Compte-Rendu - 01 CR CM 28 janvier 2021

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Compte-Rendu - 01 CR CM 28 janvier 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Loudéac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR CM 28 janvier 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Éducation, Compte-rendu - Conseil Municipal du 28 janvier 2021- Page 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 janvier 2021

Compte-rendu

Le 28 janvier deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de LOUDEAC se sont réunis sur convocation en date du 22 janvier 2021 qui leur a été adressée par Monsieur Bruno LE BESCAUT, Maire de la commune de Loudéac, le jour même par envoi postal à leur domicile et affichée le jour même à la mairie.

Conseillers présents :

Bruno LE BESCAUT, Maire.

MM et MMES, Valérie VIDELO-RUFFAULT, Evelyne BOSCHER, Philippe PRESSE, Nadine OLLITRAULT, Jean-Michel SCOUARNEC, Gwénaëlle KERVELLA, Jean-Luc BLANCHARD, Adjoints.

MM. et MMES Jacques GLORY, Henri DUROS, Odile LE STRAT, Rodolphe LE BRETON, Joël FERRON (arrivé à 18h22), Claudine LE CROM, Jacques MASSE, Régine PASCO, Alain BOSSON, Carole BIZET, Guy GAUTIER, Isabelle MACE, Anne PERRIER (arrivée à 18h14), Rozenn BOUGEARD, Joël HUBY, Isabelle LE BRIS, Béatrice BOULANGER, Yannick BLANCHARD, conseillers municipaux.

Conseillers excusés :

Sylvie SOHIER-DUPRE donne pouvoir à Valérie VIDELO-RUFFAULT,

Daniel COGUIC donne pouvoir à Jacques GLORY,

Monique BONIN donne pouvoir à Béatrice BOULANGER.

Secrétaire de séance :

Rozenn BOUGEARD

Nombre de membres

Afférents Présents Qui ont

pris part

au vote

29 26 29Compte-rendu - Conseil Municipal du 28 janvier 2021- Page 2 -

DECISIONS

DL2101001 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU

Par délibération DL2003006 du 11 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire et à ses adjoints, sur vingt-neuf domaines prévus par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Aux termes de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. En outre, le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de ce compte rendu.

DIA DESIGNATION DES BIENS

Numéro Date de réception Décision Ref. cadastrale Adresse Superficie Terrain Zone PLUi

IA2020117 17/12/2020 Renonciation AD168 AD527 2 rue Charles Lansard 3 352 m² Bâti UB

IA2020120 19/11/2020 Renonciation ZL497 27 rue Jacques Cartier 824 m² Bâti UC

IA2020121 02/12/2020 Renonciation AO77 AO248 21, rue de Pontivy 636 m² Bâti UA

IA2020122 03/12/2020 Renonciation AH85 15 rue Jean Rostand 412 m² Bâti UC

IA2020123 02/12/2020 Renonciation AE399 29 impasse de l'Eolienne 491 m² Bâti UB

IA2020124 10/12/2020 Renonciation AE646 AE648 Avenue des Combattants 374 m² Non bâti UB

IA2020125 10/12/2020 Renonciation AN180 25 rue de la Chèze 399 m² Bâti UB

IA2020126 10/12/2020 Renonciation AR72 10 rue Jules Verne 344 m² Bâti UC

IA2020127 17/12/2020 Renonciation AD444 9 rue de Moncontour 134 m² Bâti UA

IA2020128 16/12/2020 Renonciation ZK164 14, rue des Bruyères 572 m² Bâti UC

IA2020129 23/12/2020 Renonciation ZK176 60 rue du Docteur Plesse 411 m² Bâti UC

IA2020130 23/12/2020 Renonciation AE155 12 avenue des Combattants 303 m² Bâti UA

IA2021001 06/01/2021 Renonciation AC6 51 BD HENRI CASTEL 604 m² Bâti UC

IA2021002 06/01/2021 Renonciation AO655 4 RUE DES VIOLETTES 1 053 m² Bâti UC

IA2021003 06/01/2021 Renonciation ZL166 5 RUE DUGAY TROUIN 899 m² Bâti UC

IA2021004 06/01/2021 Renonciation AH172 30 RUE PAUL LANGEVIN 549 m² Bâti UC

IA2021005 06/01/2021 Renonciation ZK677 RUE DES AJONCS D'OR 1 029 m² Bâti UC Compte-rendu - Conseil Municipal du 28 janvier 2021- Page 3 -

