant que le pacte de gouvernance doit être adopté dans un délai de 9 mois à compter du
renouvellement général des conseils municipaux ;
Considérant que les communes disposent d’un délai de 2 mois à compter de la transmission du projet de
pacte afin d'émettre un avis ;
Considérant que le projet de pacte a été transmis le 08 janvier 2020;
Considérant que le pacte de gouvernance définit le cadre de référence des relations entre les communes et
Dinan Agglomération en établissant un réseau de médiations (conférences des maires, conférences
territoriales, commissions thématiques où spécialisées), et en précisant les modalités de leur association à
son fonctionnement ;
Considérant que le pacte de gouvernance de Dinan Agglomération a pour ambition de faire émerger une
décision communautaire tout en respectant la place des maires et des élus municipaux, mais également de
rechercher constamment l’équilibre entre efficacité et proximité dans la mise en œuvre des décisions ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique,
Vu l'article L5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux relations entre les
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et leurs communes membres ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération de Dinan
Agglomération ; Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la Communauté
d'Agglomération de Dinan Agglomération ;
Vu la délibération n°CA-2020-058 en date du 27 juillet 2020, approuvant le principe d’un pacte de
gouvernance ;
Vu le projet de pacte de gouvernance ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Émet un avis favorable au projet de pacte de gouvernance de Dinan Agglomération. 28/01/2021-12 RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS ET CONFIRMATION RATIOS AVANCEMENT DE GRADE
4.1 — Personnel titulaire et stagiaire de la fonction publique
Le centre de gestion fait parvenir chaque année la liste des agents remplissant les conditions pour un
avancement de grade.
Suivant l'avis du CTP du 3 décembre 2012, le ratio d'avancement de grade pour la commune d’Yvignac-la-
Tour est fixé à 100 % pour tous les grades possibles.
Pour l’année 2021, un agent administratif, actuellement adjoint administratif principal de 2°" classe, est
promouvable au grade d’adjoint administratif principal de 1°"° classe, à compter du 28 décembre 2021.
Conformément au ratio d'avancement de grade fixé à 100%, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- De promouvoir cet agent au grade d’adjoint administratif principal de 1°'° classe à compter du 28
décembre 2021 ;
- De créer un poste d’adjoint administratif principal de 1°"° classe à compter du 28 décembre 2021 ;
- De supprimer, à compter du 28 décembre 2021, le poste d’adjoint administratif principal de 2ème
classe qui sera devenu vacant après la promotion de l’agent qui l’occupe.
Le tableau des effectifs de la commune sera alors le suivant :
Effectifs Emplois permanents Durée de travail
1 Rédacteur territorial Temps complet
À | Adjoint administratif territorial principal de 1°° classe | Temps non complet - 32h
|
1 Adjoint administratif territorial principal de 1°'° classe Temps non complet - 17h30
1 A.T.S.E.M. principal de 1*"* classe Temps complet
z Adjoint technique territorial — Ecole | Temps complet
L Adjoint technique territorial — Ecole Temps non complet - 28h
L Adjoint technique territorial principal | Temps complet
de 1° classe — Service technique
1 Adjoint technique territorial principal Temps complet
De 2°" classe — Service technique
| QUESTIONS DIVERSES |
- Rue Duguesclin — Route de Broons
Monsieur le Maire rappelle que plusieurs réunions ont déjà eu lieu concernant le faïençage de la rue
Duguesclin suite aux travaux d'aménagement effectués en 2018. Le département a fait parvenir, mardi
26 janvier 2021, au cabinet de maîtrise d'œuvre qui était chargé du suivi des travaux d'aménagement de
la rue Duguesclin, un courrier demandant à ce qu’une date d'intervention soit fixée avant le 15 février
2021.
- Rendez-vous inspection académique
Monsieur le Maire et Madame Christine LAFFICHER LE FLOHIC indiquent que l'inspection académique a
sollicité un rendez-vous afin d'évoquer la situation des effectifs de l’école Annaïk Le Léard.
- Distribution de chocolats
Monsieur le Maire fait part de remerciements reçus en mairie suite à la distribution de chocolats
effectuée auprès des aînés de la commune au mois de décembre 2020. [ . QUESTIONS ORALES |
- Bulletin communal
Monsieur Jean-Luc FAIERIER fait part de remarques reçues de la part d'Yvignacais suite au bulletin
municipal paru en décembre 2020, concernant l’article de l’association « Protégeons nos paysages » sur
le sujet des parcs éoliens. Certains habitants ont perçu cet article comme le reflet de l'opinion du Conseil
Municipal.
Monsieur le Maire indique que cet article n'engage que l'association et ne reflète en aucun cas une prise
de position de l’équipe municipale.
Un encart sera intégré dans le prochain bulletin municipal afin de préciser que les articles des
associations publiés dans le bulletin communal n'engagent que leurs auteurs, à savoir les associations.
- Requête d’un habitant de Trélée
Madame Régine POILVÉ fait part d’une requête d’un habitant de Trélée souhaitant que des travaux
soient effectués devant son habitation afin de faciliter l'écoulement des eaux pluviales. Mr le Maire et
Mr HAGUET, adjoint au Maire, indiquent que sa demande a été prise en compte et que contact va être
pris afin d'envisager les travaux nécessaires.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Jean-Luc BOISSEL
Délibération transmise en Préfecture
etaffichéele Ollo2 | 202)
Le Maire,
Jean-Luc BOISSEL