CULTURE

DL2101002 - OFFICE NATIONALE DES FORETS (ONF) – PROPOSITIONS DES COUPES DE L’EXERCICE 2021

Exposition itinérante « HORS LES MURS » sur le territoire LCBC

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Ville de Loudéac a été sollicitée par l’ODCM et le CAC Sud 22 au même titre que 9 autres communes du Territoire pour intégrer un projet axé sur « La communication sur le territoire communautaire ».

Les objectifs sont multiples :

- Amener les habitants du territoire communautaire à travailler ensemble à la valorisation de ce territoire tout en valorisant leurs communes respectives,

- Développer un projet patrimonial, touristique et culturel qui contribue à donner une image positive de notre territoire,

- Permettre la mise en place d’animations culturelles aux formes artistiques variées (théâtre, photographie, lecture-écriture, vidéo).

Financé par l’Europe et LCBC, le projet bénéficie d’un budget global de 110 450 euros et prendra la forme d’expositions temporaires (environ 20 panneaux) avec animations en amont, pendant, et en aval.

La Ville de Loudéac entend pouvoir communiquer et faire connaitre la politique volontariste du territoire en matière d’énergies renouvelables au regard des nombreux projets accompagnés par la Ville et l‘EPCI.

A l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents utiles et à participer financièrement (participation globale de 13 825 euros pour les 10 communes).

DL2101003 - PRINTEMPS DES LIVRES – SOLLICITATION DE SUBVENTION – CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Ville de Loudéac - via son service Palais des Congrès et de la Culture - est engagée avec plusieurs partenaires du territoire dans une politique globale de développement culturel dont l’objectif est de permettre une ouverture à la culture pour tous.

Depuis 1998, une action phare autour de la lecture, l’écriture et l’illustration, intitulée « Le Printemps des Livres », a été mise en place en direction de publics diversifiés. En amont du salon du livre, l’objectif premier de cette manifestation est la sensibilisation autour d’actions d’éducation artistique et culturelle dans les écoles, collèges, associations socio-culturelles du territoire (CAC Sud 22,...), à la Médiathèque, au Cinéma, et à la Maison des jeunes de Loudéac, ainsi que sur le territoire de Loudéac Communauté Bretagne-Centre (écoles/bibliothèques).

En 2021, l’événement « Printemps des Livres » se déroulera du mercredi 14 au samedi 17 avril. Il s’articulera autour de deux temps forts : 3 jours d’animations autour de la lecture, l’écriture, l’illustration, avec des publics spécifiques locaux ; et 1 journée « salon du livre » ouverte à tous et gratuite, consacrée exclusivement à la littérature jeunesse.

Ces temps forts s'appuient sur une réelle mobilisation de tous les partenaires qui voient en cette manifestation la concrétisation de leur investissement. Le rayonnement de cet événement au-delà des limites du territoire loudéacien, démontre que la Ville de Loudéac et son Palais des Congrès et de laCompte-rendu - Conseil Municipal du 28 janvier 2021- Page 4 -

Culture ont su répondre aux enjeux culturels et plus spécifiquement ceux de la lecture en direction du jeune public. La collaboration avec les partenaires consolide cette dynamique, garante du succès du Printemps des Livres, édition après édition.

Afin de pouvoir répondre à ces objectifs, aux attentes du public jeune du territoire et des familles, Monsieur le Maire sollicite auprès des services de la Région Bretagne une subvention de 6 000 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à :

- DEPOSER auprès de la Région Bretagne un dossier de demande de subvention et à ce titre

solliciter un financement à hauteur de 6 000 €.

DL2101004 - PRINTEMPS DES LIVRES – SOLLICITATION DE SUBVENTION - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D’ARMOR

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Ville de Loudéac - via son service Palais des Congrès et de la Culture - est engagée avec plusieurs partenaires du territoire dans une politique globale de développement culturel dont l’objectif est de permettre une ouverture à la culture pour tous.

Depuis 1998, une action phare autour de la lecture, l’écriture et l’illustration, intitulée « Le Printemps des Livres », a été mise en place en direction de publics diversifiés. En amont du salon du livre, l’objectif premier de cette manifestation est la sensibilisation autour d’actions d’éducation artistique et culturelle dans les écoles, collèges, associations socio-culturelles du territoire (CAC Sud 22, ...), à la Médiathèque, au Cinéma, et à la Maison des jeunes de Loudéac, ainsi que sur le territoire de Loudéac Communauté Bretagne-Centre (écoles/bibliothèques).

En 2021, l’événement « Printemps des Livres » se déroulera du mercredi 14 au samedi 17 avril. Il s’articulera autour de deux temps forts : 3 jours d’animations autour de la lecture, l’écriture, l’illustration, avec des publics spécifiques locaux ; et 1 journée « salon du livre » ouverte à tous et gratuite, consacrée exclusivement à la littérature jeunesse.

Ces temps forts s'appuient sur une réelle mobilisation de tous les partenaires qui voient en cette manifestation la concrétisation de leur investissement. Le rayonnement de cet événement au-delà des limites du territoire loudéacien, démontre que la Ville de Loudéac et son Palais des Congrès et de la Culture ont su répondre aux enjeux culturels et plus spécifiquement ceux de la lecture en direction du jeune public. La collaboration avec les partenaires consolide cette dynamique, garante du succès du Printemps des Livres, édition après édition.

Afin de pouvoir répondre à ces objectifs, aux attentes du public jeune du territoire et des familles, Monsieur le Maire sollicite auprès du Conseil Départemental des Côtes d’Armor une subvention de 6 000 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à :

- DEPOSER auprès du Conseil Départemental des Côtes d’Armor un dossier de demande de

subvention et à ce titre solliciter un financement à hauteur de 6 000 €. Compte-rendu - Conseil Municipal du 28 janvier 2021- Page 5 -

CONVENTION

DL2101005 - CONVENTION PLURIANNUELLE RELATIVE A LA CONSOLIDATION ET AU FINANCEMENT D’UN EMPLOI AU SEIN DU SKATE CLUB DE LOUDEAC

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Ville a lié depuis plusieurs années un partenariat visant à accompagner financièrement le skate Club dans la pérennisation d’un poste de technicien sportif au sein de l’association.

Monsieur le Maire sollicite l’Assemblée pour le renouvellement de cette convention auprès du Département des Côtes d’Armor, qui aujourd’hui est arrivée à terme. La durée de l’engagement est fixée à 4 ans comme suit :

- Pour le SKATE CLUB de LOUDEAC : 7 000 €/an (revalorisation possible selon l’indice INSEE tous les ans) pendant 4 ans.

A l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

DL2101006 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN BAC EQUARRISSAGE

Monsieur le Maire propose de mettre à disposition aux agents de LCBC le bac équarrissage réfrigéré situé à la station d’épuration de Bodin suivant les modalités indiquées dans la convention.

A l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

REVITALISATION URBAINE

DL2101007 - APPEL A PROJET – SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ADHESION AU DISPOSITIF PETITE VILLE DE DEMAIN (PVDD)

Le programme Petites Villes De Demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.

La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites Villes De Demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites Villes De Demain est un cadre d’action conçuCompte-rendu - Conseil Municipal du 28 janvier 2021- Page 6 -

pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.

Loudéac, Plémet, Merdrignac et Guerlédan ont dûment exprimé leur candidature au programme, avec l’appui de la communauté de communes qui est repérée en tant que pilote de la démarche.

Ces 4 Collectivités ont été labellisées au titre du programme Petites Villes De Demain par la préfecture de département.

Désormais, il convient de signer une convention d’adhésion pour acter l’engagement des collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le cadre du programme PVDD. Cette convention engage les collectivités bénéficiaires à élaborer ou mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Elle a pour objet :

 De préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des

parties dans l’exécution du programme ;

 D’indiquer les principes d’organisation des collectivités bénéficiaires, du Comité de

projet et les moyens dédiés par les collectivités bénéficiaires ;

 De définir le fonctionnement général de la Convention ;

 De présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies,

études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la

revitalisation ;

 D’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou

la mise en œuvre du projet de territoire.

Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’ORT*.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au programme PVDD.

*Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes).

AFFAIRES SCOLAIRES

DL2101008 - PREPARATION DE LA RENTREE SCOLAIRE 2021- RYTHMES SCOLAIRES – RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D’UNE DEROGATION POUR LA SEMAINE DE 4 JOURS

Vu le Code de l’Education et notamment ses articles L. 521-1, L. 551-1 et D. 521-1 à D. 521-13,

Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentairesCompte-rendu - Conseil Municipal du 28 janvier 2021- Page 7 -

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu le décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l’article D.521-12 du code de l’éducation et arrivant à échéance au terme de l’année scolaire 2019-2020.

Dans l’attente des avis favorables des conseils d’écoles pour le maintien à la semaine de 4 jours à la rentrée scolaire de septembre 2021,

Il est proposé de conserver la semaine de 4 jours avec une répartition des enseignements sur huit demi-journées par semaine, en fixant la semaine scolaire comme suit :

 Ecoles maternelles du Centre, Jacques Prévert et Jules Verne :

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 9h00 – 12h00 / 13h30 – 16h30

 Ecoles élémentaires du Centre, Jacques Prévert et Jules Verne :

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 9h00 – 12h00 / 13h30 – 16h30

A l’unanimité, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à saisir le directeur académique des services de l’éducation nationale (DSDEN22), agissant par délégation du recteur d’académie, afin d’obtenir une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée 2021.

FINANCES

DL2101009 - SOLLICITATION DETR 2021 - MISE AUX NORMES DU TERRAIN D’HONNEUR AU NIVEAU 3 DU STADE LOUIS CHEVE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Ville de Loudéac est éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 et qu’au titre des catégories d’opérations éligibles, elle entend présenter un dossier de demande de subvention :

 Mise aux normes du terrain d’honneur au niveau 3 du stade Louis Chevé

 Coût total de l’opération : 266 667 € H.T.

Comprenant : études, travaux préparatoires, terrassements, arrosage intégré, drainage, engazonnement, équipements sportifs, allés et abords.

Ces travaux sont rendus nécessaires par l’insuffisance des dimensions du terrain qui ne permettent plus de répondre aux exigences règlementaires de la Fédération Française de Football et qui faute d’évolution entraînerait l’impossibilité pour les clubs de disputer les matchs.

 Subvention sollicitée : 80 000 € (soit 30 %). Compte-rendu - Conseil Municipal du 28 janvier 2021- Page 8 -

Emplois HT Ressources

Nature Montant Nature Montant %

Dépenses éligibles 266 667.00 Fonds propres (1) 186 667.00 70 %

Travaux préparatoires

Terrassements

Arrosage intégré

Drainage

Engazonnement

Equipements sportifs

Allées et abords

14 320.00

43 455.00

33 722.00

41 550.00

41 059.00

51 122.00

41 439.00

Autofinancement 26 667.00 10 %

Emprunt 160 000.00 60 %

Dépenses non éligibles

Aides publiques sur

dépenses éligibles (2)

80 000.00 30 %

DETR 2021

Taux subvention 30 %

80 000.00 30 %

Autres concours (3)

Total 266 667.00 Total (1 + 2 + 3) 266 667.00 100 %

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la DETR 2021 à hauteur de 80 000.00 € pour la mise aux normes du terrain d’honneur au niveau 3 du stade Louis Chevé

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financement

- VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès des entreprises suivant les règles de la commande publique.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet, y compris à produire un nouveau plan de financement en cas de contribution moindre d'un co- financeur public, la Commune s'engageant à assurer l'autofinancement restant après déduction de l'ensemble des contributions dans le respect des règles de participation minimale du maître d'ouvrage.

DL2101010 - SOLLICITATION DETR 2021 - TRAVAUX DE RENOVATION DU BATIMENT DE LA POLICE MUNICIPALE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Ville de Loudéac est éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 et qu’au titre des catégories d’opérations éligibles, elle entend présenter un dossier de demande de subvention : Compte-rendu - Conseil Municipal du 28 janvier 2021- Page 9 -

 Travaux de rénovation du bâtiment de la Police Municipale

 Coût total de l’opération : 72 803 €H.T.

Comprenant : travaux d’accessibilité PMR, performance énergétique, mises aux normes électriques, reprise de sols, traitement de l’air.

Les travaux sont rendus nécessaires par la vétusté du bâtiment, la passoire thermique et des conditions dégradées d’accueil du public.

 Subvention sollicitée : 21 840,90 € (soit 30 %).

Emplois HT Ressources

Nature Montant Nature Montant %

Dépenses éligibles 72 803.00 Fonds propres (1) 50 962.10 70 %

Accessibilité PMR

Performance énergétique

Conformité électrique

Conformité sanitaire

Reprise de sols

Revêtements muraux

Mobilier

1 090.00

22 743.00

10 314.00

4 047.00

7 180.00

25 619.00

1 810.00

Autofinancement 7 280.30 10 %

Emprunt 43 681.80 60 %

Dépenses non éligibles

Aides publiques sur

dépenses éligibles (2)

21 840.90 30 %

DETR 2021

Taux subvention 30 %

21 840.90 30 %

Autres concours (3)

Total 72 803.00 Total (1 + 2 + 3) 72 803.00 100 %

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la DETR 2021 à hauteur de 21 840.90 € pour les travaux de rénovation du bâtiment de la Police Municipale.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financement

- VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès des entreprises suivant les règles de la commande publique.Compte-rendu - Conseil Municipal du 28 janvier 2021- Page 10 -

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet, y

compris à produire un nouveau plan de financement en cas de contribution moindre d'un co- financeur public, la Commune s'engageant à assurer l'autofinancement restant après déduction de l'ensemble des contributions dans le respect des règles de participation minimale du maître d'ouvrage.

DL2101011 - FINANCES – BUDGET VILLE – ADMISSION EN NON VALEURS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’admettre en non valeurs la somme de 608,50 euros. Ce montant sera imputé à l’article « 6542 - Créances éteintes ».

Il est précisé, que ces créances correspondent à des titres de recettes émis par la collectivité pour des prestations de garderie et de cantine et concernent des redevables ayant fait l’objet d’une ordonnance de rétablissement personnel ayant abouti à un effacement de dettes prononcé par ordonnance du Tribunal d’Instance de Saint-Brieuc.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’ADMETTRE en non-valeur la somme de 608,50 euros.

DL2101012 - BUDGET VILLE - PRESTATIONS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 22 (SDE 22)

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal de procéder sur le budget ville au règlement des dépenses suivantes correspondant à des prestations en matière d’éclairage public et de réseaux publics de distribution d’énergie réalisées par le Syndicat Départemental d’Energie 22 (SDE 22).

Il précise que ces dépenses qui seront inscrites au compte 2041582 "Subventions d'équipement aux organismes publics – Autres groupements de collectivités – Bâtiments et installations " concernent les travaux ci-dessous :

N° Titre

SDE 22

Euros

- Prise de courant 2020-4801 146,27

- Rénovation de foyers 2020-4802 164,15

- Rénovation de foyers 2020-4803 4 291,86

- Rénovation de foyers 2020-4804 583,61

Soit un total de 5 185,89

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le règlement des dépenses ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H27.